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08 mars 2011

Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu du XXIème siècle

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Camille Landais, chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research, Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et Emmanuel Saez, professeur d’économie à Berkeley proposent, sur leur site internet et dans leur livre de la « République des idées » aux éditions du Seuil, une critique d’ensemble du système fiscal français, une révolution fiscale chiffrée et opérationnelle et une possibilité, pour chacun, d’évaluer leurs propositions.

La critique du système fiscal français. (Extraits discontinus).

Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Nous (les auteurs) proposons, en particulier, la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal…La CSG doit totalement absorber l’impôt sur le revenu mais avec un barème progressif, et non plus proportionnel, de plus, l’assiette devra être élargie. 100% (ou presque) des revenus du capital réels devront se retrouver dans l’assiette imposable de la CSG au lieu des 40% actuels et les revenus fonciers fictifs seront imposables.

Trois principes guident cette révolution :

L’équité : « A revenu égal, impôt égal.» Equité, en particulier, entre revenus du travail et revenus du capital, les seconds sont largement détaxés en France, et ils seront désormais imposés sur un pied d’égalité avec les premiers. L’équité également entre hommes et femmes. Chacun sera imposé en fonction de son revenu propre, et non du revenu de son conjoint. Le revenu fiscal sera neutre vis-à-vis des choix de vie familiale. Un nouveau système de prise en compte des enfants remplacera le quotient familial, les jeunes adultes toucheront un revenu d’autonomie, les transferts sociaux et les cotisations familiales seront réformés…


La progressivité: cette refondation permet de mettre en place des taux effectifs d’imposition réellement plus élevés pour les hauts revenus que pour les moyens et bas revenus, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Contrairement à une idée répandue, les travailleurs à bas salaire sont des contribuables lourdement imposés dans le système actuel, et, en aucune façon, des « assistés.» Si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires, on  constate que les revenus modestes ont des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 45% à 50%, alors que les plus riches sont à 30% ou 35% .Un tel système n’est ni juste, ni efficace…Grâce à la suppression des niches fiscales, à l’extension de l’assiette d’imposition aux revenus du capital et à la mise en place d’un barème progressif en lieu et place de l’actuelle CSG, notre réforme permettra de réduire la pression fiscale et  d’augmenter le pouvoir d’achat pour le plus grand nombre. Nous proposons un nouveau barème permettant de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7000 €, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs d’imposition augmentent très peu (sauf pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 € par mois.

La démocratie: L’objectif central du livre et du site www.revolution-fiscale.fr est de permettre aux citoyens de s’approprier la question fiscale et de contribuer ainsi à l’émergence d’un vaste débat public…La question des impôts est éminemment  politique et philosophique, sans doute la première de toutes.

Quelques constats actuels justifiant une révolution fiscale.

Le taux moyen des impôts, en France, est de 49%.

Le système fiscal est légèrement progressif jusqu’au niveau des classes moyennes, puis franchement régressif au sein des 5% les plus riches- et surtout- à l’intérieur des 1% les plus riches (soit 500 000 contribuables.) C’est la première fois que la régression du système d’imposition est aussi clairement établie, elle  provient, en particulier, des multiples régimes dérogatoires, des niches fiscales et du poids excessif des cotisations sociales pesant sur le travail.

Les chômeurs sont plus imposés que les actionnaires.

Il faut se débarrasser de toute urgence du bouclier fiscal et maintenir l’ISF, impôt sur la fortune. La priorité absolue de la politique fiscale doit être d’alléger les prélèvements obligatoires pesant sur les revenus du travail, et certainement pas de réduire la fiscalité du patrimoine, surtout en ces temps de très grande prospérité des patrimoines. Supprimer l’ISF serait économiquement insensé.

Le fait que les riches paient moins d’impôts que les autres est un phénomène très grave qui menace potentiellement la cohésion sociale, rend très difficile l’acceptation d’efforts partagés et de projets communs.

La fiscalité française est asphyxiée par sa complexité, son illisibilité, son manque de transparence et l’accumulation de privilèges pour une minorité d’ultra-riches qui la rend INJUSTE.

Le citoyen est informé à partir d’énoncés partiels, vagues et stériles.

Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez expliquent, sur leur site et dans leur livre, avec une remarquable clarté, leurs propositions de révolution fiscale. Ils appellent chaque Français à évaluer leur nouveau système fiscal  et surtout à participer à l’élaboration de cette réforme alternative. Leur initiative est marquée par un très haut respect des capacités du citoyen ordinaire et par une conception élevée de la Démocratie.

Annie Keszey

Publié dans Fiscalité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalité, france, économie, impot | | |  Facebook

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