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13 octobre 2010

Pour en finir avec les conflits d'intérêts : Martin Hirsch

 

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Martin Hirsch, éditeur : Parti Pris Stock

« …Ce qui caractérise la période actuelle n’est pas telle ou telle dérive individuelle. Ce n’est pas non plus un hasard de circonstances, ce n’est pas plus un état de corruption généralisé, un flux de malhonnêteté. Non, c’est un manque de boussole et de repères. C’est la zone grise, le flou, les règles à géométrie variable. C’est comme si notre code de la route de la vie publique avait été amputé de quelques panneaux, de quelques éléments signalétiques. On ne sait plus ce qui est de l’ordre du normal ou du déviant, du tolérable ou de l’inacceptable…  

Le conflit d’intérêts, c’est avant tout une contradiction entre son intérêt personnel et l’intérêt collectif que sert le responsable public. Mais cela peut-être également, non plus une contradiction, mais une trop grande convergence entre l’intérêt public et l’intérêt privé…Les deux ingrédients principaux sont l’absence de transparence et l’absence d’indépendance…»

Martin Hirsch est Conseiller d’Etat et préside l’agence du service civique. Il fut président d’Emmaüs France pendant cinq ans et membre du gouvernement entre 2007 et 2010. Les conflits d’intérêts qu’il dénonce ont pu être observés de l’intérieur du Pouvoir.


Si, comme il le dit en conclusion, « la pureté n’existe pas, pas plus que la perfection », la majorité des affaires de conflits d’intérêts qu’il analyse et critique frôle ou se confond avec la corruption active.

Il décrit les « mortels conflits d’intérêts », les conflits d’intérêts au sommet des entreprises, au Gouvernement et au Parlement.

- L’affaire du sang contaminé.

- L’affaire de l’hormone de croissance contaminée.

- L’affaire de l’amiante non interdite en temps utile.

- Le rôle  obscur de l’OMS dans l’épidémie annoncée du H1N1 : le bilan de la grippe A, c’est 18 milliards de dollars dépensés dont, entre 7 et 10 milliards de bénéfices pour les fabricants de vaccins.

- La présence de Michel Pébereau, président de la banque BNP-Paribas, associé à la décision publique du sauvetage des banques, dans la nuit du 29 septembre 2008, à Bercy puis à l’Elysée. Il est le seul banquier présent au moment où se décide l’intervention sur Dexia et Fortis. Deux jours après, BNP-Paribas fait une offre sur Fortis, aboutie un an plus tard ! (BNP- Paribas, d’après Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, sociologues, est l’entreprise française la plus présente dans les paradis fiscaux).

- Le cas d’Henri Proglio, qui reçoit une rémunération double d’environ deux millions d’euros annuels, comme président d’EDF et comme président du conseil de surveillance de Veolia. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers qualifie la situation de « baroque ». « Ces deux immenses entreprises que sont EDF et Veolia  peuvent avoir des intérêts divergents ou devoir négocier entre elles…Il y a donc un vendeur et un acheteur…On ne peut pas faire plus pur conflit d’intérêts que celui dans lequel l’acheteur et le vendeur sont rémunérés d’un côté et de l’autre… »

« Les petits cadeaux (qui) entretiennent les bons conflits. » La Poste, jusqu’en 1990, a offert des timbres rares à certains élus choisis. Ces timbres pouvaient être revendus et rapporter des sommes très élevées à leurs propriétaires. Yves Cousquer, ancien directeur de la poste, évalue à 500 000 €, en quatre ans, ce que ces timbres lui ont rapporté personnellement.

Les exemples sont nombreux, dans divers domaines : Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale est en même temps avocat d’affaires, très chèrement rémunéré et on ne sait pour quelles affaires…

Le cas tellement étrange de Messieurs Dassault père et fils, en particulier, malgré ne la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, celui de Gérard Longuet …ont engagé le Président du Sénat, sur les conseils de Robert Badinter à créer un comité de déontologie…

Parce que l’auto- discipline ne résiste pas à l’attrait du profit personnel, Martin Hirsch expose des solutions: mesures de prévention, rédaction de lois spécifiques, commission de contrôle, sanctions pour « redonner un sens à l’éthique publique ».

Lire son livre, c’est partager une publication progressiste, courageuse et accéder à une nouvelle transparence démocratique.

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