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10 février 2009

Puteaux défie la vidéosurveillance

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Le cas de Paris

Le Conseil de Paris du 20 octobre 2008 a débattu du plan « 1.000 caméras pour Paris » présenté par le Préfet de police Michel Gaudin à la demande de la Ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.

Ce plan prévoit de porter le chiffre de 330 caméras actuelles sur la voie publique à plus de 1.200 à la fin de l'année 2009. Ce dispositif est complété par les 9.500 caméras mises en place dans les transports urbains de la RATP et de la SNCF.

La gestion du nouveau parc est assurée au moyen d'un partenariat public-privé. La ville de Paris finance les travaux de câblage et de voirie et l'Etat verse un loyer aux sociétés chargées de fournir et d'entretenir le réseau et les matériels.

La police seule utilise les matériels et peut exploiter les images filmées.

Le coût de ce nouvel ensemble est fixé à 44 millions d'euros. Les loyers annuels versés aux prestataires par l'Etat sont de l'ordre de 6 millions d'euros.


Le cas de Puteaux

A Puteaux, à partir des informations fournies par la mairie en 2006, la ville dispose d'un parc de 77 caméras pointées sur la voie publique et de 113 caméras installées dans les parkings de l'office HLM. Ce chiffre ne prend en compte que les caméras installées sur Puteaux intra-muros et ne concerne pas celles déjà existantes sur le quartier d'affaires de La Défense.

La municipalité envisage de porter ce chiffre à 350 caméras en fonction des besoins de la police municipale et nationale, dans le cadre des recommandations du CLSPD* de Puteaux.

Le dispositif de vidéoprotection putéolien a coûté près de 3 millions d'euros (hors coût de fonctionnement). Aucune étude de suivi et de rentabilité n'a été prévue. Aucune passerelle n'est assurée avec le CLSPD.

La supervision est assurée par la Police Municipale qui transmet ses informations à la Police Nationale.

La majorité évoque une question de sécurité des citoyens alors que l'opposition (dans son ensemble) la soupçonne de vouloir épier la vie privée des putéoliens.

*CLSPD : Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

N.B. : Le site internet de la Ville de Puteaux ne donne aucune information à ses administrés. Les informations récoltées sont issues des délibérations de différents conseils municipaux.

 

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Les français et la vidéosurveillance

La vidéosurveillance est aujourd'hui requise pour assurer la sécurité des bâtiments publics, la lutte contre le terrorisme et la protection des citoyens.

Son suivi, l'amélioration des dispositifs et des législations existants, sont confiés à une Commission Nationale créée en novembre 2007 et mise en place en mai 2008 par la Ministre de l'Intérieur.

Lors de l'installation de la Commission Nationale de la Vidéosurveillance, le Ministère de l'Intérieur a réalisé une étude statistique sur la vision des français sur ce procédé. Cette étude révèle que :

78 % des français sont favorables ou très favorables au développement de la vidéosurveillance dans les lieux publics pour lutter contre l'insécurité ou le terrorisme.

66 % des français se sentent davantage en sécurité dans un lieu équipé de caméras de surveillance.

65 % des français estiment que l'utilisation de la vidéosurveillance ne réduit pas leurs libertés et ne porte pas atteinte à leur vie privée.

Enfin, à la question de savoir à quels endroits la présence de caméras est nécessaire, voici ci-dessous les résultats pour la catégorie qui concerne la ville de Puteaux (de 20.000 à 100.000 habitants) :

Transports en commun : 56 %

Parkings : 34 %

Rues : 24 %

Ecoles ou hôpitaux : 22 %

Centre commerciaux et magasins : 21 %

Parcs et jardins publics : 12 %

Halls d'immeuble : 11 %

Routes : 6 %

Autres lieux ou NSPP* : 3 %

*NSPP : Ne Se Prononce Pas

 

Respect des libertés de chacun

L'étude ci-dessous démontre que les citoyens ne sont pas hostiles au développement de la vidéosurveillance et qu'ils ne se sentent pas observés au point que leurs libertés individuelles soient remises en question.

Pourtant, un récent rapport sénatorial pointe du doigt certaines incohérences dans la gestion de ce patrimoine national de près de 396.000 caméras dont 20.000 pointées sur les voies publiques.

Ce rapport recommande de confier à la CNIL* la gestion des données en évoquant le fait que la législation actuelle demeure floue, que les responsabilités soient encore à ce jour mal encadrées et que l'autorité publique ne soit pas capable d'imposer un cadre complet aux utilisateurs de la vidéosurveillance (notamment les collectivités locales).

Les sénateurs recommandent que les zones surveillées soient clairement signalées par affichage, que les opérateurs soient habilités à visionner les images tournées sur la voie publique et que la surveillance des espaces publics ne soit en aucun cas sous-traitée.

*CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

 

Efficacité affirmée mais non prouvée

Le rapport indique qu'à fin 2009, 242 centres municipaux de supervision devraient être raccordés aux services de police et de gendarmerie, jugeant que : «Ces interconnexions sont cruciales dans la mesure où ces caméras, si elles n'ont pas démontré leur efficacité en termes de prévention, concourent de plus en plus à l'élucidation des crimes et délits».

Dans le même temps au Royaume-Uni (pays précurseur de l'utilisation de la vidéosurveillance), un rapport identique rendu par la Chambre des Lords (équivalent de notre chambre basse), indique que si les citoyens britanniques ne vivent pas dans un régime totalitaire ils restent néanmoins confrontés à une « société de la surveillance » et que celle-ci apporte un « impact très limité non seulement sur la réduction des crimes, mais tout autant sur la réduction de la peur du crime ».

Dans le pays au 4,2 millions de caméras (dont 84% sont gérées par des opérateurs privés), la CCTV* aurait également des effets différents selon les délits et les lieux. Elle aurait ainsi beaucoup moins d'effet sur les violences aux personnes que sur les vols de voitures. De même, pas d'effet notable dans les centres villes, mais une baisse des crimes dans les parkings. En clair, il n'est pas sûr que la CCTV ait plus d'effet sur la criminalité qu'un bon éclairage public, en termes de prévention, le rapport ne niant pas son utilité ponctuelle dans le cadre des enquêtes.

*CCTV : Closed-Circuit Television

 

Conclusion et propositions de l'Atelier des Idées


1/ Arrêtons de jouer sur les mots

Le détournement sémantique du terme « vidéosurveillance » en « vidéoprotection » utilisé par la Ville de Puteaux, reste illusoire et ne constitue pas un élément supplémentaire permettant aux habitants de s'habituer plus aisément à ce mode sécuritaire.


2/ Nécessité d'un véritable Contrat Local de Sécurité (C.L.S.)

La viabilité et la possible extension d'une vidéosurveillance sur le territoire de la commune doit être mis en relation avec les conclusions et les recommandations fixées avec le CLS ou le CLSPD défini depuis 2006 par la Ville de Puteaux.

Une lecture approfondie du dossier du CLS remis en Préfecture à cette date -et qui fera l'objet d'un détail approfondi- laisse apparaître de nombreuses incohérences quant aux enquêtes menées auprès de la population et de différents intervenants locaux.

Ce dernier, clairement et volontairement orienté, ne permet pas de déterminer avec précision le degré de perception d'insécurité des putéoliens.


3/ Relier les différents services

Comme le préconise le rapport sénatorial, le centre municipal de supervision de la police municipale de Puteaux doit être relié directement aux services de police nationale.

 

4/ Information impérative de la population

La municipalité doit être tenue de mesurer annuellement la contribution des images filmées sur la voie publique à l'élucidation des crimes et/ou des délits.

Dans le même temps, elle se doit d'informer loyalement la population sur le coût global de l'investissement et de l'entretien de son parc en édictant une carte reprenant les différents ratios, et ainsi d'envisager une modulation des zones qui nécessitent une surveillance accrue par rapport à d'autres.

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