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17 décembre 2010

Brice Hortefeux ignore le droit !

Le tribunal correctionnel de Bobigny, le 10/12/2010, a condamné sept policiers à des peines allant de six mois à un an de prison ferme pour « dénonciations calomnieuses » et « faux en écritures publiques. »

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BRICE HORTEFEUX, MINISTRE DE L’INTERIEUR, IGNORE LE DROIT

Il a estimé, en effet, publiquement que « ce jugement peut légitimement apparaître comme disproportionné. »

Article 434-25 du Code pénal : Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Maître Eolas (nom d’emprunt), expert en droit, avec sa rigueur habituelle (et son humour), expose la situation :..« Dans cette affaire, des policiers ont, au cours d’une poursuite en voiture, renversé un collègue. D’un commun accord, ils ont décidé de tous déclarer à l’unisson que le conducteur du véhicule en fuite avait volontairement renversé ce policier, l’accusant donc d’homicide volontaire aggravé puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Le conducteur en question a de plus été roué de coup au sol par trois des policiers lors de son arrestation. À l’audience, le parquet avait requis de 3 à 6 mois de prison avec sursis. Le tribunal est allé au-delà, prononçant de 6 mois à un an ferme, et refusant la non inscription au casier judiciaire de cette condamnation pour cinq d’entre eux, qui seront donc très probablement révoqués de la police… Les policiers et le parquet ont fait appel de ces condamnations jugées trop sévères.»

Le site: www.maitre-eolas.fr présente une analyse détaillée.

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07 mai 2009

Prisons de France : l’échec du pays des Droits de l’Homme

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"Nous ne pouvons plus persister dans cette acceptation séculaire de prisons indignes, alors qu'il ne faut que du courage politique pour en finir avec cette honte nationale"

3 novembre 2005 - Robert Badinter – Le Nouvel Observateur

Les prisons françaises ont récemment fait la une de l’actualité. Cette fois-ci ce n’est pas pour relater un nouveau suicide de détenu (52 à ce jour en 2009 pour 115 recensés en 2008), mais pour mettre l’accent sur une mutinerie… celle des « matons ».

Ils ont massivement exprimé leur ras le bol sur leurs conditions de travail tout en dénonçant l’immobilisme de l’Etat et les insuffisances caractérisées du projet de loi pénitentiaire initié par la Garde des Sceaux Rachida Dati.

Si certains commentateurs ont estimé que le mouvement d’humeur du personnel pénitentiaire, pourtant tenu au devoir de réserve donc privé du droit de grève, n’était qu’une simple expression d’intérêts catégoriels, il se révèle pourtant en lien direct avec le constat dressé depuis plusieurs décennies : la France, terre des Droits de l’Homme, abrite pourtant les prisons parmi les plus indignes du monde.

Novembre 2008 : le Commissaire Européen aux Droits de l’Homme Thomas Hammarberg rend son rapport et sanctionne une énième fois la France sur les conditions de vie qu’elle réserve à ses détenus.

La vétusté de nombreux établissements pénitentiaires, les défaillances d’une justice des mineurs et des étrangers en situation irrégulière, ou une énième loi pénitentiaire tout juste rédigée alors que les précédentes peines à être appliquées, n’ont contribué qu’à amplifier une surpopulation carcérale devenue endémique.

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