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08 avril 2009

Puteaux : budget primitif 2009

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Ce budget a été approuvé par la Majorité UMP en place lors du Conseil Municipal du vendredi 27/03/2009.

Les salaires « fous » de certains patrons qui reçoivent aujourd’hui une ferme désapprobation et le gaspillage de l’argent communal par des actions éphémères de surconsommation sont deux maux à combattre d’une société fondée sur l’ INEGALITE et l’INJUSTICE,  une SOCIETE  INTOLERABLE.

L’ABSENCE DE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

L’ordre du jour du précédent Conseil du 29/01/2009 comportait le « débat d’orientation budgétaire *» qui n’a pas eu lieu : des incidents parasites entre certains conseillers de l’opposition « Alternance » et certains conseillers de la majorité ayant entraîné l’interruption du Conseil par le Maire**.

Le Non- Respect du travail des Elus, avec des délais d’information trop courts.

Les 3.3 kg de documents écrits nécessaires au Conseil n’ont pas été adressés aux conseillers assez longtemps à l’avance, même si le délai utilisé est légal. Postés le samedi, les Conseillers, qui travaillent, n’ont reçu cet envoi que le lundi soir 22/03.

Or l’examen sérieux de ces documents, pour un vote responsable, demande une vingtaine d’heures d’autant qu’une visite en Mairie est nécessaire pour des renseignements complémentaires.


Respecter strictement les délais légaux d’information est compatible avec une pratique novatrice d’information. La Mairie devrait s’ouvrir aux bonnes idées du Monde. Le site forum-edemocratie.com décrit, aujourd’hui, l’expérience de l’Iowa, petit état américain dont les 3 millions d’habitants ont été invités à répondre, par internet, à une participation, pour définir un budget de temps de crise, en réduisant les dépenses, en particulier. Deux sites ont recueilli les idées : celui de la majorité démocrate (Open Budget Iowa) et celui de l’opposition républicaine (Budget Saving Ideas)…

Sans oublier que la présentation du budget de Puteaux, document public, est austère, malgré les recommandations nationales portant sur la facilité d’un accès démocratisé au contenu. [Ultérieurement, des présentations remarquables d’autres villes seront publiées].

UN ORDRE DU JOUR TROP CONSEQUENT

Au vote prévu du budget s’ajoutaient les votes du compte administratif 2008 et 82 autres points !

La présentation du compte administratif de l’année antérieure, en même temps que celle du budget, en avance de 3 mois, n’est pas obligatoire mais peut-être perçue comme une très bonne pratique de la Commune qui permet des comparaisons rétrospectives.

Cependant, sur ce plan, d’autres communes ont des pratiques plus élaborées encore en présentant :

  • l’évolution des finances depuis plusieurs années (ex : Cavalaire-sur-Mer, depuis 1998),
  • Une projection budgétaire à 6ans, examinée par un comité communal et les élus (Communauté d’Angers).

Les points à l’ordre du jour furent très nombreux (Une commune voisine n’en a proposé que 38).

 

LE BUDGET

Ce budget, comme les précédents, se caractérise par des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement très élevées, très supérieures aux moyennes de la strate de référence. La commune n’a ni dette ni emprunt.

Des faiblesses persistantes ou nouvelles seraient à supprimer.

1. Une absence de hiérarchie des objectifs qui marquerait une stratégie politique à la hauteur des moyens.

Exemple de l’éducation :

Alors que l’avenir  économique de la France et de l’Europe repose sur l’Education, la Recherche et l’Innovation, la commune de Puteaux  soutient  mal  l’Ecole de la République.

Le pourcentage des dépenses de fonctionnement pour l’école représente 6.50% du budget (10 246 €/ 163 525 €) au lieu de 11.50%, moyenne nationale des communes selon la Cour des Comptes***( rapport de la Cour des Comptes,du 18/12/2008, sur les rôles respectifs et complémentaires de l’état et des communes dans le fonctionnement des écoles).

Le coût annuel d’un élève, tout compris, (privé intégré) est de 748 € à Puteaux (indication fournie lors du vote de la subvention à l’école Saint Joseph qui perçoit un même prix qu’un élève de l’école publique, selon Mme Le Maire) pour une moyenne nationale de 1950 €.

S’agit-il de données erronées tant la situation est paradoxale ?

 

Des écarts de subventions étonnants :

Le fort écart des subventions entre la PEEP ( 22500 €, plus que doublée depuis 2008) et la FCPE ( 2000 €, voisine de « l’Assistance aux chats libres », de 1500 €), associations de parents d’élèves, doit être d’abord vérifié à partir du nombre d’inscriptions dans chaque association, critère choisi pour le calcul des attributions. Les sommes doivent être aussi vérifiées dans la réalité des attributions. Le critère d’aujourd’hui, critère politique abrité derrière des nombres, doit être abandonné : chaque association milite, non pas pour ses seuls inscrits, mais pour tous les élèves des écoles dans le contexte laïc et neutre de l’ EGALITE DES CHANCES DES ENFANTS.

Caractéristiques générales du budget :

Les priorités ne sont pas apparentes, ce budget est «  plat », de nombreux secteurs sont couverts mais sans objectifs définis. L’économie de la connaissance est un secteur très discret. Un Plan de Relance n’est pas apparent.

 

2. Une insuffisante prise en compte des effets de la crise.

Le logement.

Au lieu de proposer un nouveau « Palais »( un Conservatoire de musique), au coût prévu de 12 Millions d’euros, alors qu’aucun critère de rentabilité ou d’occupation n’est publié pour les édifices existants (un restaurant va occuper le Palais des…Congrès), la commune devrait soutenir les finances des locataires des HLM en assurant l’isolation thermique des constructions, pourrait soutenir les locataires privés en difficultés par un « bouclier logement », comme à Paris par exemple, pourrait accroître les subventions  pour éradiquer les taudis de Puteaux, dans le respect absolu des habitants. Le budget pourrait inclure des structures innovantes : places d’hébergement éducatives ou d’insertion, logements d’urgence. ..

L’emploi.

La commune emploie trop de non titulaires.

La Chambre Régionale des Comptes avait déjà suggéré :

  • un correctif lors de l’analyse des comptes 2000-2004,
  • le recrutement d’un Directeur des Ressources Humaines pour rectifier la précarité, planifier les formations et instaurer une gestion provisionnelle.

Un nouveau plan local pour l’emploi pourrait inclure les jeunes fragiles ou déscolarisés, les étrangers isolés, les travailleurs âgés licenciés…

Le domaine social.

Le CCAS. La subvention 2009, de 4 350 000 €, était, en 2008, de 3 900 000 €.

Cela représente un peu moins de 3% du budget de fonctionnement de la commune.

L’hypothèse du bien-fondé de cet effort devra être validée à partir de la production des comptes 2009 du CCAS permettant au contrôleur de juger la pertinence des actions entreprises. En Suède, par exemple, le principe de transparence permet à chaque citoyen d’accéder à tous les comptes.

Le Micro- Crédit social. Cette nouvelle action sociale de solidarité contre le chômage, pourrait être lancée, à Puteaux, comme d’autres villes l’ont fait, afin de soutenir, par exemple, les auto- entrepreneurs.

 

3. Le développement durable.

On observe encore peu,  de résultats positifs, visibles, de la politique communale.

  • Le coût de l’eau amorce une baisse, encourageante (voisine de 10%).
  • Les dépenses d’électricité ont augmenté  entre 2007 et 2008, la prévision budgétaire prévoit une baisse de 2%.
  • Le prix du chauffage urbain augmente, plus que l’inflation, depuis deux ans et va continuer, semble-t-il (de 611 454 € en 2007 à 710 000 € en 2009, soit 16% en 2ans).

C’est par l’observation de ces résultats globaux, les années à venir, que l’on pourra valider ou invalider la politique annoncée d’économies d’énergie pour un développement durable (et non pas par des détails tels que la pose d’ampoules à basse consommation dans un jardin, par exemple !)

 

4. Un défaut de conformité entre les montants des taux d’ imposition et l’existence de placements.

Les taux communaux des impôts ne peuvent augmenter tant que la commune a de l’argent placé : 143 Millions d’Euros, fin 2008. La proposition d’augmentation communale du taux de la taxe sur le bâti, de 1 point, soit 12.60% ne peut être validée, pourtant, elle l’a été lors du Conseil.

D’autre part, cette augmentation est sans nécessité, contraire, semble-t-il, aux engagements de campagne du Maire et contraire aux conseils de la Cour des Comptes.

La Commission de contrôle des impôts directs, si c’est bien cette commission qui en est responsable, devrait annuler les augmentations injustifiées   de la taxe foncière 2008 des logements les plus dégradés (entre +33 et 50%), conséquence de la suppression des classes 7 et 8 et revenir aux taux antérieurs.

La commune devrait supprimer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme elle en a le droit  et financer ce service avec ses propres ressources. Cette suppression redonnerait plus de 5 millions d’euros aux putéoliens, à comparer à la baisse symbolique proposée dans le budget de 2.23%, soit 0.04 point (de 1.79% à 1.75% : 314 000 €).

 

5. Une absence récurrente de « sincérité budgétaire ».

Le principe de sincérité  suppose que l’ensemble des produits et des charges inscrit au budget soit évalué de façon sincère.

Le taux de réalisation du budget d’investissement, en 2008,  n’est encore que de 68%. En  2007, il ne fut que de 58%. C’est ainsi qu’avec des reports de 30 ou 40 M €, les équilibres budgétaires présentés au budget primitif ne sont pas sincères.

Ne sont pas sincères :

  • L’évolution de la fiscalité qui semble justifiée lors de la présentation du budget mais ne l’est plus lors de l’exécution du budget.
  • La cession des placements prévue pour 50 M € an 2008 et réalisée pour 20 M €.
  • Une liste de projets jetés sur le papier qui attribue le même montant à la construction d’un nouveau conservatoire et à la rénovation d’un bâtiment de La Falaise. Des travaux de voiries devraient coûter 18 M € !

Aucune analyse d’opportunité n’est présentée, pas plus que les coûts futurs de fonctionnement.

Ces investissements servent-ils l’avenir ?

Image : lorientsportive.wordpress.com

*, ** et *** : se reporter aux textes sur : atelier-idees.org

Publié dans Fiscalité, Puteaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, fiscalité, puteaux, budget2009 | | |  Facebook

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