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08 mars 2011

Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu du XXIème siècle

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Camille Landais, chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research, Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et Emmanuel Saez, professeur d’économie à Berkeley proposent, sur leur site internet et dans leur livre de la « République des idées » aux éditions du Seuil, une critique d’ensemble du système fiscal français, une révolution fiscale chiffrée et opérationnelle et une possibilité, pour chacun, d’évaluer leurs propositions.

La critique du système fiscal français. (Extraits discontinus).

Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Nous (les auteurs) proposons, en particulier, la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal…La CSG doit totalement absorber l’impôt sur le revenu mais avec un barème progressif, et non plus proportionnel, de plus, l’assiette devra être élargie. 100% (ou presque) des revenus du capital réels devront se retrouver dans l’assiette imposable de la CSG au lieu des 40% actuels et les revenus fonciers fictifs seront imposables.

Trois principes guident cette révolution :

L’équité : « A revenu égal, impôt égal.» Equité, en particulier, entre revenus du travail et revenus du capital, les seconds sont largement détaxés en France, et ils seront désormais imposés sur un pied d’égalité avec les premiers. L’équité également entre hommes et femmes. Chacun sera imposé en fonction de son revenu propre, et non du revenu de son conjoint. Le revenu fiscal sera neutre vis-à-vis des choix de vie familiale. Un nouveau système de prise en compte des enfants remplacera le quotient familial, les jeunes adultes toucheront un revenu d’autonomie, les transferts sociaux et les cotisations familiales seront réformés…

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10 décembre 2010

Manifeste d’économistes atterrés

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Les politiques de soumission au pouvoir de la finance mettent en danger l’avenir du projet européen. Manifeste d’économistes atterrés. Il faut mettre en débat, dès maintenant, les grandes lignes de politiques économiques alternatives qui rendront possible une refondation de la construction européenne.

« La crise économique et financière qui a ébranlé le monde en 2007 et 2008 ne semble pas avoir affaibli la domination des schémas de pensée qui orientent les politiques économiques depuis trente ans. Le pouvoir économique n’est nullement remis en cause dans ses fondements. En Europe, au contraire, les états, sous la pression des institutions internationales et des agences de notation, appliquent avec une vigueur renouvelée des programmes de réforme et d’ajustements structurels qui ont démontré dans le passé leur capacité à accroître l’instabilité et les inégalités.Ils vont encore aggraver la crise européenne.»

Philippe Askenazy (CNRS), Thomas Coutrot (Conseil scientifique d’ATTAC), André Orlean (CNRS, Président de l’Association Française d’Economie Politique), Henri Sterdyniak (OFCE : Centre de recherche en économie de Sciences Po), dans leur manifeste d’économistes atterrés, de novembre 2010, aux éditions « les liens qui libèrent », dénoncent dix fausses évidences, mal fondées scientifiquement, qui servent à justifier les politiques actuellement menées en Europe. Le manifeste soumet au débat  vingt-deux propositions pour une autre stratégie: 630 économistes d’horizons très divers l’ont signé : http://economistes-atterres.blogspot.com

Un exemple

- La fausse évidence n° 6

La dette publique reporte le prix de nos excès sur nos petits-enfants. C’est une affirmation hypocrite. La dette publique est un mécanisme de transfert de richesses des contribuables ordinaires vers les rentiers. Se fondant sur la croyance jamais vérifiée que les baisses d’impôts stimuleraient la croissance, les réductions d’impôts et de cotisations (sur les revenus des plus aisés, sur les patrimoines), depuis 1980, ont, en fait, aggravé les inégalités sociales et les déficits publics. Ces politiques fiscales ont obligé les administrations à s’endetter auprès des ménages les plus riches et des marchés financiers pour compenser les déficits. Avec l’argent économisé sur leurs impôts, les riches ont pu acquérir les titres, porteurs d’intérêts, de la dette publique émise pour financer les déficits publics, provoqués par les réductions d’impôts : effet jackpot ! Au total se met en place un mécanisme de redistribution à rebours, des classes populaires vers les plus aisées, via la dette publique dont la contrepartie est toujours de la rente privée. Pour redresser de façon équitable les finances publiques en Europe et en France, deux mesures sont mises en débat.

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