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05 mars 2017

Eric de Montgolfier, ancien procureur de Nice, nous interpelle.

« L’incendie rongeait la savane ; un colibri vola jusqu’au lac le plus proche pour prélever un peu d’eau et revint la déverser sur le brasier. Goguenard, un éléphant s’approcha : crois-tu pouvoir éteindre ainsi le feu ? Non, répondit l’oiseau, mais j’aurais fait ma part.

Quelle sera la tienne ? »

Ces dernières lignes du livre du magistrat Éric de Montgolfier éclairent le titre : « On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts ».

« Est-ce la politique qui nous infantilise ou nous qui tolérons de n’être que des marionnettes ? Notre passivité, une flexibilité exagérée devant les diktats, un appétit féroce pour la rumeur, voilà qui nous condamne au même titre que le corrompu lorsqu’il accepte l’offre du corrupteur. Certes nous n’avons pas voulu l’absence de probité que nous constatons ; pas moins que les magistrats et journalistes dont l’inertie ou la précipitation ont un rôle dans nos désillusions ! Nul n’est indemne de ses actes ou de ses abstentions, pas davantage de ses incohérences. Car la stupéfaction est vive quand tant d’électeurs, dès qu’il n’est plus inéligible, reconduisent un élu sanctionné pour avoir été malhonnête. Si la peine purge le passé, on peut néanmoins admettre, quand il s’agit d’un élu, qu’il a perdu toute légitimité à solliciter du peuple un nouveau mandat : on ne peut trahir la démocratie sans en payer le prix. N’y faut-il pas au moins une longue période de deuil ? Il est paradoxal de stigmatiser si souvent la corruption en même temps qu’on l’encourage par son vote. Les exemples ne manquent pas et chacun, quand il touche au cœur du pouvoir, est de nature à gangrener le tout... »

En cinquante-neuf pages, ce magistrat expérimenté, fortement impliqué dans les luttes de la Justice contre la corruption, nous livre sa vision justifiée des graves imperfections de notre démocratie, démocratie en danger, dans les domaines politiques, institutionnels, médiatiques, juridiques et de la citoyenneté. On retrouve tous les  thèmes des débats houleux de l’actualité mais analysés dans leurs racines historiques et dans leur complexité relationnelle. Tous ces thèmes sont soumis à ses fortes critiques, à partir d’une exigence incorruptible de moralité, d’intégrité, de vérité : l’excès de puissance du pouvoir exécutif, la décentralisation non contrôlée, le cumul des mandats au service des conflits d’intérêts, la propension croissante à dilapider les fonds publics, le népotisme dans les assemblées parlementaires ( l’amour de la famille assurément), l’exclusion de nouveaux candidats aux élections, l’impartialité politique sacrifiée à la connivence ou à la flagornerie, la justice des puissants et celle des misérables, le triomphe de l’apparence, les opinions des médias qui précèdent leurs constats, le corps judiciaire tenu en laisse par l’Exécutif...

Les propos d’Éric de Montgolfier sur la situation française sont sévères et ses exigences de transformations sont d’une lucidité indiscutable. Parfois, il utilise une page entière pour inscrire ses réflexions dominantes sur divers sujets et nous, lecteurs, nous reportons mentalement à des situations réelles connues passées ou présentes.

« Trop de maires se comportent en  tyranneaux, imposant à des majorités prosternées des choix qu’ils ont seuls inspirés. 

Le pouvoir rendrait-il fou ? Question pertinente tant on constate l’habitude si fortement installée, de détourner de leurs fins les ressources de la collectivité. 

Pour un président, serait-elle fallacieuse, la normalité devient un tombeau. 

L’impétuosité n’est pas une qualité pour gouverner ; mais pas davantage un doigt qui tremble, quand bien même il serait mouillé d’eau bénite. 

Pour faire miroiter des lendemains radieux, il suffit d’exploiter des revers et d’attiser des haines. 

Tous pourris ? Non, mais tous contaminés par un discrédit qui abaisse la République. 

L’histoire des peuples se perd aisément dans les eaux glacées de la mémoire. »

En page 30, l’auteur évoque la « parade politique » qui pourrait s’appliquer à certains « meetings » de l’actuelle campagne électorale. « Pour exister, l’essentiel est de paraître ; la vacuité n’est pas un obstacle. Les postures ne font cependant oublier ni les mensonges accumulés, ni les promesses parcimonieusement tenues. A moins d’être de ces sectateurs énamourés pour croire à la sincérité qui s’affiche. Encore faut-il aux militants une ambiance qui les porte à l’extase ; une entrée fracassante y contribue, au milieu de drapeaux fébrilement agités. Un petit Nuremberg à vous glacer le sang ! Il suffit de quelques truismes, de noms jetés en pâture pour provoquer la transe, laissant croire au candidat qu’il est devenu roi. Pour un peu il toucherait les écrouelles et guérirait les lépreux. Les auditeurs sont connivents : il n’y a pas lieu de les convaincre, juste de les réveiller de la torpeur engendrée. Mais quel candidat prendrait le risque de ramener ses partisans à la réalité ?... »

Son constat général est gris-noir, pessimiste : « Pour éclaircir l’horizon, il n’y a pas grand-chose. Peter Pan peut-être ? On l’imagine virevoltant dans les haubans, tentant d’échapper au sabre du capitaine Crochet, telle la démocratie à sa disparition. Apparaît alors l’inquiétante silhouette du crocodile (le crocodile....oui, bien sûr) ; il espère sa chute et l’attend, gueule ouverte, au son du réveil qui, dans son ventre rythme son impatience. Ainsi se postent les charognards en attendant que les peuples, las d’espoirs avortés, tombent sous leurs griffes ; ils moissonnent l’écœurement et, pour faire miroiter des lendemains radieux, il leur suffit d’exploiter des revers et d’attiser des haines. L’anathème devient un programme et se nourrit de toutes les peurs. Altérant la démocratie, une aigreur malsaine se répand, nous rendant odieux les principes qui l’ont bâtie, où prime l’humanité : elle était la règle ; un nationalisme étriqué prétend s’y substituer...Il y a quelque chose d’humiliant pour ceux que l’on tente ainsi de séduire en martelant qu’il suffirait à notre pays pour retrouver sa splendeur d’antan de se replier sur lui-même, de s’enfermer dans ses frontières, de se montrer indifférent au sort des plus démunis...

L’histoire des peuples se perd aisément dans les eaux glacées de la mémoire : ils en oublient les combats engagés pour obtenir les bienfaits dont ils jouissent. Ainsi ce qui leur a coûté le plus leur semble dépourvu de saveur, comme s’il leur était acquis de toute éternité ; pourquoi donc lutter pour assurer la pérennité ? Alors passent les cadavres sous les ponts sans même que nous les reconnaissions pour tels, sans mesurer ce qu’ils symbolisent du démembrement de la République. Persuadés par ceux qui en profitent que notre silence sert l’intérêt général, nous nous y refugions pour servir frileusement le nôtre...

La citoyenneté ne peut s’accommoder du rêve ; elle n’autorise qu’à vivre debout, non couché dans la molle insouciance qu’accorde l’égoïsme à ceux qui s’y soumettent... »

Éric de Montgolfier  décrit notre nébuleuse démocratie avec une rare clarté. Il nous encourage à agir pour un avenir meilleur. Il a raison.

Annie Keszey.

A suivre : la réforme de la justice proposée par Éric de Montgolfier.

01 mars 2017

La présomption d'innocence abandonnée à la violence du Léviathan.

L’absence d’éthique, de compétence et d’objectivité de nombreux journalistes révèle un grave désordre de leur formation initiale ou continue.

Des « mots » virulents, inappropriés, de certains candidats à la présidentielle 2017, contre l’Etat, la Police ou la Justice incitent des électeurs  à les blâmer plutôt qu’à les promouvoir.

Un pourcentage plus ou moins élevé du peuple transige, comme toujours, avec les obligations de la morale collective.

L’articulation complexe entre deux droits fondamentaux, le droit à la présomption d’innocence et le droit à l’information, sans bafouer l’un ou l’autre, mais en les conciliant intelligemment parfois, requiert une finesse d’analyse  à l’évidence actuellement peu répandue, en dehors de l’Institution judiciaire et de quelques professionnels « savants ».

L’initiateur et les signataires d’une pétition sur « change.org » adressée à Madame Penelope Fillon trahissent le droit à la présomption d’innocence, contrefont le droit à l’information, arrêtent une sanction  en  tant qu’usurpateurs du droit et demandent à Mme Fillon, par ignorance des procédures et des textes juridiques, la preuve de sa culpabilité.   

Les auteurs de «  Avancer vers l’Etat de droit-Droit et présomption d’innocence » Guy Millière, Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon, Jean-Philippe Delsol analysent la situation de la présomption d’innocence.

Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit et avocat, écrit que la présomption se définit comme une supposition, une vérité admise jusqu’à preuve du contraire à la charge de celui qui la conteste, une position de principe ouverte à la contestation. La présomption d’innocence se conçoit comme un préjugé, i.e, un indice qui permet de se faire une opinion provisoire, en faveur de l’absence de culpabilité...Les définitions de la présomption d’innocence  permettent de comprendre que ce droit emporte deux conséquences principales. En premier lieu, il appartient à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité : la charge de la preuve pèse sur l’accusation...Il n’appartient pas à la personne suspecte d’établir son innocence...La personne poursuivie doit être considérée comme innocente, même s’il existe contre elle des indices graves de culpabilité, et ce aussi longtemps qu’une décision de condamnation n’est pas intervenue. En substance, la présomption d’innocence donne à son bénéficiaire tous les avantages stratégiques de la « défensive procédurale ». Mais elle ne se réduit pas à un principe général du droit procédural ; elle est avant tout un droit de l’homme.

La  règle fondamentale de la présomption d’innocence relève principalement du droit pénal. Jean-Philippe Delsol avocat et administrateur de l’Institut de recherches économiques et fiscales rappelle que son principe est inscrit dans l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, repris par l’article 6.2 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 , comme par l’article  14.2 du Pacte de l’ONU de 1966 sur les droits civils et politiques. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme réaffirme sans cesse ce principe que la loi française  consacre aussi bien à l’article 9.1 du code civil qu’aux articles 177-1 et 212-1 du code de procédure pénale.

 Jean-Philippe Feldman souligne que les atteintes portées à la présomption d’innocence sont pourtant encore majeures : le doute profite souvent à l’accusation, certaines législations,  dont la législation douanière, instituent d’authentiques « présomptions de culpabilité » et enfin la détention provisoire contrevient à ce principe.  C’est ce qui explique que la législation ait été complétée par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. L’article premier de cette loi a introduit un article préliminaire dans le code de procédure pénale dont le I est le suivant :

« La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties.

Au III est inscrit :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »

« Les atteintes à la présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

...Enfin, l’article 91 de la loi a modifié la rédaction de l’article 9-1 du code civil dont la rédaction est la suivante :

« Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. »

« Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. »

Le droit à la présomption d’innocence, en France, est imparfait et soumis trop souvent à l’arbitraire, alors que les pays anglo-saxons ont gravé dans le marbre le respect des droits de l’homme et fait de la présomption d’innocence depuis de longs siècles un principe véritable et effectif. L’Etat de droit est tout à fait en danger chaque fois qu’est violée la présomption d’innocence, parce que celle-ci est la barrière à la violence du Léviathan (le monstre du chaos primitif), parce qu’elle est au fondement de la sécurité juridique. Les auteurs de «  Avancer vers l’Etat de droit-Droit et présomption d’innocence » proposent d’inscrire dans la Constitution, le principe de la présomption d’innocence, de telle manière que toute décision qui le violerait serait de droit nulle et non avenue.

Une fois la condamnation définitive prononcée, la présomption d’innocence s’efface évidemment et laisse place à la rigueur de la loi répressive.

Annie Keszey.

http://www.atelier-idees.org

http://www.rupture-et-metamorphose.org

http://www.notreputeaux.com