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19 novembre 2017

Faire de la politique autrement. Le budget participatif.

Emmanuel Macron souhaite l’extension des budgets participatifs.
« C'est un processus au cours duquel les habitants d'une ville vont décider d'une partie ou de l'ensemble des ressources publiques », explique Yves Cabannes, ancien coordinateur du Programme de gestion urbaine des Nations unies. « Ils vont prioriser des actions qui seront ensuite exécutées par les pouvoirs publics. »
"Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques publiques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va plus loin…" (Uribatam de Souza). Au-delà de cette définition quelque peu instrumentale, les budgets participatifs sont orientés par quatre principes de base : réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyens, c'est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l'intérêt général; inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens de la citoyenneté. Un vaste programme de gouvernance réinventée... Le budget participatif permet une cogestion entre l'exécutif municipal et la pyramide participative constituée de tous les acteurs sociaux. Le pouvoir municipal lance une nouvelle manière de gouverner en privilégiant la participation populaire et l'engagement civique. La société civile peut y jouer le rôle de contrepouvoir. Ainsi la communication intensifiée entre élus, fonctionnaires et citoyens avec une gestion plus transparente crée les conditions d'une modification en profondeur du système politique municipal. C'est un signal encourageant pour nos démocraties occidentales qui cantonnent souvent le rôle des citoyens au vote électoral. » (Journal Le Monde.)
Porto Alegre, capitale de Rio Grande do Sul, Etat situé au sud du Brésil, est la « créatrice » du budget participatif. Elle compte 1 420 000 habitants. Porto Alegre est une ville très occidentalisée, située dans une région économiquement riche du Brésil. A la fin des années 1980, le PT (Parti des Travailleurs, le Parti de Lula, élu président du Brésil en 2002) promet, lors d’une campagne électorale municipale, d’associer les habitants aux choix qui conditionnent l’avenir de la ville. En 1988, l’élection d’un maire et d’un maire-adjoint d’une coalition du PT permet la naissance du budget participatif (en brésilien orçamento participativo). Une première expérience est lancée en 1989, avec un succès limité. Il faudra attendre l’organisation du premier Forum démocratique qui rassemble l’ensemble des acteurs sociaux, politiques, syndicaux, culturels et religieux, en 2001, pour déterminer le découpage de la ville en seize « secteurs » et pour élaborer les premières règles de fonctionnement du budget participatif. Les secteurs sont des zones géographiques qui couvrent l’ensemble de la ville de Porto Alegre et qui sont les échelles de territoire où sont organisées les assemblées plénières auxquelles participe tout citoyen intéressé. Plusieurs sites Internet développent l’expérience : ses méthodes, ses acquis, ses difficultés...
www. Igapura.org/porto_alegre. htm
 www. portoalegre.rs.gov.br
 www.lesbudgetsparticipatifs.fr
A Porto Alegre, Belem, Santo Andre au Brésil, à Villa El Salvador au Pérou, le pouvoir des citoyens devient réalité car la dynamique participative favorise leurs capacités de décision et de contrôle des finances publiques. Les budgets participatifs ont un fort contenu social parce que les acteurs sont valorisés dans  le processus participatif et les politiques publiques sont réorientées en faveur des pauvres. Ils ont aussi un fort contenu politique puisqu'ils sont fondateurs d'une nouvelle citoyenneté et du sens de l'intérêt général. Avec les budgets participatifs au dispositif complexe et novateur, les municipalités latino-américaines font preuve de créativité institutionnelle qui renouvelle le sens de la démocratie. Sans tomber dans un idéalisme démocratique naïf, il faut croire à l'engagement de milliers de citoyens et citoyennes, pauvres et moins pauvres, qui se mobilisent pour un monde meilleur. (Françoise Lieberherr.)
La situation du budget participatif, aujourd’hui, à Porto Alegre, est soumise à l’incertitude exprimée par Simon Langelier de l’université du Québec à Montréal : constaterons-nous la poursuite de la révolution sociale et démocratique ou son enlisement ?
Yves Cabannes considère le budget participatif comme « un cycle à deux étapes ». « Lors de la première étape qui dure en général sept à huit mois, les citoyens émettent des propositions de projets sur des quartiers, des thèmes. Ensuite les pouvoirs publics évaluent le coût des desseins citoyens, desseins qui sont ensuite votés par le conseil municipal. » La seconde étape consiste au suivi de la gestion de l'enveloppe jusqu'à la mise en place du projet. Les plateformes de participation digitales apportent des solutions techniques.
Parmi les villes pratiquant le budget participatif, l’association Resolis cite Chengdu, « ville des hibiscus » et capitale de la province de Sichuan, dans le centre de la Chine. La municipalité attribue un montant par an à chaque village de la province, en fonction de sa taille et de ses besoins. Six millions de citoyens ont pris part aux décisions locales depuis 2009, d'après Resolis. « La participation directe permet (...) d'améliorer les services publics ruraux et de combler le fossé entre les villes et les campagnes. » Le montant du budget participatif en 2014 fut de 270 millions d’euros. (Yves Cabannes.)
La France compte aujourd’hui 47 budgets participatifs, dans des villes aux tailles diverses : Tilloy-lès- Mofflaines (62) a 1450 habitants, Paris en a 2,2 millions. La part des exécutifs classés à gauche recule puisque des centristes, à Montrouge et à Mulhouse par exemple, des sans étiquette  et quelques LR ont engagé, eux aussi, cette réforme démocratique. Aucun de ces budgets participatifs ne porte l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés : Anne Hidalgo, à Paris, fait exception cependant, avec 30 millions d’euros destinés aux quartiers populaires.
Cette année, 168 000 parisiens ont voté pour 196 projets. La propreté et la végétalisation ont remporté le plus de voix. 9 projets sont lauréats du « tout Paris », dont des équipements pour les migrants et les sans-abris pour 5 millions d’euros. 187 projets concernent les 20 arrondissements. www.paris.fr/resultatsbudgetparticipatif
Si les budgets participatifs visent un impact à court terme en apportant des résultats concrets dans les quartiers, ils n'ont pas encore trouvé de cohérence avec une vision des investissements à long terme.  Enfin les perdants du système participatif par rapport à une tradition clientéliste tendent à les boycotter. Les élus locaux n’y trouvent plus leurs avantages d'intermédiaires avec des citoyens exerçant leurs droits... Des questions restent ouvertes : comment structurer la participation pour éviter le monopole des classes moyennes ou de petits groupes? Comment aller au-delà de l'esprit de clocher dans les quartiers et contribuer à construire l'intérêt général ? Comment ne pas tomber dans le populisme ? La participation reste un enjeu prometteur. Les expériences se développent et innovent encore. (Le Monde, Le Monde diplomatique.)
Image : jpeg.evolem-citoyen.com
http://www.notreputeaux.com

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13 novembre 2017

FAIRE DE LA POLITIQUE AUTREMENT. LA RENAISSANCE DU TIRAGE AU SORT.

13/11/2017.
 « Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours ».  Yves Sintomer. La Découverte. 2011. 291 pages.
Yves Sintomer est codirecteur du département de science politique de l’université Paris-VIII et chercheur au CNRS. Extraits discontinus : ces deux pages ne se substituent évidemment pas à ce livre dense, érudit et transdisciplinaire.
«  Alors que l’idéal démocratique progresse dans le monde, les « vieilles démocraties » sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l’échelle internationale...
Six causes structurelles expliquent la décadence des démocraties électives :
- la politique impuissante (chômage, accroissement de la pauvreté et des inégalités, gouvernance reposant sur un consensus des experts qui ne profite qu’aux classes sociales privilégiées...),
- le décrochage politique des classes populaires (affaiblissement des syndicats, abstentionnisme, populisme...),
- l’émergence d’une société du risque (réchauffement climatique, manipulations génétiques, épuisement de ressources minières et énergétiques, adossement de la recherche sur les marchés qui menace la pluralité des modes de la régulation des sciences et des techniques...),
- la crise de l’action publique bureaucratique, malgré les efforts de nombreux fonctionnaires,
- l’obstacle idéologique dans une Europe où toutes les idéologies traditionnelles, le socialisme, la démocratie chrétienne, l’idéologie républicaine... déclinent,
- les causes internes au système politique (sous-représentation dans les institutions gouvernementales des ouvriers, des employés, des minorités visibles, cumul des mandats...) qui font que le système tourne à vide et semble mû seulement par des querelles mesquines de pouvoir et des ambitions personnelles...).
Le tirage au sort, une des dimensions du gouvernement du peuple, est né à Athènes, dans l’Antiquité. Au Moyen-Âge, les vertus pacificatrices du tirage au sort sont redécouvertes en Italie, particulièrement à Florence et à Venise. A la Renaissance la péninsule ibérique, (dont l’Aragon, la Catalogne, Majorque...), est, elle aussi, le lieu d’une grande complexité institutionnelle. Dans tous ces lieux du passé le tirage au sort instauré de diverses façons toujours très complexes, en nombreuses étapes de durées variables, s’articule avec l’élection. Le tirage au sort a des qualités spécifiques reconnues. Parce qu’il est censé exprimer la volonté divine ou permettre au destin de s’accomplir, il peut avoir une dimension surnaturelle ou religieuse. C’est également une procédure impartiale de résolution des conflits dans le cadre de la course aux postes de pouvoir. Il peut garantir l’égalité des chances d’accéder à des charges politiques ou judiciaires et favorise l’autogouvernement des citoyens. Le tirage au sort est le moyen pour sélectionner un échantillon représentatif (ou au moins diversifié) de la population, une sorte de microcosme de la cité, un mini-public contrefactuel qui peut opiner, évaluer, juger  et
éventuellement décider au nom de la collectivité, là où tous ne peuvent prendre part à la délibération et où l’hétérogénéité sociale interdit de croire que tous les individus sont interchangeables. »
 Le caractère démocratique du tirage au sort dépend bien entendu de la nature du groupe concerné : les conséquences sont maximales si tous les citoyens, classes populaires incluses, sont concernés.
Du XVIIIème siècle aux années 1970 le tirage au sort va presque totalement disparaître de la politique, sans doute par  crainte des masses, sauf dans le domaine de la justice où les  jurés d’assises continueront à être tirés au sort. Les révolutionnaires de 1789 l’avaient évité.
Depuis 1970, le monde entier est  concerné par des structures très nombreuses, très imaginatives et pensées, fondées sur le tirage au sort. Les medias restent particulièrement discrets, sauf cas particuliers, sur le retour de cette pratique. Des découvertes ont permis d’appliquer le tirage au sort à des zones plus peuplées et avec plus de rigueur méthodologique, par exemple, à partir de la composition d’échantillons représentatifs  ou de l’utilisation des listes électorales.
« Dans le chapitre quatre, l’auteur expose et analyse la floraison d’expériences actuelles :  les référendums, le triomphe des sondages d’opinion, une révolution dans la sélection des jurés judiciaires par disparition de la logique censitaire, les jurys citoyens, les panels citoyens, l’expérience berlinoise, l’hybridation avec les budgets participatifs, les sondages délibératifs, la désignation par tirage au sort des candidats aux élections, les assemblées citoyennes au Canada et en Islande, les conférences de citoyens, les mouvements et forums...
Ségolène Royal, en 2007, proposant la création de jurys citoyens tirés au sort pour évaluer les politiques publiques avait rencontré une opposition violente. Ces initiatives réveillent des oppositions protectionnistes.
Des milliers de personnes expérimentent ainsi une politisation qui n’est pas tournée vers l’occupation de mandats électoraux ou la prise du pouvoir d’État. La première force majeure des dispositifs aléatoires est de permettre la formation d’une opinion éclairée. Il s’agit de donner voix à l’opinion de citoyens ordinaires, en se démarquant des thèses élitistes conservatrices mais aussi de celles qui s’expriment au nom de l’avant-garde révolutionnaire ou de la science. Des moyens en formation sont attribués aux structures.
Pour pouvoir être mises en œuvre, ces procédures doivent s’appliquer à un groupe clairement défini d’individus entre lesquels il s’agit de procéder à la sélection : qui a le droit (ou le devoir) de participer à celle-ci, critères qui peuvent concerner l’âge, le sexe, la richesse, l’hérédité (familiale, de caste ou d’ordre, ethnique ou nationale), le lieu de naissance (nationalité par le sol), la profession, le statut (intégration à une corporation) et l’adhésion (à un groupement volontaire, par naturalisation dans le corps des citoyens).
A partir du rythme actuel de développement des expériences reposant sur la sélection aléatoire il n’est pas impossible qu’elles en viennent rapidement à occuper une place beaucoup plus significative.
« Face à un statu quo intenable, plus que jamais, il devient urgent d’expérimenter. »
Faire de la politique autrement c’est œuvrer pour progresser vers une démocratie bireprésentative,  moins oligarchique.      

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