Atelier des Idées

Les 14 et 21 mars prochains auront lieu les élections régionales.

Pour la Région Ile-de-France, 209 conseillers régionaux seront élus au soir du 21 mars dont 29 pour le Département des Hauts-de-Seine.

Vos votes auront à départager les listes suivantes :

1 - Changer pour mieux vivre en Ile de France / UMP Majorité Présidentielle /  Valérie PECRESSE

2 - Liste Lutte ouvrière soutenue par Arlette Laguiller / LO / Jean Pierre MERCIER

3 - Liste Front national avec Le Pen pour l'Ile-de-France / FN / Marie-Christine ARNAUTU

4 - Europe Ecologie Région Ile-de-France, avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly / Les Verts Europe Ecologie / Cécile DUFLOT

5 - Liste démocrate et centriste conduite par Alain Dolium soutenue par François Bayrou / Modem /  Alain DOLIUM

6 - Alliance écologiste indépendante soutenue par Patrice Drevet et Antoine Waechter / A.E.I. / Jean Marc GOVERNATORI

7 - Ensemble pour des régions à gauche solidaires, écologiques et citoyennes / PC - PDG / Pierre LAURENT

8 - La liste chrétienne / DVD /  Axel DE BOER

9 - Huchon 2010 - la gauche pour l'Ile-de-France / PS / Jean-Paul HUCHON

10 - Rassemblement gaulliste / DLR / Nicolas DUPONT-AIGNAN

11 - Tout changer, rien lâcher ! / NPA / Olivier BESANCENOT

12 - Emergence / DIV / Almamy KANOUTE

ELECTIONS REGIONALES ?

Élection des conseillers régionaux

Les citoyens élisent les conseillers régionaux : pour 6 ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en 1 ou 2 tours, sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

A noter : afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le mandat des conseilleurs régionaux qui seront élus en mars 2010 expirera en mars 2014.

Attribution des sièges

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Premier tour de scrutin : dimanche 14 mars 2010

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Second tour de scrutin : dimanche 21 mars 2010

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

En cas d'absence ou incapacité le jour du vote, vous pouvez également choisir le vote par procuration. Se renseigner en cliquant ici.

VOTER EST UN DROIT. VOTER EST UN DEVOIR. CHAQUE VOIX CONSTRUIT LA FRANCE

L'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d'orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité  de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition.

Le document d'orientation budgétaire.

1. La forme           

C'est un document écrit de 5 pages, relativement précis dans sa première partie, (concernant les décisions de l'état  modifiant le financement des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, en particulier), et « vide » quant aux coûts des actions communales.

Il est parvenu aux conseillers municipaux le lundi 22/02 pour le conseil municipal du 26/02. Ce délai, certes légal, est trop court pour  procéder à un examen sérieux.

La Mairie, pour la seconde année consécutive, néglige les conseils du Ministère des Finances sur la nécessité de choisir une présentation écrite et visuelle, rendant accessible, sans la simplifier, la politique budgétaire de la commune.

La forme est indigente, non travaillée, et la mairie de Puteaux devrait s'inspirer de nombreuses autres collectivités nationales.

Divers sites proposent des exemples de documents rigoureux.

Sur www.mairie-caen.fr,17 pages présentent des textes, des tableaux d'évolutions de 2002 à 2009, des graphiques en colonnes et en couleurs, des graphiques en courbes, parfois prospectifs (l'effet ciseau de la croissance annuelle de 2005  à 2012)

Sur www.vandoeuvre.fr, 26 pages présentent également l'orientation budgétaire à partir de documents visuels présentant des évolutions sur plusieurs années et des essais  de projections dans le futur.

Sur www.ville-serignan.fr, les 15 pages incluent un lexique des termes spécifiques pour permettre aux citoyens ordinaires d'accéder au document.

La ville de Rouen et le conseil de Picardie furent cités en exemple pour la qualité de leur présentation sur le site www.colloc-bercy.gouv.fr

Une exposition pionnière à la Cité de l'immigration, à Paris, revient sur un siècle d'histoire culturelle de l'immigration maghrébine en France. Une forme de réponse, très concrète, au débat sur l'identité nationale.

Générations, un siècle d'histoire culturelle des Maghrébins en France (jusqu'au 18 avril 2010). Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Palais de la Porte Dorée (métro Porte-Dorée, Paris), du mardi au vendredi, de 10h à 17h30. Le samedi et le dimanche de 10h à 19h.

Site Internet de l'exposition Générations

Dans Puteaux-Infos de Janvier 2010, en page 59, dans la tribune de la majorité municipale, Monsieur Vincent Franchi, Adjoint au Maire, chargé, en particulier, des affaires scolaires, écrit :

... « Par ailleurs, si les collèges de Puteaux obtiennent de bons résultats au brevet, pourquoi n'aurions-nous pas le droit de féliciter les établissements et les collégiens de notre ville ? »...

Monsieur Franchi peut, en effet, féliciter individuellement des collégiens, surtout si cette marque de considération les motive et remercier les enseignants pour leur engagement.

Mais, en aucun cas, il ne peut féliciter les collèges pour leurs bons résultats au brevet. Les résultats collectifs au brevet, exprimés en pourcentages, n'évaluent pas un établissement.

Un Maire, un Adjoint au Maire ne sauraient perpétuer des « idées reçues » en ignorant les faits.

L'EDUCATION NATIONALE A POUR OBLIGATION DE CONSTRUIRE UNE CERTIFICATION TERMINALE EFFICACE, VALABLE, DU COLLEGE, DANS SA GLOBALITE.

« ...Le brevet n'est plus un diplôme national et a perdu de son sens. Cette formule, brutale, résume le sentiment du Haut Conseil de l'Evaluation à l'Ecole.

[Ce Haut Conseil est un organisme officiel créé en 2000. Il a eu pour mission, non pas d'évaluer l'école, mais de faire état de l'évaluation de celle- ci. Il s'est s'intéressé à tous les niveaux du système éducatif. Il comprenait 35 membres représentants l'ensemble des usagers et partenaires de l'Education Nationale .Il a été remplacé en 2005 par le Haut Conseil de l'éducation aux fonctions encore plus larges].

Les conditions actuelles d'organisation et surtout de pilotage de cet examen ne lui permettent pas de remplir ses fonctions.

Vu la forme des épreuves actuelles, les modalités d'élaboration des sujets, les très fortes disparités des appréciations des élèves entre établissements et entre enseignants (disparités qui ne concernent pas le seul contrôle continu), l'absence à peu près générale d'harmonisation de la notation (y compris souvent au plan de chaque département), sans parler de l'hétérogénéité des séries, le brevet peut difficilement apprécier de façon fiable et cohérente les acquis des élèves en fin de troisième et encore moins donner des indications utiles à son orientation.

L'absence d'un pilotage national de l'examen est manifeste : il ne fait pas l'objet d'un véritable suivi au niveau national et l'administration centrale ne dispose pas d'un fichier des résultats qui lui permettrait de réaliser des études de nature à alimenter le pilotage du système éducatif, comme elle peut le faire pour le baccalauréat...

Cependant, sur le terrain, le brevet ... conserve une valeur symbolique forte, notamment aux yeux des familles populaires et modestes, ceci bien qu'il ne bénéficie plus d'une reconnaissance de la part des employeurs »...

Christian Forestier, Claude Thélot, Jean- Claude Emin, dans « Que  vaut l'enseignement en France ? » Editeur Stock, mars 2007, permettent d'acquérir une connaissance approfondie du système éducatif. Cette source d'information très expérimentée et fiable est indispensable à tous les responsables en instruction.

PRIORITE AU SAVOIR

Il est de notoriété publique que les communes ne sont pas responsables des locaux des collèges ou des lycées. Le Lycée Agora, à lui seul, démontre que si des locaux réfléchis et entretenus sont nécessaires, ils ne sont pas suffisants pour réaliser la réussite scolaire. Rien ne s'oppose cependant à ce que la ville de Puteaux (trop riche par rapport à d'autres villes) appuie, à tous les niveaux, la scolarité des élèves, en concertation avec les autres autorités.

Ainsi participera-t-elle, par un renforcement du langage par exemple, à un moindre chômage ultérieur puisque, dès le cours préparatoire, ceux qui échouent y sont prédestinés. Un engagement complémentaire précis, au niveau des collèges et des lycées, pour l'apprentissage des langues et de la culture générale, sur une longue durée, serait plus pertinent que les quotas (trop tardifs) d'entrée dans les Grandes Ecoles.

Le soutien renforcé du Collège des Bouvets, page 18 de Puteaux-Infos de décembre, paraît être une orientation précoce vers le monde du travail : une insistance sur les compétences pratiques (alors que l'adaptation au monde demande des capacités d'abstraction), une résurgence d'un diplôme minimal (CFG) sans valeur sociale, un retour déguisé, modulé, anachronique, malgré sa sincérité, aux anciennes classes préparatoires à l'apprentissage (filière CPPN, CPA).

Combien y a- t-il d'enfants d'enseignants ou de cadres supérieurs dans cette structure ?

Où est l'égalité des chances sociales?

Le rapport de Jean Etienne et de Roger- François Gauthier sur l'évaluation des collèges et des lycées en France, présenté au Ministre de l'Education Nationale en 2004, reste un document complet sur ce sujet . Il est accessible sur le site :

ftp://trf.education.gouv.fr

Ce texte suit une précédente publication concernant « Puteaux-Infos » de décembre 2009. Pour changer Puteaux-Infos, il est possible de s'inspirer de villes plus en avance dont La Rochelle n'est qu'un premier exemple.

Contrairement à Puteaux, le coût de la publication de la ville, très dense en informations, est très inférieur, la participation citoyenne devance le narcissisme politique et les points de gestion sont situés dans une politique globale, cohérente.

« La Rochelle, le journal » est le journal de la ville de La Rochelle, ville près de 2 fois plus peuplée que Puteaux.

Cette publication relève d'un choix équilibré, financièrement maîtrisé et se distingue de Puteaux-Infos:

• elle paraît tous les 2 mois,

• le papier est plus ordinaire et plus léger, elle a, en ce mois de décembre, 35 pages (au lieu de 68), son poids est inférieur de 60 g,

• des pages de publicité pour les entreprises locales, à partir d'un contrat de la mairie avec une régie publicitaire, couvrent 50% du coût de la publication.

Le maire de La Rochelle n'apparaît qu'une fois, son unique photo illustre son éditorial en début de journal. Il n'y a pas de photo  des conseillers municipaux.

La majorité n'y publie pas de tribune contrairement aux partis d'opposition.

La parole est donnée très largement aux citoyens des 20 comités de quartiers, sur 4 pages.

La « générosité » s'exerce avec rationalité : les associations diverses dirigent leurs initiatives (repas- cadeaux- chèques, animations...) vers des publics précis.

• les retraités isolés,

• les personnes en difficulté,

• les sans- abri,

• les bénéficiaires de l'épicerie sociale, (il y a aussi un « resto du cœur »)

• les personnes hébergées,

• les enfants des personnes hébergées (spécialement)

• les enfants de la ville,

• les adhérents des centres sociaux,

Les travaux concernent, en particulier, la progression de La Rochelle vers une ville « écologique » à circulation douce. Ville très en avance dans cette politique. Les photos des rues devenues piétonnes ou à circulation très ralentie s'insèrent dans un plan global, complexe, difficile à mettre en œuvre, qui concerne l'ensemble de la ville.

Ce plan  inclut de multiples changements liés entre eux pour éviter les erreurs : créations de parkings à durées et prix variables, pour tout type de véhicule, nouvelle ligne d'autobus transversale, pistes cyclables ...

Trois navettes de véhicules urbains sans chauffeur, les UP GO, sur un circuit ouvert au public, vont être mises en service début 2010, sur fonds européens...Une première !

Les devoirs du soir

L'arrêté du 23/11/1956 aménage les horaires des écoles primaires et inscrit les devoirs pendant le temps scolaire. En application de l'arrêté, la circulaire du 23/11/1956 supprime, sans équivoque les devoirs à la maison :

« Six heures de classe bien employées constituent un maximum au-delà duquel un supplément de travail ne peut qu'apporter une fatigue préjudiciable à la santé physique et à l'équilibre nerveux des enfants. Enfin, le travail écrit fait hors de la classe, hors de la présence du maître et dans des conditions matérielles et psychologiques souvent mauvaises, ne présente qu'un intérêt éducatif limité. En conséquence, aucun devoir écrit, soit obligatoire, soit facultatif, ne sera demandé aux élèves hors de la classe. Cette prescription a un caractère impératif et les inspecteurs départementaux de l'enseignement du premier degré sont invités à veiller à son application stricte. Libérés des devoirs du soir, les enfants de 7 à 11 ans pourront consacrer aisément le temps nécessaire à l'étude des leçons. »

L'interdiction est rappelée en 1962, 1964, 1971, 1986, 1990, 1994, 2002.

Toutes les Ecoles Publiques transgressent la loi républicaine, alors qu'elles sont, de plus, chargées de l'instruction civique. Les élèves travaillent au noir.

Cette situation a des conséquences négatives:

• Les devoirs du soir échappent au contrôle des Inspecteurs de l'Education Nationale qui évitent de s'y intéresser, par prudence diplomatique.

• Aucune enquête de l'Education Nationale ne porte sur le temps qu'ils demandent aux élèves, ni sur les conditions de leur réalisation, ni même sur leur sens.

• Nul ne peut dire s'ils sont efficaces ou non : ils ne font l'objet d'aucune évaluation globale quant à leur effet sur le système éducatif.

Au collège, les devoirs sont autorisés, mais la coordination entre professeurs d'une même classe est pratiquement inexistante, ce qui a pour effet d'éliminer les devoirs sur l'acquisition de compétences transversales, pourtant essentielles : savoir résumer, comparer, synthétiser...

Les collèges publics ayant défini collectivement (professeurs- parents- délégués des élèves) une politique des devoirs du soir, dans leur projet d'établissement, sont rares. (Un exemple suit ce texte).

Marre, marre, marre de recevoir tous les jours et, généralement le lendemain du jour où j'y ai déjà répondu favorablement, une nouvelle demande d'argent de la part d'un organisme patenté pour s'occuper des autres.

J'ai écrit, dit et redit par téléphone que nous donnions selon nos revenus et que ce n'était pas la peine de nous relancer jusqu'à dix fois par an ; que l'argent consacré à ces relances grevait le budget de l'organisation au lieu d'être employé sur le terrain. J'ai expliqué que cette façon de faire était agaçante, énervante, exaspérante ; qu'elle était perte de temps, d'énergie, de papier. Rien à faire. Au contraire, les envois postaux sont maintenant couplés d'appels téléphoniques pour relancer les heureux bénéficiaires d'un courrier.

Que dire devant cet acharnement, ce déploiement extraordinaire d'énergie épuisant ceux qui en sont l'objet ?

Donner, c'est normal. Donner c'est faire preuve de fraternité, de solidarité. Ca peut aussi être se dédouaner de toute responsabilité subsidiaire.

Ne pas donner tous les mois aux vingt-cinq organismes qui nous sollicitent plusieurs fois par an est culpabilisant, inhumain, égoïste et tout ce que vous voudrez.

Je ne fais pas d'ironie.

Premier Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin a permis aux responsables d'organismes divers et, de plus, aux citoyens ordinaires, d'accéder aux rapports sur la légalité et la « qualité » de gestions financières.

Un exemple

Le rapport, du 13/04/2007, comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France sur la gestion du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Puteaux, de 2000 à 2004. Ce rapport complet est accessible sur le site http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/ROD/IFR200706.pdf

A partir des informations de ce rapport, prochainement, avant le débat d'orientation budgétaire, le Maire devra fournir au Conseil Municipal l'analyse annuelle des besoins sociaux de l'ensemble de la population. Sur cette base, le CCAS adoptera, en fonction des moyens dont il dispose, les modifications à apporter aux critères d'accès aux prestations et activités relevant de sa compétence. De plus, un rapport municipal regroupant l'intégralité des activités 2009 du CCAS, obligatoire, facilitera le choix d'éventuelles re- orientations.

Les anomalies de gestion, antérieures, devraient avoir disparu. Les quelques rappels suivants en faciliteront le constat.

• L'effectif réel du personnel de 94 personnes au 1/02/2006, était jugé « élevé » pour un CCAS et son écart avec l'effectif budgétaire autorisé, trop grand (164 personnes). La situation de quelques personnels contractuels du secteur administratif était critiquable (un déroulement de carrière particulièrement rapide, la rémunération illégale d'une collaboratrice de cabinet).

• L'éventail des 10 prestations était particulièrement large, certaines s'écartaient des mesures prises au niveau national, avec des risques pour les allocataires. D'autres privilégiaient des jeunes sans condition de ressources des familles...

• Les activités sociales et médico- sociales du CCAS auraient dû être retracées dans un budget annexe, appliquant les règles budgétaires et comptables de l'instruction M22.

• La situation financière de l'unique foyer- logement pour les personnes âgées, la Résidence Wallace, était déséquilibrée. Les faibles taux de couverture des dépenses par les produits de gestion étaient dus à des défaillances dans l'analyse des besoins d'hébergement, des possibilités de facturation et des coûts. Cette politique du CCAS ne tenait pas compte des possibilités d'aide personnelle au logement ni des capacités contributives d'une moitié des résidents. (La fermeture du foyer Edgar Quinet en 2003, suppose une information sur l'usage actuel de ses locaux).

• L'activité des repas à domicile, devait être rattachée au CCAS et financièrement intégrée au budget annexe « Maintien à domicile ».

• Le club 102 était très peu financé par ses bénéficiaires, avant 2004.

La faiblesse du suivi et de l'analyse des besoins était illustrée par le manque de maîtrise des activités payantes (foyer- logement, aide- ménagère, animation).

La Cour Régionale des Comptes exigeait, du CCAS, une politique rigoureuse.

Philippe Séguin est décédé le 7 janvier 2010. Sa mémoire a été unanimement saluée par l'ensemble de la classe politique française qui a reconnu en lui « l'éternel Républicain ».

Annie Keszey

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 Bonne lecture...

Les Institutions (préfectures, universités, mairies...)  sont des « êtres sans corps » nécessaires pour établir un accord minimal qui ne peut découler d'un échange de points de vue entre des personnes engagées dans des corps. Reconnaître leur nécessité, ne conduit pas à ignorer la validité d'une autre position, carrément critique : celle qui dénonce leur pouvoir de domination en y voyant la manifestation d'une violence symbolique ...

Le problème avec les Institutions, c'est qu'elles sont à la fois nécessaires et fragiles, bénéfiques et abusives...

Ces « êtres sans corps » ne peuvent parler autrement qu'en s'exprimant par l'intermédiaire de porte- parole, c'est- à- dire d'êtres de chair et d'os comme nous le sommes tous_ tels que les Maires, les Magistrats...Ces derniers, même lorsqu'ils sont officiellement mandatés et autorisés, ne sont néanmoins que des êtres corporels ordinaires- situés, intéressés- et, par là, condamnés à la fatalité du point de vue. C'est la raison pour laquelle on les dote souvent de marques symboliques spécifiques (l'écharpe du maire...) pour rendre manifestes     les occasions dans lesquelles ils s'expriment, non en leur nom propre et depuis leur corps propre, mais au nom d'une Institution qui les investit des propriétés d'un « être sans corps ».

D'un côté donc on fait confiance aux Institutions, on « croit » en elles. Comment faire autrement puisque sans leur intervention l'inquiétude sur ce qui est ne pourrait que croître en même temps que les désaccords ? Mais d'un autre côté, chacun sait bien que ces Institutions ne sont que des fictions et que seuls sont réels les êtres humains qui les composent, qui parlent en leur nom et qui, étant dotés d'un corps, de désirs, de pulsions...ne possèdent aucune qualité particulière qui permettrait de leur faire confiance. On balance ainsi entre « c'est un arrêté de la municipalité » et « tu parles, c'est le maire qui veut vendre à un prix surestimé la vieille bicoque héritée de sa tante »...

Croyance dans l'Institution et critique de l'Institution forment un couple indissociable car, si personne ne prenait la peine de dire ce qui est, que resterait- il à critiquer ?