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20 janvier 2009

Les communes et l'Ecole de la République

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La Cour des Comptes vient de publier, le 18/12/2008, un important rapport sur les rôles respectifs et complémentaires de l'Etat et des Communes dans le fonctionnement des Ecoles.

La loi Guizot du 29/06/1833, puis la loi Jules Ferry ont limité les compétences des communes au « matériel », par opposition au « spirituel », domaine d'intervention de l'Etat, pour les écoles.

Les Communes sont responsables des constructions, extensions, réparations, acquisitions de matériels et d'équipement, l'Etat gère, paie les personnels et définit les orientations et les programmes.

Une évolution, basée sur des lois et décrets et sur des initiatives locales, attribue aux communes, actuellement, d'autres missions : éducation, culture, loisirs, garderies, restauration, transports, lutte contre la délinquance, santé, recrutement et paiement de personnels ATSEM et d'entretien, logement des instituteurs ou indemnités, chauffage et éclairage des édifices.

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Publié dans Ecole, France | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ecole, education, commune, politique | | |  Facebook