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05 février 2009

Budget 2009 de la Ville de Puteaux : constat et propositions

Rappel des observations faîtes par la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes de la Ville de Puteaux, sur les exercices de 2000 à 2004.

 

budget 2009_ville puteaux.jpg

Charles Ceccaldi-Raynaud était Maire en exercice

Ce rappel de comptes passés, facilitera l'analyse du budget communal pour l'année 2009.

 

LA SITUATION FINANCIERE

Un très haut niveau de recettes de fonctionnement : 3267 €/ hab (+ 11.9% par rapport à la moyenne nationale).De 1999 à 2004, les produits de fonctionnement ont augmenté de 2.8% par an avec des augmentations de taux fiscaux en 2001, 2002, 2003 (en 2006 aussi).

Un très haut niveau de dépenses de fonctionnement: 2825 €/ hab (double de la moyenne). Poids important des achats.

Un niveau d'excédents de fonctionnement permettant de financer des investissements importants sans emprunt. Les investissements ont fortement cru, notamment à partir de 2003 avec le lancement du Palais des Sports et de la Médiathèque.

De 1999 à 2004, les excédents cumulés de fonctionnement, dépassent le montant cumulé des investissements, ce qui a permis de rembourser toute la dette, de financer les investissements sans emprunter et de placer les excédents budgétaires restants.


Fin 2004, l'encours des placements atteint 228 M€, soit 6000 €/ hab. 66.5 M€ d'intérêts ont ainsi été générés.

La régularité des placements budgétaires avant 2004 est incertaine dans la mesure où ils n'étaient autorisés qu'à la condition que l'excédent ne fût pas susceptible d'être employé à réduire la charge des administrés par l'allègement des impositions, ce qui n'est pas le cas. La fiscalité aurait dû être réduite.

La constitution de provisions pour faire face à des risques de pertes de recettes de fonctionnement est irrégulière. Des placements pour ce même motif ne se justifient pas plus.

La charge des espaces publics de La Défense, de quelques 2 M €/ an ne saurait légitimer des placements de 200 M €. La commune évoque les provisions nécessaires à la réalisation de 3 ZAC, or ces projets connaissent des durées de réalisation exceptionnellement longues ! De même, la charge prévisible des infrastructures du quartier de La Défense ne peut justifier telle thésaurisation.

Depuis 2004, le placement d'excédents budgétaires n'est plus autorisé.

 

LA FIABILITE DES COMPTES

La valeur du patrimoine inscrit à l'actif est insuffisante. Un nombre important de terrains et bâtiments sont inscrits dans l'état de l'actif pour une valeur comptable faible ou nulle. Un contrôle est nécessaire. Des erreurs dans l'état de l'actif.

 

LE PERSONNEL

Un haut niveau des charges de personnel, de surcroît en forte croissance.

En 2004, les dépenses de personnel par habitant s'élèvent à 1246 €, supérieures à la moyenne nationale de 81%. Une organisation « Ressources Humaines » peu efficiente. Une organisation des services dont la cohérence paraît limitée.

Responsabilités éclatées, services fonctionnels peu développés. La chambre recommande de poursuivre la mise en place d'une gestion des ressources humaines et de mettre en œuvre un contrôle de gestion et un contrôle interne efficace. Une gestion des ressources humaines peu développée.

Bases inexistantes, absence de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), faible anticipation, recours à des contrats temporaires...Errements en matière de suivi des effectifs, de recrutement et de gestion des non- titulaires.

Une mesure des effectifs, erronée : il convient de mettre à jour le tableau des emplois permanents.

Une absence de cohérence entre emplois budgétaires et emplois pourvus. Le taux d'occupation de 73.6% est particulièrement faible.

Des règles de recrutement des personnels contractuels méconnues. Le recours à des agents contractuels pour occuper des emplois permanents, qui devrait être exceptionnel, tend à devenir un mode de gestion normal !

La commune emploie 475 non titulaires sur des emplois permanents à temps non complet qui sont gérés et recrutés comme des vacataires. Ces personnes se trouvent dans des situations qui ne répondent pas aux critères de la vacation.

Certains recrutements ne correspondent pas à la légalité des recrutements. Des indemnités pour travaux supplémentaires irrégulières. Au- delà du plafond mensuel des 25 H.

 

LA COMMANDE PUBLIQUE

Un niveau des achats très élevé, avec une croissance annuelle de 6.10%. Une organisation des achats peu rationnelle. Il faut généraliser l'usage du progiciel SEDIT Marianne, professionnaliser les acheteurs de la Direction de la Commande Publique et re-structurer l'organisation.

Des marchés à procédure adaptée sont passés sans publicité ni mise en concurrence. Exemple de KPMG. Les commandes ne sont pas toujours passées avec des bons de commandes.

La commune doit éviter les bons de régularisation (28%) en aval des commandes. Une certification du service fait largement perfectible.

Sur 100 factures examinées par la Chambre, en 2004, les signatures autorisant le paiement sont illisibles ou absentes.

La chambre recommande l'élaboration d'une procédure de validation du service fait identique pour tous les services et la contrôler. Un paiement des fournisseurs tardifs.

Le délai moyen de paiement est supérieur au délai réglementaire de 45 jours, les retards sont imputables à l'ordonnateur. Sur les factures examinées, 58% étaient hors délai.

La Chambre recommande une simplification du circuit de paiement et un suivi serré des factures par la Direction des Finances.

 

m14 instruction budgtaire_budget_puteaux.jpgUNE MAITRISE INSUFFISANTE DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES

La Chambre a relevé un marché abandonné avant son terme, KPMG, et non suivi d'effet mais payé à 92% du montant initial : 82 733.30 €.

Des coûts non maîtrisés : le marché de la Médiathèque. Cinq modifications du projet ont fait tripler le coût prévisionnel, de 5.8 M € en 1999 à 18.2 M € en 2005.

L'absence de documents prévus par la loi Maîtrise d'Ouvrage Publique : le marché du Palais des Sports.

Les divers documents prévus par la loi : le programme, les études d'esquisse et les études d'avant projet n'ont pas été fournis. Une insuffisante prévision des coûts d'exploitation : les marchés de la Médiathèque et du Palais des Sports.

Les études de rentabilité n'ont pas été portées à la connaissance du Conseil Municipal. Le prestataire des cinémas devra amortir les coûts de construction élevés, non évalués, faire face à une concurrence forte et ne pourra compter que sur des subventions communales limitées.

Deux sociétés d'économie mixte sans activité. Les sociétés devront être liquidées avec production des comptes de liquidation. Des subventions importantes à l'Office HLM.

Le niveau d'entretien et de réhabilitation du bâti est exceptionnel : 6 M/ an, entre le double et le triple de la médiane des offices de HLM.

Cette importance justifierait que l'office programme ses travaux avec la commune et que celle-ci assure un contrôle précis du fonctionnement.

 

LES PROPOSITIONS DE L'ATELIER DES IDEES


Voici la liste des principales évolutions attendues en 2009, fondées sur le rapport de la période 2000 / 2004.


Depuis l'année 2004, le Maire est Joëlle Ceccaldi-Raynaud

- Stabilité, voire diminution des taux des impôts directs.

- Diminution du poids des achats et évolution des dépenses de fonctionnement vers la moyenne de la strate.

- Utilisation des encours des placements pour des investissements pertinents de développement durable, de préférence intercommunaux.

- Rigueur de l'évaluation du patrimoine.

- Gestion prévisionnelle du personnel quant au nombre d'emplois budgétaires, aux diplômes, aux formations, aux contrats durables, exercée par un directeur compétent des ressources humaines. Faible recours aux contractuels. Respect des directives et des lois.

- Rationalisation du fonctionnement de l'ensemble des services. Maîtrise des circuits internes des procédures. Culture des contrôles et des évaluations. Respect des délais de paiement. Lisibilité des signatures.

- Application des démarches légales pour les commandes, les appels d'offres.

- Maîtrise des coûts des investissements et des prévisions des crédits de fonctionnement.

- Méthode moderne de gestion pour des pratiques efficientes et rationalisées : études de terrain, objectifs, démarches, circuits, durées, contrôles, évaluations, rapports, corrections...

La gestion et le coût de la Médiathèque, sur l'exercice, seraient des révélateurs.

La gouvernance de la commune, très imparfaite de 2000 à 2004, selon les données du rapport de la Chambre Régionale des comptes, est-elle devenue experte, en 2009 ?

Commentaires

Merci pour cette information interessante

Écrit par : GawsFrawn | 02 juin 2012

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