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01 août 2009

19 rue Collin à Puteaux : un taudis en plein centre-ville

taudis 19 rue collin puteaux (1).JPG

Une fracture sociale de proximité.

Ce second rapport, définitif, a été établi à partir des documents d’archives du Syndic, du Conseil Syndical et de copropriétaires , de 1992 à 2008. Les archives sont incomplètes, le précédent syndic ayant conservé certains documents essentiels, en particulier les dossiers des débiteurs.

Cependant ces 16 ans d’histoire sont éclairants

L’immeuble dégradé du 19 Rue Collin, au cœur de Puteaux, est un immeuble privé. C’est le bâtiment D d’une copropriété découpée, quant à sa gestion, en 10 parties de A à J, aux numéros 111, 113, 115 Rue Jean Jaurès et aux 17 et 19 Rue Collin. La cour, dont l’entretien et les réparations devraient être assumées par LRDM… Monoprix (lots 176, 177, 178, 179, selon le règlement de copropriété), était un cloaque… jusqu’au miracle d’aujourd’hui : quelqu’un a dégagé et nettoyé l’espace ! (la Mairie)

Les volets, en premier plan de la façade, sont ceux de la loge de l’employé des parties B, C, D.

La mairie de Puteaux a demandé, plusieurs fois, des travaux d’urgence, en 2001, en 2006 (contre le saturnisme, l’insalubrité) …et vient d’initier, à la suite d’un premier rapport, une large réunion afin d’envisager, certainement, un meilleur avenir.


taudis 19 rue collin puteaux (2).JPGL’inégalité entre les bâtiments

Copropriété unique, elle frappe les passants par la hiérarchie qui s’est établie, au fil du temps, entre les divers bâtiments : le bâtiment A, qui abrite Monoprix, en particulier, montre une façade sur rue, restaurée, en très bon état, la porte d’entrée de l’immeuble est sécurisée par un digicode… La façade « tragique » du D est ornée de volets de guingois et d’une porte d’accès ouverte en permanence.

Les couloirs intérieurs, refaits pour A, B, C ne le sont pas pour D. Les escaliers du A sont cirés, parfaits, les parties communes du D sont d’une rare saleté. Cette saleté a été plusieurs fois dénoncée par le précédent conseil syndical et l’actuel, mais sans effet.

L’employé d’immeuble de A dispose d’un logement correct, le logement pour l’employé de B, C, D est un réduit indigne dont la surface s’est encore rétrécie à partir d’une partition interne, semble-t-il, (illicite ?) sur laquelle les responsables du moment ont fermé les yeux.

Ce ne sont pas les seules différences.

La gestion, assurée par le même Syndic, sur une longue durée, se concrétise par des votes en Assemblées Générales de Copropriété pour lesquels les copropriétaires du Bâtiment D ne peuvent, JAMAIS, avoir aucune des majorités prévues. Ils subissent, structurellement. L R M D GES IMMO Monoprix dispose de 11 668/18 020 de parts de copropriété, c’est plus que la majorité absolue. L’article 22 de la loi du 10/07/1965 apporte un rectificatif en réduisant ce nombre de voix à la majorité des voix des autres copropriétaires mais 6 copropriétaires sur 117, dont aucun de D, possèdent  les 2/3 de la copropriété.

Les Assemblées Générales n’attirent pas les nombreux petits copropriétaires dont ceux du D qui doivent affronter la barrière de la langue, la complexité des comptes, la « diplomatie » des informations et le point sur les débiteurs. Le compte-rendu de la 1ère réunion du nouveau conseil syndical fin 2008 est resté affiché ½ journée dans l’entrée du D : plusieurs fois remis, il a toujours été retiré. Faute de présents, plusieurs assemblées extraordinaires ont eu lieu, augmentant ainsi le coût des charges.

A partir d’une gestion incompétente, les bâtiments sont devenus, peu à peu, en conflit d’intérêt.

 

taudis 19 rue collin puteaux (3).JPGLe laxisme du précédent syndic, remercié en 2006

De nombreuses anomalies révélées par les comptes, depuis 1992, renvoient à un rare laxisme du syndic de l’époque. De 1996 à 2000, les comptes n’ont pas été soumis aux votes des copropriétaires. De plus, l’absence de réaction du Conseil Syndical de ces 4 années a porté préjudice à la copropriété, le syndic, sans contrôle, n’ayant pas respecté son contrat.

Les rapports réguliers et sérieux du Conseil Syndical, à partir de 2000, qui a repris en mains la copropriété, ont souligné les carences suivantes : Absence de traitement des arriérés de charges, pendant plusieurs années, qui ont été le plus souvent voisins d’un montant correspondant à un an de gestion, puis recours à des procédures en justice coûteuses, inachevées, sans suivi, aux frais avancés par les copropriétaires et, pour la plupart, jamais remboursés. Acceptation de paiements en liquide : 17 000 francs, par exemple, non inscrits dans les comptes.

1. Utilisation des appels pour travaux pour combler les trous budgétaires dus aux charges non réclamées par le syndic

2. Absence de maîtrise des occupants des lieux et des mutations, malgré de nombreuses demandes. Liste annuelle des habitants non fournie : en 2006, 40 courriers LRAR, sont revenus chez le syndic. Remises de clés à des locataires successifs, sans en référer aux propriétaires, et surtout sans les rechercher.

3. Lenteur des actes quant aux commandes de travaux, aux paiements des entreprises, à la constitution des dossiers pour recevoir des subventions diverses pour travaux (Conseil Général pour éradiquer le saturnisme, OPAH de Puteaux pour les ravalements, en particulier)

4. Absence de contrat de travail d’un employé de l’immeuble et absence totale du contrôle de son travail. Ceci malgré des demandes de régularisation non suivies d’effets.

monoprix puteaux 19 rue collin.JPGUne erreur  importante, parce que permanente sur une longue durée,  est la répartition arbitraire des charges entre les bâtiments, sans lien avec le règlement de copropriété : faute professionnelle majeure d’un syndic.

Ce syndic a toujours su se payer, à lui- même, la totalité de ses honoraires annuels ! Il est le principal responsable de la dégradation du 19 Rue Collin. La complexité actuelle, née de l’Histoire du D, demande du volontarisme  pour refonder le droit.

 

Le travail et la colère courtoise du précédent conseil syndical

A partir de 2000, le Conseil Syndical a sans cesse sollicité le syndic afin qu’il honore son contrat. Ce même Conseil Syndical a effectué de nombreuses tâches, telles que la réception des travaux et diverses relances. Sujet au doute, il a réduit la durée du contrat du syndic, avant de réclamer sa démission, en 2005. [En 2000, un contrat avait été demandé à un autre syndic dans la perspective d’un changement. Ce fut une bonne idée, sans regret cependant, le syndic pressenti, connu, n’aurait pas fait mieux].

Malgré cette situation, les comptes du syndic ont toujours été approuvés et les quitus votés, ce qui rend très difficile une contestation du passé. Il est vrai que la nécessité de récupérer les arriérés de charges pesait sur ces décisions paradoxales.

Le Conseil Syndical n’a pas  réalisé à temps l’incompétence du syndic qui a ainsi  trop duré, de plus,  les actions en justice contre les syndics ne sont pas sûres d’aboutir. En 2008, L’Assemblée Générale a autorisé le syndic à engager une procédure contre son prédécesseur pour récupérer des dossiers essentiels, mais, une fois de plus, après avoir approuvé les comptes du précédent syndic et lui avoir donné le quitus pour sa gestion

 

taudis 19 rue collin puteaux (4).JPGLes occupants du D

Ce sont : Les copropriétaires détenteurs de leur acte d’achat et occupant leur logement: ils ne représentent pas l’ensemble de 87 lots. (Lots 88 à 174 compris).

Les locataires réguliers des copropriétaires extérieurs. Les loyers, en général, sont trop élevés, (500 € pour 1 pièce) surtout si l’on considère la taille des surfaces et l’état des logements. Les charges des locataires ne sont pas contrôlées et jusqu’en 2000 n’étaient pas calculées.

Les occupants de 3ème type, ni locataires, ni copropriétaires puisqu’ils ne possèdent pas de titre de copropriété. Pourtant, afin de pouvoir devenir un occupant de l’immeuble et pour recevoir la clé, certains ont dû s’engager à payer le montant très élevé des charges impayées du précédent occupant du lieu, somme étalée sur plusieurs années après un arrangement à l’amiable, au taux zéro, avec l’ancien syndic. Ils paient, de plus, les charges du copropriétaire, entre 30 et 40% plus élevées que celles du locataire. Ils n’ont peut-être acquis ainsi aucun droit, alors qu’ils pensent être devenus propriétaires. Les appels de charges, pour certains d’entre eux, leur sont envoyés au nom du propriétaire du lieu, parfois disparu depuis plus de 30 ans. Certes, ils n’ont pas payé de loyer, enfin peut-être, mais ce dernier point ne regarde ni le syndic, ni le conseil syndical. La mesure de la surface louée, dans certains lots sous les combles, pourrait d’ailleurs correspondre à des surfaces non louables. En ce début 2009, il est prévu d’en poursuivre certains, pour retard de paiement de charges, avec l’aide d’un avocat : or, le retard est le reliquat de la «  vente » illégale de clés ! De plus, la démarche est inadéquate puisque c’est le propriétaire, disparu, qui doit être poursuivi.

Cette ambiguïté remonte au-delà de 1992. Les squatters installés, sans droit, mais contre lesquels ne sont pas prises les mesures d’expulsion, prévues par la loi ou, mieux encore, la recherche d’une légalisation. Les squatters occasionnels, dans la cave insalubre… Et puis ?...

Les logements privés sont dans des états variables : certains ont fait l’objet de travaux importants et sont agréables à vivre, d’autres ont mal vieilli. De nombreuses « chambres » ont les douches et wc, communs, remarquables de saleté, sur les paliers.

Certaines familles ont des conditions de vie minimales : être 4 dans une pièce de 14m2 suppose que l’on ne dorme pas dans des lits. Des cloisons intérieures ont parfois et récemment été abattues sans les autorisations requises. C’est moins grave si le but a été d’humaniser le logement, en conformité avec les normes de sécurité. En 2002, le conseil syndical a protesté parce que Monoprix a construit un mur sans le prévenir.

 

Les anomalies dans la répartition des charges

Le règlement de copropriété.

La répartition est prévue dans le règlement de copropriété publié au 7ème bureau des Hypothèques de la Seine, le 26/07/1954, modifié par un acte publié au 1er bureau des hypothèques de Nanterre, le 11/01/1973 . Elle comporte trois parties : les charges générales, et deux groupes de charges spéciales. Leur descriptif conduit à une comptabilité fine, mais plutôt compliquée.

L’observation des comptes de l’exercice précédent et de plusieurs années antérieures s’est appuyée sur ce règlement de copropriété, le seul valable et qui n’a subi aucune modification. Une adaptation du règlement a été rédigée qui devait être présentée à l’assemblée générale du 21/06/2006. Elle ne l’a pas été : son coût acquitté a été pourtant de 50% de 4419.22 €, plus 412.62 € pour le syndic. Le document comportait de nombreuses incorrections orthographiques et des erreurs de répartition. Si ce document devait être soumis au vote, il faudrait une vigilance du D, certaines voix s’élevant pour détacher ce bâtiment du reste de la copropriété. [On soulignera la solidarité de cette proposition].

Cette année, dans les derniers comptes présentés en Assemblée Générale, seuls les bâtiments A, B, C, D paient des charges, C’était déjà souvent ainsi les années antérieures. Les bâtiments E, F, G, H, I de monoprix qui ont des millièmes de charges spéciales n’apparaissent  pas, faute de charges spéciales sans doute.

 

taudis 19 rue collin puteaux (6).JPGLa répartition erronée des charges de gaz, contre les intérêts de certains copropriétaires du D.

Tous les payeurs du Bâtiment D paient le gaz introduit lors des travaux de 2002, or, seuls, certains l’utilisent. Le repérage des utilisateurs est possible à faire, visuellement, ils sont surtout en rez-de-chaussée, en nombre réduit, leurs compteurs sont individuels. Les non utilisateurs, non connectés,  se chauffent et cuisinent avec des bouteilles de butane qui accroissent le risque d’incendie. Ces bouteilles ont été plusieurs fois interdites par courriers mais aucune action concrète n’a été conduite.

Ce réseau de distribution de gaz devait sécuriser l’immeuble mais la plupart des habitants n’ont pas pu payer le complément financier du raccordement privé.

Un même appartement, ne peut payer deux fois, sous deux formes différentes, sa consommation de gaz. Il faut rembourser cet argent pris, par une erreur professionnelle, à certains copropriétaires, depuis 2002. Le fait que le précédent syndic n’ait pas remis la clé de répartition n’est pas un argument recevable.

 

La répartition erronée des charges correspondant aux frais de loge, contre les intérêts de tous les copropriétaires du D.

Seul, le bâtiment D, paie les charges de la loge de l’employé, or l’article 11 du règlement de copropriété, page 24, attribue les frais d’éclairage, d’entretien, de réparation et de réfection de cette loge aux bâtiments B, C, D , sauf rez-de-chaussée des  B et C.

 

L’absence de contrat de travail de l’employé d’immeuble pour B, C, et D.

L’employé, ancien, n’a pas de contrat de travail. Il n’en veut pas. Là, n’est pas la question. Le précédent syndic a inscrit ce contrat dans la liste des documents transmis à l’actuel syndic, or ce document n’y est pas. La découverte de cette anomalie remonte maintenant à 3 ans et aucun rectificatif n’a été fait. L’employé a, chaque mois, un bulletin de salaire. Le salaire complémentaire inférieur au salaire conventionnel pourrait correspondre à un temps partiel. Les salaires de 2000 portent sur 78 H.

Comment sont calculés ses avantages en nature ? Quelles sont ses tâches  précises afin de pouvoir calculer, en particulier, la part récupérable auprès des locataires ? Comment prend-on en charge son ancienneté, pour lui verser les primes prévues par les conventions collectives? A quels organismes sont versées les cotisations diverses et sont-elles à jour ?

Aucun horaire, aucun travail n’est défini mais deux assemblées générales lui ont voté des additifs horaires de 2H puis de 6H. En 2000, 2001,2006, le Conseil Syndical, dénonçait la médiocrité du nettoyage, 3 ans plus tard, avec un nouveau syndic, cette situation inacceptable perdure. Plus exactement, on s’accommode fort bien, pour ce bâtiment, de prestations minimales que l’on juge suffisantes en D, à partir d’un principe de discrimination. Est-ce responsable que de faire payer des copropriétaires pour rien ?

Le syndic actuel doit avoir à cœur de légaliser la situation, sans créer de dommages collatéraux (ceci est un message codé). Exercice de style nécessaire pour en finir avec les ententes arrangeantes qui ne seraient jamais tolérées dans le bâtiment A.

Des qualités de bricoleur performant sont reconnues à l’employé qui se charge, en effet, de nombreuses petites réparations. Ces travaux se font cependant sans prendre en compte le rétablissement de la « dignité » de l’immeuble : des portes et fenêtres sur cour sont murées pour éviter le trafic de voleurs,  les finitions sont atypiques. Le coût de ces petits travaux est prélevé chaque année sur les copropriétaires, alors que leurs avances pour travaux lourds sont détournées de leurs buts. D’autre part, des tâches de manutention correspondent à la définition du travail conventionnel de l’employé.

En 2002, la Mairie était intervenue pour souligner que la copropriété n’avait pas adressé la liste de ses employés pour les élections prud’homales.

 

La répartition erronée des charges d’eau, contre les intérêts des copropriétaires du D.

Page 28 du règlement, chapitre 3, il est écrit :«  Les charges d’eau froide, jusqu’à l’installation dans la totalité des lots de compteurs individuels, seront réparties entre les copropriétaires dans la même proportion que les charges générales, déduction faite des charges de chauffage central ».

Cette règle n’est pas appliquée. Or le syndic et le conseil syndical ont pour mission de respecter ce texte fondateur. Il y a plus de 20 ans que c’est ainsi et l’on peut s’étonner que le compteur du Bâtiment A soit le seul à être relevé isolément. La non application du règlement et le choix d’un autre calcul lèse, aujourd’hui, les habitants des bâtiments B, C, D.

Un exemple : les charges d’eau pour un lot particulier en D, calculées en charges générales devraient être pour le dernier exercice :

38 537.73 € : 18020 = 2.14x 51= 109.14€

Or, elles sont de :

30 905.18 € : 4012 = 7.70x 51= 392. 86 €

Du simple au quadruple ? Pourquoi ? Pour qui ?

La dernière assemblée générale a décidé une étude afin de poser des compteurs individuels d’eau. Il faut souligner cette démarche juste de l’actuel syndic et du conseil syndical : cela ne saurait dispenser le syndic de rectifier le mode de calcul, depuis 2006.

 

Des contrats mal rédigés et non mis en concurrence.

Le contrat de dératisation de 145.20 € sera avantageusement fait par l’employé : il s’agit de mettre un raticide, dans une boîte spéciale noire, disons 2 boîtes pour 50 €, dans la cave. L’année suivante, le renouvellement du produit sera de 16 €.

Le contrat de désinsectisation  de 510.27 € est à refaire : il est forfaitaire et inclut les appartements privés. Plus de la moitié des habitants ne sont pas là lors du passage de l’entreprise et ne laissent pas leurs clés : ainsi, depuis des années, le D paie plus de la moitié de cette somme pour rien.

Les extincteurs sont contrôlés annuellement pour 925.37 €, l’entreprise recommandée par l’ARC, par exemple, très sérieuse, est, au moins, 2 fois moins chère.

L’Assurance multirisques est un cas à part. En 2002, le précédent syndic a souscrit une assurance indépendante pour le bâtiment D. L’assurance générale antérieure et la suivante pour A, B et C représentent un coût énorme, hors normes. La lecture du contrat permettrait de vérifier si « le contenu » de Monoprix n’a pas été payé en charges générales, par les copropriétaires au lieu de l’être, à titre privé par le propriétaire du magasin, comme cela est prévu dans le règlement. Un rectificatif vient d’être obtenu par le syndic et le président du conseil syndical, peut-être rétroactif s’il y a eu erreur. C’est bien.

 

Quatre fléaux :

- La résistance du syndic aux injonctions des conseils syndicaux.

En 1995, le ménage n’était pas fait, il fallait agir ! La demande, non suivie d’effet était pourtant modeste : il fallait faire les escaliers, une fois par mois.

En 2001, le ménage n’était pas fait, il fallait agir.

En 2000, le syndic ne fait rien pour rétablir les comptes…

En 2005, le syndic ne fait rien pour rétablir les comptes…

 

Les travaux

Paradoxalement cet immeuble à l’aspect interpellant est soumis à des travaux nécessaires permanents.

Le coût des travaux est toujours élevé : les désengorgements remportent la palme, dont celui du puisard, puis les réparations de fuites d’eau de toute nature et partout, dans la cave, les WC… et les remises en route de l’électricité. Cependant la dégradation générale ne cesse de croître. Le coût de ces travaux de Pénélope pour l’exercice passé  a été de 10 351.51 €. Le coût total sur 16 ans est une fortune. (241 200 francs en 1999…)

Des appels de travaux importants ont été faits, apparents dans les comptes. Le bâtiment D, en 2003, fut le seul contraint d’acquitter une provision pour travaux. Cet argent prélevé pour le ravalement a été affecté aux travaux d’installation du gaz. D’autres appels réguliers, pour le remplacement des conduites d’eau, par exemple,  se perdent dans les comptes… Les façades avant et arrière d’autres bâtiments ont été refaites, les peintures des couloirs aussi mais le D n’a pas été concerné (45 000 Francs avaient été provisionnés en 1999)…

En 2002, la commune et la DDASS du 92, sur requête du syndic, ont accepté sa demande de repousser de 6 mois la peinture du D, très fortement chargée en plomb, parce que, est-il écrit, « le bâti, fort délabré, fait l’objet de soins diligents et attentifs du Syndic » ! En 2009, la peinture des espaces communs du D n’a toujours pas été refaite.

La couverture du D a été refaite à la suite du sinistre de 1999.

En 1993, par exemple, des gros travaux ont été votés pour 56 512.47 F, en 1994 des appuis de fenêtres ont coûté 52 00 F,

En 2003, le conseil syndical a fait observer que le compte pour travaux était créditeur de 32 000 €, à partir de travaux  faits : l’entrepreneur n’avait pas été payé ou payé autrement!

En 2004, les travaux du D ont été gelés jusqu’à ce que les arriérés de charges soient inférieurs à

5000 €. Une injonction magique redoutable, illicite surtout. De même, la recherche d’amiante, obligatoire, avait été votée pour le A mais repoussée pour B, C et D. Encore illicite (même si l’on peut admettre une irritation légitime des copropriétaires du A, mais orientée contre des copropriétaires au lieu de l’être contre le syndic).

Les subventions du Conseil Général ou de l’OPAH ont toujours tardé à venir, les documents requis ayant été envoyés avec retard.

 

Le trou financier

Des impayés de charges nombreux et très importants existent depuis des années. Un avocat est encore pressenti en ce moment…

En 1995 : le total des impayés était de 516 366.20 F

Le 8/06/ 2005 : 146 472 €. 38 dossiers avaient été traités par des avocats dont 12 avaient abouti.

En 2006: 136 618 €

En 2008: 122 195 €

L’absence de suivi des dossiers est chronique et des dossiers importants n’ont pas été transmis au nouveau syndic. De plus, les avocats changent !!!

Le pire exemple : Un curateur était en cours de nomination en 2000, pour un appartement dont le copropriétaire était décédé sans héritier. En 2006, l’Assemblée Générale votait la saisie des lots, pour une mise à prix de 45 000 €. En 2009, un nouvel avocat vient d’être pressenti pour régler ce même cas : le trou financier est évidemment très important puisqu’il n’y a plus de propriétaire (voisin de 40 000 €) ! Les modes de poursuite sont-ils adaptés ? Non, surtout en ce qui concerne les propriétaires disparus. Il n’y a pas eu les déclarations d’héritages en déshérence au moment judicieux.

Plusieurs poursuites durent depuis plus de 15 ans, sans aboutir. L’actuel Conseil Syndical doit intervenir, cette fois, avec une fermeté…définitive.

La chasse aux impayés ne se fait jamais selon les procédures de la loi SRU. Pourtant, sous certaines conditions, les charges anciennes impayées et les charges futures de l’exercice, à payer, sont cumulées pour être récupérées par le tribunal en une seule fois.

Les avances de procédures  ne sont qu’exceptionnellement remboursées.

De 1994 à 2001, 135 388. 45 F ont été avancés par des copropriétaires,  pour frais d’avocats, d’huissiers, de plaidoiries, de prises d’hypothèques…Par courrier du 12/04/1994, le syndic avait promis le remboursement de ces avances. En 2001, le total apparent des remboursements était de 32 233.44 F. L’ont-ils été ensuite? En 2006, 12580 € ont été appelés, en 2007, 15 000 € et en 2008, 2272.40 €

Ces fléaux se conjuguent, des travaux ne sont pas faits à cause des débiteurs et les coûts des procédures limitent les appels pour travaux. Le syndic actuel, nommé depuis 3 ans, ne peut plus attendre.

Le coût des charges de D, par m2 privé et par mois est de 5 €.

Le coût par m2, dans un immeuble récent de Puteaux, en très bon état, avec assurance multirisque, contrats d’ascenseur, de VMC, de porte de parking, de nettoyage, de jardin et travaux courants est de 2 €.

Des anomalies concernent aussi les autres bâtiments.

Cette histoire est celle d’un appauvrissement constant et conscient des copropriétaires « civiques » mais impuissants du 19 Rue Collin, spoliés par l’impéritie de responsables.

 

L’Avenir à moyen et long termes

La réalité.

Selon le syndic :

Une réunion vient d’avoir lieu en présence de représentants de la Préfecture, de la Mairie, de services sociaux et de l’hygiène, du Conseil Syndical et du Syndic, d’un promoteur…Deux autres réunions sont prévues, dans 6 mois et un an. Des travaux de réfection de l’électricité et des circuits d’eau vont être faits et subventionnés. Une enquête sociale s’y ajoutera ainsi qu’une étude de la situation du bâtiment afin de savoir s’il peut être restauré ou démoli avec le relogement des  ayants- droit.

Un souhait.

Monoprix pourrait être un mécène, meilleure publicité que l’état de la cour, par exemple, pour avancer les travaux de réhabilitation et offrir le montant non couvert par les subventions pour propriétés dégradées.

 

L’Avenir à court terme

Le Syndic actuel doit rectifier pour l’Assemblée Générale de septembre 2009 toutes les erreurs de son prédécesseur  décrites dans ce rapport et procéder aux rectificatifs depuis 2006, année de sa prise de fonction. Le respect de la loi prévaudra certainement, avec, de plus, une exigence décuplée du Conseil Syndical.

Annie Keszey, intermédiaire entre des occupants du 19 , l’Association des Responsables de Copropriété (ARC) et le Droit Au Logement. (DAL).

 

Quelques perles du règlement de copropriété :

« Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement… »

« Les livraisons dans l’immeuble…devront être faites avant dix heures… »

« On devra se conformer aux règlements de police pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage… »

« Il ne pourra y avoir dans l’immeuble ni un professeur de chant, ni un professeur de piano… »

« L’installation d’antennes individuelles ne sera pas autorisée… »

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