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16 février 2009

Maîtriser les charges de copropriété

image syndic_puteaux.jpg
Le Conseil National de la Consommation, le 27/09/2007, a voté un texte important concernant les honoraires des syndics et les contrats de syndics.

Le but est double :

  • rendre les contrats comparables,
  • s'opposer aux facturations excessives.

49 tâches sont comprises dans le forfait de base.

L'une de ces tâches appelle une vigilance particulière: c'est la facturation de l'Assemblée Générale annuelle. Que cette Assemblée ait lieu pendant les heures ouvrables, ce qui est rare, ou en dehors des heures ouvrables, sa facturation et sa durée prévisionnelle doivent être intégrées au forfait annuel. Si la durée réelle (en fin d'exercice) dépassait la durée prévue, le syndic pourrait ajuster sa rémunération.

C'est une évolution importante. Jusqu'à présent, le coût de l'Assemblée Générale aux heures ouvrables était intégré au forfait et donc payé par les copropriétaires. Quand cette même Assemblée Générale se déroulait en dehors des heures ouvrables, les copropriétaires devaient la payer en totalité. Il y avait donc 2 versements cumulés pour un seul travail puisqu'il n'était pas tenu compte du versement forfaitaire.

Conseil National de la Consommation «AMELIORATION DE LA TRANSPARENCE TARIFAIRE DES PRESTATIONS DES SYNDICS DE COPROPRIETE »

Consultation de l'avis / Consultation du rapport complet

Le développement de cette mesure est accessible gratuitement sur le site de l'Association des Responsables de Copropriétés : www.unarc.asso.fr

05 février 2009

Budget 2009 de la Ville de Puteaux : constat et propositions

Rappel des observations faîtes par la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes de la Ville de Puteaux, sur les exercices de 2000 à 2004.

 

budget 2009_ville puteaux.jpg

Charles Ceccaldi-Raynaud était Maire en exercice

Ce rappel de comptes passés, facilitera l'analyse du budget communal pour l'année 2009.

 

LA SITUATION FINANCIERE

Un très haut niveau de recettes de fonctionnement : 3267 €/ hab (+ 11.9% par rapport à la moyenne nationale).De 1999 à 2004, les produits de fonctionnement ont augmenté de 2.8% par an avec des augmentations de taux fiscaux en 2001, 2002, 2003 (en 2006 aussi).

Un très haut niveau de dépenses de fonctionnement: 2825 €/ hab (double de la moyenne). Poids important des achats.

Un niveau d'excédents de fonctionnement permettant de financer des investissements importants sans emprunt. Les investissements ont fortement cru, notamment à partir de 2003 avec le lancement du Palais des Sports et de la Médiathèque.

De 1999 à 2004, les excédents cumulés de fonctionnement, dépassent le montant cumulé des investissements, ce qui a permis de rembourser toute la dette, de financer les investissements sans emprunter et de placer les excédents budgétaires restants.

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