Atelier des Idées

La Cour des Comptes vient de publier, le 18/12/2008, un important rapport sur les rôles respectifs et complémentaires de l'Etat et des Communes dans le fonctionnement des Ecoles.

La loi Guizot du 29/06/1833, puis la loi Jules Ferry ont limité les compétences des communes au « matériel », par opposition au « spirituel », domaine d'intervention de l'Etat, pour les écoles.

Les Communes sont responsables des constructions, extensions, réparations, acquisitions de matériels et d'équipement, l'Etat gère, paie les personnels et définit les orientations et les programmes.

Une évolution, basée sur des lois et décrets et sur des initiatives locales, attribue aux communes, actuellement, d'autres missions : éducation, culture, loisirs, garderies, restauration, transports, lutte contre la délinquance, santé, recrutement et paiement de personnels ATSEM et d'entretien, logement des instituteurs ou indemnités, chauffage et éclairage des édifices.

Le Président de la République veut absolument assouplir la législation sur le travail dominical. C'est un engagement de la campagne présidentielle. Sa demande est relayée par Xavier Bertrand, Ministre des Affaires Sociales, Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation ( «  Le Monde du 9/12, le travail du dimanche est une avancée sociale ») et  Jean  François Copé, Président du groupe UMP, à l'Assemblée Nationale.

Une proposition de loi, déposée par Richard Mallié, député UMP des Bouches- du -Rhône, visant à définir les dérogations au repos dominical dans les agglomérations de 1 million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille), les zones touristiques et les commerces alimentaires devrait être examinée ce mois.

Il s'agit d'une proposition et non d'un projet ce qui permet une moindre consultation des syndicats (source : direction du « Pèlerin », René Poujol). La CGT, cependant, a déposé, à l'Assemblée Nationale, une motion de 7 212 signatures (à la date du 28/11), la CFDT estime la proposition inutile et dangereuse : les compromis actuels d'ouverture d'un nombre faible de dimanches et de jours fériés sont suffisants.