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14 avril 2011

Puteaux : l’espoir « suspendu » de la restauration du bâtiment privé, 19 rue Collin

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Le 1/08/2009, le site www.atelier-idees.org a publié un rapport sur la copropriété privée du 19 Rue Collin, à partir de l’étude de ses archives qui reste consultable.

[Brefs rappels : Le 19 Rue Collin est le bâtiment D d’une copropriété importante dont les autres bâtiments sont situés aux 111, 113 et 115 Rue Jean Jaurès. Monoprix  est le copropriétaire principal de cet Ensemble immobilier, quant aux tantièmes de copropriété. L’état des bâtiments signe une fracture sociale, visible et rare, à l’intérieur d’une même copropriété, à partir essentiellement des graves et permanentes erreurs de gestion des syndics successifs. De plus, les conseils syndicaux du passé, n’ont pas eu l’énergie nécessaire pour lutter contre la dégradation de ce bâtiment précis. En 2009, à partir des interventions solidaires et responsables de Madame Le Maire de Puteaux et des Services de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le syndic ABS de Suresnes, M Forabosco, a fait établir un rapport, par un architecte,  de « remise à neuf » de ce « taudis privé », en plein cœur de ville. Lors de l’Assemblée Générale suivante de la copropriété des devis de travaux concurrentiels, urgents, hiérarchisés et planifiés devaient être soumis à l’approbation des copropriétaires. C’était, enfin, l‘espoir d’une amélioration des conditions de vie.]

Or, cette nouvelle Assemblée Générale annuelle obligatoire, avant l’échéance des 6 mois après la clôture des comptes, n’a pas  encore  eu lieu ! Le syndic ABS a « vendu » son activité au Cabinet Foncia-Marceau, de Courbevoie, dont le Président est M Bénazet.

Les copropriétaires n’ont pas été consultés et ils ne connaissent pas la nature juridique de la transaction, à ce jour. Deux courriers adressés aux copropriétaires, par M Forabosco et M Bénazet, évoquaient « un rapprochement de leurs équipes ». Depuis, le syndic Foncia-Marceau, défaillant, a laissé passer la date d’extinction du contrat de syndic et placé ainsi la copropriété dans une situation « d’absence de syndic » qui lui porte un nouveau préjudice. Les copropriétaires ne sont pas au courant des mesures qui les impliqueront.

Il est fort probable que sur intervention du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, un administrateur judiciaire soit désigné pour gérer l’Ensemble jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Ce sera long et coûteux. Cet Administrateur, puisqu’il est judiciaire, pourrait cependant avoir une action très positive sur la situation actuelle de la comptabilité, par exemple, erronée et parfois illégale. Le rappel suivant des principales données à rectifier, après avoir été communiqué à Foncia- Marceau, qui d’ailleurs, s’en est « ému », serait adressé aussi à son éventuel successeur.


LES COMPTES DU 19 RUE COLLIN. SITUATION CONNUE AU 8/04/2011

Les comptes annuels présentés par les syndics successifs ont toujours été approuvés, jusqu’à la dernière assemblée générale, en 2009, alors qu’ils ne sont pas conformes à la répartition inscrite dans le règlement de copropriété et qu’ils comportent des illégalités dénoncées, que les Conseils Syndicaux, pourtant, connaissaient.

Une opposition aux comptes est impossible pour les nombreux copropriétaires porteurs de nombres restreints de tantièmes et donc minoritaires : un seul vote concerne l’ensemble des comptes. 6 copropriétaires sur  117, dont Monoprix, possèdent les 2/3 des tantièmes de la copropriété : aucun, de ce groupe de 6, n’est copropriétaire du bâtiment D.

De graves anomalies, connues, perdurent étrangement:

-         Les copropriétaires des bâtiments B, C et D ont payé le salaire d’un employé sans contrat, décédé en juillet dernier au Maroc, alors qu’il aurait dû être sur place. Cet employé n’a JAMAIS été au service de ces bâtiments : il n’a pas distribué le courrier, n’a pas sorti les poubelles, n’a pas fait le ménage d’ailleurs non prévu par le Syndic ABS, M Forabosco, avant septembre 2010. Son coût salarial (19 301.45 € pour le dernier connu) doit être payé par son employeur réel et suivi du remboursement des copropriétaires!

-         Seul, le bâtiment D paie les charges de la loge, propriété commune, alors que ces charges sont attribuées aux bâtiments B, C, D, sauf rez-de-chaussée B et C par l’article 11 du règlement de copropriété, page 24. Ces charges n’ont d’ailleurs pas à être payées par des copropriétaires puisque la loge, divisée illégalement en deux parties, est occupée par des squatters identifiables acceptés par le précédent syndic pour des raisons que lui seul connait. L’employé de l’immeuble actuel, recruté après le décès du précédent employé pour faire les tâches essentielles, ne peut donc être logé! Il partage cependant la loge, parfois, pour des raisons professionnelles, avec un  des occupants irréguliers ! Un contrat de travail avec la liste des tâches est à établir pour cet employé.

-         Les frais d’eau devraient être répartis entre les copropriétaires dans la même proportion que les charges générales, déduction faite des charges de chauffage central, selon le chapitre 3, page 28 du règlement : ceci jusqu’à la pose de compteurs dans la totalité des lots. Or, le compteur posé dans le bâtiment A fait l’objet d’un relevé particulier.

-         Des avances financières très lourdes, prélevées par 2 syndics successifs pour des procédures de récupération de charges impayées, ne sont pas remboursées aux copropriétaires en règle. Or, le suivi des dossiers n’a pas été assuré, les mesures à prendre ne l’ont pas été, jusqu’à l’absurde. Le plus gros débiteur n’a plus d’hypothèque sur sa copropriété depuis 2007. « Disparu »  depuis  de très nombreuses années, ce débiteur a (ou aurait) 103 ans. Les syndics pourtant lui adressent, chaque année, à son nom, une convocation en RAR et donc payante,  pour l’Assemblée Générale. Ce n’est pas le seul cas.

-         Des locataires  payaient depuis des années des montants de charges de copropriétaires et des arriérés qui ne les concernaient pas parce qu’ils pensaient être devenus ainsi propriétaires après remise des clés par le syndic Poupon, remise dont ils ont le justificatif. Les syndics affectaient leurs paiements de charges sur les comptes des copropriétaires et certains d’entre eux, qui payaient en liquide jusqu’en 2009, ne recevaient pas toujours d’accusés de réception.

 

La principale question porte sur l’équilibre des comptes : comment le syndic ABS et son prédécesseur comblaient- ils le gouffre financier dû à une gestion irresponsable des appels de charges ?

Le sujet n’est pas épuisé : pourquoi les augmentations de charges des derniers comptes approuvés sont-elles aussi anormalement élevées alors que la réalité de la gestion du bâtiment D est misérable ? Syndic : +31%- Frais postaux : + 70%- Assurance : + 27%- Frais de photocopies : + 300% - Electricité : +33%- Electricité loge : + 19% !!!

L’application du  règlement de cette copropriété n’a jamais intéressé les syndics payés pour le faire appliquer. Les obligations transgressées sidèrent quand on connaît le lieu :

-         Page 10 : les locaux à usages commerciaux pourront être utilisés pour l’exercice de n’importe quel commerce ou industrie à la condition que l’activité exercée ne nuise pas à la sécurité de l’immeuble et à la tranquillité des autres occupants notamment par le bruit qui serait produit ou les odeurs qui seraient dégagées…

 

Les frais d’entretien de la cour incombent à Monoprix. Or, si « l’endroit » de ce magasin, sur rue, respecte la clientèle, « l’envers », sur cour, est un cloaque. Il est vrai que les syndics n’ont jamais prévu ce travail ! Les copropriétaires remercient Madame Le Maire qui permet à ses services d’intervenir pour nettoyer la partie sur rue publique de cette cour privée.

Un nouveau copropriétaire du 19 Rue Collin, jeune et éclairé, défend énergiquement le Droit : c’est une chance nouvelle pour tous.

L’espoir est suspendu : il n’est pas perdu.

Annie Keszey

Publié dans Puteaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : puteaux, 19 rue collin, insalubrité, hautsdeseine, logement, habitat | | |  Facebook

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