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17 janvier 2016

POUR UN ETAT FORT. VERS UN NOUVEAU MONDE.

Alain Juppé.

JC Lattès. 265 pages. 12 €

Ce livre suit « Mes chemins pour l’Ecole », présenté précédemment et devrait être suivi par deux autres publications programmatiques du même auteur. Alain Juppé, normalien et énarque, a été dans sa vie publique, Premier ministre, quatre fois ministre, député européen, député de Paris et de Gironde... Il est maire de Bordeaux (pour la première fois en 1995), réélu en 2014 avec 61% des voix : un maire reconnu compétent par ses administrés. Il est président de Bordeaux métropole. La ville de Bordeaux est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Membre du parti Les Républicains (LR), il est candidat à la primaire de son parti devant désigner le candidat LR à l’élection présidentielle de 2017.

Des critiques classiques le visent, prononcées, en particulier, en 2014, par Nicolas Sarkozy toujours incapable de s’appliquer la maîtrise de soi et l’objectivité. Alain Juppé, AJ, serait trop âgé : 72 ans en 2017. Or, l’âge, en situation de santé ordinaire, n’est pas une incompétence. François Mitterrand avait 65 ans quand il a aboli la peine de mort avec l’aide précieuse de Robert Badinter. Nelson Mandela est devenu le premier président noir de L’Afrique du Sud à 76 ans, après avoir lutté toute sa vie contre l’apartheid...Le Recteur, dans la tourmente, de la Grande mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, a 79 ans. Le pape François aussi : il blanchit les instances du Vatican dont la banque interne, modernise l’église crispée dans ses pratiques traditionnelles et publie aujourd’hui Le nom de Dieu est miséricorde. François écrit : « J’ai une relation spéciale avec ceux qui vivent en prison, privés de leur liberté...Je ne me sens pas meilleur que ceux qui sont en face de moi. Et je me retrouve donc en train de répéter et de crier : pourquoi lui et pas moi ? Cela peut scandaliser mais je me console avec Pierre : il avait renié Jésus et il a quand même été choisi... »   

La miséricorde s’applique d’ailleurs à la seconde critique faite à Alain Juppé, portant sur son chemin de croix  avant et après 2004! Alain Juppé a été condamné par la Justice, en appel, à un an d’inéligibilité, peine lourde pour un homme politique. Il a payé, au prix fort, sa dette civique envers la Nation et les citoyens-électeurs ne comptent pas lui en infliger le rabâchage incompatible avec le Droit. Il est actuellement la personnalité politique en laquelle les 2/3 des sondés, de droite et de gauche, ont le plus confiance.

La candidature d’Alain Juppé est légitime.

A partir du titre de son livre, Pour un Etat fort, une certaine presse souligne sa droitisation accompagnant le mouvement politique général des Français. C’est un constat simpliste : Alain Juppé souhaite une démocratie efficace.

Sa méthode d’écriture est la même que dans son livre sur l’Ecole. Le premier tiers du livre donne la parole à des citoyens, des policiers et des personnels de l’Institution judiciaire. Alain Juppé consulte donc et écoute la base : il tient compte de ces nombreux témoignages pour proposer des actions nouvelles. Il se démarque ainsi, en particulier, de François Hollande qui écoute mais n’entend pas. La majeure partie du livre est son entretien avec la journaliste Natacha Polony. Le thème essentiel est celui de la sécurité. A J écrit : je veux un Etat fort pour garantir la liberté de ses citoyens, assurer leur sécurité, rendre la justice de manière efficace, gagner la guerre contre le terrorisme, lutter contre l’immigration illégale et protéger nos valeurs. Nous ne pouvons plus attendre, l’avenir de la France se joue aujourd’hui.

En fin d’ouvrage, A J rassemble ses propositions suivies par cinq annexes : bilan de l’évolution de la délinquance depuis 2012 - moyens et efficacité de la Justice, en France - l’immigration légale - l’intégration des immigrés – l’asile et la crise migratoire.

A J rappelle ses valeurs républicaines. Il refuse clairement le communautarisme, c’est-à-dire une organisation de la Nation en communautés repliées sur elles-mêmes, sur leurs pratiques, leur religion et même leur langue...Il veut s’assurer que, dans leur diversité, les Français partagent tous un bien commun...

Ce bien commun à partager, c’est la langue...Car la langue, c’est plus que des mots, c’est une structure de la pensée...C’est ensuite le socle des valeurs de la République qui créent le sentiment d’appartenance nationale : la devise républicaine « Liberté- Egalité-Fraternité »...Il faut y ajouter la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la démocratie- c’est-à-dire le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple-et la laïcité. L’article 2 de notre Constitution met de la chair dans ces concepts :

L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise...

Les témoignages insistent tous sur les difficultés majeures rencontrées actuellement par les polices, la gendarmerie et l’Institution judiciaire : les manques anciens de moyens encore accrus par les nécessités de l’Etat d’urgence, les contraintes administratives pesantes et dévoreuses de temps. De très nombreuses décisions de police et de justice ne sont pas appliquées et ce « laxisme » ou « ces impossibilités » créent une forte désillusion chez les acteurs impliqués. Malgré la densité du travail, les résultats progressent peu : la délinquance, la radicalisation de jeunes, les conditions d’accueil des immigrés, restent préoccupantes. La République française dysfonctionne.

Les réformes proposées par A J sont nombreuses, rassemblées sur quatorze pages. Seule la lecture du livre permet de les connaître toutes, en profondeur.                    

A J veut renforcer les services du renseignement territorial, le plus à même de détecter les signaux faibles de radicalisation et d’en faire état, renforcer le renseignement pénitentiaire, créer une police pénitentiaire et une agence européenne de coordination du renseignement... Les personnels supplémentaires de sécurité annoncés par le Président de la République ne seront pas formés avant deux ans, il faut appeler des réservistes et, à terme, créer une garde nationale...

La lutte contre la radicalisation suppose la transparence sur les financements de lieux de cultes, une formation civique des ministres du culte musulman, l’augmentation des déchéances de nationalité pour les binationaux auteurs d’actes terroristes, la diffusion d’un contre-discours laïque sur Internet...

Un nouveau traité doit remplacer Schengen afin d’assurer le contrôle des frontières de l’Europe, avec une véritable police des frontières. Des accords entre pays doivent rendre effective la réadmission des migrants économiques. Il faut :

- réaliser un vrai travail de simplification de la procédure pénale, investir dans les technologies pour moderniser la sécurité intérieure, systématiser la saisie des trafiquants de drogues, prononcer l’interdiction de séjour d’un an des dealers dans les lieux où le deal a été constaté, rétablir la loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire et l’étendre aux parents des petits trafiquants de drogue, étendre les prérogatives des polices municipales, redéfinir la légitime défense des forces de l’ordre...

- supprimer les réductions automatiques de peine, revenir sur les peines de substitution, rétablir les peines plancher, construire 10 000 places de prison pendant le quinquennat, séparer la justice civile qui accompagne le mineur de la justice pénale qui le sanctionne, développer le travail en prison grâce à une agence nationale spécialisée, assurer une vraie évaluation des détenus dangereux, aligner les conditions de nomination des magistrats sur celles des juges...

- encadrer l’immigration légale : faire voter chaque année par le Parlement un plafond d’immigration et une répartition par type d’immigration, conditionner le regroupement familial à l’exercice d’un emploi...

La France doit répondre à une double exigence : défendre une tradition d’accueil des réfugiés politiques et de guerre tout en luttant contre le détournement économique du droit d’asile. La durée d’examen des demandes d’asile doit être réduite...Il faut réformer l’aide médicale d’Etat en la limitant aux cas d’urgence.

Pour faire respecter la laïcité, il est proposé, en particulier, de créer un code de la laïcité reprenant l’ensemble des règles à respecter et de créer un délit d’entrave à la laïcité dans les services publics pour sanctionner son non-respect...Un conseil national des cultes aura pour but de faciliter le dialogue entre les différentes religions et l’Etat.

A J a étudié sérieusement les nombreux problèmes faisant obstacle à la liberté et à la sécurisation des citoyens de l’Etat français et propose les remèdes. C’est un travail d’un pragmatisme simple, de bon sens, mais tellement rare en politique que la démarche reste exceptionnelle. Les propositions sont justifiées, précises, équilibrées, fondées sur la raison et sur l’expérience.

Annie Keszey.

 

 

22 septembre 2015

PUTEAUX: la présomption d'innocence.

Elisabeth Guigou, ministre de la justice, avait redéfini en 1997, les qualités attendues de la Justice républicaine : elle devait être accessible, rapide, égale pour tous, indépendante et impartiale, au service des libertés qui garantissent la présomption d’innocence et les droits de la Défense.

 

La présomption d'innocence, selon une publication synthétique de l’Académie de Versailles, signifie qu'un individu, même suspecté d'une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d'en avoir été jugé comme tel par un tribunal.

 

 Un droit fondamental. Le principe de la  présomption d'innocence est un principe fondamental du système judiciaire français. Il est inscrit dans de multiples textes, tant français qu'internationaux, qui le prononcent en tant que droit de l'homme et en garantissent son application et son respect:

 

  • Article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... » .

  • Article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 de l'ONU : «Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».

  • Article 6 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme de 1950, «Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie»

    Ce principe a été reconnu en 1789 pour mettre fin aux abus de la justice durant le Moyen Age et sous l'Ancien Régime. En effet, à cette époque, les personnes accusées ne bénéficiaient d'aucune protection ni même d'un véritable procès. Les procès étaient menés sans enquête préalable car on considérait que c'était à l'accusé de prouver son innocence  (par exemple par l'ordalie: soumettre le plaidant à une épreuve physique dont l'issue est déterminée par Dieu qui prouvera la bonne foi du plaidant.)

    Ce principe fondamental doit donc être respecté par les autorités publiques et notamment par le système judiciaire mais également par la presse. (Donc aussi par Mediapart et les relayeurs, Florence Hubin du Parisien, Christophe Grébert du MoDem, Olivier Kalousdian d’EELV,  Le Figaro, France - inter, BFM TV,  l’Express, Boursorama, Yann Philippin, Linkis, France - inter, France-politique, cyber-actu, Europe 1, mondialnews.net etc...)

    La présomption d'innocence dans le procès pénal. Pour que le principe soit entièrement respecté, la loi du 15 juin 2000 a renforcé sa protection et  a placé ce principe dans l'article préliminaire du code de procédure pénale:

    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi».

    La présomption d'innocence se manifeste tout au long de la procédure pénale et implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant toute condamnation. Pour cela, plusieurs garanties permettent de respecter ce principe:

  • Le juge doit respecter ce principe en ne portant pas de pré-jugement sur la personne accusée.

  • Les jurés d'assises doivent également respecter ce principe: «Vous jurez et promettez [...] de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter».

  • La présomption d'innocence s'applique lors de l'enquête et de l'instruction. Au cours de cette phase, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties.

  • L'instruction n'a pas pour mission de constater la culpabilité.

     

    Une infraction est une action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.

    La charge d'apporter la preuve de la culpabilité du prévenu repose sur le Procureur de la République : il n'appartient pas à la personne mise en cause de prouver son innocence mais il revient au ministère public de rapporter la preuve de l'existence des différents éléments constitutifs de l'infraction.

    L'application de l'adage : le doute profite à l'accusé. Ainsi pour le déclarer coupable, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité du prévenu ou de l’accusé; si un doute subsiste quant à la culpabilité du prévenu ou de l'accusé, ce doute doit lui profiter, c'est-à-dire qu'il devra être  acquitté ou relaxé «au bénéfice du doute».

    Le prévenu ou l'accusé ne peut être contraint de s'accuser lui-même: c'est le sens du droit de garder le silence.

    Le prévenu ou l'accusé doit bénéficier de tous les moyens pour sa défense : toutes preuves amassées contre lui, toutes dépositions, peuvent être contestées; droit de contre-interrogation des témoins.

     

     La liberté de la presse et la présomption d'innocence.

    Au- delà de ces incidences sur le procès pénal, la présomption d'innocence est un principe qui  a des effets sur le droit à l'image et sur la liberté d'expression. En effet,  dans certains cas, s'oppose la liberté d'expression du journaliste et notamment leur droit à la protection du secret de leurs sources et la présomption d'innocence du suspect.

    Les dérives de l'exploitation médiatique des affaires judiciaires ont rendu nécessaire un renforcement de la protection de la présomption d'innocence à l'égard des journalistes (loi du 15 juin 2000)

    Ainsi, plusieurs mesures protègent la personne suspectée, certaines violations de la présomption d'innocence peuvent ainsi constituer une infraction pénale:

 

  • Le délit de diffamation ou de dénonciation calomnieuse.

  • Le fait de diffuser sans son accord, par tous moyens et quel que soit le support, l'image d'une personne identifiée ou identifiable, mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale, mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation, faisant apparaître que cette personne porte des menottes ou entraves ou qu'elle est placée en détention provisoire.

  • Le fait de réaliser, publier ou commenter un sondage d'opinion ou toute autre consultation portant sur la culpabilité d'une personne pénalement impliquée ou sur la peine susceptible d'être prononcée à son encontre.

     

    En cas d'atteinte à la présomption d'innocence.

    L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont sanctionnées par la loi.

    L’article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes :

  • «Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable.

    Le respect de la présomption d’innocence est en péril au sein des réseaux sociaux. Sur le net, « les HATERS », les « HAÏSSEURS », passent leur temps à vomir leur prochain. Benoît Hopquin, dans la dernière  page du journal « Le Monde » de ce 22/09/2015 les décrit.  Ils moquent, insultent, calomnient, outragent...ils sont impitoyables surtout quand ils chassent en meutes...Ils sont en permanence derrière leur écran comme la commère derrière son rideau... Ils s’échinent du matin au soir, harcèlent avec une vigilance sans trêve...A peine levés, dans leur pyjama en pilou, droits dans leurs mules, ils posent leur tasse près du clavier et s’interrogent : « Qui vais-je conchier aujourd’hui ?» C’est à Claude Sérillon,

    Journaliste  professionnel sidéré que l’on doit l’expression « la dysenterie des réseaux sociaux ».

    Tout homme politique, tout parti, toute entreprise qui se respecte se doit d’avoir ses spécialistes qui débinent la concurrence...

    Le DROIT DE SAVOIR, général, d’Edwy Plenel, ne saurait absorber le DROIT, spécifique, particulier, DE GARDER LE SILENCE.

    Tout citoyen civique  doit connaître et défendre la présomption d’innocence. Annie Keszey.