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20 juin 2016

Rétablir la vérité. Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron· lundi 13 juin 2016

Ces derniers jours, certains médias se sont fait l’écho de commentaires concernant ma situation de contribuable.

J’y ai d’abord répondu de manière lapidaire, préférant m’exprimer sur les sujets du ministère, et parce que ma situation fiscale est à la fois parfaitement régulière et à jour. Je n’ai rien à dissimuler.

Je soutiens l’idée que l’intimité de chacun doit être protégée. Je défends donc la mienne et celle de ma famille. Le secret fiscal qui protège chaque contribuable n’est rien d’autre que le droit à l’intimité de la vie privée.

Cependant, cette réponse n’a pas empêché certains de propager volontairement doutes, soupçons, et accusations. Des propos qui sont faux circulent pour me discréditer. C’est mon civisme et celui de ma famille qui sont visés par ces commentaires. C’est notre intégrité qui est questionnée.

Après mûre réflexion, j’ai décidé de rétablir la vérité sur ces sujets, même si cela me conduit à révéler ce qui devrait rester privé. 

1) Pour ce qui concerne mon assujettissement à l’ISF :

Je n’ai évidemment jamais rien dissimulé à l’administration fiscale. Je n’ai pas sous-évalué mon patrimoine en vue d’échapper à l’ISF, ni organisé de dispositif fiscal pour échapper à cet impôt.

Des échanges ont eu lieu avec l’administration fiscale au sujet de l’évaluation de la maison de famille de mon épouse au Touquet. Conscient de la nécessité, dans la fonction qui est la mienne, de faire les choses de manière irréprochable, j’ai fait appel à l’un des cinq experts nationaux indépendants près la Cour de Cassation. Cet expert a conduit un travail approfondi pendant plusieurs semaines, a étudié les valorisations des biens comparables situés à proximité, a visité la maison qui avait fait l’objet de travaux en 2011, et l’a au final évaluée à 1,2 million d’euros. Compte tenu des emprunts que j’avais contractés pour des travaux et pour acheter notre appartement à Paris, cette valeur nous plaçait en-dessous du seuil de l’ISF.

De son côté, l’administration fiscale a reconsidéré la valeur de la maison du Touquet. Après discussion, l’administration a arrêté sa valeur à 1.453.255 euros.

Compte tenu de mes fonctions, j’ai accepté cette évaluation administrative et j’ai renoncé à engager plus avant les discussions. Alors que j’estime être parfaitement dans mon droit, il n’était pas envisageable pour moi, comme ministre, d’entamer un dialogue plus long voire une action contentieuse contre l’administration. Le 18 septembre 2015, j’ai donc procédé au règlement d’un ISF, pour les années 2013 et 2014, respectivement de 4.174 euros et 2.264 euros.

Il est donc faux de dire que j’aurais fait l’objet d’une procédure de redressement fiscal, car c’est une régularisation que j’ai moi-même effectuée.

Il est à tout le moins étonnant que près de 9 mois plus tard, ces échanges aient été « révélés » le même jour et au même moment par deux titres de presse différents : ce sont des discussions tout à fait normales et fréquentes entre l’administration et les particuliers, et le sujet était résolu. 

2) Sur mes emprunts :

J’ai lu des interrogations sur les emprunts que j’ai contractés. Voici la situation exacte :

Lorsqu’en 2007 (alors que j’étais fonctionnaire), j’ai acheté un appartement à Paris, je l’ai financé en totalité avec des emprunts car je n’avais aucun apport personnel ou familial. J’ai donc emprunté une partie auprès du Crédit Mutuel, et auprès de mon témoin de mariage, Henry Hermand, une somme de 550.000 euros (prêt personnel à un taux de 3,5 %, déclaré à l’administration fiscale et contracté devant avocat). J’ai remboursé ce dernier à échéances régulières, selon les modalités prévues par le contrat de prêt établi en bonne et due forme. En 2011, j’ai effectué des travaux qui m’ont conduit à contracter un nouvel emprunt au Crédit Mutuel. Lorsque j’ai vendu en 2015 mon appartement parisien, j’ai remboursé intégralement mes emprunts et les intérêts courus, tant auprès du Crédit Mutuel que de mon ami. Je n’ai plus aujourd’hui qu’un prêt pour travaux contracté en 2011 auprès du Crédit Mutuel. Ma situation, y compris ces prêts, a été intégralement exposée et mise à jour dans mes déclarations d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. 

3) Enfin pour ce qui concerne ma déclaration d’intérêts auprès de la haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique :

Certains ont cru pouvoir écrire que j’avais dissimulé des intérêts dans une société. C’est faux.

Dans ma déclaration de 2013, alors que j’étais Secrétaire général-adjoint de l’Elysée, j’ai précisé que j’étais membre du conseil d’administration de la revue Esprit et qu’à ce titre j’en détenais cinq actions. N’ayant plus participé aux conseils d’administration et aux travaux de cette revue – qui n’a d’ailleurs aucune espèce d’interférence avec mon périmètre ministériel –, je ne l’avais pas rappelé en 2014, mais la Haute Autorité en charge des contrôles des conflits d’intérêts en était pleinement informée.

Et comme chacun l’aura noté, il s’agit d’un mandat bénévole et la revue Esprit n’est pas une entreprise commerciale ou spéculative… mais une revue de débats intellectuels.

Voilà les faits. Que tous ceux qui ont pu à mon égard colporter des rumeurs ou tout simplement réclamer plus de transparence s’imposent la même avant de parler.

Sur le terrain idéologique, certains me reprochent d’avoir pu bien gagner ma vie pendant quelques années. Mais qu’ils sachent que je n’ai pas de compte à leur rendre : je suis certes né dans un environnement provincial favorisé, mais pas dans les milieux de la haute finance, de la haute administration ni de la haute politique. J’y suis parvenu par mon travail. Ils pensent qu’avoir été banquier est une lettre écarlate infamante. Qu’ils sachent que ce que j’ai appris durant ces années me sert tous les jours dans ma fonction. Et qu’ils considèrent que j’ai fait le choix de diviser par dix mes revenus en 2012 pour servir mon pays et prendre mes responsabilités. Parce que précisément je ne suis pas réductible à la caricature dans laquelle ils voudraient m’enfermer.

Au lieu de combattre l’image qu’ils se font de moi, celle d’un homme cupide et méprisant, je leur propose de revenir à ce qui fait le seul intérêt de la politique : la construction d’un projet pour nos concitoyens. Le mien est très simple : je me bats pour que chacun, d’où qu’il vienne, réussisse la vie qu’il veut selon ses seuls mérites et talents ; pour que notre société, par des mécanismes de solidarité adaptés au monde d’aujourd’hui, donne à chacun non pas une unique chance, mais une nouvelle chance à chaque moment important de sa vie.

La vie politique peut être le théâtre de désaccords. Je les ai toujours assumés et continuerai à me battre pour mes idées, y compris sur le terrain. Mais la vie politique n’est pas une jungle où tout peut être dit pour salir, où le soupçon remplace la transparence et où les indispensables contre-pouvoirs deviennent un autre pouvoir lui-même intouchable.

Comptez sur moi pour agir en conviction jusqu’au bout et prendre tous les risques mais sans rien céder à la démagogie du moment ni aux médiocrités de tout genre ; sans rien céder non plus sur l’idée que je me fais de la responsabilité d’un citoyen engagé.

Publié dans Fiscalité, France | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : emmanuel macron, rétablir la vérité, isf | | |  Facebook

15 juin 2016

La communication municipale.

La mondialisation a un effet paradoxal, c’est de rendre plus pertinent l’échelon local. En matière de communication, c’est à l’échelle municipale qu’elle se développe le plus depuis que les lois de décentralisation ont donné aux élus locaux une nouvelle fonction, celle de gestionnaire de la cité. De ce fait les collectivités locales ont dû construire un discours d’expertise qui vient concurrencer le discours proprement politique ou s’y substituer. La légitimité politique semble issue non des choix proprement politiques mais de la compétence technique devant « un problème » ou « une crise » apparemment neutralisés politiquement par cette saisie gestionnaire. La démarche locale est différente de l’information des médias puisqu’il s’agit, pour la collectivité ou l’élu, de s’adresser en son nom propre à ses électeurs concitoyens, ce qui la rapproche de la communication interne d’une entreprise...

Les collectivités doivent désormais trouver leur place sur un « marché », marché des investisseurs et des créateurs d’emplois. La concurrence est ici externe ; il faut attirer et retenir investisseurs et touristes. D’où la nécessité de se doter d’une « identité » et de promouvoir son territoire à destination d’un public externe...

La communication vise  trois objectifs en fonction de ses destinataires : constituer l’image du lieu ou l’améliorer, action tournée vers l’extérieur ; affirmer et valoriser le sentiment d’appartenance des agents, action tournée vers le public interne à l’entreprise-collectivité; stimuler le changement, enfin, action destinée aux personnels, aux habitants et aussi à la « clientèle » externe. Le but de tout cela étant de fortifier le sentiment d’appartenance à un territoire...

Au début des années 1980, le rêve de démocratie locale est investi dans le pari technologique...

La forme locale exclut le conflit social alors qu’elle exalte le conflit contre tout ce qui menace le groupe (pollution, par exemple). Ce dernier point comporte trois pierres d’angle sur lesquelles la communication bute sans pouvoir les franchir : le décalage entre l’image de la ville et les difficultés de vie des habitants ; l’exclusion de ceux dont on ne parle pas ; le silence sur ce qu’on ne fait pas. Ainsi cette communication est-elle affirmative et indicative ; elle ignore la négation et l’interrogation tout autant que le conditionnel...

La presse locale identifie l’institution au notable, elle glorifie  le représentant, fait la promotion de l’élu à la place de la représentation. Elle peut aussi ne pas fétichiser le notable et brandir les « réalisations » comme signe de légitimité des élus...

La notabilisation, dans les domaines sociaux, culturels, éducatifs est un processus cognitif opéré par le journal sur deux modèles : X a opéré une performance (transformation d’un état) ; x continue à  (permanence de la compétence). La combinaison la plus valorisée de ces compétences est celle qui associe les valeurs individuelles (le courage) et les valeurs sociales (le dévouement)...Le but recherché est la stabilité du groupe social garantie par la continuité...

Cette presse accorde au « social » une place considérable sous trois formes principales : la reprise en bonne place du discours des élus ou des spécialistes du travail social, l’activité des associations à finalité sociale, et les multiples portraits de figures locales qui doivent au « social » leur notoriété...

Le thème majeur dans cette presse est celui de la solidarité jusqu’en 2009 (et de la sécurité à partir de 2015)...Les problèmes sociaux indiquent une fracture entre l’économique et le politique et le discours de la presse cherche à le nier, ou le sublime dans la notion de solidarité. La presse locale rejoint l’attitude des élus dans leur volonté d’occulter les brisures de la société...Elle renvoie dans l’ordre de l’opacité les brisures du social...Le « social » est balisé par le choix des types d’individus que le « social » semble privilégier : les jeunes, les personnes âgées, et les handicapés. On voit que ne figurent ici ni les immigrés, ni les nouveaux pauvres qui restent invisibles...L’exclusion est occultée...

Il y a un paradoxe : si la ville en tant qu’ensemble immobilier, objet d’incessantes transformations, est omniprésente dans le journal local, c’est la seule visibilité de la ville comme objet de regard qui semble privilégiée, au détriment des gens qui y vivent, qui y travaillent, et y meurent...Le traitement du conflit (quel qu’il soit, politique ou sportif) a été profondément influencé par l’illustration qui ne connaît guère que deux états, la victoire, ou la défaite. D’où la domination d’un modèle « agonistique » qui domine tout récit, propice à être illustré par le sourire ou la jubilation du vainqueur...

 

Ces médias ont peu d’armes pour traiter de la « concertation » bien plus difficile à dire et illustrer que le conflit, sinon par les poignées de mains qui concluent un rapport...

Depuis 2015, certaines communes engagées, dont Grande-Synthe, traitent l’accueil des immigrés en tenant compte de la complexité, d’autres travaillent à améliorer la situation de l’emploi ou à entrer dans la 3ème révolution industrielle en évoluant vers les villes intelligentes...

D’après Jean-François Tétu, professeur associé au réseau ORBICOM des chaires UNESCO. Extraits discontinus. Cahiers philosophiques d’octobre 2009. Chapitre : « Pouvoirs d’opinion et démocratie locale ».