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02 avril 2010

Rapport 2009 sur l'état des prisons en France

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Article publié sur Avec les mots de Régis Sada

Jean-Marie Delarue, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, a rendu public son rapport 2009 sur la situation des prisons en France le 10 mars 2010. Le rapport 2008 présenté en pleine discussion de la très controversée nouvelle loi pénitentiaire, avait relevé une situation jugée « grave » en pointant du doigt les conditions de détention des détenus.

Cette dénonciation maintes fois décriée par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe n'a toutefois trouvé aucune solution sur le terrain, et l'ouverture de nouveaux centres de détention n'ont pas apporté les résultats escomptés sur le front de la surpopulation carcérale devenue endémique et sur l'amélioration des conditions d'accueil des personnes incarcérées.

Le rapport 2009, bientôt disponible en lecture publique, se concentre sur deux nouveaux aspects de la vie carcérale : l'oisiveté en détention et la déshumanisation des nouveaux établissements pénitentiaires.


Oisiveté en détention

Dans notre pays, la nécessité de l'enfermement a évolué selon les siècles, les majorités politiques ou les évolutions de la société. Le bagne de Papillon a cédé sa place aux geôles métropolitaines. D'une prison punitive elle est longtemps restée restrictive à la seule privation de liberté.

Les nouvelles formes de délinquance et la recrudescence de la récidive ont obligé les pouvoirs publics à entendre les recommandations des observateurs qui souhaitent de longue date que le temps d'enfermement soit utile à une réinsertion des détenus.

Cette dernière recommandation est inscrite dans la loi pénitentiaire de 2009 sous la forme suivante : «toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins une des activités ». Ces « activités » peuvent prendre la forme de l'accès au travail, à l'apprentissage (éducation) ou au sport. Comme le souligne le Contrôleur Général dans son rapport, ces fameuses activités ne sont aujourd'hui ouvertes qu'à un nombre restreint de détenus privilégiés.

La mise en place de ces activités et leur accessibilité au plus grand nombre de détenus impose une transformation réelle des prisons et d'y consacrer les moyens financiers correspondants. Le Secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel reconnait de nombreuses carences en la matière et confirme donc, que rien n'est actuellement en chantier pour instaurer une prison qui ne se contente pas de jouer les cache-misère.

L'exercice d'une activité ou d'un enseignement professionnel y est quasiment inexistant. La crise est comme partout ailleurs en France passée par là. A l'image de se qui se produit chez les personnes sans emploi, c'est bel et bien l'inactivité et le défaut de contraintes qui plongent souvent les gens dans le désespoir et le déficit d'image. Les détenus doivent pouvoir travailler au moins à minima. Rappelons que les salaires rendus en fin de peine sont fortement minorés mais qu'une partie sert notamment à payer les dommages et intérêts versés aux victimes du délit qu'ils ont commis.

Jean-Marie Delarue conclut par le triste constat que seul le sport demeure comme une activité répandue....et encore ! Soigner sa forme est sans doute un exutoire pour les détenus, mais ne les obligent nullement à assumer leurs propres responsabilités et entrevoir des possibilités concrètes de réinsertion sociale.

Nouvelles prisons : nouveaux problèmes

Le deuxième point abordé par le rapport annuel du Contrôleur Général s'attaque aux nouveaux établissements pénitentiaires ouverts ces dernières années sur le territoire. A l'origine ces prisons étaient censées répondre à la surpopulation carcérale et à permettre une remise en état des établissements les plus vétustes comme la prison de la Santé à Paris.

Outre les quelques soucis de démarrage comme les pannes de courant ou failles de sécurité, le rapport révèle un constat très pessimiste sur la conception même de ces prisons. Si les tentatives d'évasion existent réellement, Jean-Marie Delarue estime que les nouveaux établissements jouent la carte de l'ultra-sécurisation au détriment de l'humanisation.

Il donne pour exemple concret la multiplication du béton ou la densité des grilles de séparation qui pénalisent un gros tiers des détenus. En effet, ces mesures de sécurisation rallongent les parcours des détenus et des surveillants et rendant les déplacements pour rendez-vous médicaux, de travail ou de sport caduques pour cause d'horaire dépassé !

Si cette anecdote prête à rire, elle pose des problèmes essentiels à la bonne marche de la vie carcérale : frustration plus forte des détenus, hausse de l'agressivité de ces derniers et augmentation des violences entres détenus et sur les personnels de surveillance.

Le Contrôleur Général appelle le Gouvernement à repenser la conception des futures prisons et souhaite que ces dernières se limitent à l'accueil de 150 à 200 détenus au maximum. Sachant que les prévisions d'ouverture connaissent déjà des retards conséquents, d'ici 2017 où le programme immobilier de la Justice est fixé, il y a fort à parier que de nouveaux changements politiques seront intervenus avec des priorités bien différentes.

Régis Sada pour Atelier des Idées

Consulter le site du Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté

Consulter le rapport 2008 et le rapport 2009

Site du Ministère de la Justice : section Prisons et réinsertion

Sites de l'Observatoire International des Prisons et de Ban Public

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