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01 mars 2019

Refaire l'Europe. Suite n° 3. Les nouveaux concepts.

REFAIRE L’EUROPE. Sous la direction de : Yves Charles ZARKA. Avec Jürgen HABERMAS. PUF. 22 €.

Yves Charles ZARKA est philosophe, professeur à la Sorbonne, Université Paris Descartes et directeur de la revue Cités. Jürgen HABERMAS est un philosophe de notoriété mondiale, l’un des principaux représentants de l’Ecole de Francfort.

Extraits synthétiques. Suite n° 3. Trois concepts nouveaux susceptibles de donner théoriquement consistance à l’idée d’une Europe démocratique. (1 page/15 pages.)

  1. Le concept de souveraineté partagée ou le citoyen doublement constituant.

Aujourd’hui, la souveraineté nationale est composée de quatre dimensions : a/ l’autonomie du politique comme lieu de décision en dernier recours attribué à l’Etat ; b/ l’hégémonie du politique sur les autres sphères de la vie religieuse, sociale, économique, financière ; c/ la maîtrise du destin pour un peuple libre de déterminer son système social, son mode de vie, sa langue, sa culture et surtout le régime de son choix (c’est par là que la souveraineté a été liée à l’Etat territorial et à la nation ; d/ le principe de la légitimité démocratique avec la notion de souveraineté du peuple. C’est pour cela que la souveraineté a été traditionnellement pensée comme indivisible et absolue, ne pouvant être partagée, parce qu’un partage signifierait sa destruction : quelle maîtrise un peuple pourrait-il avoir de son destin s’il n’était pas maître de lui-même ?...

Il faut donc réinventer le partage de souveraineté, pour l’extraire de l’alternative entre fédéralisme et confédéralisme…Tant que l’on imaginera le partage de la souveraineté comme une perte ou un transfert d’une part de la souveraineté nationale à une instance supranationale, les problèmes persisteront...La conception du partage de souveraineté chez Habermas se fait entre les peuples européens d’une part, et les citoyens européens de l’autre. Les peuples européens sont bien entendu les Etats-nations. La volonté

exprimée par chacun de ces peuples est la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’expression démocratique d’une volonté majoritaire qui s’impose à tous...Ces citoyens qui s’expriment nationalement sont aussi des citoyens de l’Union qui peuvent être appelés à exprimer leur volonté  concernant les institutions, les choix et les finalités de cette Union dans le cadre de consultations européennes et non plus nationales dont le caractère européen devra être particulièrement marqué...Le partage de souveraineté  ne se fait donc pas entre deux instances différentes, mais entre les mêmes sujets-acteurs doublement citoyens et consultés différemment selon qu’ils le sont au niveau national ou au niveau européen. Il faut que chacun fasse une claire distinction entre les deux rapports où il est appelé à exprimer sa volonté...Ce partage de souveraineté surmonte les difficultés actuelles. La volonté de l’Union, qui définit un droit prévalant sur les droits des Etats nationaux, ne sera plus ce qu’elle est aujourd’hui, à savoir une législation ou une réglementation élaborée, dans l’ignorance des citoyens, soit par des fonctionnaires sans aucune légitimité, soit par un parlement lointain s’imposant de l’extérieur à des peuples qui le vivent comme une contrainte externe. Les choix démocratiquement délibérés seront appliqués à ceux-là même qui les ont déterminés...La crise des Etats européens est due à la soumission des gouvernements successifs à l’égard des marchés économiques et financiers...

Pour que l’expression des citoyens européens puisse prendre consistance...il faut qu’un espace public européen commun de débats, de délibération et de discussion soit mis en place, espace transversal par son organisation institutionnelle...

  1. Un objet politique nouveau : l’Union comme unité politique non étatique.

Il faut concevoir une unité politique ayant une volonté et une action, sans pour autant démunir les Etats de leurs droits régaliens.  L’Union doit avoir une existence juridico-politique, c’est-à-dire une Constitution intégrative, une législation positive et une instance exécutive, lesquelles tiennent leur légitimité de l’expression des citoyens européens et de celle des peuples européens...

  1. Retour sur la légitimité démocratique.

L’ensemble de cette structure politique sera, en outre, en mesure d’assurer la convergence des politiques économiques et sociales...

Mais qui pourra construire cette « belle » Europe politique et démocratique?

11 février 2019

REFAIRE L'EUROPE.

REFAIRE L’EUROPE. Sous la direction de : Yves Charles ZARKA. Avec Jürgen HABERMAS. PUF. 22 €.

Yves Charles ZARKA est philosophe, professeur à la Sorbonne, Université Paris Descartes et directeur de la revue Cités.

Jürgen HABERMAS est un philosophe de notoriété mondiale, l’un des principaux représentants de l’Ecole de Francfort.

Extraits synthétiques.

  1. Introduction. Quel avenir pour l’Europe ? Y-Ch. ZARKA. (1/2 page sur 4 pages.)

Rien n’est plus difficile à concevoir que l’avenir… Prévoir l’avenir ou prétendre le dire, en dessiner même des modèles est non seulement risqué mais exposé à un échec assuré...Il s’agit donc de déterminer ce que nous pouvons faire pour que le projet d’Union européenne ne soit pas rangé dans le grenier des utopies humaines, pour que l’horizon de démocratie et de paix ne disparaisse pas sous les coups redoublés de forces adverses. C’est le présent qu’il s’agit de penser et de faire dans la perspective de l’avenir. Considérer l’avenir dans le présent, telle est la tâche philosophique qui anime cet ouvrage...L’idée européenne fut dès le départ politique. Elle visait à sauver l’Europe de l’effondrement qu’elle venait de connaître au cours de la Seconde Guerre mondiale...Mais cette dimension politique est vite passée au second plan, parce qu’elle risquait de compromettre l’aspiration qu’elle avait promue...Les politiques mirent donc au premier plan autre chose que le politique, à savoir l’union économique, avec le marché commun, puis monétaire, avec l’euro comme monnaie unique. On pensait ainsi faire progresser la construction européenne sur le plan des échanges, de la circulation des biens et des personnes (Schengen).

La transition de l’économique et financier au politique n’a pas eu lieu pour deux raisons au moins.

  1. Les institutions européennes ont été conçues et mises en place sans la participation des peuples. Comment s’étonner que ceux-ci puissent vivre l’Europe comme une réalité étrangère leur imposant une volonté hétéronome, administrative, bureaucratique, sans légitimité démocratique ?
  2. Les dérégulations successives de l’économie et surtout de la finance qui ont été réalisées depuis les années 1970, en particulier par Valéry Giscard d’Estaing, Ronald Reagan et Margaret Thatcher ont rendu possible l’expansion sans limites du néolibéralisme, en supprimant les limites que le premier libéralisme avait posées. Résultat : le politique a perdu pied. L’emprise du néolibéralisme a été telle qu’il s’est mondialisé...Or, dans ce cadre, l’économie et surtout le système financier ont pris le pouvoir ; Un pouvoir que l’on peut dire antipolitique… La croyance (de la droite et de la gauche) en la capacité d’autorégulation d’un marché libéré de toute réglementation politique ou juridique est la principale cause de ce déplacement des lieux de pouvoir… Loin que nous ayons atteint un stade terminal de l’histoire, nous connaissons actuellement une double régression sociale et politique…

Les peuples ressentent l’Europe comme étrangère. Le politique s’est lui-même soumis aux lois des marchés dérégulés. Tels sont les deux aspects de la crise gravissime de l’Union européenne.

Que faire ? Réponse : non pas tout refaire depuis le début, mais réorienter la construction européenne en mettant au centre de celle-ci la réflexion sur l’idée d’une Europe démocratique…

Il s’agit de construire les concepts susceptibles de permettre de penser : d’abord, un objet politique nouveau parce que ni le paradigme fédéral, ni le paradigme confédéral ne peuvent convenir. Ensuite, une démocratie européenne qui ne supprime pas les démocraties nationales : une démocratie supranationale donc, mais non postnationale.

A suivre. Prochain chapitre de Jürgen HABERMAS, « Les dilemmes de la démocratie : l’exemple de la crise actuelle de l’Union européenne.

Annie Keszey. (Domaines : notreputeaux.com/ rupture-et-metamorphose.org/atelier-idées.org)

 

 

20 janvier 2019

Une participation au Grand débat.

19/01/2019. Annie Keszey, 27/29 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. keszey.annie@neuf.fr. Participation au Grand débat.

Ce Grand débat, avec ses cahiers de doléances, nous renvoie en 1789. Les fractures françaises sociales, sociétales et géographiques sont l’œuvre négative de la droite et de la gauche : F. Hollande, N. Sarkozy, J. Chirac, F. Mitterrand. Les membres actuels des oppositions gagneraient à remplacer leur acidité critique par de l’humilité : réagir au lieu d’agir est de tout repos !

Europe : Promouvoir l’économie réelle contre l’économie virtuelle. Prévoir des votes à la majorité, les votes à l’unanimité sont paralysants. Passer de l’Europe financière et économique à l’Europe sociale et écologique. Imposer (et c’est en cours) les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), Netflix, Air BNB, Telsa...et puis les entreprises du CAC 40 qui ont augmenté leurs bénéfices tandis que leurs impôts diminuaient.

France.

Les Forces de l’ordre, les Pompiers, les Secours médicaux, les Marins et les Militaires, sont, en 2019, remarquables. Qu’ils soient assurés de notre reconnaissance.

Quatre urgences :

- réaliser enfin l’égalité des chances à l’école, base de toute égalité future.

- Respecter strictement la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. Afin d’y parvenir, remplacer J. L. Bianco, actuellement à la tête de l’Observatoire de la laïcité.

- * Cesser de « brader », à des puissances financières étrangères, des terres agricoles, des industries, des aéroports, des bâtiments prestigieux et le savoir- faire français. Combattre l’espionnage industriel. Lutter contre les  politiques-fossoyeurs.

- Créer une structure de participation citoyenne continue entre le début et la fin des mandats présidentiels.

Diminuer d’I/3 les députés et sénateurs, diviser par 2 leurs fonds spéciaux d’activité (de nombreux élus ont acquis des biens privés avec ces sommes). Réduire les inégalités croissantes entre les riches et les pauvres (La société des 1 %/99 % de Joseph E. Stiglitz : il explique les moyens de ce rééquilibrage dans « La grande Fracture »). Thomas Piketty, dans « Le capitalisme au 21ème siècle », conseille les Etats pour inverser l’évolution et atteindre davantage d’égalité sociale. Rééquilibrer, réévaluer et justifier les écarts des salaires extravagants des Hauts fonctionnaires (L. Nunez (DGSI) : 9 500 € nets/mois- Ch. Jouanno : 14 660 € bruts/mois)…Supprimer les 26 Autorités Administratives Indépendantes, très coûteuses et inefficaces, supprimer les 378 comités placés auprès des ministres dont les dépenses, sur fonds publics, ne sont pas justifiées avec rigueur. (*Numéro 1140 de Marianne, page 31). Leur remplacement éventuel ne saurait intervenir sans des propositions saines, de nécessité absolue, venant de spécialistes dont l’ex-député PS R. Dosière.

Définir un maximum d’écart entre les bas et hauts salaires : 10 fois/20… ? Augmenter le SMIC de 25%. L’Assemblée nationale devrait mieux représenter l’ensemble des citoyens de la Nation en respectant leurs pourcentages nationaux. Combien y a-t-il de représentants d’ouvriers, d’employés et de techniciens, aujourd’hui? Il faut aussi que le gouvernement mette un terme à l’usage coûteux de nombreux palais que diverses instances dirigeantes occupent, pour des résidences moins monarchiques et moins coûteuses. Les retraites dorées des anciens présidents de la République sont des provocations : elles sont trop élevées.

Appliquer les superbes textes officiels qui se concrétisent dans de nombreux domaines de façon désastreuse :

-L’égalité des chances dans l’Education nationale. Former sérieusement les professeurs et les contrôler sans assujettissement à leurs syndicats à des fins électoralistes.  Apprendre par des leçons régulières l’orthographe et la grammaire, évacuer le cours magistral (S. Dehaene), les cours dictés d’autant plus que l’orthographe n’est pas corrigée par le professeur, les évaluations subjectives, avec des notes sur 20 sans barème explicite, sans conseil pour mieux faire, la correction de la langue étant parfois ignorée par la correction professorale, organiser le travail en équipe  des professeurs dans l’emploi du temps annuel de chaque établissement pour planifier les contrôles des élèves afin de ne pas en planifier 2 ou 3 le même jour, stopper les contrôles-surprises, inutiles, et choisir les meilleurs cours entre tous.  Former les professeurs aux diverses manières, pacifiques, d’avoir de l’autorité. Supprimer toutes les exclusions des élèves pour des inclusions consacrées à l’instruction et à l’éducation...Observer ces hauts lieux pédagogiques que devraient être  les années de licence en Sciences de l’Education pour adapter ces enseignements aux étudiants présents, malmenés.

L’école veillera à éduquer au respect d’autrui, à l’usage permanent du registre courant de langue, sans insulte, injure, outrage ou diffamation afin que les jeunes générations échappent à la délinquance d’adultes d’aujourd’hui, au repérage des infox pendant des cours d’apprentissage de la critique démocratique.

-L’insertion, l’autonomie et l’indépendance voulues pour les autistes ne sont pas concrétisées. Les Instituts médicalisés sont insuffisants et inadaptés à ces buts. Les familles, engagées, ne sont pas assez écoutées, des pratiques sont à supprimer à très court terme : il est inacceptable que la direction d’une MDPH accepte une demande familiale de changement d’IME mais en donnant des adresses d’établissements complets. Il est inacceptable d’assimiler une critique démocratique familiale à un manque de confiance et de proposer à cette famille de garder son adolescent autiste à la maison, il est inacceptable d’assimiler la pose d’un « gilet » (de contention) à un acte de tendresse maternelle, il est inacceptable d’avoir un emploi du temps hebdomadaire qui ne repose sur aucune donnée scientifique et qui ne peut conduire à l’autonomie nécessaire à l’exercice d’un emploi, même aidé...Des neurologues et autres scientifiques devraient remplacer les encadrements  de psychiatres et psychologues.

-L’Etat est coupable de maltraitance dans les instituts spécialisés et les hôtels chargés d’accueillir les enfants retirés à leurs familles pour incompétences et violences. Il faut les accompagner vers un métier rémunérateur au lieu d’abandonner certains SDF et mendiants.

-La démocratie participative, naissante en France dans les budgets participatifs par exemple, doit progresser, mais il ne sera pas possible de recommencer périodiquement le Grand débat, épuisant. Une assemblée populaire, constituée par tirage au sort, permanente, parallèle  à l’Assemblée nationale et au Sénat, renouvelable périodiquement, pourrait avoir un rôle consultatif constant, à la condition toutefois d’être en relation permanente avec le peuple, peuple qui n’a pas toujours des projets réalisables! D’autres solutions sont possibles.

-Le fonctionnement d’un gouvernement ne peut se soustraire aux règles de la psychologie élémentaire. Il est évident maintenant que la diminution de l’ISF précédant de peu la diminution des retraites a « révolté » le peuple. Certes l’Etat dispose de la violence légitime dit-on, mais n’est-il pas illégitime, de la part de L’Etat, de modifier unilatéralement des contrats, en négligeant les parties ? De plus, il était simpliste d’évoquer la nécessité, pour les retraités, de soutenir les générations futures alors que la grande majorité des retraités a veillé à insérer positivement ses enfants dans la société.

-Pôle-Emploi devrait entreprendre la rédaction d’un ouvrage listant les nouveaux emplois mis sur le marché lors des 10 prochaines années, afin que les conseillers d’orientation scolaire ne continuent pas à orienter vers des impasses professionnelles.

-L’Etat peut-être hors-la-loi, en toute sérénité. C’est une violence inadmissible contre des « démunis ». Dans le 92, par exemple, la loi DALO n’est pas respectée. Les prioritaires ne sont pas relogés dans les 6 mois après leur acceptation, ils doivent refaire un procès contre le préfet au tribunal administratif. Ils gagnent le procès et doivent être relogés dans les 4 mois. Ils ne le sont pas. Ils demandent alors une indemnité. Après, ils continuent d’attendre !!! Les responsables étatiques restent impunis. Qui aura les compétences pour résoudre le problème ?

-Il faut régler la question des urgences hospitalières, envahies, sans les moyens nécessaires, résoudre la pénurie de certains médicaments, en les produisant en France et en Europe, en revoyant l’éthique des producteurs et les prix actuels. Les moyens humains des Hôpitaux, des Ehpads, des centres d’accueil pour migrants et sans domiciles fixes doivent être repensés.

-Les lobbies ne peuvent fréquenter les centres du Pouvoir.

-L’immigration ne doit plus être traitée à partir d’idéologies, mais au cœur de sa complexité et inscrite dans l’ensemble des problèmes français, hiérarchisés  selon les urgences. Chaque nouvel  immigré accepté devrait être doté d’un logement, d’une obligation d’apprendre la langue dans un lieu défini et pourvu d’un travail correspondant à ses compétences. Ses problèmes de santé seraient bien sûr pris en charge sans longue attente.

- L’écologie occupe les discours. Les mesures urgentes, connues, ne sont pas prises. Il faut craindre « Monsanto »,  interdire le glyphosate, les plastiques, l’obsolescence programmée et poursuivre.

Les journalistes conditionnés à « l’émotionnel » pourraient être formés au « rationnel ». Les auteurs, conscients, d’infox, gagneraient à être dispensés de publications pendant un temps à définir : pour réfléchi et se former.

Les chartes de toute nature, par exemple celle des journalistes et de LaREM, très belle (respect d’autrui, bienveillance…) sont souvent bafouées par certains qui les signent. L’intérêt de ces déviances est d’être une évaluation de la sincérité du peuple ! L’on sait ainsi de qui il faut douter !

-Quant à la question essentielle de la justice sociale, tout me semble dit dans « Le dictionnaire des inégalités et de la justice sociale » sous la direction de Patrick Savidan, puf,  pensé par 170 éminents  spécialistes de France et du monde, 1711 pages. Il faut réhabiliter l’Etat social. 

L’incomplétude de cette participation est sans gravité puisque s’y ajouteront, certainement, quelques 45 millions de témoignages! (60 000 cahiers en 1789 !) L’on attend, avec intérêt, la synthèse transparente des discussions.

Annie Keszey.

 

 

 

11 octobre 2018

Le premier budget participatif de Puteaux.

11/10/2018.

Insertion du « budget participatif » de Puteaux dans une histoire européenne des budgets participatifs.

Yves Sintomer, professeur de sociologie politique, directeur-adjoint du Centre Marc-Bloch de Berlin,  Carsten Herzberg, doctorant aux universités de Paris VIII, de Postdam et au Centre Marc-Bloch  et Anja Röcke, doctorante à l’Institut universitaire européen de Florence, à l’université Humboldt et au Centre Marc-Bloch ont rédigé et publié ensemble le livre de 350 pages « Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public » aux Editions La Découverte, 2008.

Extraits discontinus.

C’est une première synthèse  de la recherche comparative menée à partir d’une grosse cinquantaine de budgets participatifs existant en 2005 dans une dizaine de pays d’Europe...Le budget participatif touche à l’argent, le nerf de la guerre… Des villes françaises concernées par cette recherche sont, par exemple : Paris XXème, Saint-Denis, Aubagne, La Courneuve, Arcueil, Limeil- Brévannes, Poitiers, Bobigny (OPHLM), Pont- de- Claix ...L’écrasante majorité de ces budgets participatifs se situe dans des villes à gauche de l’échiquier politique mais cette situation évolue avec le temps : la « voie allemande », en particulier est politiquement originale…La taille moyenne des communes concernées diffère d’un Etat à l’autre. Les points communs entre ces villes sont rares.  Le public qui participe aux dispositifs est  dans la grande majorité des cas étudiés composé de personnes appartenant aux classes moyennes et aux fractions supérieures des couches populaires…Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’un processus venu d’en haut qui ne rencontre qu’un faible élan citoyen…

 En 1999, les expériences européennes de budgets participatifs se comptaient sur les doigts de la main, elles décollaient en 2001 (Hilden  par exemple), en 2002 elles dépassaient les deux dizaines (dont Bobigny) et le mouvement a continué…

Pour que les services publics puissent s’affirmer face aux logiques marchandes, ils doivent se mettre véritablement au service du public. C’est pourquoi le couplage de la modernisation et de la participation représente un enjeu crucial…

C’est, entre 1988 et 1992, à Porto Alegre, au Brésil, ville où le Parti des travailleurs (PT), dont Lula est issu, est fortement implanté, que nait le premier budget participatif…Les effets de cette démarche qui associe de simples citoyens  à la prise de décision ont été importants: constitution d’un espace public plébéien, émergence d’un contre-pouvoir coopératif venu de la société civile, réduction notable du clientélisme, mise en place d’un quatrième pouvoir institutionnalisé appuyé sur un dispositif participatif… Ses règles de fonctionnement précises, testées et améliorées au cours du temps, représentent un véritable « kit professionnel » qui peut être importé, adapté et modifié dans d’autres contextes...Dans les cas suivants latino-américains la participation s’inscrit dans le contexte plus large d’une dynamique d’émancipation des classes subalternes...Ces budgets participatifs, sans nul doute, ont contribué globalement à une démocratisation de la démocratie…Les auteurs classent les procédures diversifiées des budgets participatifs en six-idéaux types procéduriers à partir de l’analyse des origines, de l’organisation des réunions, du processus de la délibération, de la société civile concernée, des lieux influencés…Ils déduisent qu’un fort contraste marque les dispositifs qui accordent, au moins sur le papier, un véritable pouvoir à la société civile (capacité décisionnelle, autonomie procédurale, et influence sur la définition des règles du jeu, définition claire de ces règles) et ceux qui prennent soin de respecter la division du travail entre les élus, seuls détenteurs de la volonté générale et donc de la décision, et les citoyens qu’il faut écouter mais qui ne sauraient avoir une vue  d’ensemble, ou, en tout cas, prendre des décisions. D’autres paramètres sont eux aussi variables : seuls certains dispositifs incluent à l’exemple de Porto Alegre  une dimension sociale à travers des critères de justice distributive ou d’action affirmative…De nouveaux modèles sont perceptibles...Dans l’ensemble des budgets participatifs quatre rôles peuvent être assignés aux citoyens impliqués : consommateurs, codécideurs, coréalisateurs, contrôleurs ou évaluateurs...Beaucoup  de budgets participatifs relèvent plus de la politique d’image que de l’innovation réelle…

Contrairement aux latino-américains, les budgets participatifs européens n’ont jusqu’à présent constitué qu’à la marge un instrument de justice sociale ou de justice entre les genres et ils n’ont pas été liés à un mouvement d’affirmation des couches subalternes. C’est l’une de leurs principales limites, et cet enjeu constitue un défi central qu’ils devront affronter un jour ou l’autre…

Les budgets participatifs ont des faiblesses, par exemple, l’absence de garanties procédurales quant à la société civile favorise le risque de clientélisme et de populisme. Ils ont aussi des forces : en s’appuyant sur les citoyens- usagers, la modernisation administrative peut trouver la base sociale d’appui qui lui fait souvent défaut pour bousculer les pesanteurs des fonctionnements traditionnels et pour contrebalancer la puissance croissante des services marchands.

Gestion et démocratie de proximité, démocratie technique et intégration du savoir d’usage, gouvernance participative et en réseau, impératif délibératif et tournant communicationnel de la démocratie représentative : ces quatre logiques se retrouvent peu ou prou dans toutes les expériences actuelles.

Le premier budget participatif de Puteaux, initié par le Maire LR, s’est déroulé sur une période  précise du 15/06/2018  au 1/10/2018 (date de la fermeture du vote), mais il avait été abordé dès le 3/05/2018 et jusqu’au 13/5/2018 dans les réunions de quartiers. C’est un nouveau contrat démocratique : « Vous décidez, nous réalisons ». Les étapes du déroulement ont été publiées, en particulier, dans «  Puteaux Infos » de mai, sur le site de la mairie (le règlement y était téléchargeable) et par des publications spécifiques dont celle sur le vote. Les motivations étaient de faire appel à l’expertise des habitants aptes à faire des propositions innovantes, sur les crédits d’investissement et dans l’intérêt général. Tous les budgets participatifs existant ont pour but de faire participer les citoyens à la décision politique, en réponse aussi à la défiance citoyenne actuelle envers les institutions politiques. Les consignes du budget participatif étaient claires, écrites, schématisées et illustrées, compréhensibles donc. L’initiative est venue du « haut », c’est-à-dire du maire et peut-être des conseillers municipaux de la majorité. Les acteurs- décideurs prévus étaient tous les Putéoliens  majeurs, pour un seul vote et pour un seul projet sur les vingt proposés. Les conseillers municipaux n’avaient pas le droit de voter. Cette structure horizontale remplace  peu à peu l’ancienne structure pyramidale des budgets participatifs.  Le pouvoir décisionnel quant au choix des projets soumis aux votes a été exercé par des élus et autres professionnels réunis en commissions. Les citoyens n’ont exercé leur pouvoir décisionnel que lors de leur choix final, par vote.  Le montant de ce premier budget participatif, de 150 000 € correspondait environ à 1/ 1 200 ème des recettes  d’investissement 2018 de 180, 9 M€. Le montant par habitant est parmi les plus faibles des 80 budgets participatifs communaux d’aujourd’hui auxquels s’ajouteront  les initiatives de deux départements, deux régions et deux universités. C’est en Île-de-France qu’il y a actuellement la plus forte concentration des budgets participatifs : 29. Le montant du budget participatif de Puteaux, par habitant,  est de 150 000 € : 45 150 (en 2015) = 3,4 €, environ. Le montant médian national baisse depuis 2014, il est de 5€/hab. Pour quatre budgets participatifs, le montant par habitant était supérieur à 20 €, en 2017, dont celui de Paris à  plus de 40 €/hab. La faiblesse des propositions correspond à  l’une des deux raisons principales : un enthousiasme très mesuré pour la démocratie participative ou une prudence légitime s’il s’agit d’une première expérience. Les thèmes des sujets proposés à Puteaux rejoignent les thèmes des autres villes concernées et empruntent au développement durable : réduction de la consommation d’électricité, végétalisation, ramassages collectifs, réduction des déchets, circulation douce…Aucun projet, à Puteaux, ne correspond à une première nécessité, le projet 20 touche  au « luxe ». Aucun projet, proposé par des citoyens, ne concerne une mesure de justice sociale. La pauvreté est ignorée. Les « démunis » de Puteaux ont-ils participé ? C’est peu probable ici, comme ailleurs, mais l’évaluation terminale le précisera. Les « démunis » ne viennent pas, il faut aller les chercher, comme le fit Porto Alegre : ce que ne sait pas faire  l’Europe.  Dans « Puteaux Infos » de septembre Mme le Maire remercie les Putéoliens qui ont été nombreux à envoyer  des projets pour la ville, ce qui témoigne de leur engagement dans la vie démocratique. Cependant ce premier budget devrait être répété chaque année et dans cette perspective, il faut l’évaluer selon l’une des méthodes existantes. En particulier, il faut rapporter la participation au nombre d’habitants  afin de connaître le taux de participation. La médiane nationale en 2018 est de 4%, à Rennes, en 2017, le taux de participation fut de 7% et à Paris de 10%. Certes, dans une ville, mais chilienne, il est de 25%.

Lors du prochain conseil municipal, les projets choisis seront annoncés puis, ensuite, réalisés. L’évaluation scientifique de cette nouvelle expérience, fondée sur un idéal progressiste, sera sans doute publiée dans un prochain « Puteaux Infos ».

Annie Keszey. LaREM-Génération   notreputeaux.com

22 juin 2018

Lettre à Monsieur le Responsable d'ANTICOR.

Annie Keszey, LaREM-Génération Puteaux, à Monsieur Jean- Christophe  Picard, responsable d’ANTICOR.

Copies à Monsieur Emmanuel Macron et à Monsieur Christophe Castaner.

Monsieur,

Dans votre dernière lettre aux adhérents vous regrettez une récente campagne de dénigrement contre votre association. Les citoyens ordinaires et civiques ne critiquent évidemment pas votre engagement contre la corruption à combattre énergiquement en effet. Pour avoir lu plusieurs avis sur votre association, de personnels de l’Institution judiciaire en particulier, je regrette aujourd’hui l’agrément et son renouvellement que vous avez reçus de ministres, gardes des Sceaux, qui vous donnent un pouvoir de dénonciation alors que vous êtes une association privée.  Vous avez reçu le droit de vous substituer à l’Institution judiciaire ce qui est une anomalie de la République et de la Démocratie. Je vous joins ma première position écrite (publiée sur mes blogs) : je précise pourquoi j’estime anormal qu’ANTICOR soit délégataire du rôle de la puissance publique.

Sur Internet, l’on apprend, si c’est exact, que vous êtes radical de gauche : c’est une difficulté pour juger équitablement indépendamment des idéologies et convictions contraires. Vos termes spécialisés s’écartent parfois, me semble-t- il, de la rigueur du vocabulaire juridique : vous écrivez que « vous portez plainte ». Cette expression n’est-elle pas réservée aux victimes et ne devriez-vous pas utiliser plus exactement : « dénoncer » *? Votre association a des membres et je préfèrerais n’en connaître aucun. Or, ces membres qui combattent la corruption  ne devraient-ils pas respecter strictement la morale et l’éthique, connaître les lois, pour les appliquer,  dont celles sur la présomption d’innocence et l’autorité de la chose jugée, éviter les injures envers autrui telle que, sur Twitter, « La majorité municipale : une bande de vieux croulants »..., s’interdire le harcèlement indécent, pendant des années,  contre une personne dénoncée pour corruption en dehors de toute décision de justice ? Ces pratiques « radicalisent » les adversaires, légitimement, et sont contraires à tout climat de paix. Ces pratiques ne risquent-elles pas de discréditer votre association que l’on souhaiterait « parfaite » ?

Pourquoi ne militez-vous pas plutôt pour redonner à l’Etat français son indépendance ? L’association parallèle « Transparency International » reconnaît que les pays nordiques sont les moins corrompus du monde (Danemark, Finlande, Suède...). Pour quelles raisons ? Leur contexte constitutionnel est très fort, ils ont un médiateur public, un National Audit Office chargé de surveiller la gestion de l’argent public, des effectifs et des moyens suffisants quant à la Justice et à la Police, la culture appliquée de la transparence  et, surtout, une Justice  indépendante du Pouvoir politique.

Tracfin, l'Agence française anti-corruption et autres peuvent aussi progresser.

Alors, bon courage et merci. Bien sûr, pour cette nouvelle action/réforme indispensable j’accepterais de faire un don à ANTICOR.

*Maître Eolas.

Annie Keszey. LaREM-Génération Puteaux.

Domaines : notreputeaux.com/rupture-et-metamorphose.org/ atelier-ides.org.

 

Est-il normal qu'ANTICOR, association privée, soit délégataire du rôle de la puissance publique?

NON !

Bien sûr, le moment serait mal choisi par Emmanuel Macron pour réviser maintenant l’étrange statut, privilégié et inadapté d’ANTICOR : l’association vient de dénoncer Alexis Kohler, Secrétaire général de l’Elysée, pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. La source d’information d’ANTICOR aurait été Mediapart. Le moment propice viendra. La Démocratie française doit toujours gagner en rigueur.

Le responsable actuel de l’association est Jean-Christophe Picard.

L’association, créée en 2002, tire sa puissance d’un agrément qui lui aurait été donné en mars 2015 par la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, qui fut membre du comité de parrainage de l’association, agrément renouvelé en 2018 par l’actuelle garde des Sceaux. Toute insinuation d’une prise illégale d’intérêt  ou d’un trafic d’influence fut évacuée...Cet agrément  permet à ANTICOR de se porter partie civile pour un certain nombre d’infractions et sous certaines conditions de contourner le Parquet.

« Est-il normal qu’une association qui défend des idées et a des positions idéologiques soit délégataire du rôle de la puissance publique et puisse se comporter comme un procureur ? Quelle légitimité a cette suppléance privée », s’insurge le pénaliste Jean-Yves Leborgne. « On peut comprendre qu’une veuve soit partie civile mais des intérêts privés peuvent-ils représenter l’intérêt général ? »

Maître Daniel Soulez Larivière renchérit : «Il y a deux parquets en France, celui de la République et celui privé, c’est-à-dire des parties civiles. Le Parquet National Financier n’était pas obligé d’ouvrir si vite. Cela ne se voit  nulle part ailleurs. » « ANTICOR, parquet bis, ne dépend en rien de l’Autorité publique et s’érige en autorité semi-judiciaire ».

L’avocat pénaliste Gilles-William Golnadel  s’interroge : « Est-il acceptable qu’ANTICOR joue les Savonarole alors qu’elle tire son agrément d’une ministre de la Justice qui était à l’époque un de leurs  membres (du comité de parrainage) ». C’est la question qui interpelle  clairement la légitimité d’ANTICOR.

ANTICOR humilie en décernant périodiquement des casseroles. Ce sont des fautes. Sans appliquer la présomption d’innocence (en la trahissant même dans la pétition contre Mme Fillon sur change.org),  sans s’impliquer jamais dans la défense, de droit, des mis en cause, ANTICOR ne peut prétendre rendre la Justice en récompensant ou en humiliant.

OUI, il faut combattre « l’inertie judiciaire » par  des réformes, afin que l’indispensable lutte anti-corruption   revienne en totalité à la Justice publique nationale.

ANTICOR, aux membres, pour certains, porteurs d’idéologies et sans la formation juridique de haut niveau obligatoirement requise,  doit perdre son agrément et cesser de se substituer à la Justice étatique. 

Extraits du texte de Paule Gonzalès, Le Figaro du 5/06/2018 et de la réponse d’ANTICOR.

Annie Keszey. LaREM- génération Puteaux.

Domaines : notreputeaux.com, rupture-et-metamorphose.org, atelier-idees.org

 

 

 

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27 décembre 2017

LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE.

LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. IMPARTIALITE, REFLEXIVITE, PROXIMITE. Pierre Rosanvallon. Seuil 2008.
Ce texte suit « Les turbulences de la démocratie. »

LE DECENTREMENT DES DEMOCRATIES.
«  La révolution française de 1789 a instauré le principe électif contre le principe héréditaire. Le fait que le vote de la majorité établisse la légitimité du pouvoir est l’essence même du fait démocratique .L’élection est une technique de décision et un principe de justification. La justification d’un pouvoir par les urnes a toujours implicitement renvoyé à l’idée d’une volonté générale, et donc d’un peuple figure de l’ensemble de la société. La partie valant pour le tout, et le moment électoral valant pour la durée du mandat, tels ont été les deux présupposés sur lesquels a été assise la légitimité démocratique. Le problème est que cette double fiction fondatrice est progressivement apparue comme l’expression d’une insupportable contre-vérité. Dès la fin du 19ème siècle, les mots de « peuple » et de « nation » qui n’avaient cessé de nourrir les attentes et les imaginations se sont alors trouvés comme rapetissés et noyés dans les méandres de l’agitation partisane et des clientèles. Le monde électoral-parlementaire est apparu gouverné davantage par des logiques de particularité que par une exigence de généralité. Vers 1920, la formation d’un pouvoir administratif va modifier en profondeur la démocratie : on veut que la « machine bureaucratique » puisse constituer en elle-même une force identifiée à l’intérêt général. Le service public, en France, est la vision d’une sorte de corporatisme universel, appelant structurellement les fonctionnaires à s’identifier à leur mission, à devenir « intéressés au désintéressement ». Le régime démocratique français a ainsi reposé sur deux pieds : le suffrage universel et l’administration publique : l’élection comme choix « subjectif », guidé par le système des intérêts et des opinions, le « concours » comme sélection « objective » des plus compétents. Depuis 1980, la légitimation par les urnes s’est désacralisée et se réduit à un mode de désignation des gouvernants. Elle n’implique plus une légitimation, a priori, des politiques qui seront ensuite menées. La notion de majorité a changé de sens. Elle reste parfaitement définie en termes juridiques, politiques et parlementaires, elle l’est beaucoup moins en termes sociologiques. L’intérêt du plus grand nombre ne peut plus être aussi facilement assimilé que dans le passé à une majorité. La minorité n’est plus la « petite part » (devant s’incliner devant une « grande part ») : elle est devenue une des multiples expressions diffractées de la totalité sociale. La société se manifeste désormais sous les espèces d’une vaste déclinaison des conditions minoritaires. « Peuple » est désormais aussi le pluriel de « minorité ».
Le pouvoir administratif a été fortement délégitimé. La rhétorique néo-libérale a joué son rôle, en affaiblissant la respectabilité de l’Etat et en invitant à ériger le marché en nouvel instituteur du bien-être collectif. Le new public management  a introduit des méthodes qui ont conduit à dévaloriser la figure classique du fonctionnaire comme agent patenté de l’intérêt général. La haute fonction publique s’est trouvée  la plus atteinte dans cette évolution. Les élites ont déserté l’administration publique pour les salaires plus élevés du privé.
L’affaissement de l’ancien système de double légitimité, une décomposition silencieuse, ressentis, ont entraîné un sentiment de perte, un vide, mais une sorte de recomposition silencieuse s’est aussi engagée.
De nouvelles attentes citoyennes sont d’abord apparues. Les valeurs d’impartialité, de pluralité, de compassion ou de proximité se sont, par exemple, affirmées de façon sensible, correspondant à une appréhension renouvelée de la généralité démocratique, et, partant, des ressorts et des formes de la généralité.
Trois figures de la légitimité ont en conséquence commencé à se dessiner, chacune associée à la mise en œuvre de l’une des approches de la généralité sociale. La légitimité d’impartialité, la légitimité de réflexivité, la légitimité de proximité. Cette véritable révolution de la légitimité participe d’un mouvement global de décentrement des démocraties.
De nouvelles formes d’investissement politique ont émergé, les figures du peuple-surveillant, du peuple-veto et du peuple-juge en contrepoint du peuple-électeur, morose.
Deux types d’institutions font système en légitimité : les autorités indépendantes de surveillance et de régulation et les cours constitutionnelles. La montée en puissance de ces deux catégories d’institutions entraîne une inflexion considérable des conditions de la production normative et de l’exercice du pouvoir exécutif tels qu’ils avaient été conçus par les grandes figures des révolutions américaine et française. Ces institutions doivent encore être pensées comme des formes politiques originales afin de réellement conduire à un approfondissement démocratique.
La troisième  figure émergente, la légitimité de proximité, n’est pas, quant à elle, liée à un type particulier d’institution. Elle renvoie  plutôt à un ensemble d’attentes sociales concernant le comportement des gouvernants.
La démocratie est un régime pluraliste qui implique l’acceptation de la divergence d’intérêts et d’opinions et organise la compétition électorale sur cette base. Faire de la politique, en démocratie, implique de choisir son camp, de prendre parti. Mais, en même temps, il n’y a plus de démocratie sans formation d’un monde commun, reconnaissance de valeurs partagées qui permettent aux conflits de ne pas monter aux extrêmes de la guerre civile. D’où la nécessité, pour respecter chacune des dimensions, de distinguer les institutions du conflit et celles du consensus. D’un côté, le monde partisan, subjectif, de la sphère électorale représentative, de l’autre le monde objectif des institutions de la démocratie indirecte. Le gouvernement de la majorité doit ainsi être prosaïquement compris comme une simple convention empirique dont le caractère reste toujours soumis à des contraintes supérieures de justification. Une tension s’établit dorénavant entre une démocratie de décisions (encastrée dans la dynamique proprement politique du suffrage universel) et une démocratie des conduites (renvoyant quant à elle à un impératif de considération de tous les citoyens…
LE NOUVEAU MONDE DE LA PARTICULARITE.
La nouvelle économie se détermine comme une économie de la particularité. Cette notion offre un cadre conceptuel unifié pour caractériser tout un ensemble de mutations, tant dans l’ordre de la consommation que de la production, ou encore en matière d’organisation du travail (diversification croissante des biens, centralité de la notion de qualité, l’employabilité des travailleurs qui remplace la qualification). L’individu n’est plus une force de travail mais s’identifie à sa valeur d’usage, sa singularité devenue facteur de production. Dans un univers productif plus singularisé, les questions de respect des personnes, de non-discrimination et d’équité deviennent en effet plus centrales. La notion même de sécurité sociale a simultanément changé de nature dans le domaine du travail. Le juriste Alain Supiot a lancé l’idée de sécurisation des parcours professionnel rattachant l’exigence de protection à la personne même du travailleur et non plus aux postes ou aux emplois.

DE L’ADMINISTRATION A LA GOUVERNANCE.
Dans une société de particularité, la notion d’administration comme gestion de règles intangibles perd sa centralité. D’où le succès qu’a rencontré, dans la confusion même, la notion de gouvernance. Le pouvoir administratif n’a plus la légitimité morale (la reconnaissance de sa capacité de désintéressement), ni la légitimité professionnelle (la supériorité reconnue des compétences qui avait fondé ses prétentions).
LA DESACRALISATION DE L’ELECTION.
L’idée de peuple ne renvoie plus simplement aujourd’hui à celle du plus grand nombre, à l’existence d’une masse positive et déterminée. Ce qu’on peut appeler « le peuple «  apparaît désormais aussi sous les espèces d’une somme négative et perpétuellement mouvante des dénis de reconnaissance, des privations de droit, des situations de précarité. Il est pour cela moins directement figurable, renvoyant à une sorte de généralité invisible.
Le fait électoral-majoritaire a aussi été dépouillé de sa capacité de légitimation, en raison de son écart au nouveau peuple invisible.
Pierre Rosanvallon, page 117, publie une longue citation de Benjamin Constant sur laquelle il s’appuie pour dégager les voies de la refondation en marche de la démocratie, en trois parties. Cet extrait de Benjamin Constant sera ultérieurement publié sur le site.
LA LEGITIMITE D’IMPARTIALITE.
La mise en place d’institutions indépendantes chargées de tâches de surveillance ou de régulation, autrefois confiées à des administrations « ordinaires » s’est accélérée dans la plupart des démocraties, au cours des deux dernières décennies du XXème siècle. Le premier organisme de cette nature, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est créé en 1978. (Cet organisme ne put exister qu’après des débats vifs entre l’Assemblée nationale et le Sénat). Cela invitait donc, dans les faits, à distinguer une légitimité par impartialité de la légitimité électorale. C’était simultanément remettre le doigt sur l’incomplétude du principe de majorité.
La Haute Autorité de l’audiovisuel instaurée par la loi du 29 juillet 1982, correspond aussi à un acte de défiance de l’exécutif, jugé partisan. Une instance comme la Commission des opérations de Bourse, ( transformée en 1996, en Autorité des marchés financiers) est apparue pour éviter l’accusation de partialité dans un domaine sensible. Ces instances ne sont pas élues, elles sont critiquées et leur mode d’inclusion dans la démocratie reste mal défini.
LA DEMOCRATIE D’IMPARTIALITE.
Ces autorités indépendantes, non élues, bénéficient d’une légitimité dérivée, une légitimité d’efficacité constatée par le citoyen-usager des services publics. Leur caractère collégial (conseils, commissions…) permet à une forme d’intelligence collective de se déployer, une diversité cognitive est apte à prendre une bonne décision. Les membres, en général, sont inamovibles, irrévocables afin de rester indépendants et à la durée de leur fonction limitée. L’indépendance ne suffit pas toujours à réaliser l’impartialité. En matière de justice, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue…par un tribunal indépendant et impartial. L’attention se porte sur la légitimité par impartialité sans cesse à conquérir. 
LA GENERALITE NEGATIVE.
On devient de plus en plus attentif à ce que la société soit gouvernée par des principes et des procédures fondés sur le projet d’une destruction des avantages particuliers et des accaparements partisans. C’est la distance prise avec les intérêts particuliers qui garantit le plus adéquatement la poursuite de l’intérêt général dans ce cadre. L’impartialité est soustraction au règne de l’opinion, refus des marchandages, attention à tous, du fait d’une considération en raison et en droit des problèmes. Cette généralité négative consonne d’abord avec l’aspiration des citoyens à un traitement équitable de chacun fondé sur le refus des discriminations autant que des traitements de faveur.
LA LEGITIMITE DE REFLEXIVITE.
Les éléments structurants de la vision démocratique se lient à trois présupposés : l’identification du choix électoral à l’expression de la volonté générale ; l’assimilation des électeurs au peuple ; l’inscription durable de l’activité politique et parlementaire dans la continuité du moment électoral. Le travail de réflexivité va consister à corriger l’inaccomplissement démocratique qui en découle en instaurant des mécanismes correcteurs et compensateurs de la fausseté de ces trois supposés.
Alors que le peuple électoral érige un pouvoir qui prend épisodiquement la forme d’une majorité, le peuple social se donne comme une succession ininterrompue de minorités, actives ou passives. Il est addition des protestations et des initiatives de toute nature, exposé des situations vécues comme une entorse à un ordre juste, manifestation sensible de ce qui fait ou défait la possibilité d’un monde commun.
La constitution de 1958 a donné, au Conseil constitutionnel, le pouvoir de statuer, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs. Certains pays se sont dotés de Commissions électorales indépendantes. La démocratie a besoin de tiers réflexifs pour s’établir solidement.
Les cours constitutionnelles sont des institutions de réflexivité.
LA LEGITIMITE DE PROXIMITE.
Le type de relation avec les gouvernants auquel aspiraient les citoyens était celui de la proximité et d’une rupture avec ce qui serait son opposé : la distance, la hauteur. Trois éléments se distinguent dans cette référence à la proximité : une variable de position (présence, attention, empathie, compassion) une variable d’interaction (être accessible, réceptif, réactif, en situation d’écoute…) et une variable d’intervention (avoir le souci de chacun, tenir compte de la diversité des contextes, préférer l’arrangement informel…)
LA POLITIQUE DE PRESENCE.
Ce n’est plus une simple stratégie de communication mais une politique. La nature des déplacements des politiques dans le pays et la nature des visiteurs reçus ont beaucoup changé, ce sont de plus en plus des individus-symboles et de moins en moins des représentants d’institutions, d’organisations syndicales ou professionnelles auxquels des rendez-vous, fort médiatisés sont accordés. Les chefs d’Etat se déplacent moins volontiers pour les inaugurations en tout genre tandis qu’ils se précipitent au chevet de victimes exemplaires…
Le comportement de Nicolas Sarkozy en matière de proximité est celui d’une omniprésence: le prurit activiste d’un côté, l’obsession de la communication de l’autre. Il a rendu particulièrement sensibles les pathologies, les dérives et les retournements destructeurs qui pouvaient résulter de sa dégradation en simple communication obsessionnelle, de plus en plus détachée des réalités.
La présence ne fait pleinement sens que si elle se lie dans le temps à une stratégie d’édification d’une société plus juste.
L’impératif de présence peut aussi bien fonder un renouveau de l’art de gouverner que constituer la matrice d’une mortelle régression.

LA DEMOCRATIE D’INTERACTION.
L’interaction prend d’abord la forme d’une réactivité immédiate des gouvernants, comme dans le cas de l’attention à la particularité et de la présence. Elle consiste essentiellement dans les réponses aux pratiques de surveillance, de protestation et de jugement au travers desquelles la société fait pression sur les pouvoirs et les appellent à corriger leurs décisions.
Au centre du triangle que dessinent les trois pôles de la représentation politique organisée, de l’expression sociale immédiate et de l’intervention des experts, ce sont de nouvelles combinaisons mixtes qui doivent à l’avenir être expérimentées.
Les Commissions publiques vont dans ce sens.
Le militant, le journaliste et le savant sont aujourd’hui de nouveau invités à joindre leurs efforts

LA DEMOCRATIE D’APPROPRIATION.
La démocratie implique que soit débattu en permanence ce qui est la cause de ses échecs et de ses inaccomplissements. Il faut revaloriser l’affrontement des programmes et des valeurs tout en donnant en même temps une place mieux établie aux autorités indépendantes ainsi qu’aux cours constitutionnelles et aux divers tiers pouvoirs. Le développement de la démocratie implique que soit réaffirmée l’importance des choix tranchants et que soient simultanément valorisées des décisions plus unanimes.
Il faut saisir la démocratie dans toute sa complexité, en donner la définition la plus développée. et la comprendre comme quadruple : étant séparément, concurremment ou simultanément de l’ordre d’une activité civique, d’un régime, d’une forme de société et d’un mode de gouvernement. »

Annie Keszey.

30 novembre 2017

Réunion de conciliation des deux comités de LaREM de Puteaux.

27/11/2017. 20 h30, à la Coupole.
Un avis.
En 2016, avant l’élection présidentielle et jusqu’en août 2017, il n’y avait qu’un seul comité « historique » de LaREM  dans la ville. Une scission est alors intervenue après deux mois de conflits verbaux violents entre divers participants majoritairement masculins, peu nombreux cependant. Le comité un a continué à rassembler des affiliés de la société civile et le comité deux plutôt des politiciens traditionnels du PS, du MoDem et de Puteaux En Mouvement, opposants endémiques au maire de la ville, par désirs aussi de postes de responsabilités municipales. Les deux principaux représentants de la décennie  du MoDem et de Puteaux En Mouvement n’ont pas la dimension éthique attendue par notre démocratie : leurs failles sont critiquables. Deux exemples : celui d’une méconnaissance tragi-comique du droit pour l’un et d’un manquement lourd, rustaud, au respect d’autrui pour l’autre.
Absente en juillet et août, j’ai eu la chance de ne pas assister à ce désastre politique. La séparation était une stupidité, parce que les deux comités étaient à 200 mètres de distance l’un de l’autre, l’un à la Coupole, l’autre au Longchamp et qu’ils ne respectaient pas le maillage territorial espéré des responsables nationaux. Les noms des deux sites concurrents sur Internet, Puteaux en marche et En marche Puteaux produisaient une information incohérente préjudiciable à l’harmonie souhaitable. La situation désagréable conduisait au retrait de citoyens civiques compétents.
Malgré ce désordre et l’incapacité à s’entendre et à se respecter au sein d’un groupe restreint, les animateurs et certains membres de l’exécutif du comité deux continuaient à prôner la bienveillance, le renforcement du lien social, la transparence et la démocratie !
J’ai joint, par deux courriers recommandés  et par une visite rue Sainte-Anne à Paris, des autorités nationales de LaREM pour demander une réunion de conciliation entre les deux comités. Je pense avoir été la seule à le faire et à en posséder, bien sûr, les justificatifs. Lors de la réunion de conciliation pourtant l’animateur du comité deux m’a accusée d’être à l’origine du refus de conciliation : ceci à partir du processus politique parfaitement exposé par Jean-François Kahn de l’inversion tactique entre le coupable et  l’innocent. Un mensonge classique.
Lors de cette réunion de conciliation, il y avait huit présents, trois de chaque comité et deux représentants de LaREM du 92. L’animateur du comité un avait démissionné le matin même refusant définitivement toute rencontre avec les responsables du comité deux, à partir d’une amertume légitime et d’un dégoût personnel, mots forts mais porteurs de sens. Les propos « des comités opposés » sont restés aux antipodes. Les deux représentants extérieurs n’ont pas su, pas pu ou pas voulu entrer dans cette quadrature de cercle.  En conclusion, le comité un a mis fin à son existence « officielle », ses membres restent cependant inscrits à LaREM et liés entre eux dans une autre structure inventive vigilante, extérieure à la cordée hiérarchique macroniste mais non  sans liens.
Le comité deux  reste pour l’instant illégitime. Certes chacun est libre de créer son comité mais doit recevoir l’accord des autorités nationales. Or, l’accord aurait été donné par un membre sans nom, sans statut connu, dans un QG obscur sans lieu géographique précisé. Accepter cette situation serait se soumettre à un procédé  secret, redoutable et surtout anti-démocratique. La question reste posée.
Un tract du comité deux lors de la réunion est un exemple caricatural qui bafoue le nouvel idéal de LaREM : faire de la politique autrement. L’animateur local, celui qui a initié la rupture, se donne pour rôle de faire adhérer le maximum de personnes et de fédérer les équipes...
Annie Keszey

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19 novembre 2017

Faire de la politique autrement. Le budget participatif.

Emmanuel Macron souhaite l’extension des budgets participatifs.
« C'est un processus au cours duquel les habitants d'une ville vont décider d'une partie ou de l'ensemble des ressources publiques », explique Yves Cabannes, ancien coordinateur du Programme de gestion urbaine des Nations unies. « Ils vont prioriser des actions qui seront ensuite exécutées par les pouvoirs publics. »
"Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques publiques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va plus loin…" (Uribatam de Souza). Au-delà de cette définition quelque peu instrumentale, les budgets participatifs sont orientés par quatre principes de base : réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyens, c'est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l'intérêt général; inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens de la citoyenneté. Un vaste programme de gouvernance réinventée... Le budget participatif permet une cogestion entre l'exécutif municipal et la pyramide participative constituée de tous les acteurs sociaux. Le pouvoir municipal lance une nouvelle manière de gouverner en privilégiant la participation populaire et l'engagement civique. La société civile peut y jouer le rôle de contrepouvoir. Ainsi la communication intensifiée entre élus, fonctionnaires et citoyens avec une gestion plus transparente crée les conditions d'une modification en profondeur du système politique municipal. C'est un signal encourageant pour nos démocraties occidentales qui cantonnent souvent le rôle des citoyens au vote électoral. » (Journal Le Monde.)
Porto Alegre, capitale de Rio Grande do Sul, Etat situé au sud du Brésil, est la « créatrice » du budget participatif. Elle compte 1 420 000 habitants. Porto Alegre est une ville très occidentalisée, située dans une région économiquement riche du Brésil. A la fin des années 1980, le PT (Parti des Travailleurs, le Parti de Lula, élu président du Brésil en 2002) promet, lors d’une campagne électorale municipale, d’associer les habitants aux choix qui conditionnent l’avenir de la ville. En 1988, l’élection d’un maire et d’un maire-adjoint d’une coalition du PT permet la naissance du budget participatif (en brésilien orçamento participativo). Une première expérience est lancée en 1989, avec un succès limité. Il faudra attendre l’organisation du premier Forum démocratique qui rassemble l’ensemble des acteurs sociaux, politiques, syndicaux, culturels et religieux, en 2001, pour déterminer le découpage de la ville en seize « secteurs » et pour élaborer les premières règles de fonctionnement du budget participatif. Les secteurs sont des zones géographiques qui couvrent l’ensemble de la ville de Porto Alegre et qui sont les échelles de territoire où sont organisées les assemblées plénières auxquelles participe tout citoyen intéressé. Plusieurs sites Internet développent l’expérience : ses méthodes, ses acquis, ses difficultés...
www. Igapura.org/porto_alegre. htm
 www. portoalegre.rs.gov.br
 www.lesbudgetsparticipatifs.fr
A Porto Alegre, Belem, Santo Andre au Brésil, à Villa El Salvador au Pérou, le pouvoir des citoyens devient réalité car la dynamique participative favorise leurs capacités de décision et de contrôle des finances publiques. Les budgets participatifs ont un fort contenu social parce que les acteurs sont valorisés dans  le processus participatif et les politiques publiques sont réorientées en faveur des pauvres. Ils ont aussi un fort contenu politique puisqu'ils sont fondateurs d'une nouvelle citoyenneté et du sens de l'intérêt général. Avec les budgets participatifs au dispositif complexe et novateur, les municipalités latino-américaines font preuve de créativité institutionnelle qui renouvelle le sens de la démocratie. Sans tomber dans un idéalisme démocratique naïf, il faut croire à l'engagement de milliers de citoyens et citoyennes, pauvres et moins pauvres, qui se mobilisent pour un monde meilleur. (Françoise Lieberherr.)
La situation du budget participatif, aujourd’hui, à Porto Alegre, est soumise à l’incertitude exprimée par Simon Langelier de l’université du Québec à Montréal : constaterons-nous la poursuite de la révolution sociale et démocratique ou son enlisement ?
Yves Cabannes considère le budget participatif comme « un cycle à deux étapes ». « Lors de la première étape qui dure en général sept à huit mois, les citoyens émettent des propositions de projets sur des quartiers, des thèmes. Ensuite les pouvoirs publics évaluent le coût des desseins citoyens, desseins qui sont ensuite votés par le conseil municipal. » La seconde étape consiste au suivi de la gestion de l'enveloppe jusqu'à la mise en place du projet. Les plateformes de participation digitales apportent des solutions techniques.
Parmi les villes pratiquant le budget participatif, l’association Resolis cite Chengdu, « ville des hibiscus » et capitale de la province de Sichuan, dans le centre de la Chine. La municipalité attribue un montant par an à chaque village de la province, en fonction de sa taille et de ses besoins. Six millions de citoyens ont pris part aux décisions locales depuis 2009, d'après Resolis. « La participation directe permet (...) d'améliorer les services publics ruraux et de combler le fossé entre les villes et les campagnes. » Le montant du budget participatif en 2014 fut de 270 millions d’euros. (Yves Cabannes.)
La France compte aujourd’hui 47 budgets participatifs, dans des villes aux tailles diverses : Tilloy-lès- Mofflaines (62) a 1450 habitants, Paris en a 2,2 millions. La part des exécutifs classés à gauche recule puisque des centristes, à Montrouge et à Mulhouse par exemple, des sans étiquette  et quelques LR ont engagé, eux aussi, cette réforme démocratique. Aucun de ces budgets participatifs ne porte l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés : Anne Hidalgo, à Paris, fait exception cependant, avec 30 millions d’euros destinés aux quartiers populaires.
Cette année, 168 000 parisiens ont voté pour 196 projets. La propreté et la végétalisation ont remporté le plus de voix. 9 projets sont lauréats du « tout Paris », dont des équipements pour les migrants et les sans-abris pour 5 millions d’euros. 187 projets concernent les 20 arrondissements. www.paris.fr/resultatsbudgetparticipatif
Si les budgets participatifs visent un impact à court terme en apportant des résultats concrets dans les quartiers, ils n'ont pas encore trouvé de cohérence avec une vision des investissements à long terme.  Enfin les perdants du système participatif par rapport à une tradition clientéliste tendent à les boycotter. Les élus locaux n’y trouvent plus leurs avantages d'intermédiaires avec des citoyens exerçant leurs droits... Des questions restent ouvertes : comment structurer la participation pour éviter le monopole des classes moyennes ou de petits groupes? Comment aller au-delà de l'esprit de clocher dans les quartiers et contribuer à construire l'intérêt général ? Comment ne pas tomber dans le populisme ? La participation reste un enjeu prometteur. Les expériences se développent et innovent encore. (Le Monde, Le Monde diplomatique.)
Image : jpeg.evolem-citoyen.com
http://www.notreputeaux.com

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13 novembre 2017

FAIRE DE LA POLITIQUE AUTREMENT. LA RENAISSANCE DU TIRAGE AU SORT.

13/11/2017.
 « Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours ».  Yves Sintomer. La Découverte. 2011. 291 pages.
Yves Sintomer est codirecteur du département de science politique de l’université Paris-VIII et chercheur au CNRS. Extraits discontinus : ces deux pages ne se substituent évidemment pas à ce livre dense, érudit et transdisciplinaire.
«  Alors que l’idéal démocratique progresse dans le monde, les « vieilles démocraties » sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l’échelle internationale...
Six causes structurelles expliquent la décadence des démocraties électives :
- la politique impuissante (chômage, accroissement de la pauvreté et des inégalités, gouvernance reposant sur un consensus des experts qui ne profite qu’aux classes sociales privilégiées...),
- le décrochage politique des classes populaires (affaiblissement des syndicats, abstentionnisme, populisme...),
- l’émergence d’une société du risque (réchauffement climatique, manipulations génétiques, épuisement de ressources minières et énergétiques, adossement de la recherche sur les marchés qui menace la pluralité des modes de la régulation des sciences et des techniques...),
- la crise de l’action publique bureaucratique, malgré les efforts de nombreux fonctionnaires,
- l’obstacle idéologique dans une Europe où toutes les idéologies traditionnelles, le socialisme, la démocratie chrétienne, l’idéologie républicaine... déclinent,
- les causes internes au système politique (sous-représentation dans les institutions gouvernementales des ouvriers, des employés, des minorités visibles, cumul des mandats...) qui font que le système tourne à vide et semble mû seulement par des querelles mesquines de pouvoir et des ambitions personnelles...).
Le tirage au sort, une des dimensions du gouvernement du peuple, est né à Athènes, dans l’Antiquité. Au Moyen-Âge, les vertus pacificatrices du tirage au sort sont redécouvertes en Italie, particulièrement à Florence et à Venise. A la Renaissance la péninsule ibérique, (dont l’Aragon, la Catalogne, Majorque...), est, elle aussi, le lieu d’une grande complexité institutionnelle. Dans tous ces lieux du passé le tirage au sort instauré de diverses façons toujours très complexes, en nombreuses étapes de durées variables, s’articule avec l’élection. Le tirage au sort a des qualités spécifiques reconnues. Parce qu’il est censé exprimer la volonté divine ou permettre au destin de s’accomplir, il peut avoir une dimension surnaturelle ou religieuse. C’est également une procédure impartiale de résolution des conflits dans le cadre de la course aux postes de pouvoir. Il peut garantir l’égalité des chances d’accéder à des charges politiques ou judiciaires et favorise l’autogouvernement des citoyens. Le tirage au sort est le moyen pour sélectionner un échantillon représentatif (ou au moins diversifié) de la population, une sorte de microcosme de la cité, un mini-public contrefactuel qui peut opiner, évaluer, juger  et
éventuellement décider au nom de la collectivité, là où tous ne peuvent prendre part à la délibération et où l’hétérogénéité sociale interdit de croire que tous les individus sont interchangeables. »
 Le caractère démocratique du tirage au sort dépend bien entendu de la nature du groupe concerné : les conséquences sont maximales si tous les citoyens, classes populaires incluses, sont concernés.
Du XVIIIème siècle aux années 1970 le tirage au sort va presque totalement disparaître de la politique, sans doute par  crainte des masses, sauf dans le domaine de la justice où les  jurés d’assises continueront à être tirés au sort. Les révolutionnaires de 1789 l’avaient évité.
Depuis 1970, le monde entier est  concerné par des structures très nombreuses, très imaginatives et pensées, fondées sur le tirage au sort. Les medias restent particulièrement discrets, sauf cas particuliers, sur le retour de cette pratique. Des découvertes ont permis d’appliquer le tirage au sort à des zones plus peuplées et avec plus de rigueur méthodologique, par exemple, à partir de la composition d’échantillons représentatifs  ou de l’utilisation des listes électorales.
« Dans le chapitre quatre, l’auteur expose et analyse la floraison d’expériences actuelles :  les référendums, le triomphe des sondages d’opinion, une révolution dans la sélection des jurés judiciaires par disparition de la logique censitaire, les jurys citoyens, les panels citoyens, l’expérience berlinoise, l’hybridation avec les budgets participatifs, les sondages délibératifs, la désignation par tirage au sort des candidats aux élections, les assemblées citoyennes au Canada et en Islande, les conférences de citoyens, les mouvements et forums...
Ségolène Royal, en 2007, proposant la création de jurys citoyens tirés au sort pour évaluer les politiques publiques avait rencontré une opposition violente. Ces initiatives réveillent des oppositions protectionnistes.
Des milliers de personnes expérimentent ainsi une politisation qui n’est pas tournée vers l’occupation de mandats électoraux ou la prise du pouvoir d’État. La première force majeure des dispositifs aléatoires est de permettre la formation d’une opinion éclairée. Il s’agit de donner voix à l’opinion de citoyens ordinaires, en se démarquant des thèses élitistes conservatrices mais aussi de celles qui s’expriment au nom de l’avant-garde révolutionnaire ou de la science. Des moyens en formation sont attribués aux structures.
Pour pouvoir être mises en œuvre, ces procédures doivent s’appliquer à un groupe clairement défini d’individus entre lesquels il s’agit de procéder à la sélection : qui a le droit (ou le devoir) de participer à celle-ci, critères qui peuvent concerner l’âge, le sexe, la richesse, l’hérédité (familiale, de caste ou d’ordre, ethnique ou nationale), le lieu de naissance (nationalité par le sol), la profession, le statut (intégration à une corporation) et l’adhésion (à un groupement volontaire, par naturalisation dans le corps des citoyens).
A partir du rythme actuel de développement des expériences reposant sur la sélection aléatoire il n’est pas impossible qu’elles en viennent rapidement à occuper une place beaucoup plus significative.
« Face à un statu quo intenable, plus que jamais, il devient urgent d’expérimenter. »
Faire de la politique autrement c’est œuvrer pour progresser vers une démocratie bireprésentative,  moins oligarchique.      

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