Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

22 juin 2018

Lettre à Monsieur le Responsable d'ANTICOR.

Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe  Picard, responsable d’ANTICOR.

Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner.

Monsieur,

Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre engagement contre la corruption à combattre énergiquement en effet. Pour avoir lu plusieurs avis sur votre association, de personnels de l’Institution judiciaire en particulier, je regrette aujourd’hui l’agrément et son renouvellement que vous avez reçus de ministres, gardes des Sceaux, qui vous donnent un pouvoir de dénonciation alors que vous êtes une association privée.  Vous avez reçu le droit de vous substituer à l’Institution judiciaire ce qui est une anomalie de la République et de la Démocratie. Je vous joins ma première position écrite (publiée sur mes blogs) : je précise pourquoi j’estime anormal qu’ANTICOR soit délégataire du rôle de la puissance publique.

Sur Internet, l’on apprend, si c’est exact, que vous êtes radical de gauche : c’est une difficulté pour juger équitablement indépendamment des idéologies et convictions contraires. Vos termes spécialisés s’écartent parfois, me semble-t- il, de la rigueur du vocabulaire juridique : vous écrivez que « vous portez plainte ». Cette expression n’est-elle pas réservée aux victimes et ne devriez-vous pas utiliser plus exactement : « dénoncer » *? Votre association a des membres et je préfèrerais n’en connaître aucun. Or, ces membres qui combattent la corruption  ne devraient-ils pas respecter strictement la morale et l’éthique, connaître les lois, pour les appliquer,  dont celles sur la présomption d’innocence et l’autorité de la chose jugée, éviter les injures envers autrui telle que, sur Twitter, « La majorité municipale : une bande de vieux croulants »..., s’interdire le harcèlement indécent, pendant des années,  contre une personne dénoncée pour corruption en dehors de toute décision de justice ? Ces pratiques « radicalisent » les adversaires, légitimement, et sont contraires à tout climat de paix. Ces pratiques ne risquent-elles pas de discréditer votre association que l’on souhaiterait « parfaite » ?

Pourquoi ne militez-vous pas plutôt pour redonner à l’Etat français son indépendance ? L’association parallèle « Transparency International » reconnaît que les pays nordiques sont les moins corrompus du monde (Danemark, Finlande, Suède...). Pour quelles raisons ? Leur contexte constitutionnel est très fort, ils ont un médiateur public, un National Audit Office chargé de surveiller la gestion de l’argent public, des effectifs et des moyens suffisants quant à la Justice et à la Police, la culture appliquée de la transparence  et, surtout, une Justice  indépendante du Pouvoir politique.

Tracfin, l'Agence française anti-corruption et autres peuvent aussi progresser.

Alors, bon courage et merci. Bien sûr, pour cette nouvelle action/réforme indispensable j’accepterais de faire un don à ANTICOR.

*Maître Eolas.

Annie Keszey. LaREM-Génération Puteaux.

Domaines : notreputeaux.com/rupture-et-metamorphose.org/ atelier-ides.org.

 

05 avril 2018

EPUISEMENT.

   

  1. LA VIOLENCE INCONSCIENTE MAIS ILLEGITIME DE L’ÉTAT REPUBLICAIN, HORS-SA-LOI, CONTRE DES « PRIORITAIRES DALO ».

Certaines procédures « folles » d’attribution d’un logement social épuisent et désespèrent les familles concernées : familles du  « peuple » qui se taisent, par peur, par méconnaissance des procédures, par écrasement sous une paperasserie inimaginable, par la rencontre avec l’inaction de nombreux fonctionnaires aux divers échelons de la « cordée hiérarchique ».

Par solidarité élémentaire, j’ai aidé une famille de six personnes dont quatre jeunes enfants dans sa démarche  pour obtenir un logement social. Il me semble utile de transmettre au maire de Puteaux, au préfet du 92, au ministre de la Cohésion des  territoires,  ce petit livre concrétisant cette épreuve de longue durée, certainement mal connue ou inconnue, pour y mettre un terme par une réforme, peut-être ! C’est un exemple, celui d’une famille à la droiture et à la persévérance remarquables, mais ce n’est pas le seul.

Le père de famille a fait une demande d’HLM, pour la première fois en 2005 à partir d’un dossier, renouvelé chaque année jusqu’en 2014. Le 10/04/2013, son dossier est reconnu « prioritaire » par application de la loi du Droit au Logement Opposable (DALO) et la famille doit être relogée avant le 10/10/2013. Elle ne l’est pas. Cette loi « DALO » est incompatible avec l’insuffisance de logements.

Le père remplit un dossier pour saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 28/04/2014 le tribunal rappelle au préfet son obligation de loger la famille et lui donne jusqu’au  1/07/2014 pour y parvenir. Le préfet n’applique pas davantage cette décision de justice.

Le père remplit un dossier pour solliciter une indemnité en dédommagement de son attente.

Le 18/09/2015, à partir d’une démarche atypique, un logement lui est attribué à Nanterre, commune correspondant à l’un de ses vœux, mais il ne pourra l’occuper qu’en février 2016, à cause de travaux. Le retard d’attribution est de  deux ans et quatre mois. L’attente du logement a été de plus de dix ans. Certes, il y a pire.

Le 25/03/2016 le tribunal a accordé à la famille une indemnité de 4 000 €, qui devait lui être versée dans un mois. Ce 17/10/2017, un an et demi plus tard,  cette indemnité n’est toujours pas versée, malgré de nombreux rappels.

Le dossier adressé aux autorités, cauchemardesque,  de 54 pages, rassemble les pièces de ce combat inégal. Il n’est pas complet : il faudrait lui rajouter la centaine de pages des divers dossiers obligatoires constitués par le père de famille. L’identité de ce père de famille n’apparait que dans le dossier  des  pièces jointes. Annie Keszey.

Le paiement de l'indemnité est intervenu le 23/12/2017!

 

Publié dans Justice, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dalo, état hors-la-loi, injustice, épuisement | | |  Facebook