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13 novembre 2017

FAIRE DE LA POLITIQUE AUTREMENT. LA RENAISSANCE DU TIRAGE AU SORT.

13/11/2017.
 « Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours ».  Yves Sintomer. La Découverte. 2011. 291 pages.
Yves Sintomer est codirecteur du département de science politique de l’université Paris-VIII et chercheur au CNRS. Extraits discontinus : ces deux pages ne se substituent évidemment pas à ce livre dense, érudit et transdisciplinaire.
«  Alors que l’idéal démocratique progresse dans le monde, les « vieilles démocraties » sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l’échelle internationale...
Six causes structurelles expliquent la décadence des démocraties électives :
- la politique impuissante (chômage, accroissement de la pauvreté et des inégalités, gouvernance reposant sur un consensus des experts qui ne profite qu’aux classes sociales privilégiées...),
- le décrochage politique des classes populaires (affaiblissement des syndicats, abstentionnisme, populisme...),
- l’émergence d’une société du risque (réchauffement climatique, manipulations génétiques, épuisement de ressources minières et énergétiques, adossement de la recherche sur les marchés qui menace la pluralité des modes de la régulation des sciences et des techniques...),
- la crise de l’action publique bureaucratique, malgré les efforts de nombreux fonctionnaires,
- l’obstacle idéologique dans une Europe où toutes les idéologies traditionnelles, le socialisme, la démocratie chrétienne, l’idéologie républicaine... déclinent,
- les causes internes au système politique (sous-représentation dans les institutions gouvernementales des ouvriers, des employés, des minorités visibles, cumul des mandats...) qui font que le système tourne à vide et semble mû seulement par des querelles mesquines de pouvoir et des ambitions personnelles...).
Le tirage au sort, une des dimensions du gouvernement du peuple, est né à Athènes, dans l’Antiquité. Au Moyen-Âge, les vertus pacificatrices du tirage au sort sont redécouvertes en Italie, particulièrement à Florence et à Venise. A la Renaissance la péninsule ibérique, (dont l’Aragon, la Catalogne, Majorque...), est, elle aussi, le lieu d’une grande complexité institutionnelle. Dans tous ces lieux du passé le tirage au sort instauré de diverses façons toujours très complexes, en nombreuses étapes de durées variables, s’articule avec l’élection. Le tirage au sort a des qualités spécifiques reconnues. Parce qu’il est censé exprimer la volonté divine ou permettre au destin de s’accomplir, il peut avoir une dimension surnaturelle ou religieuse. C’est également une procédure impartiale de résolution des conflits dans le cadre de la course aux postes de pouvoir. Il peut garantir l’égalité des chances d’accéder à des charges politiques ou judiciaires et favorise l’autogouvernement des citoyens. Le tirage au sort est le moyen pour sélectionner un échantillon représentatif (ou au moins diversifié) de la population, une sorte de microcosme de la cité, un mini-public contrefactuel qui peut opiner, évaluer, juger  et
éventuellement décider au nom de la collectivité, là où tous ne peuvent prendre part à la délibération et où l’hétérogénéité sociale interdit de croire que tous les individus sont interchangeables. »
 Le caractère démocratique du tirage au sort dépend bien entendu de la nature du groupe concerné : les conséquences sont maximales si tous les citoyens, classes populaires incluses, sont concernés.
Du XVIIIème siècle aux années 1970 le tirage au sort va presque totalement disparaître de la politique, sans doute par  crainte des masses, sauf dans le domaine de la justice où les  jurés d’assises continueront à être tirés au sort. Les révolutionnaires de 1789 l’avaient évité.
Depuis 1970, le monde entier est  concerné par des structures très nombreuses, très imaginatives et pensées, fondées sur le tirage au sort. Les medias restent particulièrement discrets, sauf cas particuliers, sur le retour de cette pratique. Des découvertes ont permis d’appliquer le tirage au sort à des zones plus peuplées et avec plus de rigueur méthodologique, par exemple, à partir de la composition d’échantillons représentatifs  ou de l’utilisation des listes électorales.
« Dans le chapitre quatre, l’auteur expose et analyse la floraison d’expériences actuelles :  les référendums, le triomphe des sondages d’opinion, une révolution dans la sélection des jurés judiciaires par disparition de la logique censitaire, les jurys citoyens, les panels citoyens, l’expérience berlinoise, l’hybridation avec les budgets participatifs, les sondages délibératifs, la désignation par tirage au sort des candidats aux élections, les assemblées citoyennes au Canada et en Islande, les conférences de citoyens, les mouvements et forums...
Ségolène Royal, en 2007, proposant la création de jurys citoyens tirés au sort pour évaluer les politiques publiques avait rencontré une opposition violente. Ces initiatives réveillent des oppositions protectionnistes.
Des milliers de personnes expérimentent ainsi une politisation qui n’est pas tournée vers l’occupation de mandats électoraux ou la prise du pouvoir d’État. La première force majeure des dispositifs aléatoires est de permettre la formation d’une opinion éclairée. Il s’agit de donner voix à l’opinion de citoyens ordinaires, en se démarquant des thèses élitistes conservatrices mais aussi de celles qui s’expriment au nom de l’avant-garde révolutionnaire ou de la science. Des moyens en formation sont attribués aux structures.
Pour pouvoir être mises en œuvre, ces procédures doivent s’appliquer à un groupe clairement défini d’individus entre lesquels il s’agit de procéder à la sélection : qui a le droit (ou le devoir) de participer à celle-ci, critères qui peuvent concerner l’âge, le sexe, la richesse, l’hérédité (familiale, de caste ou d’ordre, ethnique ou nationale), le lieu de naissance (nationalité par le sol), la profession, le statut (intégration à une corporation) et l’adhésion (à un groupement volontaire, par naturalisation dans le corps des citoyens).
A partir du rythme actuel de développement des expériences reposant sur la sélection aléatoire il n’est pas impossible qu’elles en viennent rapidement à occuper une place beaucoup plus significative.
« Face à un statu quo intenable, plus que jamais, il devient urgent d’expérimenter. »
Faire de la politique autrement c’est œuvrer pour progresser vers une démocratie bireprésentative,  moins oligarchique.      

Publié dans démocratie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : élection, tirage au sort, yves sintomer | | |  Facebook

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