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26 juin 2009

La fiscalité verte

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La fiscalité verte est un ensemble de mesures incitant les particuliers et les entreprises à consommer moins d’énergie, à rejeter moins de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et à utiliser moins de produits polluants. Des allègements fiscaux récompensent les efforts et inversement.

En mai 2007,  Nicolas Sarkozy a proposé l’instauration d’une TVA à taux réduit sur les produits « propres ».

En mars 2009,   la Commission Européenne y a renoncé.

En Octobre 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d’une taxe « climat-énergie » en contrepartie de l’allègement de la taxation du travail pour préserver le  pouvoir d’achat et la compétitivité.

La contribution climat-énergie, nationale, devrait faire partie de la loi de finances, mais  en… 2011, si tout va bien !

En Avril 2007, Nicolas Sarkozy a souhaité la mise en place d’une taxe sur le carbone importé applicable aux produits issus de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto.

Cette taxe aux frontières relève de la compétence de l’Union européenne. De nombreux pays sont réticents par crainte de ne pas respecter les règles du commerce international. Il faudra attendre les résultats du sommet de Copenhague en décembre 2009.

En 2007, dans le programme de l’ UMP pour les législatives, la création d’un crédit d’impôt environnement devait soutenir les ménages et les entreprises réduisant leur consommation énergétique ou investissant dans les énergies renouvelables. Un prêt à taux zéro complétait ce crédit sous certaines conditions.

Ce crédit d’impôt est, en réalité, apparu en 2005. Il a été étendu depuis. En particulier l’éco-prêt à taux zéro de 2009  s’adresse à tous les particuliers souhaitant rendre leur résidence principale plus économe en énergie.

[D’après l’analyse de Karine Le Loët , journaliste à Terra eco. www.terraeco.net].

« Dire ce que l’on fait », en politique, n’égale pas « faire ce que l’on dit ».

Les discours politiques gagneraient peut-être à intégrer les contraintes prévisibles.

Publié dans Ecologie, Fiscalité, France | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, france, fiscalité, écologie | | |  Facebook

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