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20 janvier 2019

Une participation au Grand débat.

19/01/2019. Annie Keszey, 27/29 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. keszey.annie@neuf.fr. Participation au Grand débat.

Ce Grand débat, avec ses cahiers de doléances, nous renvoie en 1789. Les fractures françaises sociales, sociétales et géographiques sont l’œuvre négative de la droite et de la gauche : F. Hollande, N. Sarkozy, J. Chirac, F. Mitterrand. Les membres actuels des oppositions gagneraient à remplacer leur acidité critique par de l’humilité : réagir au lieu d’agir est de tout repos !

Europe : Promouvoir l’économie réelle contre l’économie virtuelle. Prévoir des votes à la majorité, les votes à l’unanimité sont paralysants. Passer de l’Europe financière et économique à l’Europe sociale et écologique. Imposer (et c’est en cours) les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), Netflix, Air BNB, Telsa...et puis les entreprises du CAC 40 qui ont augmenté leurs bénéfices tandis que leurs impôts diminuaient.

France.

Les Forces de l’ordre, les Pompiers, les Secours médicaux, les Marins et les Militaires, sont, en 2019, remarquables. Qu’ils soient assurés de notre reconnaissance.

Quatre urgences :

- réaliser enfin l’égalité des chances à l’école, base de toute égalité future.

- Respecter strictement la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. Afin d’y parvenir, remplacer J. L. Bianco, actuellement à la tête de l’Observatoire de la laïcité.

- * Cesser de « brader », à des puissances financières étrangères, des terres agricoles, des industries, des aéroports, des bâtiments prestigieux et le savoir- faire français. Combattre l’espionnage industriel. Lutter contre les  politiques-fossoyeurs.

- Créer une structure de participation citoyenne continue entre le début et la fin des mandats présidentiels.

Diminuer d’I/3 les députés et sénateurs, diviser par 2 leurs fonds spéciaux d’activité (de nombreux élus ont acquis des biens privés avec ces sommes). Réduire les inégalités croissantes entre les riches et les pauvres (La société des 1 %/99 % de Joseph E. Stiglitz : il explique les moyens de ce rééquilibrage dans « La grande Fracture »). Thomas Piketty, dans « Le capitalisme au 21ème siècle », conseille les Etats pour inverser l’évolution et atteindre davantage d’égalité sociale. Rééquilibrer, réévaluer et justifier les écarts des salaires extravagants des Hauts fonctionnaires (L. Nunez (DGSI) : 9 500 € nets/mois- Ch. Jouanno : 14 660 € bruts/mois)…Supprimer les 26 Autorités Administratives Indépendantes, très coûteuses et inefficaces, supprimer les 378 comités placés auprès des ministres dont les dépenses, sur fonds publics, ne sont pas justifiées avec rigueur. (*Numéro 1140 de Marianne, page 31). Leur remplacement éventuel ne saurait intervenir sans des propositions saines, de nécessité absolue, venant de spécialistes dont l’ex-député PS R. Dosière.

Définir un maximum d’écart entre les bas et hauts salaires : 10 fois/20… ? Augmenter le SMIC de 25%. L’Assemblée nationale devrait mieux représenter l’ensemble des citoyens de la Nation en respectant leurs pourcentages nationaux. Combien y a-t-il de représentants d’ouvriers, d’employés et de techniciens, aujourd’hui? Il faut aussi que le gouvernement mette un terme à l’usage coûteux de nombreux palais que diverses instances dirigeantes occupent, pour des résidences moins monarchiques et moins coûteuses. Les retraites dorées des anciens présidents de la République sont des provocations : elles sont trop élevées.

Appliquer les superbes textes officiels qui se concrétisent dans de nombreux domaines de façon désastreuse :

-L’égalité des chances dans l’Education nationale. Former sérieusement les professeurs et les contrôler sans assujettissement à leurs syndicats à des fins électoralistes.  Apprendre par des leçons régulières l’orthographe et la grammaire, évacuer le cours magistral (S. Dehaene), les cours dictés d’autant plus que l’orthographe n’est pas corrigée par le professeur, les évaluations subjectives, avec des notes sur 20 sans barème explicite, sans conseil pour mieux faire, la correction de la langue étant parfois ignorée par la correction professorale, organiser le travail en équipe  des professeurs dans l’emploi du temps annuel de chaque établissement pour planifier les contrôles des élèves afin de ne pas en planifier 2 ou 3 le même jour, stopper les contrôles-surprises, inutiles, et choisir les meilleurs cours entre tous.  Former les professeurs aux diverses manières, pacifiques, d’avoir de l’autorité. Supprimer toutes les exclusions des élèves pour des inclusions consacrées à l’instruction et à l’éducation...Observer ces hauts lieux pédagogiques que devraient être  les années de licence en Sciences de l’Education pour adapter ces enseignements aux étudiants présents, malmenés.

L’école veillera à éduquer au respect d’autrui, à l’usage permanent du registre courant de langue, sans insulte, injure, outrage ou diffamation afin que les jeunes générations échappent à la délinquance d’adultes d’aujourd’hui, au repérage des infox pendant des cours d’apprentissage de la critique démocratique.

-L’insertion, l’autonomie et l’indépendance voulues pour les autistes ne sont pas concrétisées. Les Instituts médicalisés sont insuffisants et inadaptés à ces buts. Les familles, engagées, ne sont pas assez écoutées, des pratiques sont à supprimer à très court terme : il est inacceptable que la direction d’une MDPH accepte une demande familiale de changement d’IME mais en donnant des adresses d’établissements complets. Il est inacceptable d’assimiler une critique démocratique familiale à un manque de confiance et de proposer à cette famille de garder son adolescent autiste à la maison, il est inacceptable d’assimiler la pose d’un « gilet » (de contention) à un acte de tendresse maternelle, il est inacceptable d’avoir un emploi du temps hebdomadaire qui ne repose sur aucune donnée scientifique et qui ne peut conduire à l’autonomie nécessaire à l’exercice d’un emploi, même aidé...Des neurologues et autres scientifiques devraient remplacer les encadrements  de psychiatres et psychologues.

-L’Etat est coupable de maltraitance dans les instituts spécialisés et les hôtels chargés d’accueillir les enfants retirés à leurs familles pour incompétences et violences. Il faut les accompagner vers un métier rémunérateur au lieu d’abandonner certains SDF et mendiants.

-La démocratie participative, naissante en France dans les budgets participatifs par exemple, doit progresser, mais il ne sera pas possible de recommencer périodiquement le Grand débat, épuisant. Une assemblée populaire, constituée par tirage au sort, permanente, parallèle  à l’Assemblée nationale et au Sénat, renouvelable périodiquement, pourrait avoir un rôle consultatif constant, à la condition toutefois d’être en relation permanente avec le peuple, peuple qui n’a pas toujours des projets réalisables! D’autres solutions sont possibles.

-Le fonctionnement d’un gouvernement ne peut se soustraire aux règles de la psychologie élémentaire. Il est évident maintenant que la diminution de l’ISF précédant de peu la diminution des retraites a « révolté » le peuple. Certes l’Etat dispose de la violence légitime dit-on, mais n’est-il pas illégitime, de la part de L’Etat, de modifier unilatéralement des contrats, en négligeant les parties ? De plus, il était simpliste d’évoquer la nécessité, pour les retraités, de soutenir les générations futures alors que la grande majorité des retraités a veillé à insérer positivement ses enfants dans la société.

-Pôle-Emploi devrait entreprendre la rédaction d’un ouvrage listant les nouveaux emplois mis sur le marché lors des 10 prochaines années, afin que les conseillers d’orientation scolaire ne continuent pas à orienter vers des impasses professionnelles.

-L’Etat peut-être hors-la-loi, en toute sérénité. C’est une violence inadmissible contre des « démunis ». Dans le 92, par exemple, la loi DALO n’est pas respectée. Les prioritaires ne sont pas relogés dans les 6 mois après leur acceptation, ils doivent refaire un procès contre le préfet au tribunal administratif. Ils gagnent le procès et doivent être relogés dans les 4 mois. Ils ne le sont pas. Ils demandent alors une indemnité. Après, ils continuent d’attendre !!! Les responsables étatiques restent impunis. Qui aura les compétences pour résoudre le problème ?

-Il faut régler la question des urgences hospitalières, envahies, sans les moyens nécessaires, résoudre la pénurie de certains médicaments, en les produisant en France et en Europe, en revoyant l’éthique des producteurs et les prix actuels. Les moyens humains des Hôpitaux, des Ehpads, des centres d’accueil pour migrants et sans domiciles fixes doivent être repensés.

-Les lobbies ne peuvent fréquenter les centres du Pouvoir.

-L’immigration ne doit plus être traitée à partir d’idéologies, mais au cœur de sa complexité et inscrite dans l’ensemble des problèmes français, hiérarchisés  selon les urgences. Chaque nouvel  immigré accepté devrait être doté d’un logement, d’une obligation d’apprendre la langue dans un lieu défini et pourvu d’un travail correspondant à ses compétences. Ses problèmes de santé seraient bien sûr pris en charge sans longue attente.

- L’écologie occupe les discours. Les mesures urgentes, connues, ne sont pas prises. Il faut craindre « Monsanto »,  interdire le glyphosate, les plastiques, l’obsolescence programmée et poursuivre.

Les journalistes conditionnés à « l’émotionnel » pourraient être formés au « rationnel ». Les auteurs, conscients, d’infox, gagneraient à être dispensés de publications pendant un temps à définir : pour réfléchi et se former.

Les chartes de toute nature, par exemple celle des journalistes et de LaREM, très belle (respect d’autrui, bienveillance…) sont souvent bafouées par certains qui les signent. L’intérêt de ces déviances est d’être une évaluation de la sincérité du peuple ! L’on sait ainsi de qui il faut douter !

-Quant à la question essentielle de la justice sociale, tout me semble dit dans « Le dictionnaire des inégalités et de la justice sociale » sous la direction de Patrick Savidan, puf,  pensé par 170 éminents  spécialistes de France et du monde, 1711 pages. Il faut réhabiliter l’Etat social. 

L’incomplétude de cette participation est sans gravité puisque s’y ajouteront, certainement, quelques 45 millions de témoignages! (60 000 cahiers en 1789 !) L’on attend, avec intérêt, la synthèse transparente des discussions.

Annie Keszey.

 

 

 

11 octobre 2018

Le premier budget participatif de Puteaux.

11/10/2018.

Insertion du « budget participatif » de Puteaux dans une histoire européenne des budgets participatifs.

Yves Sintomer, professeur de sociologie politique, directeur-adjoint du Centre Marc-Bloch de Berlin,  Carsten Herzberg, doctorant aux universités de Paris VIII, de Postdam et au Centre Marc-Bloch  et Anja Röcke, doctorante à l’Institut universitaire européen de Florence, à l’université Humboldt et au Centre Marc-Bloch ont rédigé et publié ensemble le livre de 350 pages « Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public » aux Editions La Découverte, 2008.

Extraits discontinus.

C’est une première synthèse  de la recherche comparative menée à partir d’une grosse cinquantaine de budgets participatifs existant en 2005 dans une dizaine de pays d’Europe...Le budget participatif touche à l’argent, le nerf de la guerre… Des villes françaises concernées par cette recherche sont, par exemple : Paris XXème, Saint-Denis, Aubagne, La Courneuve, Arcueil, Limeil- Brévannes, Poitiers, Bobigny (OPHLM), Pont- de- Claix ...L’écrasante majorité de ces budgets participatifs se situe dans des villes à gauche de l’échiquier politique mais cette situation évolue avec le temps : la « voie allemande », en particulier est politiquement originale…La taille moyenne des communes concernées diffère d’un Etat à l’autre. Les points communs entre ces villes sont rares.  Le public qui participe aux dispositifs est  dans la grande majorité des cas étudiés composé de personnes appartenant aux classes moyennes et aux fractions supérieures des couches populaires…Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’un processus venu d’en haut qui ne rencontre qu’un faible élan citoyen…

 En 1999, les expériences européennes de budgets participatifs se comptaient sur les doigts de la main, elles décollaient en 2001 (Hilden  par exemple), en 2002 elles dépassaient les deux dizaines (dont Bobigny) et le mouvement a continué…

Pour que les services publics puissent s’affirmer face aux logiques marchandes, ils doivent se mettre véritablement au service du public. C’est pourquoi le couplage de la modernisation et de la participation représente un enjeu crucial…

C’est, entre 1988 et 1992, à Porto Alegre, au Brésil, ville où le Parti des travailleurs (PT), dont Lula est issu, est fortement implanté, que nait le premier budget participatif…Les effets de cette démarche qui associe de simples citoyens  à la prise de décision ont été importants: constitution d’un espace public plébéien, émergence d’un contre-pouvoir coopératif venu de la société civile, réduction notable du clientélisme, mise en place d’un quatrième pouvoir institutionnalisé appuyé sur un dispositif participatif… Ses règles de fonctionnement précises, testées et améliorées au cours du temps, représentent un véritable « kit professionnel » qui peut être importé, adapté et modifié dans d’autres contextes...Dans les cas suivants latino-américains la participation s’inscrit dans le contexte plus large d’une dynamique d’émancipation des classes subalternes...Ces budgets participatifs, sans nul doute, ont contribué globalement à une démocratisation de la démocratie…Les auteurs classent les procédures diversifiées des budgets participatifs en six-idéaux types procéduriers à partir de l’analyse des origines, de l’organisation des réunions, du processus de la délibération, de la société civile concernée, des lieux influencés…Ils déduisent qu’un fort contraste marque les dispositifs qui accordent, au moins sur le papier, un véritable pouvoir à la société civile (capacité décisionnelle, autonomie procédurale, et influence sur la définition des règles du jeu, définition claire de ces règles) et ceux qui prennent soin de respecter la division du travail entre les élus, seuls détenteurs de la volonté générale et donc de la décision, et les citoyens qu’il faut écouter mais qui ne sauraient avoir une vue  d’ensemble, ou, en tout cas, prendre des décisions. D’autres paramètres sont eux aussi variables : seuls certains dispositifs incluent à l’exemple de Porto Alegre  une dimension sociale à travers des critères de justice distributive ou d’action affirmative…De nouveaux modèles sont perceptibles...Dans l’ensemble des budgets participatifs quatre rôles peuvent être assignés aux citoyens impliqués : consommateurs, codécideurs, coréalisateurs, contrôleurs ou évaluateurs...Beaucoup  de budgets participatifs relèvent plus de la politique d’image que de l’innovation réelle…

Contrairement aux latino-américains, les budgets participatifs européens n’ont jusqu’à présent constitué qu’à la marge un instrument de justice sociale ou de justice entre les genres et ils n’ont pas été liés à un mouvement d’affirmation des couches subalternes. C’est l’une de leurs principales limites, et cet enjeu constitue un défi central qu’ils devront affronter un jour ou l’autre…

Les budgets participatifs ont des faiblesses, par exemple, l’absence de garanties procédurales quant à la société civile favorise le risque de clientélisme et de populisme. Ils ont aussi des forces : en s’appuyant sur les citoyens- usagers, la modernisation administrative peut trouver la base sociale d’appui qui lui fait souvent défaut pour bousculer les pesanteurs des fonctionnements traditionnels et pour contrebalancer la puissance croissante des services marchands.

Gestion et démocratie de proximité, démocratie technique et intégration du savoir d’usage, gouvernance participative et en réseau, impératif délibératif et tournant communicationnel de la démocratie représentative : ces quatre logiques se retrouvent peu ou prou dans toutes les expériences actuelles.

Le premier budget participatif de Puteaux, initié par le Maire LR, s’est déroulé sur une période  précise du 15/06/2018  au 1/10/2018 (date de la fermeture du vote), mais il avait été abordé dès le 3/05/2018 et jusqu’au 13/5/2018 dans les réunions de quartiers. C’est un nouveau contrat démocratique : « Vous décidez, nous réalisons ». Les étapes du déroulement ont été publiées, en particulier, dans «  Puteaux Infos » de mai, sur le site de la mairie (le règlement y était téléchargeable) et par des publications spécifiques dont celle sur le vote. Les motivations étaient de faire appel à l’expertise des habitants aptes à faire des propositions innovantes, sur les crédits d’investissement et dans l’intérêt général. Tous les budgets participatifs existant ont pour but de faire participer les citoyens à la décision politique, en réponse aussi à la défiance citoyenne actuelle envers les institutions politiques. Les consignes du budget participatif étaient claires, écrites, schématisées et illustrées, compréhensibles donc. L’initiative est venue du « haut », c’est-à-dire du maire et peut-être des conseillers municipaux de la majorité. Les acteurs- décideurs prévus étaient tous les Putéoliens  majeurs, pour un seul vote et pour un seul projet sur les vingt proposés. Les conseillers municipaux n’avaient pas le droit de voter. Cette structure horizontale remplace  peu à peu l’ancienne structure pyramidale des budgets participatifs.  Le pouvoir décisionnel quant au choix des projets soumis aux votes a été exercé par des élus et autres professionnels réunis en commissions. Les citoyens n’ont exercé leur pouvoir décisionnel que lors de leur choix final, par vote.  Le montant de ce premier budget participatif, de 150 000 € correspondait environ à 1/ 1 200 ème des recettes  d’investissement 2018 de 180, 9 M€. Le montant par habitant est parmi les plus faibles des 80 budgets participatifs communaux d’aujourd’hui auxquels s’ajouteront  les initiatives de deux départements, deux régions et deux universités. C’est en Île-de-France qu’il y a actuellement la plus forte concentration des budgets participatifs : 29. Le montant du budget participatif de Puteaux, par habitant,  est de 150 000 € : 45 150 (en 2015) = 3,4 €, environ. Le montant médian national baisse depuis 2014, il est de 5€/hab. Pour quatre budgets participatifs, le montant par habitant était supérieur à 20 €, en 2017, dont celui de Paris à  plus de 40 €/hab. La faiblesse des propositions correspond à  l’une des deux raisons principales : un enthousiasme très mesuré pour la démocratie participative ou une prudence légitime s’il s’agit d’une première expérience. Les thèmes des sujets proposés à Puteaux rejoignent les thèmes des autres villes concernées et empruntent au développement durable : réduction de la consommation d’électricité, végétalisation, ramassages collectifs, réduction des déchets, circulation douce…Aucun projet, à Puteaux, ne correspond à une première nécessité, le projet 20 touche  au « luxe ». Aucun projet, proposé par des citoyens, ne concerne une mesure de justice sociale. La pauvreté est ignorée. Les « démunis » de Puteaux ont-ils participé ? C’est peu probable ici, comme ailleurs, mais l’évaluation terminale le précisera. Les « démunis » ne viennent pas, il faut aller les chercher, comme le fit Porto Alegre : ce que ne sait pas faire  l’Europe.  Dans « Puteaux Infos » de septembre Mme le Maire remercie les Putéoliens qui ont été nombreux à envoyer  des projets pour la ville, ce qui témoigne de leur engagement dans la vie démocratique. Cependant ce premier budget devrait être répété chaque année et dans cette perspective, il faut l’évaluer selon l’une des méthodes existantes. En particulier, il faut rapporter la participation au nombre d’habitants  afin de connaître le taux de participation. La médiane nationale en 2018 est de 4%, à Rennes, en 2017, le taux de participation fut de 7% et à Paris de 10%. Certes, dans une ville, mais chilienne, il est de 25%.

Lors du prochain conseil municipal, les projets choisis seront annoncés puis, ensuite, réalisés. L’évaluation scientifique de cette nouvelle expérience, fondée sur un idéal progressiste, sera sans doute publiée dans un prochain « Puteaux Infos ».

Annie Keszey. LaREM-Génération   notreputeaux.com