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12 avril 2013

L'ENTHOUSIASME DU SCANDALE.

 

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La choquante mais opportune visibilité de la corruption noire de Jérôme Cahuzac est finement synthétisée par Renaud Van Ruymbeke. Ce  juge d’instruction strict, désigné, avec Roger le Loire, pour enquêter sur l’affaire de blanchiment de fraude fiscale du ministre du Budget concentre  les faits individuels, politiques, médiatiques et citoyens d’actualité dans « l’enthousiasme du scandale ».
La corruption de responsables politiques, quels qu’en soient les partis, incessante au cours de l’histoire, n’avait pas créé une émotion aussi intense et surtout unanime avant ce dernier choc.
La réprobation absolue cette fois, posture morale certes gratuite, est  étonnamment consensuelle. Aucune voix n’utilise les procédés habituels d’indulgence, de tolérance, pour le déviant, ni d’ambiguïté grise tels que  la minorisation des faits, l’euphémisation, le déni,  le renversement de culpabilité, le cynisme, la recherche de bouc émissaire, l’exploitation de circonstances atténuantes…
Les thèses passionnantes sur les corruptions, de Pierre Lascoumes*, directeur de recherches au CNRS, éclairent l’atteinte à la probité publique de Jérôme Cahuzac. Le ministre du budget a commis les deux erreurs jugées les plus graves  par les Français: la tromperie dans la fonction publique et le mensonge qui brise toute crédibilité. De plus, Jérôme Cahuzac, victime de lui-même, « pris la main dans le pot de confiture », comme l’écrit Luc Ferry, a commis un acte transgressif quant au droit, une recherche de maximalisation de son profit financier et trahi, peut-être, l’intérêt général par son lobbying pour l’industrie pharmaceutique. Trilogie amorale et fatale du droit, de la finance et de l’intérêt général.

Les trois ordres sociaux d’aujourd’hui, le politique, le  médiatique et le  public se regroupent  dans une perception commune, une condamnation sévère, de la corruption. Cette unanimité rare et sans doute éphémère relève de la conception classique de l’intégrité républicaine, celle que Pierre Lascoumes rapproche de la « civic » culture puritaine décrite par Arnold Heidenheimer.
« L’enthousiasme du scandale » pourrait signifier, avec un humour glacé, ce rassemblement civique au cœur de la morale alors que d’ordinaire les jugements portés sur les corruptions sont confus, imbriquant des positions des trois ordres laxistes, ambivalentes, coopératives, compréhensives, mouvantes et, très minoritairement, intransigeantes. Habituellement, un quart des citoyens seulement seraient apte à un choix rationnel de leurs représentants politiques et opposés à tout vote vénal.
Il paraît actuellement peu probable que le retour éventuel de Jérôme Cahuzac à l’Assemblée Nationale puisse requalifier sa corruption à l’aide d’un rituel de restauration de son image.
Ses anciens amis ne semblent pas compréhensifs.

Il existe déjà, en France, des organismes et des services anti-corruption. Ils dysfonctionnent. L’OCDE aussi a publié plusieurs rapports, Martin Hirsch a proposé des mesures contre les conflits d’intérêts. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou CNCCFP créée par la loi du 15 janvier 1990 est inefficace. Le ministre de l’économie et des Finances dispose de moyens d’investigation qu’il n’utilise pas toujours…
Les gouvernements de droite et de gauche freinent ou empêchent les poursuites. Par principe, tout le monde est pour la probité publique, en pratique beaucoup la redoutent et trouvent d’efficaces moyens pour la rendre inopérante : le théâtre de l’actualité française accrédite l’affirmation.
Le président de la République annonce des mesures de moralisation. L’avenir dira s’il s’agit d’une volonté réelle.
Plutôt que d’étaler les patrimoines des élus dans un souci de transparence, mieux vaut en contrôler la véracité. Les électeurs n’ont que faire de ces listes qu’ils ne peuvent vérifier. François Fillon a décliné son patrimoine sur la seconde chaîne, devant David Pujadas, ce dont nous le remercions, mais pourquoi n’a-t-il pas cité sa société de consulting « 2F Conseil », créée en juin 2012 ?...
Comme le demandent les vrais spécialistes des répressions des fraudes, il s’agit de lutter contre la fraude fiscale interne, de supprimer le cumul des mandats, d’interdire le renouvellement des mandats, contre le népotisme, et de prononcer l’inégibilité à vie des politiques condamnés.

Deux listes de corrompus, de droite et de gauche, dans l’article suivant, rappelleront la permanence et la variété des dérives de nos représentants.
*Une démocratie corruptible- Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêt. Pierre Lascoumes. Seuil.

Image: Christain Esquines.

www.atelier-idees.org

Annie Keszey.

19 mars 2013

DEMOCRATIE PRATIQUE ET THEORIQUE.

Définir une nouvelle démocratie locale pour les élections municipales de 2014, suppose préalablement, en cette année 2013, un certain tour pratique et théorique de la question.


DEMOCRATIE PRATIQUE. CONSEIL DE L’EUROPE: ELoGE.

démocratie, démocratie scandaleuse, conseil de l'Europe, éloge, label européen d'excellence, élections municipales ELoGE est le label européen d’excellence en matière de gouvernance. Il récompense une stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local. Douze principes rédigés par le Conseil de l’Europe sont à respecter. En 2011, 13 collectivités de Bulgarie ont obtenu le label et en 2012, 4 collectivités de Norvège. Ces collectivités ont reçu un dodécaèdre en cristal. Chaque principe est complété par plusieurs indicateurs et une grille d’évaluation en 5 catégories de 0 à 4, chacune évaluant le niveau de maturité de la municipalité par rapport au principe. Les principes soumis à évaluations sont les suivants : Des élections régulières, une représentation et une participation justes- la réactivité- l’efficience et l’efficacité- l’ouverture et la transparence- l’Etat de Droit- un comportement éthique- les compétences et les capacités- l’innovation et l’ouverture d’esprit face au changement- la durabilité et l’orientation à long terme- une gestion financière saine- les droits de l’homme, la diversité culturelle et la cohésion sociale- l’obligation de rendre des comptes.
Le premier principe, comme tous les autres, comporte plusieurs indicateurs tel que, par exemple : la composition de l’organe élu est représentative de la composition de la commune. Un indicateur du principe éthique est, autre exemple : dans ma commune, tous les habitants bénéficient du même traitement quelles que soient leurs relations personnelles avec les administrateurs et les fonctionnaires.
Le label se fonde sur une application de la démocratie représentative traditionnelle, évidemment, mais avec la volonté de rectifier toutes les dérives, les impasses, les imperfections connues.
Pour participer à cette recherche d’excellence gestionnaire, il faut s’inscrire et suivre la procédure prévue.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe propose d’autres évaluations approfondies des politiques de participation des citoyens au niveau local. La recommandation CM/Rec (2009) 2, du Comité des ministres aux Etats membres sur l’évaluation, l’audit et le suivi de la participation et des politiques de participation aux niveaux local et régional est une des plus complètes. Elle recommande et définit les propriétés du logiciel CLEAR. Le texte complet est accessible sur le site www.coe.int


DEMOCRATIE THEORIQUE. LE SCANDALE PERMANENT. Daniel Bensaïd*.


Suite de la précédente publication : Qu’est-ce donc qu’une démocratie, je vous prie?


…A moins d’imaginer les conditions spatiales et temporelles d’une démocratie immédiate au sens strict-sans médiations- permettant que le peuple soit en permanence assemblé, ou encore une procédure de tirage au sort par laquelle l’élu serait censé remplir une fonction sans être investi d’un mandat ni représenter personne, la délégation et la représentation sont inévitables. C’est vrai dans une cité, c’est vrai dans un parti, c’est vrai dans un syndicat. Plutôt que de nier le problème, mieux vaut donc le prendre à bras-le-corps et chercher les modes de représentation garantissant le meilleur contrôle des mandants sur les mandataires et limitant la professionnalisation du pouvoir…
Le nombre n’a rien à voir avec la vérité. Il n’a jamais valeur de preuve. Le fait majoritaire, peut, par convention, clore une controverse. Mais l’appel reste toujours ouvert. De la minorité du jour contre la majorité du jour, du lendemain contre le présent, de la légitimité contre la légalité, de la morale contre le droit. L’alternative radicale au principe majoritaire qui n’est qu’un pis-aller, c’est le tirage au sort. Il n’est pas surprenant que l’idée ressurgisse, fut-ce sous forme mythique, comme symptôme de la crise des institutions démocratiques actuelles. Rancière* en fournit l’argument le plus précieux. L’absence de titre à gouverner, écrit-il « là est le trouble le plus profond signifié par le mot démocratie » : car la démocratie « c’est le bon plaisir du dieu du hasard », le scandale d’une supériorité fondée sur aucun autre principe que l’absence de supériorité. Le tirage au sort est alors la conclusion logique. Il a certes des inconvénients mais ils seraient moindres, à tout prendre que le gouvernement par la compétence, le brigue et l’intrigue : « le bon gouvernement est le gouvernement des égaux qui ne veulent pas gouverner »…
A l’aventureuse hypothèse selon laquelle, la politique n’étant pas un métier, la somme des incompétences individuelles ferait en démocratie une compétence collective, Lippmann oppose une lucidité sceptique : « il n’existe pas l’ombre d’une raison de penser, comme le font les démocrates mystiques, que la somme des ignorances individuelles puisse produire une force continue capable de diriger les affaires publiques. » Puisqu’il est impossible à chacun de s’intéresser à tout, l’idéal serait donc que dans un litige, les parties directement intéressées trouvent un accord, l’expérience « de celui qui est dans la partie » étant fondamentalement différente de celle de celui qui n’en est pas. La conclusion qui s’imposait, pour Lippmann, était que l’idéal démocratique ne pouvait aboutir, par excès d’ambition, qu’à la désillusion et à la dérive vers des formes d’ingérence tyranniques. Il fallait donc « remettre le public à sa place », au double sens du terme, le rappeler à son devoir de modestie et « l’asseoir dans les gradins »…
Contrairement à une tradition qui voulut voir dans la majorité la manifestation immanente d’une sagesse divine, Lippmann soutient quant à lui une conception désacralisée et minimaliste du suffrage. Le vote n’y est même plus l’expression d’une opinion, mais une simple promesse à un candidat. En cohérence avec l’idée que l’électeur n’est compétent que sur ce qui le concerne personnellement. Lippmann radicalise ainsi le principe de délégation jusqu’à l’acceptation théorisée d’une extrême professionnalisation- et monopolisation- du pouvoir politique. C’est-à-dire un retour de fait à une conception oligarchique…
Rancière parle de « scandale démocratique ». En quoi la démocratie peut-elle être scandaleuse ? Précisément parce qu’elle doit, pour survivre, aller toujours plus loin, transgresser en permanence ses formes instituées, bousculer l’horizon de l’universel, mettre l’égalité à l’épreuve de la liberté. Parce qu’elle brouille sans cesse le partage incertain du politique et du social et conteste pied à pied les atteintes de la propriété privée et les empiétements de l’Etat contre l’espace public et les biens communs. Parce qu’enfin elle doit chercher à étendre en permanence et dans tous les domaines l’accès à la légalité et à la citoyenneté. Elle n’est donc elle-même que si elle est scandaleuse jusqu’au bout…
Daniel Bensaïd est professeur de philosophie à l’Université Paris VIII Saint-Denis.
Jacques Rancière est professeur émérite de cette même université.
Walter Lippmann est écrivain.
www.atelier-idees.org
www.notreputeaux.com
Annie Keszey