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20 juin 2016

Rétablir la vérité. Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron· lundi 13 juin 2016

Ces derniers jours, certains médias se sont fait l’écho de commentaires concernant ma situation de contribuable.

J’y ai d’abord répondu de manière lapidaire, préférant m’exprimer sur les sujets du ministère, et parce que ma situation fiscale est à la fois parfaitement régulière et à jour. Je n’ai rien à dissimuler.

Je soutiens l’idée que l’intimité de chacun doit être protégée. Je défends donc la mienne et celle de ma famille. Le secret fiscal qui protège chaque contribuable n’est rien d’autre que le droit à l’intimité de la vie privée.

Cependant, cette réponse n’a pas empêché certains de propager volontairement doutes, soupçons, et accusations. Des propos qui sont faux circulent pour me discréditer. C’est mon civisme et celui de ma famille qui sont visés par ces commentaires. C’est notre intégrité qui est questionnée.

Après mûre réflexion, j’ai décidé de rétablir la vérité sur ces sujets, même si cela me conduit à révéler ce qui devrait rester privé. 

1) Pour ce qui concerne mon assujettissement à l’ISF :

Je n’ai évidemment jamais rien dissimulé à l’administration fiscale. Je n’ai pas sous-évalué mon patrimoine en vue d’échapper à l’ISF, ni organisé de dispositif fiscal pour échapper à cet impôt.

Des échanges ont eu lieu avec l’administration fiscale au sujet de l’évaluation de la maison de famille de mon épouse au Touquet. Conscient de la nécessité, dans la fonction qui est la mienne, de faire les choses de manière irréprochable, j’ai fait appel à l’un des cinq experts nationaux indépendants près la Cour de Cassation. Cet expert a conduit un travail approfondi pendant plusieurs semaines, a étudié les valorisations des biens comparables situés à proximité, a visité la maison qui avait fait l’objet de travaux en 2011, et l’a au final évaluée à 1,2 million d’euros. Compte tenu des emprunts que j’avais contractés pour des travaux et pour acheter notre appartement à Paris, cette valeur nous plaçait en-dessous du seuil de l’ISF.

De son côté, l’administration fiscale a reconsidéré la valeur de la maison du Touquet. Après discussion, l’administration a arrêté sa valeur à 1.453.255 euros.

Compte tenu de mes fonctions, j’ai accepté cette évaluation administrative et j’ai renoncé à engager plus avant les discussions. Alors que j’estime être parfaitement dans mon droit, il n’était pas envisageable pour moi, comme ministre, d’entamer un dialogue plus long voire une action contentieuse contre l’administration. Le 18 septembre 2015, j’ai donc procédé au règlement d’un ISF, pour les années 2013 et 2014, respectivement de 4.174 euros et 2.264 euros.

Il est donc faux de dire que j’aurais fait l’objet d’une procédure de redressement fiscal, car c’est une régularisation que j’ai moi-même effectuée.

Il est à tout le moins étonnant que près de 9 mois plus tard, ces échanges aient été « révélés » le même jour et au même moment par deux titres de presse différents : ce sont des discussions tout à fait normales et fréquentes entre l’administration et les particuliers, et le sujet était résolu. 

2) Sur mes emprunts :

J’ai lu des interrogations sur les emprunts que j’ai contractés. Voici la situation exacte :

Lorsqu’en 2007 (alors que j’étais fonctionnaire), j’ai acheté un appartement à Paris, je l’ai financé en totalité avec des emprunts car je n’avais aucun apport personnel ou familial. J’ai donc emprunté une partie auprès du Crédit Mutuel, et auprès de mon témoin de mariage, Henry Hermand, une somme de 550.000 euros (prêt personnel à un taux de 3,5 %, déclaré à l’administration fiscale et contracté devant avocat). J’ai remboursé ce dernier à échéances régulières, selon les modalités prévues par le contrat de prêt établi en bonne et due forme. En 2011, j’ai effectué des travaux qui m’ont conduit à contracter un nouvel emprunt au Crédit Mutuel. Lorsque j’ai vendu en 2015 mon appartement parisien, j’ai remboursé intégralement mes emprunts et les intérêts courus, tant auprès du Crédit Mutuel que de mon ami. Je n’ai plus aujourd’hui qu’un prêt pour travaux contracté en 2011 auprès du Crédit Mutuel. Ma situation, y compris ces prêts, a été intégralement exposée et mise à jour dans mes déclarations d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. 

3) Enfin pour ce qui concerne ma déclaration d’intérêts auprès de la haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique :

Certains ont cru pouvoir écrire que j’avais dissimulé des intérêts dans une société. C’est faux.

Dans ma déclaration de 2013, alors que j’étais Secrétaire général-adjoint de l’Elysée, j’ai précisé que j’étais membre du conseil d’administration de la revue Esprit et qu’à ce titre j’en détenais cinq actions. N’ayant plus participé aux conseils d’administration et aux travaux de cette revue – qui n’a d’ailleurs aucune espèce d’interférence avec mon périmètre ministériel –, je ne l’avais pas rappelé en 2014, mais la Haute Autorité en charge des contrôles des conflits d’intérêts en était pleinement informée.

Et comme chacun l’aura noté, il s’agit d’un mandat bénévole et la revue Esprit n’est pas une entreprise commerciale ou spéculative… mais une revue de débats intellectuels.

Voilà les faits. Que tous ceux qui ont pu à mon égard colporter des rumeurs ou tout simplement réclamer plus de transparence s’imposent la même avant de parler.

Sur le terrain idéologique, certains me reprochent d’avoir pu bien gagner ma vie pendant quelques années. Mais qu’ils sachent que je n’ai pas de compte à leur rendre : je suis certes né dans un environnement provincial favorisé, mais pas dans les milieux de la haute finance, de la haute administration ni de la haute politique. J’y suis parvenu par mon travail. Ils pensent qu’avoir été banquier est une lettre écarlate infamante. Qu’ils sachent que ce que j’ai appris durant ces années me sert tous les jours dans ma fonction. Et qu’ils considèrent que j’ai fait le choix de diviser par dix mes revenus en 2012 pour servir mon pays et prendre mes responsabilités. Parce que précisément je ne suis pas réductible à la caricature dans laquelle ils voudraient m’enfermer.

Au lieu de combattre l’image qu’ils se font de moi, celle d’un homme cupide et méprisant, je leur propose de revenir à ce qui fait le seul intérêt de la politique : la construction d’un projet pour nos concitoyens. Le mien est très simple : je me bats pour que chacun, d’où qu’il vienne, réussisse la vie qu’il veut selon ses seuls mérites et talents ; pour que notre société, par des mécanismes de solidarité adaptés au monde d’aujourd’hui, donne à chacun non pas une unique chance, mais une nouvelle chance à chaque moment important de sa vie.

La vie politique peut être le théâtre de désaccords. Je les ai toujours assumés et continuerai à me battre pour mes idées, y compris sur le terrain. Mais la vie politique n’est pas une jungle où tout peut être dit pour salir, où le soupçon remplace la transparence et où les indispensables contre-pouvoirs deviennent un autre pouvoir lui-même intouchable.

Comptez sur moi pour agir en conviction jusqu’au bout et prendre tous les risques mais sans rien céder à la démagogie du moment ni aux médiocrités de tout genre ; sans rien céder non plus sur l’idée que je me fais de la responsabilité d’un citoyen engagé.

Publié dans Fiscalité, France | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : emmanuel macron, rétablir la vérité, isf | | |  Facebook

03 juillet 2015

LA DETTE ODIEUSE,ILLEGITIME, DE LA GRECE.

 D’après « Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques », de François Chesnais. Raisons d’agir. 155 pages. 

François Chesnais est économiste, spécialiste de la globalisation financière et de ses effets. 

« L’annulation des dettes en Europe est une mesure de sagesse politique. Le compteur doit être remis à zéro. Il n’y aura pas de sortie de crise sans les deux mesures concomitantes d’annulation de la dette publique et de hausse des salaires (complétée par le plein rétablissement des allocations chômage et du RMI). La première mesure d’accompagnement de l’annulation de la dette est effectivement l’appropriation sociale des banques, leur nationalisation- socialisation et leur reconfiguration, de façon à restaurer leur fonction essentielle et à les mettre au seul service de l’économie réelle. Le contrôle démocratique de l’usage de l’impôt doit être effectif. L’annulation des dettes par un mouvement social européen uni modifierait profondément les rapports de force entre le capital et le travail.

Saisir les banques ! Oui, en incluant la BCE dans leur nombre. » 

Renaud Girard, dans son article du Figaro du 30/06/2015, « Crise grecque : des torts très partagés » en appelle aussi à l’annulation de la dette grecque qui ne sera d’ailleurs de toute façon jamais remboursée, tout en exigeant désormais un excédent budgétaire systématique du gouvernement grec

 

« L’endettement des gouvernements est aujourd’hui une arme pour imposer les réformes propres au capitalisme libéralisé, financiarisé et mondialisé. Un document du FMI de novembre 2010 l’énonce sans détour « les pressions des marchés pourraient réussir là où les autres approches ont échoué. » Avec la crise financière, le piège de la dette publique se resserre : l’impôt qui pèse principalement sur les revenus du travail assure le service de la dette et réalise, au-delà de toutes les espérances du capital, un transfert gigantesque vers les banques et les fonds de placement financiers aux dépens des salariés. 

En 2011, les agences de notation, l’agence Moody’s en tête se sont acharnées contre la Grèce. Depuis, le PIB grec chute, le ratio de la dette publique au PIB augmente fortement, les risques d’insolvabilité croissent. Les obligations grecques à trois ans ont atteint 20% ! Pour les Hedges Funds, indépendants ou filiales de banques, c’est du tout bénef ! » 

La Grèce, démocratie directe en d’autres temps, rappelle, à tous les européens, à la fois l’imperfection des démocraties représentatives et l’absence de politique démocratique de l’Europe. Les Grecs lors des élections diverses, antérieures à 2014, de leurs représentants, n’ont nullement voulu un tel gouffre de la dette : ils ont été trompés par leurs gouvernants, ceux qui ont trahi, impunément, la souveraineté du peuple.

 

« En 2008-2009, en Grèce comme partout ailleurs, la récession mondiale a provoqué la chute des rentrées budgétaires. Elle a interdit de cacher plus longtemps l’état des finances publiques que le gouvernement de Costas Karamanlis avait dissimulé avec l’aide de Goldman Sachs en 2001. Les mécanismes de base dont la dette publique est issue sont les mêmes que dans d’autres pays. Les mesures de baisse des impôts (sur  le revenu, le patrimoine et les sociétés) réduisent les recettes budgétaires et créent un déficit public qui est financé par l’endettement. Les cadeaux aux riches y sont même peut-être plus importants qu’ailleurs, ainsi la Constitution de 1975 comporte dans son texte même, l’exemption fiscale des armateurs grecs, de leurs familles et de leurs sociétaires. Un tel privilège peut être considéré comme étant déjà un élément constitutif des traits de dette odieuse...Elle désigne une dette contractée par un régime despotique (nous dirions aujourd’hui dictature ou régime autoritaire), pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens. Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts des populations d’un état, sans leur consentement et en toute connaissance de cause du côté des créanciers.La dette de la Grèce a d’abord  été contractée par la dictature militaire  dite des colonels, quadruplant entre 1967 et 1974. Elle a continué à augmenter sous les gouvernements civils suivants, les sommes empruntées aidant à organiser la corruption à très grande échelle. Les Jeux olympiques en 2004 et les achats d’armes ont grevé les finances publiques grecques sans que l’on connaisse les montants des commissions occultes.

 

La Grèce a été un des cinq plus gros importateurs d’armes en Europe entre 2005 et 2009. Les grands producteurs, vendeurs d’armes, la France, l’Allemagne, les Etats-Unis, la Russie et la Grande Bretagne vendent à la Grèce et la poussent donc à accroître sa dette. Ces achats de la Grèce relèvent de la problématique de la dette odieuse : la combinaison entre l’endettement  externe contracté à l’égard des banques  et des fonds de placement originaires des mêmes pays que les entreprises qui vendent des armes relève d’une forme de subordination économique et politique caractéristique de l’impérialisme.

 

La Grèce, par exemple, a été le 3ème client de l’industrie de défense française au cours de la dernière décennie : 25 Mirage 2000 pour 1. 6 milliards d’euros, 70 véhicules blindés VBL, des hélicoptères NH90, des missiles MICA, Exocet, Scalp et des drones Sperwer. La Grèce était en discussion avancée pour acheter des Rafale à 50 millions d’euros pièce ! L’Allemagne a vendu à la Grèce pour plusieurs milliards d’équipements entre 2005 et 2009 !

 

Pendant cette période, les grandes banques européennes ont utilisé les liquidités que leurs fournissaient leurs banques centrales pour augmenter leurs prêts. Elles ont chargé la barque jusqu’au moment où l’ampleur du déficit a été connu et qu’a commencé la phase de crise ouverte et d’attaques spéculatives sur les taux de refinancement exigés de la Grèce. »

 

La dette, illégitime, de la France, se fonde aussi sur la profonde complicité des gouvernements avec la finance. François Hollande, pourtant socialiste, dès son élection, a piétiné la souveraineté du peuple. L’endettement de la France s’accélère, la dette publique atteint 2 100 milliards d’euros, 97.5% du PIB.

 

Aléxis Tsípras et Yánis Varoufákis sont des responsables politiques qui ont changé totalement de logique par rapport à l’Europe. Ils veulent servir leur engagement  fait devant le peuple. Ils s’opposent à l’oligarchie, à la kleptocratie et  aux créanciers européens. L’échec de la politique imposée par l’Europe à la Grèce est total. L’excédent comptable promis et réalisé depuis deux ans, en Grèce, est capturé par les créanciers et ne sert aucune relance de l’économie. C’est intenable à court et long termes. Le référendum prévu est une arme contre les diktats financiers de Bruxelles.

 

Les conservateurs dénigrent le gouvernement grec. Ils désinforment. Peu soucieux des peuples, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en 2011 avaient dissuadé Papandréou d’utiliser le référendum dont ils craignaient les effets imprévus sur l’euro.  

L’Europe doit changer son idéologie économique. Les peuples doivent œuvrer pour la démocratie continue, celle théorisée par Dominique Rousseau, par exemple. 

Annie Keszey.