Atelier des Idées

Cette synthèse est issue du projet citoyen présenté par la liste Puteaux Ensemble aux élections municipales de mars 2008.

La participation des administrés à la gestion des services publics locaux constitue désormais l'une des nouvelles exigences démocratiques.

Reposant sur l'Information, fonctionnant par la concertation, la démocratie de proximité  porte sur différents domaines.

1° C'est tout d'abord le  droit de tout administré à l'information,  principe posé par la loi du 17 juillet 1978 concernant l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

2° C'est aussi  l'obligation législative pour les collectivités de concertation préalable  pour toute modification ou révision du plan local d'urbanisme  et pour toute création à son initiative d'une zone d'aménagement concerté.

3° C'est enfin la création de  conseils de quartier dans les communes de  20 000 habitants  et plus (obligatoire au-delà de 80 000 habitants) loi du 27 février 2002.

A ces  dispositions, il faut ajouter,  grâce à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003,  l'introduction de la démocratie directe dans la vie locale comme le  référendum local, le droit de pétition des administrés, et les consultations locales.