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21 janvier 2009

Programme municipal citoyen 2008 : le logement

Cette synthèse est issue du projet citoyen présenté par la liste Puteaux Ensemble aux élections municipales de mars 2008.

 

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LA CRISE

L'exceptionnelle crise du logement, malgré le dynamisme immobilier, et la crise sociale interdépendante, n'épargnent pas Puteaux. L'importante construction de logements neufs et le marché de l'immobilier ne servent pas  les besoins majoritaires.

L'augmentation des prix des logements neufs, des logements anciens et des loyers, rencontre la faiblesse des revenus et des aides pour le logement, la diminution des retraites, le chômage et le coût croissant de l'énergie.

Les loyers des HLM de Puteaux, conventionnés (Aide Personnalisée au Logement), viennent d'augmenter de 2.67%, c'est 2 fois plus que l'augmentation des salaires des ouvriers, employés  et retraités.

Les avantages fiscaux accordés aux propriétaires privés en échange de la location de leur bien pendant 9 ans, ont eu des effets pervers: les loyers sont excessifs et les choix géographiques inadaptés.


Ce grand écart entre l'offre et la demande oppresse la majorité des habitants qui ont dû consacrer  au logement  25 %, en moyenne, de leurs revenus, en 2007 ( parfois  50%).

Le logement est un droit fondamental affirmé  par plusieurs lois  qui définissent des obligations de moyens et celle de 2007, du droit au logement opposable (DALO), qui définit une obligation de résultats. Ces lois exigent, de plus, la solidarité nationale et une diversité équilibrée sur le territoire. 1/3 des logements HLM français sont occupés par des ménages aisés qui ne relèvent pas de l'aide publique !*

Les politiques du logement, médiocres et compliquées, dérivent, par excès de textes législatifs enchevêtrés et par la multiplication des acteurs : Etat, Conseils généraux, Départements, Communes.

Dans ce contexte général, la Commune de Puteaux a besoin d'élus formés, aptes aux concertations et volontaristes pour conduire une meilleure politique du logement.

 

TROIS DECISIONS GENERALES

1/ La connaissance des logements. Une enquête, par questionnaire adressé aux putéoliens, s'ajoutera aux sources officielles, insuffisantes : recensement, enquête nationale de l'INSEE**... Les Associations joindront leurs connaissances sur l'habitat des publics en difficulté.

2/ Une intercommunalité élargie. C'est une nécessité pour  mutualiser les moyens et penser l'urbanisme.

3/ Un guichet unique pour les démarches. Une liaison informatique instantanée entre les services sociaux et les services du logement permettra l'efficacité administrative. Une assistance gratuite, sur place, accélèrera la constitution de dossiers complexes.

 

Les habitations à loyers modérés (HLM)

Plus de 3000 dossiers de demandes sont en attente. La durée d'obtention est indéterminée. La priorité est l'ancienneté, selon l'Accueil rue Chantecoq. Une nouvelle commission, transparente et juste, pour l'attribution des HLM.

L'attribution des logements, pour devenir transparente et comprise, s'élargira à un groupe de citoyens, comprenant des locataires, garant de la double justice et de la justesse des attributions de logements, du suivi des opérations de réhabilitation et de mise aux normes de ces HLM, dans lesquels tous les appartements doivent être décents au sens de la loi.

La justice d'attribution est double: servir les plus anciens  demandeurs et accueillir les nouveaux exclus : sans logement, étudiants qui travaillent pour payer leurs études, jeunes, jeunes ménages, retraités, familles monoparentales, locataires des marchands de sommeil et des logements insalubres, migrants, hébergés par des familles ou des tiers...

Les logements HLM inoccupés et les nombreuses surfaces vides (Foyer Edgar Quinet...) seront répertoriés. La réorganisation de la maintenance courante des HLM. Les locataires ont droit à une organisation efficace des gestionnaires de l'Office pour obtenir rapidement  les travaux d'entretien courant et leur contrôle. Les pannes durables d'ascenseurs et d'élévateurs,  les portes détériorées, les ampoules à changer, les fils électriques qui pendent, les cafards et les rats  dans des locaux de poubelles (les traitements étant trop peu fréquents) marquent de graves déficiences de gestion, en certains lieux, à redresser.

La compression des frais d'administration de l'Office permettra d'approvisionner la maintenance. Une révision de la sécurité générale. Il faut enlever les barrières censées empêcher la circulation des motos, là où elles empêchent l'accès des pompiers, il faut rendre obligatoire la souscription de contrats de surveillance des appareils à gaz, traiter l'amiante résiduelle, le plomb et le bruit. Il faut rentabiliser les investissements effectués, par exemple, changer périodiquement les codes d'accès des grands ensembles, trop anciens  et donc trop connus pour protéger, si l'on veut justifier les nombreuses grilles...

La réhabilitation des logements indécents et des équipements vétustes. Un logement décent comporte une  salle de bains et des WC intérieurs, du chauffage, n'est pas surpeuplé ...Tous les logements doivent être dignes avant 2010. Les canalisations d'eau et d'eau chaude, de gaz et d'électricité nécessitent leur rénovation, par tranches d'urgence. L'abaissement des charges de chauffage. Un programme de travaux d'isolation des HLM allègera les charges locatives de  chauffage.

 

La construction de HLM

Elle suivra les directives légales, garantes de la solidarité et de la diversité sociale harmonieuse. Tout logement démoli sera reconstruit. La réservation de terrains libérés restera une priorité.

 

La mobilité des locataires de HLM

De nouvelles mesures favoriseront la mobilité des habitants des HLM, bloquée par les montants des loyers privés, 3 fois plus élevés. La commune favorisera la location des logements vacants, par des conventions telles que Loca-Pass et Pass-GRL qui sécurisent les propriétaires contre les loyers impayés, les dégradations et aident financièrement  les locataires. Les nouvelles constructions privées réserveront un pourcentage de logements sociaux aidés.


Le quartier des Bergères : projet de la ZAC-Sud

Ce quartier concrétise la déraison d'un projet  qui s'étale dans le temps et laisse les habitants dans la désolation des friches et des maisons murées, rue Charcot et rue des Fontaines, particulièrement.

Une étude critique du projet et un engagement de réalisations, inscrites dans le temps, marquera la fin de cette discrimination négative sur l'espace communal.

 

Les projets de La Défense et du quartier nord des Bergères

L'Etablissement Public d'Aménagement de La Défense  (EPAD)  est responsable des projets de 700 logements neufs à La Défense et de 700 autres dans le quartier Nord des Bergères. Le Maire devra, avec force, éviter que ces projets ne rejoignent leurs prédécesseurs dans les oubliettes de l'Histoire, malgré les sommes élevées investies dans ces études.

Ces logements devront se répartir sur une échelle de prix, les rendant accessibles, à l'achat ou en location, aux ressources très hiérarchisées des ménages. Une insistance particulière incitera à la construction de logements très sociaux PLA-I (Prêt Locatif Aidé d'Intégration).

 

L'Habitat indécent de relégation

Certains putéoliens, propriétaires ou locataires, vivent dans l'indignité de taudis privés : toitures percées, murs dégradés, vitres et volets cassés, surpeuplement...asthme et douleurs. Ces immeubles   inscrits dans les périmètres successifs de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, afin de recevoir  des aides financières pour réhabilitation, restent sans travaux. Leurs habitants ne peuvent avancer, ni emprunter, l'argent nécessaire dont ils ne seront remboursés, partiellement, que plus tard.

La commune engagera des travaux d'office sans craindre de ne pas recouvrer ses créances.

De plus, la Commune s'opposera aux conventionnements que l'OPAH, par facilité, pourrait accorder à des habitats sans travaux afin de ne pas pérenniser les logements délabrés.

 

Les constructions neuves privées

Leur prix, de 4500 € à 6000€ le m2, correspond, avec un effort croissant, aux seuls revenus des classes aisées et moyennes supérieures.

Comme dans l'extension de La Défense, les nouveaux logements  se construiront selon une gamme de logements confortables, aux coûts variés, afin d'étendre, par divers moyens, dont l'emprunt à taux nul, l'accès à la propriété privée.

Pour toutes les acquisitions, les frais calculés par le notaire, lors de l'achat, sont trop élevés. L'Intercommunalité suggérera au Préfet des Hauts-de-Seine, de réduire la taxe  départementale de 3, 6% à 1%, comme il en a  déjà la possibilité.

La commune sollicitera les Présidents de Conseils Syndicaux, dont les Syndics Non Professionnels, pour assurer des permanences rémunérées en Mairie, afin d'aider gratuitement les copropriétaires à maîtriser leurs charges et à analyser leurs comptes.

 

La suspension de la construction de Palais

La suspension de la construction de Palais s'appuiera sur une étude, sur critères, de leur utilité: nombre de jours d'utilisation par an...Des regroupements, respectant  les activités actuelles, abriteront de nouvelles structures : « maison » de l'enfance, « maison » du jeune citoyen...

 

L'excellence

En architecture et urbanisme,  les sources d'excellence suggèrent des solutions. Le Ministère du logement propose des maisons de qualité à 15 € par jour pendant 20 ans, Boklok, en Suède, construit très rapidement, des maisons économiques et écologiques, l'architecte Yves Lion crée des immeubles collectifs sur le concept de la « maison à tous les étages ». La ville de Hébecrevon, sans obstacle, est accessible pour tous. Après Bedzed et Dongtan, Masdar , ville modèle, appliquera 10 principes respectueux des hommes et de la nature...

* Didier Vanoni , Christophe Robert. Vincent Bénard : Instituts Hayek (Bruxelles) et Turgot (Paris).

INSS** : Les données chiffrées proviennent de l'Edition 2007, des tableaux de l'économie française  de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Publié dans Logement, Puteaux, Puteaux Ensemble | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : puteaux, municipale, logement, hlm, puteauxensemble | | |  Facebook

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