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13 mars 2009

Le droit d'expression des élus de l'opposition

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Le Maire de Puteaux accorde 1/2 page à l’opposition pour exercer son droit d’expression : cette pratique n’est pas illégale puisque l’article L.2121.27.1 du Code Général des Collectivités territoriales, introduit  par la loi du 27/02/2002, relative à la Démocratie de proximité, ne comporte pas de dimensions pour les espaces d’expression.

Le tribunal administratif de Dijon, dans un jugement du 27/06/2003 a considéré que les dispositions législatives ne font pas obstacle à ce que les pages créées pour l’exercice du droit d’expression soient également ouvertes aux conseillers de la majorité municipale et que l’opposition d’une commune de plus de 3.500 habitants, n’est donc pas fondée à contester ce droit à la majorité.

Mme Marie-José Roig, Ministre déléguée à l’Intérieur, a répondu à une question de Yves Détraigne (Sénateur UDF, Marne), posée en séance le 8/03/2005, que le droit d’expression des élus minoritaires, dans les bulletins municipaux, (loi du 6/02/1992) n’a ni pour objet, ni pour effet, de priver les élus majoritaires de leur droit d’expression.

L’autre 1/2 page accordée à la majorité n’est donc, pas plus, illégale !

Dans le journal de l’Assemblée Nationale du 15/02/2005, en réponse à la question écrite n° 49893 du 2/11/2004, posée par le groupe UMP, il est précisé que l’information générale peut-être assurée sur différents  espaces d’expression, supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les conseillers de l’opposition ont donc le droit de s’exprimer, aussi, sur le site internet de la commune, par exemple, s’il existe. Les informations doivent porter sur les réalisations et la gestion de la commune.

Chaque conseiller municipal, minoritaire, qui n’est rattaché à aucun groupe a droit  à cet espace d’expression. La 1/2 page du journal de la commune de Puteaux doit donc être divisée, sauf accords contraires entre les conseillers, en  5 parties : groupe PS, groupe Alternance Puteaux  et 3 indépendants,  dont deux ont déjà reçu ce droit à l’expression. Evelyne Hardy peut revendiquer cet espace.

En effet, le Maire accorde à l’opposition 1/140ème (environ) de l’espace du journal de la ville alors que les électeurs votants de l’opposition (8383 voix) représentent 65/140ème des votants (majorité : 9446 voix).

Des comparaisons entre journaux de villes de populations entre 40.000 et 50.000 habitants montrent que l’espace accordé par le maire de Puteaux à l’opposition est trop restreint.

Or, la Démocratie est un système a double légitimité : la légitimité née de la volonté des urnes et la légitimité de la raison non partisane dans l’ordre du fonctionnement.*

Cette seconde légitimité appelle d’accroître l’espace commun du droit à l’expression des conseillers de l’opposition, par modification du règlement intérieur.

*Pierre Rosanvallon : La légitimité démocratique

23 février 2009

Comparaison de journaux de ville : Puteaux toujours en pôle position

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Les 6 premières villes ont des populations comparables. Elles ont été choisies au hasard.

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