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15 novembre 2010

Suffrage universel et démocratie

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« Universel » signifie qui s’étend à l’univers, qui ne souffre pas d’exception, qui est valable pour tous les hommes (et femmes) en tout temps et en tout lieu, sans distinction de race, de sexe, de condition sociale, d’origine… 

Le suffrage « universel », né de la Révolution de 1789, devenu égal, secret et sincère, avait une première fonction : supprimer la transmission héréditaire monarchique du Pouvoir.

Penser que le suffrage universel puisse légitimer, au 21ème siècle, des fils ou filles d’élus, candidats héréditaires à divers pouvoirs républicains, par une continuité dynastique est  « un trou de mémoire ». La filiation privilégiée, inégale, trahit l’égalité.

Le suffrage universel, suite de combats contre l’exclusion du droit de vote des pauvres, des femmes, des militaires, des jeunes, des français d’Outre- Mer  puis des immigrés,  est un progrès, perfectible, de la démocratie.

Le suffrage universel est l’expression d’une majorité et non d’une totalité d’électeurs. La question est de savoir si le suffrage universel est un critère suffisant pour maintenir la démocratie. Une réponse est qu’il est actuellement indispensable mais insuffisant parce que les classes moyennes et populaires sont dépossédées du pouvoir.

La légitimation d’une élection par le suffrage universel dépend de conditions complexes :

  1. L’histoire fluctuante du suffrage universel.
  2. La progression du corps électoral.
  3. La situation politique avant l’élection.
  4. Les candidats de l’oligarchie.
  5. La participation non-universelle au vote.
  6. Les conséquences du choix et la controverse.

 

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 1. L’histoire fluctuante du suffrage universel

Maximilien de Robespierre, député élu de l’Artois, pour le Tiers Etat, dans son discours à l’Assemblée Constituante du 11 août 1791,  plaide pour le suffrage universel  égalitaire,  contre  le « marc d’argent »: « Qu’importe au citoyen qu’il n’y ait plus d’armoiries, s’il voit partout la distinction de l’or ! ». Il s’appuie sur l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen  du 26 septembre 1789, inappliqué pour les élections : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le décret du 11 août 1792 supprime la distinction entre les citoyens actifs, qui payaient pour voter, et les citoyens passifs, non-possédants. Le principe du suffrage universel masculin, inscrit dans la Constitution montagnarde de 1793 n’est pas utilisé.

Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de l’Empereur Napoléon Ier, est le premier Président (de la seconde République) élu au suffrage universel, masculin, en 1848. Il devient l’empereur Napoléon III, à la suite de son coup d’état du 2 décembre 1851 motivé par son désir d’obtenir, par la force, un second mandat de 4 ans, interdit par la loi.

Ensuite, le suffrage universel, redouté pour ces déviances inattendues, subit de longues éclipses.

Le Général De Gaulle, Chef de l’Etat, rétablit cette élection du Président de la République au suffrage universel direct par le référendum du 28 octobre 1962 : 62.2% de suffrages favorables.   

Le rôle novateur du suffrage universel direct ajoute une fonction politique à la fonction présidentielle institutionnelle.


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2. La progression du corps électoral

Les corps électoraux sont définis par des critères limitatifs. Maximilien de Robespierre plaida pour accorder le droit de vote à «  tous » : aux femmes, aux comédiens et aux juifs aussi. Le résultat ne fut pas immédiat. Avant lui, Condorcet défendit le vote des femmes qui ne leur fut accordé qu’en 1944 … et exercé pour la première fois lors des élections municipales du 29 avril 1945. Pourtant, le sceau de l’Etat, dès 1792, fut «  Marianne ». Les militaires de carrière ont appartenu au corps électoral en 1945 et les jeunes de 18 ans, en 1974.  Des citoyens ont été exclus (et tous ne sont pas encore à égalité): les indigents, les domestiques, les prisonniers, les français d’Outre-Mer, les sans- domicile fixe, les gens du voyage, les personnes sous tutelle, les immigrés européens, les autres immigrés. Certains résidents français, contribuables, ne sont pas, actuellement, autorisés à voter.

Les territoires des élections sont  plus ou moins étendus : l’Europe, la France, la Région, le département, la commune…Chaque citoyen a l’obligation d’être inscrit sur les listes électorales en un lieu précis. 

 

3. La situation politique avant les élections

Le suffrage universel, pour garantir des résultats justes (ou presque) et surtout légitimes suppose des conditions avant le vote, en particulier :

- Un scrutin  concurrentiel, des partis et candidats éthiques, le respect de la constitution. 

- Une information claire : les 191 pages du traité établissant une constitution pour l’Europe  restaient une lecture trop technique.

- L’absence de déviances telles que le clientélisme, le favoritisme, les engagements mensongers, les cadeaux, les subventions conditionnelles, l’octroi de HLM en échange de voix, le népotisme : tout ce qui peut anesthésier les citoyens du corps électoral.

- Une langue précise : l’usage  « délicat » de « gouvernance » au lieu de gouvernement, «d’ajustements sociaux » au lieu de démantèlement de l’état providence masque le caractère conflictuel de la réalité.

- Un dialogue social,  c’est-à-dire une interaction entre les élus et les citoyens, rempart contre l’évolution du pouvoir vers une « démocrature ».

 

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4. Les candidats de l’oligarchie

 Le suffrage universel aboutit à l’élection de démocrates professionnels non représentatifs de la réalité sociologique. Les listes de candidats soumises aux électeurs sont établies par une oligarchie, classe minoritaire puissante rassemblant les pouvoirs politique, financier, économique… Les élus, par cooptation à l’intérieur d’une caste structurée en un réseau d’influence, restent souvent inamovibles, et cumulent des fonctions. C’est la noblesse d’état, à l’esprit de corps, du sociologue Pierre Bourdieu.

Les ouvriers et techniciens, 58% de la population active, ne sont représentés que par 1 député ! Les « gouvernants » sont majoritairement issus des mêmes formations supérieures de dominants à la pensée standardisée, produits brevetés d’une société figée : ENA, sans parité ni diversité, Instituts politiques, études de droit… Les avocats, par exemple, au gouvernement et à l’assemblée, sont sur-représentés (la  prochaine publication tentera d’exposer l’étrangeté de ce groupe). Autorisés à cumuler leurs mandats et leur activité professionnelle, malgré les conflits d’intérêts, leurs cabinets sont des points d’appui et des relais idéaux pour le renforcement de leur réseau vers la bourgeoisie des affaires, du marché de l’art, des producteurs d’énergie…

Cette oligarchie n’est pas visionnaire et ne veut ni ne sait inventer un AVENIR JUSTE. 

 

5. La participation non-universelle au vote

Les listes présentées, lors de certains scrutins, sont sans panachage possible. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. L’abstention, croissante, suppose un remède démocratique à cette inégalité «  qui maximise le pouvoir, en minimisant la participation ». Il y aurait aussi 10% d’électeurs non-inscrits sur les listes électorales ! Les scrutins sont encore parfois invalidés pour irrégularités.

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6. Les conséquences du choix et la controverse

 Les résultats sont parfois contestés (la votation suisse refusant la construction de minarets de mosquée) ou annulés pour inverser les résultats (les référendums négatifs français ou irlandais sur l’Europe).

Historiquement, le suffrage universel donne des résultats conservateurs. Le résultat peut être régressif. En Suisse, les référendums d’initiative populaire ont retardé l’accès des femmes aux responsabilités politiques. Adolf Hitler fut élu en 1933 et populaire, dans une Allemagne fascinée, jusqu’à la fin de la guerre. Jean-Marie Le Pen a reçu, à l’élection présidentielle de 2002, un nombre de suffrages peu représentatif, tout de même, de l’opinion générale. La propagande aliénante ou l’information d’apparence démocratique peut conduire aux mêmes désillusions.

Parce que la caste d’en haut a besoin des masses d’en bas qui font tourner la machine économique, le recours au référendum, à la pétition et à la manifestation de rue rectifie parfois des évolutions politiques « hors champ ».

Les oppositions au suffrage universel ont été nombreuses pendant un siècle : celles des  royalistes, de républicains, de socialistes, des réactionnaires, des anarchistes, des étudiants de mai 1968… Montesquieu, en 1748, dans « L’esprit des lois », préférait le suffrage par le sort à la procédure électorale universelle intrinsèquement inégalitaire et antidémocratique.

Les principaux arguments furent constants :

- Le manque d’éducation, l’incompétence du peuple et ses « tourbillons ».

- L’isolement de l’électeur qui empêche la formation de ce groupe qu’on appelle le peuple.

- La reconduction des notables, résultat inégalitaire et antidémocratique inattendu : le peuple a voté 7 fois l’Empire, depuis 1800.

- Les règlements technocratiques de l’administration publique qui dénaturent les lois votées par les élus du peuple souverain…

Les politologues proposent des améliorations:

- La prise en compte des bulletins blancs.

- L’instauration d’une participation universelle compatible avec les libertés individuelles pour prévenir les risques d’arbitraire et contenir la domination des plus puissants.

- Le passage à un système parlementaire qui éviterait les méfaits de la cohabitation.

- La protection des électeurs afin qu’ils ne soient pas dépossédés au profit de mécanismes anonymes du marché.

- La création d’une force homogène, populaire et offensive, un contre- réseau, sur le modèle de l’organisation collective des puissants.

Sources : Assemblée Nationale - Philippe Braud : le suffrage universel contre la démocratie. PUF.1980 – Guy Hermet : le peuple contre la démocratie. Fayard. 1989. Discours et publications de Justine Lacroix, Raymond Ferretti et Alain Garridou. www.cafes-citoyens.fr- Frédéric Lemaître, journal Le Monde. Encyclopédie Universalis. Mémoires du Général de Gaulle. Michel Pinçon et Monique Pinçon- Charlot : Le président des riches. Zones 2010 Le Monde Magazine du 23/10/2010. Image du favoritisme : www.demotivateur.fr

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