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25 février 2013

PUTEAUX. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU 6 FEVRIER 2013.

Evelyne Hardy est une conseillère municipale indépendante d'opposition au sein du conseil municipal de Puteaux, ville très riche des Hauts-de-Seine. Elle est particulièrement compétente en comptabilité et peut donc analyser, chaque année, l'orientation budgétaire de la ville. 

Madame Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux.
Ce Conseil Municipal qui prélude au vote du budget est le 6e auquel j’assiste, c’est aussi le dernier de votre mandature…J’ai ressorti de mes archives les 6 petits dossiers qui  nous ont été remis et j’en tire ici le même bilan global : pas de ligne directrice, pas d’objectifs définis et mesurables, pas de bilan chiffré des politiques menées, pas de vision pluriannuelle sur l’évolution structurelle du budget communal.
Par contre, toujours et encore, vous écrivez : pas d’augmentation de la fiscalité locale et soutien des investissements.

Fiscalité locale : vous nous dites que la fiscalité locale reste parmi les plus basses du département, parmi les plus basses mais pas la plus basse, puisque nous ne sommes que 6e sur la taxe foncière, et l’on sait que ce prélèvement est beaucoup plus élevé que la taxe d’habitation, alors que les bases continuent à être revalorisées : +1,8% nous annoncez-vous , soit encore plus de 600 000€ qui seront prélevés sur le pouvoir d’achat des Putéoliens. En ces temps difficiles, vous auriez pu prendre un objectif de stabilisation des taxes en diminuant d’autant le taux communal, voire même plus : pour vous inspirer, la commune de Gémenos dans les Bouches-du-Rhône, a décidé de reverser à ses administrés  l’excédent budgétaire qui avait été dégagé, sous forme de bons d’achats à dépenser chez les commerçants de la commune. Vous, madame le maire, depuis 6 ans, vous n’avez restitué aucun pouvoir d’achat direct  aux Putéoliens malgré toutes les taxes  encaissées par la commune. Vous avez préféré dépenser sans compter, vous demandant même le plus souvent que faire comme dépense  pour arriver à dépenser tout l’argent  de la commune et  présenter un budget équilibré !

Autres charges fiscales : le versement au  fonds de solidarité de l’IDF est annoncé en hausse de 1,3M€ sur l’année 2013, mais vous devriez rappeler qu’en 2012, c’est 4,6M€ de baisse dont  a bénéficié la commune grâce au plafonnement  à 10% des recettes fiscales (au lieu de 15% des dépenses réelles). Alors cette solidarité, quand on a la chance d’être dans une commune bien née, où l’argent ne manque pas, et qui représente à peine 5% du budget communal, ne peut pas être présentée comme injuste.
En dehors de l’évolution de ce fonds, vous ne nous donnez aucune  information sur  la fiscalité professionnelle, la contribution  économique territoriale (CET), ,[composée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution valeur ajoutée des entreprises (CVAE)] certes versée à  la communauté d'agglomération Seine-Défense (CASD), mais dont nous aimerions bien connaitre l’évolution, ainsi que le réalisé 2012 qui avait été annoncé en baisse.
Ce manque d’information sur la CET est beaucoup plus général car il n’est dit aucun mot sur vos projets liés à l’intercommunalité, comme si ce partenariat était anecdotique et absolument absent de toutes vos réflexions, aucune ambition, aucune envie d’ouvrir Puteaux sur l’extérieur. Il serait temps que vous cessiez de nous faire nous replier sur nous-mêmes, sur nos prérogatives et la préservation de notre bas de laine.

Fonctionnement : les orientations sur le fonctionnement  ne nous donnent aucun chiffre, aucune évolution sur les grands postes de dépenses. Quel autofinancement souhaitez-vous dégager, pour quel programme d’investissement, quid des derniers placements?
Une refonte de la politique de gestion des Ressources Humaines (RH) avec la mise en place d’une GPEC et d’un plan de formation est annoncée. Je vous félicite de vouloir mettre en place une vraie gestion de la ressource humaine, mais elle nécessite d’avoir une politique, une vision  des orientations de gestion à moyen et long termes, de définir les besoins en termes de compétences et de planifier les actions de formation sur le terme.
Je souhaiterais également que cette politique RH traite enfin, sur le fond, la problématique des emplois des non titulaires ; vous ne nous dites rien sur ce sujet et nous renvoyez aux tableaux annexes des effectifs dans le budget qui ne mentionnent par ce distinguo.
Quant aux autres coûts de fonctionnement : rien ! Malgré vos allégations sur le développement durable qui serait pris en compte dans toutes les opérations nouvelles ou de rénovation, cette politique semble bien timide. Aucun projet d’envergure, volontariste, dans le domaine des logements sociaux par exemple. Et par-dessus tout, aucun chiffre, passé, présent et à venir. Quelles sont les consommations énergétiques  par équipement, leur évolution ? Je vous avais demandé des précisions sur ces postes au S1 2012 et vous m’avez adressé un courrier qui ne fait que reprendre les chiffres présentés au budget ; vous m’expliquez que les montants augmentent à cause des nouvelles structures ouvertes et par l’augmentation du prix des fluides … c’est justement l’objet de mes questions, pour obtenir l’analyse de l’évolution des volumes et celle des prix, par grand équipement. Je crois madame que, soit vous n’avez aucun tableau de bord sur ces analyses, soit les chiffres sont tellement mauvais que vous ne souhaitez pas les communiquer à vos administrés. Je reformule donc ma demande dans le cadre du budget à venir. De la même façon, une présentation de l’évolution des coûts de fonctionnement et leur projection dans le temps  avec le détail  « équipement » serait de nature à  éclairer le conseil sur la gestion communale. Alors comme j’ai lu que vous aviez renforcé la fonction de contrôle de gestion, je pense que ces analyses sont disponibles.

Investissements : les investissements prévus en 2013, présentés cette année avec des photos dans le dossier du DOB, non chiffrés, nous apprennent que le Palais des Congrès va enfin  avoir une utilisation plus optimisée avec le regroupement des services du CCAS.
Des travaux divers dans les écoles sont également prévus, c’est bien là le seul investissement notable de la commune pour le domaine éducatif : rien sur le soutien, l’étude,  les équipements, l’amélioration du niveau scolaire des enfants entrant au collège, et  dieu sait pourtant que le collège du Maréchal Leclerc aurait besoin d’améliorer le niveau d’entrée des élèves , ainsi que sa performance, avec  certainement un travail beaucoup plus important en amont avec le primaire pour accompagner tous ces enfants en détresse scolaire .
La ZAC des Bergères sera budgétée pour encore 9M€ d’acquisitions foncières, ce qui portera le montant à 46M€ cumulés. Son aménagement prélève beaucoup sur la trésorerie de la commune en attendant que la ZAC soit revendue et provoque un effet « cliquet » qui mériterait d’être présenté de manière beaucoup plus documentée au niveau du budget.

Au BP 2012, 104M€ d’investissements avaient été budgétés, financés à hauteur de 47M€ par les cessions de placements. En 2013, il ne restera plus que 20M€ sur la cagnotte de 228M€ de 2004 laissée par votre père pour financer les budgets d’investissements. Pouvez-vous nous dire comment tout cela va s’équilibrer ? Fin 2013, les caisses seront vides et le paquebot luxueux qu’est la gestion  municipale de  Puteaux devra apprendre à naviguer beaucoup plus serré , et à opérer un virage brutal pour faire face à son train de vie que vous avez laissé inconsidérément augmenter, en construisant à tout va des structures dont les coûts de fonctionnement n’ont pas été anticipés, et en menant une politique inconséquente  de futilités et de caprices. Sûrement une volonté de terre brûlée laissée à vos successeurs…  
Evelyne Hardy.


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