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05 avril 2018

EPUISEMENT.

   

  1. LA VIOLENCE INCONSCIENTE MAIS ILLEGITIME DE L’ÉTAT REPUBLICAIN, HORS-SA-LOI, CONTRE DES « PRIORITAIRES DALO ».

Certaines procédures « folles » d’attribution d’un logement social épuisent et désespèrent les familles concernées : familles du  « peuple » qui se taisent, par peur, par méconnaissance des procédures, par écrasement sous une paperasserie inimaginable, par la rencontre avec l’inaction de nombreux fonctionnaires aux divers échelons de la « cordée hiérarchique ».

Par solidarité élémentaire, j’ai aidé une famille de six personnes dont quatre jeunes enfants dans sa démarche  pour obtenir un logement social. Il me semble utile de transmettre au maire de Puteaux, au préfet du 92, au ministre de la Cohésion des  territoires,  ce petit livre concrétisant cette épreuve de longue durée, certainement mal connue ou inconnue, pour y mettre un terme par une réforme, peut-être ! C’est un exemple, celui d’une famille à la droiture et à la persévérance remarquables, mais ce n’est pas le seul.

Le père de famille a fait une demande d’HLM, pour la première fois en 2005 à partir d’un dossier, renouvelé chaque année jusqu’en 2014. Le 10/04/2013, son dossier est reconnu « prioritaire » par application de la loi du Droit au Logement Opposable (DALO) et la famille doit être relogée avant le 10/10/2013. Elle ne l’est pas. Cette loi « DALO » est incompatible avec l’insuffisance de logements.

Le père remplit un dossier pour saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 28/04/2014 le tribunal rappelle au préfet son obligation de loger la famille et lui donne jusqu’au  1/07/2014 pour y parvenir. Le préfet n’applique pas davantage cette décision de justice.

Le père remplit un dossier pour solliciter une indemnité en dédommagement de son attente.

Le 18/09/2015, à partir d’une démarche atypique, un logement lui est attribué à Nanterre, commune correspondant à l’un de ses vœux, mais il ne pourra l’occuper qu’en février 2016, à cause de travaux. Le retard d’attribution est de  deux ans et quatre mois. L’attente du logement a été de plus de dix ans. Certes, il y a pire.

Le 25/03/2016 le tribunal a accordé à la famille une indemnité de 4 000 €, qui devait lui être versée dans un mois. Ce 17/10/2017, un an et demi plus tard,  cette indemnité n’est toujours pas versée, malgré de nombreux rappels.

Le dossier adressé aux autorités, cauchemardesque,  de 54 pages, rassemble les pièces de ce combat inégal. Il n’est pas complet : il faudrait lui rajouter la centaine de pages des divers dossiers obligatoires constitués par le père de famille. L’identité de ce père de famille n’apparait que dans le dossier  des  pièces jointes. Annie Keszey.

Le paiement de l'indemnité est intervenu le 23/12/2017!

 

Publié dans Justice, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dalo, état hors-la-loi, injustice, épuisement | | |  Facebook

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