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04 mai 2010

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple

 

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Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009,  atteignant 320 000  sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement  avaient été créées en 2008).

Mais ce statut, auquel j'ai souscrit,  réserve bien des surprises. Voici un tour d'horizon sur ce statut et  ses nombreux pièges .

La création

Pour la création rien de plus simple, il faut se connecter sur:

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

et suivre la procédure en quelques clics. Ce service est gratuit et très rapide. Mais attention, le résultat de la recherche du mot "Auto- Entrepreneur" sur les moteurs de recherche comme Google affiche des sites payants, ou propose des services souvent inutiles et payants ... Autre possibilité,  se rendre au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) installé à l'URSSAF.

 

L'enregistrement

Les auto-entrepreneurs sont dispensés d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers)

Cependant, à compter du 1er avril 2010,  pour les activité libérales ou commerciales, et notamment les artisans, la dispense sera levée, et l'enregistrement deviendra obligatoire, même pour ceux qui sont déjà en activité.

 

L'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du régime d'auto-entrepreneur,  il y a une limitation sur le chiffre d'affaires :

- 80 300 €  pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement,

- 32 100 €  pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

En cas de création en cours d'année, le chiffre d'affaires est au prorata du temps: par exemple une entreprise de service créée en juillet 2009 ne doit pas dépasser 16 050 € correspondant à 6 mois d'activité.

Certaines professions sont réglementées et ne donnent pas droit au statut d'auto-entrepreneur (majorité des entreprises immobilières, location de marchandise ...)

Un employeur, ancien ou actuel, ne peut être auto-entrepreneur. Cependant on peut cumuler le statut d'auto-entrepreneur et de salarié,  d'auto-entrepreneur et de chercheur d'emploi, grâce aux systèmes de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise). Les jeunes de moins de 25 ans peuvent également  créer leur auto-entreprise et bénéficier des exonérations de l'ACCRE .

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05 octobre 2009

Pourquoi l'Académie de Créteil ridiculise l'Enseignement Professionnel ?

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Pourquoi l'Académie de Créteil ridiculise l'Enseignement Professionnel ?

Un vent de modernité souffle sur notre pays ces dernières semaines. Confrontée aux ravages de la crise financière, la France ne s'en laisse pas compter en développement son sens du génie et de l'innovation. Une idée originale nous arrive cette semaine de l'Académie de Créteil qui se lance dans l'Enseignement Professionnel qui « paye » ses élèves pour assister à leurs cours !

Le chantier national de l'Education Nationale visant à lutter contre l'absentéisme à l'école a trouvé, pour l'enseignement professionnel, un porte-parole de choc en la personne du Recteur de l'Académie de Créteil qui justifie cette nouvelle mesure pour palier la désaffection de ses élèves dans trois Lycées Professionnels de son secteur.

Dès le lundi 5 octobre, les élèves concernés signeront un engagement de présence et d'assiduité aux cours qui sera récompensé en retour d'une cagnotte versée à l'ensemble de la classe pour le financement d'un voyage de fin d'année ou des cours de Code de la route. Cette cagnotte pourra s'élever jusqu'à 10.000 €. Cette mesure pourra être étendue à la rentrée prochaine à une trentaine d'autres établissements.

Cette idée n'est en rien novatrice. Elle porte gravement atteinte au travail mis en œuvre par les professeurs de ces établissements qui subissent déjà une ségrégation vis-à-vis de certains de leurs collègues du général. Elle assène un coup violent à l'image de la filière professionnelle où, ses élèves ne seraient qu'un ramassis de cancres qui passent en courant devant la porte de leur Lycée. Elle déresponsabilise un peu plus les parents et les élèves qui pourraient considérer que l'Ecole est devenu un ticket de loterie où si tu grattes au bon endroit tu gagne une récompense !

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