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23 janvier 2009

Programme municipal citoyen 2008 : la nouvelle donne démocratique

Cette synthèse est issue du projet citoyen présenté par la liste Puteaux Ensemble aux élections municipales de mars 2008.

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La participation des administrés à la gestion des services publics locaux constitue désormais l'une des nouvelles exigences démocratiques.

Reposant sur l'Information, fonctionnant par la concertation, la démocratie de proximité  porte sur différents domaines.

1° C'est tout d'abord le  droit de tout administré à l'information,  principe posé par la loi du 17 juillet 1978 concernant l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

2° C'est aussi  l'obligation législative pour les collectivités de concertation préalable  pour toute modification ou révision du plan local d'urbanisme  et pour toute création à son initiative d'une zone d'aménagement concerté.

3° C'est enfin la création de  conseils de quartier dans les communes de  20 000 habitants  et plus (obligatoire au-delà de 80 000 habitants) loi du 27 février 2002.

A ces  dispositions, il faut ajouter,  grâce à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003,  l'introduction de la démocratie directe dans la vie locale comme le  référendum local, le droit de pétition des administrés, et les consultations locales.


Si de  très nombreuses municipalités françaises,  de toute tendances confondues ont eu  à cœur de développer  cette exigence démocratique,  cela n'est pas le cas à Puteaux  où  les mots, consultation, concertation,  participation et transparence  sont étrangers à notre vie locale. Ces pratiques sont d'un autre temps, il vous et nous appartient de les changer ensemble.

La démocratie de proximité  n'a pas vocation à remplacer la démocratie représentative.  Elle a pour objet de rapprocher administrés et élus  dans une relation transparente donc de confiance, de replacer chaque administré au cœur du jeu démocratique afin de permettre aux élus de mieux prendre en compte les problématiques de leurs concitoyens.

Mieux gérer la ville avec les administrés, c'est faire de chaque habitant, un acteur de la cité. C'est gagner en efficacité, en consultant les associations, les acteurs économiques, sociaux, culturels, sportifs, les organisations, les usagers de la ville et de ses services, dans l'application des politiques municipales ou dans la réflexion engagée pour améliorer et dynamiser la qualité de la vie dans la ville.

La démocratie de proximité implique des droits mais aussi des devoirs pour chacun d'entre nous, administrés et élus.

Communication : Elle exige et implique que la municipalité transmette  aux élus comme aux administrés toute l'information nécessaire à la compréhension des politiques publiques et de leurs enjeux.

Consultation et participation : Elle impose que la municipalité mette en place une politique de consultation et de concertation.

Participation : Elle implique la mobilisation et la participation des administrés.

De nouvelles instances avec critères de suivi et d'évaluation : La démocratie de proximité induit enfin de nouvelles modalités d'action publique avec la mise en place d'instances et de processus de participation, de suivi et d'évaluation.

Ensemble nous pouvons et devons  mettre en place cette démocratie de proximité, synonyme de renouveau, transparence et excellence.

Dans le cadre de la mise en place des nouvelles instances put éoliennes, nous proposerons, que soit installé l'observatoire de la démocratie de proximité.

Cet observatoire de la démocratie de proximité, sera un gage de neutralité, de suivi et d'évaluation.  Instance de réflexion, composée d'élus,  de représentants des associations économiques, culturels et sportifs, d'experts indépendants elle aura pour mission :

- La mise en place d'instances (règles et dispositifs)

- La mise en place d'outils

- La mise en place de moyens

Parmi  les nouvelles instances, nous demanderons à l'observatoire de la démocratie  la mise en place

 

1° d'un  Conseil de  Concertation communal

Le Conseil Communal de Concertation est composé de membres  élus par secteur d'activité qui travaillent au sein de commissions thématiques ou en groupe de travail où ils questionnent, écoutent, étudient et rendent des avis.

Le Conseil de Concertation Communal  est conçu comme un lieu permanent de dialogue entre les élus et les forces vives, au niveau de toute la ville, pour "aider les pouvoirs publics municipaux dans l'élaboration de la politique et de la gestion municipale, et associer au mieux l'ensemble des acteurs institutionnels de la vie put éolienne aux préoccupations et à l'action des pouvoirs publics municipaux."

 

2° Les conseils de Quartier

Les conseils de quartier  sont à la fois l'expression des habitants et des "forces vives". Ils créent une liaison entre le conseil municipal et le quartier. Leurs missions sont multiples. Ils contribuent au développement des actions dans les domaines du sport, de la culture, de la petite enfance et de l'en­fance, de la jeunesse, de l'action et de l'insertion sociale, de l'animation sociale ou économique du quartier, de la prévention de la délinquance, de l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie,

 

3°  Le conseil des Seniors

Ouvert aux plus 55 ans, il pourra intervenir sur tous les sujets de la ville

 

4° Le Conseil Municipal des enfants

En terme d'outils, nous demanderons à l'Observatoire  la mise en place d'une plate-forme d'interactivité  afin d'irriguer cette  démocratie de proximité  (site internet, forum, chat, espace pour les commissions et conseils de quartier ....) et d'une grille d'indicateurs permettant le suivi et l'évaluation de la démocratie de proximité à Puteaux.

Chaque année, l'observatoire,  remettra un rapport public sur le suivi et l'évaluation de la démocratie de proximité.

Grâce à ce dispositif global,   la démocratie de proximité prendra  à Puteaux  tout son sens. Elle sera au cœur de notre cité, gage de confiance, de transparence et d'excellence.

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