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19 novembre 2017

Faire de la politique autrement. Le budget participatif.

Emmanuel Macron souhaite l’extension des budgets participatifs.
« C'est un processus au cours duquel les habitants d'une ville vont décider d'une partie ou de l'ensemble des ressources publiques », explique Yves Cabannes, ancien coordinateur du Programme de gestion urbaine des Nations unies. « Ils vont prioriser des actions qui seront ensuite exécutées par les pouvoirs publics. »
"Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques publiques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va plus loin…" (Uribatam de Souza). Au-delà de cette définition quelque peu instrumentale, les budgets participatifs sont orientés par quatre principes de base : réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyens, c'est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l'intérêt général; inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens de la citoyenneté. Un vaste programme de gouvernance réinventée... Le budget participatif permet une cogestion entre l'exécutif municipal et la pyramide participative constituée de tous les acteurs sociaux. Le pouvoir municipal lance une nouvelle manière de gouverner en privilégiant la participation populaire et l'engagement civique. La société civile peut y jouer le rôle de contrepouvoir. Ainsi la communication intensifiée entre élus, fonctionnaires et citoyens avec une gestion plus transparente crée les conditions d'une modification en profondeur du système politique municipal. C'est un signal encourageant pour nos démocraties occidentales qui cantonnent souvent le rôle des citoyens au vote électoral. » (Journal Le Monde.)
Porto Alegre, capitale de Rio Grande do Sul, Etat situé au sud du Brésil, est la « créatrice » du budget participatif. Elle compte 1 420 000 habitants. Porto Alegre est une ville très occidentalisée, située dans une région économiquement riche du Brésil. A la fin des années 1980, le PT (Parti des Travailleurs, le Parti de Lula, élu président du Brésil en 2002) promet, lors d’une campagne électorale municipale, d’associer les habitants aux choix qui conditionnent l’avenir de la ville. En 1988, l’élection d’un maire et d’un maire-adjoint d’une coalition du PT permet la naissance du budget participatif (en brésilien orçamento participativo). Une première expérience est lancée en 1989, avec un succès limité. Il faudra attendre l’organisation du premier Forum démocratique qui rassemble l’ensemble des acteurs sociaux, politiques, syndicaux, culturels et religieux, en 2001, pour déterminer le découpage de la ville en seize « secteurs » et pour élaborer les premières règles de fonctionnement du budget participatif. Les secteurs sont des zones géographiques qui couvrent l’ensemble de la ville de Porto Alegre et qui sont les échelles de territoire où sont organisées les assemblées plénières auxquelles participe tout citoyen intéressé. Plusieurs sites Internet développent l’expérience : ses méthodes, ses acquis, ses difficultés...
www. Igapura.org/porto_alegre. htm
 www. portoalegre.rs.gov.br
 www.lesbudgetsparticipatifs.fr
A Porto Alegre, Belem, Santo Andre au Brésil, à Villa El Salvador au Pérou, le pouvoir des citoyens devient réalité car la dynamique participative favorise leurs capacités de décision et de contrôle des finances publiques. Les budgets participatifs ont un fort contenu social parce que les acteurs sont valorisés dans  le processus participatif et les politiques publiques sont réorientées en faveur des pauvres. Ils ont aussi un fort contenu politique puisqu'ils sont fondateurs d'une nouvelle citoyenneté et du sens de l'intérêt général. Avec les budgets participatifs au dispositif complexe et novateur, les municipalités latino-américaines font preuve de créativité institutionnelle qui renouvelle le sens de la démocratie. Sans tomber dans un idéalisme démocratique naïf, il faut croire à l'engagement de milliers de citoyens et citoyennes, pauvres et moins pauvres, qui se mobilisent pour un monde meilleur. (Françoise Lieberherr.)
La situation du budget participatif, aujourd’hui, à Porto Alegre, est soumise à l’incertitude exprimée par Simon Langelier de l’université du Québec à Montréal : constaterons-nous la poursuite de la révolution sociale et démocratique ou son enlisement ?
Yves Cabannes considère le budget participatif comme « un cycle à deux étapes ». « Lors de la première étape qui dure en général sept à huit mois, les citoyens émettent des propositions de projets sur des quartiers, des thèmes. Ensuite les pouvoirs publics évaluent le coût des desseins citoyens, desseins qui sont ensuite votés par le conseil municipal. » La seconde étape consiste au suivi de la gestion de l'enveloppe jusqu'à la mise en place du projet. Les plateformes de participation digitales apportent des solutions techniques.
Parmi les villes pratiquant le budget participatif, l’association Resolis cite Chengdu, « ville des hibiscus » et capitale de la province de Sichuan, dans le centre de la Chine. La municipalité attribue un montant par an à chaque village de la province, en fonction de sa taille et de ses besoins. Six millions de citoyens ont pris part aux décisions locales depuis 2009, d'après Resolis. « La participation directe permet (...) d'améliorer les services publics ruraux et de combler le fossé entre les villes et les campagnes. » Le montant du budget participatif en 2014 fut de 270 millions d’euros. (Yves Cabannes.)
La France compte aujourd’hui 47 budgets participatifs, dans des villes aux tailles diverses : Tilloy-lès- Mofflaines (62) a 1450 habitants, Paris en a 2,2 millions. La part des exécutifs classés à gauche recule puisque des centristes, à Montrouge et à Mulhouse par exemple, des sans étiquette  et quelques LR ont engagé, eux aussi, cette réforme démocratique. Aucun de ces budgets participatifs ne porte l’ambition de réorienter les ressources publiques vers les plus démunis ou les quartiers défavorisés : Anne Hidalgo, à Paris, fait exception cependant, avec 30 millions d’euros destinés aux quartiers populaires.
Cette année, 168 000 parisiens ont voté pour 196 projets. La propreté et la végétalisation ont remporté le plus de voix. 9 projets sont lauréats du « tout Paris », dont des équipements pour les migrants et les sans-abris pour 5 millions d’euros. 187 projets concernent les 20 arrondissements. www.paris.fr/resultatsbudgetparticipatif
Si les budgets participatifs visent un impact à court terme en apportant des résultats concrets dans les quartiers, ils n'ont pas encore trouvé de cohérence avec une vision des investissements à long terme.  Enfin les perdants du système participatif par rapport à une tradition clientéliste tendent à les boycotter. Les élus locaux n’y trouvent plus leurs avantages d'intermédiaires avec des citoyens exerçant leurs droits... Des questions restent ouvertes : comment structurer la participation pour éviter le monopole des classes moyennes ou de petits groupes? Comment aller au-delà de l'esprit de clocher dans les quartiers et contribuer à construire l'intérêt général ? Comment ne pas tomber dans le populisme ? La participation reste un enjeu prometteur. Les expériences se développent et innovent encore. (Le Monde, Le Monde diplomatique.)
Image : jpeg.evolem-citoyen.com
http://www.notreputeaux.com

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16 janvier 2017

Pour l'assurance-maladie universelle: Martin Hirsch et Didier Tabureau.

La sécurité sociale depuis 1945 n’a cessé, en général, de s’élargir et de s’approfondir. C’est une conquête française à protéger, lors de l’élection présidentielle par exemple,  contre « les casseurs politiques », idéologues bloqués par leur méconnaissance du système et sans capacité d’innovation démocratique progressiste.

Martin Hirsch, ancien membre du gouvernement de François Fillon, est directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il connaît le sujet ! Didier Tabuteau est responsable de la chaire santé de Sciences Po. Ils s’expriment ensemble dans le journal « Le Monde » des 15 et 16/01/2017. Contre les vents mauvais d’actualité, Ils appellent à la création d’une assurance-maladie universelle. Extraits.

Leur diagnostic.

En 2014, la dépense courante de santé de la France était, dans les statistiques de l’OCDE, de 11,1% de la richesse nationale, soit moins que la Suisse et le japon et à un niveau comparable à celui de l’Allemagne, de la Suède ou des Pays-Bas. Les Etats-Unis dépensent plus, le Royaume-Uni manque de moyens pour la santé...

L’espérance de vie, en France est élevée mais révèle de profondes inégalités sociales. Les soins dispensés sont d’une qualité reconnue mais l’accès aux soins souffre de disparités territoriales et la prévention resta à la traîne. L’accès aux innovations reste globalement bon, même si les coûts démesurés de nouveaux traitements le menacent... Les  indices  convergent pour considérer que les performances de notre système de santé sont parmi les meilleures...

Est-ce à dire qu’il ne faut rien changer ? A l’évidence, non...

Leur pronostic.

Un système de santé doit constamment évoluer pour rester performant et égalitaire. L’avenir, ce sont des maladies chroniques, de plus en plus fréquentes, dans une population vieillissante, les défis renouvelés de la prévention, notamment les risques environnementaux, les progrès des technologies de l’information, qui vont révolutionner les pratiques et les organisations. Sans oublier les menaces d’accentuation des inégalités sociales et territoriales. Si rien n’est fait, notre système risque de ne pas résister aux tensions contradictoires entre les réalités épidémiologiques et technologiques, les contraintes financières et les aspirations des professionnels comme les besoins des malades.

Leur traitement.

Des réformes ont été réalisées, d’autres sont à mener...Mais pour faire tout cela, il faut rationaliser le financement du système et l’emploi des ressources. Une réforme majeure peut être faite à contre-courant de la pensée dominante permettant à la fois d’améliorer la protection des Français et de réduire les dépenses : étendre l’assurance- maladie à l’ensemble des dépenses de santé, en incluant dans la sécurité sociale la couverture complémentaire aujourd’hui essentiellement assurée par les mutuelles et les assurances. Il s’agit ni plus ni moins d’étendre à l’ensemble de la France, en le complétant, ce qui existe déjà en Alsace-Moselle. Une assurance-maladie vraiment universelle, ce n’est pas une utopie, ce n’est pas un rêve coûteux, c’est une source d’économie et d’amélioration.

Notre système comporte deux étages. Le premier c’est l’assurance maladie, la « Sécu », qui couvre aujourd’hui environ 77 % des dépenses de soins. Elle prend en charge 100 %, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, les affections de longue durée (ALD), une grande partie des soins hospitaliers et certaines catégories de maladie (accidents du travail...). Elle couvre beaucoup moins les dépenses de médecine de ville (hors ALD), où le taux de remboursement est inférieur à 50%...La protection complémentaire couvre aujourd’hui 95 % de la population et finance près de 14% des dépenses de soins. Cet étage est devenu récemment obligatoire pour les salariés. Un tel système avec un seul payeur au premier étage et un deuxième morcelé entre plus de 500 organismes complémentaires est source de complexité, de coût et d’iniquité...Un même dossier est traité deux fois (par l’hôpital et le médecin), une fois par la Sécu, l’autre fois par la mutuelle du patient. Ce sont des centaines de millions d’opérations administratives ainsi faites en double.

Deux problèmes à régler.

Cette complexité a un coût faramineux...L’Assurance-maladie, pour rembourser 150 milliards par an, dépense 6,5 milliards en gestion (4 % de ses coûts). Les assurances complémentaires dépensent également 6 milliards de frais de gestion pour couvrir 32 milliards de dépenses maladies (19 %) avec une variabilité forte selon les organismes. La fusion de ces deux étages permettrait de diviser par deux les frais de gestion de l’ensemble de l’assurance maladie, et donc d’économiser environ 6 milliards d’euros par an sans affaiblir la protection d’aucun assuré et, au contraire, en améliorant l’accès aux soins (et encore ces 6 milliards ne sont que des gains directs, les économies induites étant encore supérieures...).

Cette nouvelle assurance-maladie, véritable «Sécurité sociale intégrale » entraînerait des simplifications en chaîne...Cette réforme, qui serait un bel hommage aux créateurs de la Sécurité sociale, s’oppose, il est vrai, à l’idée selon laquelle il convient de modérer les dépenses de santé en laissant une part à la charge de l’assuré. Cette idée, qui a justifié la création de « tickets modérateurs » n’a jamais fait la preuve de son efficacité ...

Il ne serait pas choquant de prélever quelques euros chaque fois qu’un patient sans s’être décommandé, n’honore pas un rendez-vous. Cela serait un vrai acte de responsabilisation au profit de la collectivité et un signe de reconnaissance à l’égard des professionnels...

La création d’une assurance- maladie intégrale suppose de savoir régler deux problèmes. D’abord celui des dépassements d’honoraires...Les dépassements pourraient être progressivement réduits en revalorisant la rémunération des professionnels dont les tarifs sont actuellement sous-cotés. En dehors des soins dentaires, les dépassements d’honoraires représentent environ 1,5 % des dépenses de santé soit environ 2,2 milliards d’euros. Le deuxième est le devenir des mutuelles. Si la réforme se fait sur une période d’environ cinq ans, il est possible d’intégrer une partie de leurs personnels dans les équipes de l’Assurance-maladie qui connaîtront d’importants départs à la retraite  dans les cinq ans. Il est aussi envisageable de favoriser la reconversion des mutuelles en opérateurs de soins.  On le voit, c’est une réforme d’importance qui peut rencontrer des résistances. C’est également un sujet qui préoccupe chaque Français. C’est pourquoi, il ne serait pas illégitime de la réaliser par référendum. La loi qui serait soumise au peuple français pourrait prévoir une période de transition de quatre ou cinq ans pendant laquelle chaque assuré social pourrait choisir, moyennant une surcotisation, une complémentaire publique gérée par la Sécurité sociale, comme c’est le cas actuellement pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire, ou garder une assurance complémentaire privée, à laquelle il serait fait obligation d’afficher le montant de ses frais de gestion...Une telle réforme (qui permettrait d’injecter des milliards dans notre système)...ne doit pas occulter les autres évolutions souhaitables de notre système de santé.

Annie Keszey.

20 juin 2016

Rétablir la vérité. Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron· lundi 13 juin 2016

Ces derniers jours, certains médias se sont fait l’écho de commentaires concernant ma situation de contribuable.

J’y ai d’abord répondu de manière lapidaire, préférant m’exprimer sur les sujets du ministère, et parce que ma situation fiscale est à la fois parfaitement régulière et à jour. Je n’ai rien à dissimuler.

Je soutiens l’idée que l’intimité de chacun doit être protégée. Je défends donc la mienne et celle de ma famille. Le secret fiscal qui protège chaque contribuable n’est rien d’autre que le droit à l’intimité de la vie privée.

Cependant, cette réponse n’a pas empêché certains de propager volontairement doutes, soupçons, et accusations. Des propos qui sont faux circulent pour me discréditer. C’est mon civisme et celui de ma famille qui sont visés par ces commentaires. C’est notre intégrité qui est questionnée.

Après mûre réflexion, j’ai décidé de rétablir la vérité sur ces sujets, même si cela me conduit à révéler ce qui devrait rester privé. 

1) Pour ce qui concerne mon assujettissement à l’ISF :

Je n’ai évidemment jamais rien dissimulé à l’administration fiscale. Je n’ai pas sous-évalué mon patrimoine en vue d’échapper à l’ISF, ni organisé de dispositif fiscal pour échapper à cet impôt.

Des échanges ont eu lieu avec l’administration fiscale au sujet de l’évaluation de la maison de famille de mon épouse au Touquet. Conscient de la nécessité, dans la fonction qui est la mienne, de faire les choses de manière irréprochable, j’ai fait appel à l’un des cinq experts nationaux indépendants près la Cour de Cassation. Cet expert a conduit un travail approfondi pendant plusieurs semaines, a étudié les valorisations des biens comparables situés à proximité, a visité la maison qui avait fait l’objet de travaux en 2011, et l’a au final évaluée à 1,2 million d’euros. Compte tenu des emprunts que j’avais contractés pour des travaux et pour acheter notre appartement à Paris, cette valeur nous plaçait en-dessous du seuil de l’ISF.

De son côté, l’administration fiscale a reconsidéré la valeur de la maison du Touquet. Après discussion, l’administration a arrêté sa valeur à 1.453.255 euros.

Compte tenu de mes fonctions, j’ai accepté cette évaluation administrative et j’ai renoncé à engager plus avant les discussions. Alors que j’estime être parfaitement dans mon droit, il n’était pas envisageable pour moi, comme ministre, d’entamer un dialogue plus long voire une action contentieuse contre l’administration. Le 18 septembre 2015, j’ai donc procédé au règlement d’un ISF, pour les années 2013 et 2014, respectivement de 4.174 euros et 2.264 euros.

Il est donc faux de dire que j’aurais fait l’objet d’une procédure de redressement fiscal, car c’est une régularisation que j’ai moi-même effectuée.

Il est à tout le moins étonnant que près de 9 mois plus tard, ces échanges aient été « révélés » le même jour et au même moment par deux titres de presse différents : ce sont des discussions tout à fait normales et fréquentes entre l’administration et les particuliers, et le sujet était résolu. 

2) Sur mes emprunts :

J’ai lu des interrogations sur les emprunts que j’ai contractés. Voici la situation exacte :

Lorsqu’en 2007 (alors que j’étais fonctionnaire), j’ai acheté un appartement à Paris, je l’ai financé en totalité avec des emprunts car je n’avais aucun apport personnel ou familial. J’ai donc emprunté une partie auprès du Crédit Mutuel, et auprès de mon témoin de mariage, Henry Hermand, une somme de 550.000 euros (prêt personnel à un taux de 3,5 %, déclaré à l’administration fiscale et contracté devant avocat). J’ai remboursé ce dernier à échéances régulières, selon les modalités prévues par le contrat de prêt établi en bonne et due forme. En 2011, j’ai effectué des travaux qui m’ont conduit à contracter un nouvel emprunt au Crédit Mutuel. Lorsque j’ai vendu en 2015 mon appartement parisien, j’ai remboursé intégralement mes emprunts et les intérêts courus, tant auprès du Crédit Mutuel que de mon ami. Je n’ai plus aujourd’hui qu’un prêt pour travaux contracté en 2011 auprès du Crédit Mutuel. Ma situation, y compris ces prêts, a été intégralement exposée et mise à jour dans mes déclarations d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. 

3) Enfin pour ce qui concerne ma déclaration d’intérêts auprès de la haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique :

Certains ont cru pouvoir écrire que j’avais dissimulé des intérêts dans une société. C’est faux.

Dans ma déclaration de 2013, alors que j’étais Secrétaire général-adjoint de l’Elysée, j’ai précisé que j’étais membre du conseil d’administration de la revue Esprit et qu’à ce titre j’en détenais cinq actions. N’ayant plus participé aux conseils d’administration et aux travaux de cette revue – qui n’a d’ailleurs aucune espèce d’interférence avec mon périmètre ministériel –, je ne l’avais pas rappelé en 2014, mais la Haute Autorité en charge des contrôles des conflits d’intérêts en était pleinement informée.

Et comme chacun l’aura noté, il s’agit d’un mandat bénévole et la revue Esprit n’est pas une entreprise commerciale ou spéculative… mais une revue de débats intellectuels.

Voilà les faits. Que tous ceux qui ont pu à mon égard colporter des rumeurs ou tout simplement réclamer plus de transparence s’imposent la même avant de parler.

Sur le terrain idéologique, certains me reprochent d’avoir pu bien gagner ma vie pendant quelques années. Mais qu’ils sachent que je n’ai pas de compte à leur rendre : je suis certes né dans un environnement provincial favorisé, mais pas dans les milieux de la haute finance, de la haute administration ni de la haute politique. J’y suis parvenu par mon travail. Ils pensent qu’avoir été banquier est une lettre écarlate infamante. Qu’ils sachent que ce que j’ai appris durant ces années me sert tous les jours dans ma fonction. Et qu’ils considèrent que j’ai fait le choix de diviser par dix mes revenus en 2012 pour servir mon pays et prendre mes responsabilités. Parce que précisément je ne suis pas réductible à la caricature dans laquelle ils voudraient m’enfermer.

Au lieu de combattre l’image qu’ils se font de moi, celle d’un homme cupide et méprisant, je leur propose de revenir à ce qui fait le seul intérêt de la politique : la construction d’un projet pour nos concitoyens. Le mien est très simple : je me bats pour que chacun, d’où qu’il vienne, réussisse la vie qu’il veut selon ses seuls mérites et talents ; pour que notre société, par des mécanismes de solidarité adaptés au monde d’aujourd’hui, donne à chacun non pas une unique chance, mais une nouvelle chance à chaque moment important de sa vie.

La vie politique peut être le théâtre de désaccords. Je les ai toujours assumés et continuerai à me battre pour mes idées, y compris sur le terrain. Mais la vie politique n’est pas une jungle où tout peut être dit pour salir, où le soupçon remplace la transparence et où les indispensables contre-pouvoirs deviennent un autre pouvoir lui-même intouchable.

Comptez sur moi pour agir en conviction jusqu’au bout et prendre tous les risques mais sans rien céder à la démagogie du moment ni aux médiocrités de tout genre ; sans rien céder non plus sur l’idée que je me fais de la responsabilité d’un citoyen engagé.

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03 juillet 2015

LA DETTE ODIEUSE,ILLEGITIME, DE LA GRECE.

 D’après « Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques », de François Chesnais. Raisons d’agir. 155 pages. 

François Chesnais est économiste, spécialiste de la globalisation financière et de ses effets. 

« L’annulation des dettes en Europe est une mesure de sagesse politique. Le compteur doit être remis à zéro. Il n’y aura pas de sortie de crise sans les deux mesures concomitantes d’annulation de la dette publique et de hausse des salaires (complétée par le plein rétablissement des allocations chômage et du RMI). La première mesure d’accompagnement de l’annulation de la dette est effectivement l’appropriation sociale des banques, leur nationalisation- socialisation et leur reconfiguration, de façon à restaurer leur fonction essentielle et à les mettre au seul service de l’économie réelle. Le contrôle démocratique de l’usage de l’impôt doit être effectif. L’annulation des dettes par un mouvement social européen uni modifierait profondément les rapports de force entre le capital et le travail.

Saisir les banques ! Oui, en incluant la BCE dans leur nombre. » 

Renaud Girard, dans son article du Figaro du 30/06/2015, « Crise grecque : des torts très partagés » en appelle aussi à l’annulation de la dette grecque qui ne sera d’ailleurs de toute façon jamais remboursée, tout en exigeant désormais un excédent budgétaire systématique du gouvernement grec

 

« L’endettement des gouvernements est aujourd’hui une arme pour imposer les réformes propres au capitalisme libéralisé, financiarisé et mondialisé. Un document du FMI de novembre 2010 l’énonce sans détour « les pressions des marchés pourraient réussir là où les autres approches ont échoué. » Avec la crise financière, le piège de la dette publique se resserre : l’impôt qui pèse principalement sur les revenus du travail assure le service de la dette et réalise, au-delà de toutes les espérances du capital, un transfert gigantesque vers les banques et les fonds de placement financiers aux dépens des salariés. 

En 2011, les agences de notation, l’agence Moody’s en tête se sont acharnées contre la Grèce. Depuis, le PIB grec chute, le ratio de la dette publique au PIB augmente fortement, les risques d’insolvabilité croissent. Les obligations grecques à trois ans ont atteint 20% ! Pour les Hedges Funds, indépendants ou filiales de banques, c’est du tout bénef ! » 

La Grèce, démocratie directe en d’autres temps, rappelle, à tous les européens, à la fois l’imperfection des démocraties représentatives et l’absence de politique démocratique de l’Europe. Les Grecs lors des élections diverses, antérieures à 2014, de leurs représentants, n’ont nullement voulu un tel gouffre de la dette : ils ont été trompés par leurs gouvernants, ceux qui ont trahi, impunément, la souveraineté du peuple.

 

« En 2008-2009, en Grèce comme partout ailleurs, la récession mondiale a provoqué la chute des rentrées budgétaires. Elle a interdit de cacher plus longtemps l’état des finances publiques que le gouvernement de Costas Karamanlis avait dissimulé avec l’aide de Goldman Sachs en 2001. Les mécanismes de base dont la dette publique est issue sont les mêmes que dans d’autres pays. Les mesures de baisse des impôts (sur  le revenu, le patrimoine et les sociétés) réduisent les recettes budgétaires et créent un déficit public qui est financé par l’endettement. Les cadeaux aux riches y sont même peut-être plus importants qu’ailleurs, ainsi la Constitution de 1975 comporte dans son texte même, l’exemption fiscale des armateurs grecs, de leurs familles et de leurs sociétaires. Un tel privilège peut être considéré comme étant déjà un élément constitutif des traits de dette odieuse...Elle désigne une dette contractée par un régime despotique (nous dirions aujourd’hui dictature ou régime autoritaire), pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens. Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts des populations d’un état, sans leur consentement et en toute connaissance de cause du côté des créanciers.La dette de la Grèce a d’abord  été contractée par la dictature militaire  dite des colonels, quadruplant entre 1967 et 1974. Elle a continué à augmenter sous les gouvernements civils suivants, les sommes empruntées aidant à organiser la corruption à très grande échelle. Les Jeux olympiques en 2004 et les achats d’armes ont grevé les finances publiques grecques sans que l’on connaisse les montants des commissions occultes.

 

La Grèce a été un des cinq plus gros importateurs d’armes en Europe entre 2005 et 2009. Les grands producteurs, vendeurs d’armes, la France, l’Allemagne, les Etats-Unis, la Russie et la Grande Bretagne vendent à la Grèce et la poussent donc à accroître sa dette. Ces achats de la Grèce relèvent de la problématique de la dette odieuse : la combinaison entre l’endettement  externe contracté à l’égard des banques  et des fonds de placement originaires des mêmes pays que les entreprises qui vendent des armes relève d’une forme de subordination économique et politique caractéristique de l’impérialisme.

 

La Grèce, par exemple, a été le 3ème client de l’industrie de défense française au cours de la dernière décennie : 25 Mirage 2000 pour 1. 6 milliards d’euros, 70 véhicules blindés VBL, des hélicoptères NH90, des missiles MICA, Exocet, Scalp et des drones Sperwer. La Grèce était en discussion avancée pour acheter des Rafale à 50 millions d’euros pièce ! L’Allemagne a vendu à la Grèce pour plusieurs milliards d’équipements entre 2005 et 2009 !

 

Pendant cette période, les grandes banques européennes ont utilisé les liquidités que leurs fournissaient leurs banques centrales pour augmenter leurs prêts. Elles ont chargé la barque jusqu’au moment où l’ampleur du déficit a été connu et qu’a commencé la phase de crise ouverte et d’attaques spéculatives sur les taux de refinancement exigés de la Grèce. »

 

La dette, illégitime, de la France, se fonde aussi sur la profonde complicité des gouvernements avec la finance. François Hollande, pourtant socialiste, dès son élection, a piétiné la souveraineté du peuple. L’endettement de la France s’accélère, la dette publique atteint 2 100 milliards d’euros, 97.5% du PIB.

 

Aléxis Tsípras et Yánis Varoufákis sont des responsables politiques qui ont changé totalement de logique par rapport à l’Europe. Ils veulent servir leur engagement  fait devant le peuple. Ils s’opposent à l’oligarchie, à la kleptocratie et  aux créanciers européens. L’échec de la politique imposée par l’Europe à la Grèce est total. L’excédent comptable promis et réalisé depuis deux ans, en Grèce, est capturé par les créanciers et ne sert aucune relance de l’économie. C’est intenable à court et long termes. Le référendum prévu est une arme contre les diktats financiers de Bruxelles.

 

Les conservateurs dénigrent le gouvernement grec. Ils désinforment. Peu soucieux des peuples, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en 2011 avaient dissuadé Papandréou d’utiliser le référendum dont ils craignaient les effets imprévus sur l’euro.  

L’Europe doit changer son idéologie économique. Les peuples doivent œuvrer pour la démocratie continue, celle théorisée par Dominique Rousseau, par exemple. 

Annie Keszey.

 

02 juillet 2014

LE CAPITAL AU XXIème SIECLE. THOMAS PIKETTY

 

Les livres du Nouveau Monde. Seuil. 25 €.

 

« Thomas Piketty vient de nous rappeler que l’héritage est un chemin plus sûr vers la richesse que l’entreprise et le travail. » Alain Touraine. 

« Le livre démolit le mythe le plus cher des conservateurs : leur insistance à considérer que nous vivons dans une méritocratie dans laquelle la grande richesse est gagnée et méritée. » Paul Krugman. 

Thomas Piketty est directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’école d’économie de Paris. La lecture de son livre de 976 pages « Le capital au XXIème siècle », résultat de 15 ans de recherches, est un important travail d’une cinquantaine d’heures tant la précision du vocabulaire spécifique nécessaire à la compréhension des lois économiques, la finesse des démonstrations, l’abondance des  graphiques et des tableaux et la nouveauté des conclusions requièrent du lecteur une concentration soutenue.  Après la lecture, une attention particulière doit être portée aux critiques contre Thomas Piketty surtout énoncées par des idéologues ultra-conservateurs.   

La démarche de recherche, écrit Thomas Piketty, est systématique et méthodique, à défaut d’être pleinement scientifique.

 

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29 novembre 2013

CELA DEVIENT CHER D'ÊTRE PAUVRE.

Martin HIRSCH- Parti  pris- Stock. 2013. 212 pages.

martin hirsch,riche,pauvreté,rsa,smic« C’est devenu  cher d’être pauvre  et cela coûte cher à la société de mal traiter la pauvreté…Au-delà de la question morale que posent les questions de vie des plus modestes, l’aggravation de la pauvreté est une menace pour la cohésion de la société toute entière et pour ses fondements démocratiques…Explorer de nouvelles voies pour agir sur la pauvreté est donc un impératif qui justifie d’emprunter des chemins escarpés, quitte à s’écarter des balises habituelles… »

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25 février 2013

PUTEAUX. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU 6 FEVRIER 2013.

Evelyne Hardy est une conseillère municipale indépendante d'opposition au sein du conseil municipal de Puteaux, ville très riche des Hauts-de-Seine. Elle est particulièrement compétente en comptabilité et peut donc analyser, chaque année, l'orientation budgétaire de la ville. 

Madame Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux.
Ce Conseil Municipal qui prélude au vote du budget est le 6e auquel j’assiste, c’est aussi le dernier de votre mandature…J’ai ressorti de mes archives les 6 petits dossiers qui  nous ont été remis et j’en tire ici le même bilan global : pas de ligne directrice, pas d’objectifs définis et mesurables, pas de bilan chiffré des politiques menées, pas de vision pluriannuelle sur l’évolution structurelle du budget communal.
Par contre, toujours et encore, vous écrivez : pas d’augmentation de la fiscalité locale et soutien des investissements.

Fiscalité locale : vous nous dites que la fiscalité locale reste parmi les plus basses du département, parmi les plus basses mais pas la plus basse, puisque nous ne sommes que 6e sur la taxe foncière, et l’on sait que ce prélèvement est beaucoup plus élevé que la taxe d’habitation, alors que les bases continuent à être revalorisées : +1,8% nous annoncez-vous , soit encore plus de 600 000€ qui seront prélevés sur le pouvoir d’achat des Putéoliens. En ces temps difficiles, vous auriez pu prendre un objectif de stabilisation des taxes en diminuant d’autant le taux communal, voire même plus : pour vous inspirer, la commune de Gémenos dans les Bouches-du-Rhône, a décidé de reverser à ses administrés  l’excédent budgétaire qui avait été dégagé, sous forme de bons d’achats à dépenser chez les commerçants de la commune. Vous, madame le maire, depuis 6 ans, vous n’avez restitué aucun pouvoir d’achat direct  aux Putéoliens malgré toutes les taxes  encaissées par la commune. Vous avez préféré dépenser sans compter, vous demandant même le plus souvent que faire comme dépense  pour arriver à dépenser tout l’argent  de la commune et  présenter un budget équilibré !

Autres charges fiscales : le versement au  fonds de solidarité de l’IDF est annoncé en hausse de 1,3M€ sur l’année 2013, mais vous devriez rappeler qu’en 2012, c’est 4,6M€ de baisse dont  a bénéficié la commune grâce au plafonnement  à 10% des recettes fiscales (au lieu de 15% des dépenses réelles). Alors cette solidarité, quand on a la chance d’être dans une commune bien née, où l’argent ne manque pas, et qui représente à peine 5% du budget communal, ne peut pas être présentée comme injuste.
En dehors de l’évolution de ce fonds, vous ne nous donnez aucune  information sur  la fiscalité professionnelle, la contribution  économique territoriale (CET), ,[composée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution valeur ajoutée des entreprises (CVAE)] certes versée à  la communauté d'agglomération Seine-Défense (CASD), mais dont nous aimerions bien connaitre l’évolution, ainsi que le réalisé 2012 qui avait été annoncé en baisse.
Ce manque d’information sur la CET est beaucoup plus général car il n’est dit aucun mot sur vos projets liés à l’intercommunalité, comme si ce partenariat était anecdotique et absolument absent de toutes vos réflexions, aucune ambition, aucune envie d’ouvrir Puteaux sur l’extérieur. Il serait temps que vous cessiez de nous faire nous replier sur nous-mêmes, sur nos prérogatives et la préservation de notre bas de laine.

Fonctionnement : les orientations sur le fonctionnement  ne nous donnent aucun chiffre, aucune évolution sur les grands postes de dépenses. Quel autofinancement souhaitez-vous dégager, pour quel programme d’investissement, quid des derniers placements?
Une refonte de la politique de gestion des Ressources Humaines (RH) avec la mise en place d’une GPEC et d’un plan de formation est annoncée. Je vous félicite de vouloir mettre en place une vraie gestion de la ressource humaine, mais elle nécessite d’avoir une politique, une vision  des orientations de gestion à moyen et long termes, de définir les besoins en termes de compétences et de planifier les actions de formation sur le terme.
Je souhaiterais également que cette politique RH traite enfin, sur le fond, la problématique des emplois des non titulaires ; vous ne nous dites rien sur ce sujet et nous renvoyez aux tableaux annexes des effectifs dans le budget qui ne mentionnent par ce distinguo.
Quant aux autres coûts de fonctionnement : rien ! Malgré vos allégations sur le développement durable qui serait pris en compte dans toutes les opérations nouvelles ou de rénovation, cette politique semble bien timide. Aucun projet d’envergure, volontariste, dans le domaine des logements sociaux par exemple. Et par-dessus tout, aucun chiffre, passé, présent et à venir. Quelles sont les consommations énergétiques  par équipement, leur évolution ? Je vous avais demandé des précisions sur ces postes au S1 2012 et vous m’avez adressé un courrier qui ne fait que reprendre les chiffres présentés au budget ; vous m’expliquez que les montants augmentent à cause des nouvelles structures ouvertes et par l’augmentation du prix des fluides … c’est justement l’objet de mes questions, pour obtenir l’analyse de l’évolution des volumes et celle des prix, par grand équipement. Je crois madame que, soit vous n’avez aucun tableau de bord sur ces analyses, soit les chiffres sont tellement mauvais que vous ne souhaitez pas les communiquer à vos administrés. Je reformule donc ma demande dans le cadre du budget à venir. De la même façon, une présentation de l’évolution des coûts de fonctionnement et leur projection dans le temps  avec le détail  « équipement » serait de nature à  éclairer le conseil sur la gestion communale. Alors comme j’ai lu que vous aviez renforcé la fonction de contrôle de gestion, je pense que ces analyses sont disponibles.

Investissements : les investissements prévus en 2013, présentés cette année avec des photos dans le dossier du DOB, non chiffrés, nous apprennent que le Palais des Congrès va enfin  avoir une utilisation plus optimisée avec le regroupement des services du CCAS.
Des travaux divers dans les écoles sont également prévus, c’est bien là le seul investissement notable de la commune pour le domaine éducatif : rien sur le soutien, l’étude,  les équipements, l’amélioration du niveau scolaire des enfants entrant au collège, et  dieu sait pourtant que le collège du Maréchal Leclerc aurait besoin d’améliorer le niveau d’entrée des élèves , ainsi que sa performance, avec  certainement un travail beaucoup plus important en amont avec le primaire pour accompagner tous ces enfants en détresse scolaire .
La ZAC des Bergères sera budgétée pour encore 9M€ d’acquisitions foncières, ce qui portera le montant à 46M€ cumulés. Son aménagement prélève beaucoup sur la trésorerie de la commune en attendant que la ZAC soit revendue et provoque un effet « cliquet » qui mériterait d’être présenté de manière beaucoup plus documentée au niveau du budget.

Au BP 2012, 104M€ d’investissements avaient été budgétés, financés à hauteur de 47M€ par les cessions de placements. En 2013, il ne restera plus que 20M€ sur la cagnotte de 228M€ de 2004 laissée par votre père pour financer les budgets d’investissements. Pouvez-vous nous dire comment tout cela va s’équilibrer ? Fin 2013, les caisses seront vides et le paquebot luxueux qu’est la gestion  municipale de  Puteaux devra apprendre à naviguer beaucoup plus serré , et à opérer un virage brutal pour faire face à son train de vie que vous avez laissé inconsidérément augmenter, en construisant à tout va des structures dont les coûts de fonctionnement n’ont pas été anticipés, et en menant une politique inconséquente  de futilités et de caprices. Sûrement une volonté de terre brûlée laissée à vos successeurs…  
Evelyne Hardy.


10 mars 2012

L'ODIEUSE DETTE GRECQUE, ILLEGITIME.

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La notion de « dette odieuse » remonte à l’entre-deux-guerres. Alexander Sack, juriste russe, en a formulé la théorie en 1927. Elle désigne une dette contractée par un régime despotique, (nous dirions aujourd’hui- dictature- ou –régime autoritaire), pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens. L’Université McGill de Montréal, plus récemment, en donne une définition assez semblable : les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts des populations d’un Etat, sans leur consentement et en toute connaissance de cause du côté des créanciers.

Les banques se sont détournées de leur fonction indispensable de crédit aux particuliers et aux entreprises pour s’engager dans des activités de spéculation financière nocives et dépourvues d’utilité sociale.

Le nouveau « Pacte européen de compétitivité par la convergence », malgré sa désignation, est destiné à pérenniser la tutelle des intérêts financiers sur les politiques économiques des Etats européens. Il accentuera les traits fortement antidémocratiques de l’Europe et créera dans la zone euro une espèce de directoire des dirigeants des pays les plus puissants, s’il n’est pas corrigé.

 

La dette grecque a d’abord été contractée par la dictature militaire dite « des colonels », quadruplant entre 1967 et 1974. Elle a continué à augmenter sous les gouvernements civils qui lui ont succédé, les sommes empruntées aidant à organiser la corruption à très grande échelle. On sait, depuis l’automne 2009, que le gouvernement du parti Nouvelle Démocratie et l’ancien ministre Caramanlis, avec l’aide de Goldman Sachs,  ont truqué les chiffres tant pour cacher l’ampleur de la corruption que pour sauvegarder l’image de la Grèce auprès de l’Union Européenne,de la Banque Centrale Européenne et des investisseurs.

Aucune poursuite n’a été engagée à l’encontre de Caramanlis par le gouvernement Papandréou.

Les dépenses les plus importantes qui sont venues grever les finances publiques grecques, sans qu’on connaisse le montant des commissions occultes qui les ont accompagnées,  sont celles entraînées par les jeux olympiques en 2004 et surtout par les achats d’armes.

La Grèce a été un des 5 plus gros importateurs d’armes, en Europe, entre 2005 et 2009. L’achat d’avions de combat représente à lui seul 38% du volume de ses importations, avec notamment l’achat de 26-F16 aux Etats-Unis et de 25 « Mirage 2000 » à la France, ce dernier contrat portant sur une valeur de 1.6 milliard d’euros. Mais la liste des équipements français vendus à la Grèce ne s’arrête pas là : on compte également des véhicules blindés (70 VBL), des hélicoptères NH90, des missiles MICA, Exocet, Scalp et des drones Sperwer. La Grèce est le 3ème client de l’industrie de défense française : les livraisons ont atteint 261 millions d’euros en 2009. La Grèce était en discussion avancée avec la France et Dassault pour acheter des Rafales à 50 Millions d’Euros pièce… Les Etats-Unis, la Russie, la Grande Bretagne et l’Allemagne vendent aussi des armes à la Grèce. L’Allemagne a vendu, entre 2005 et 2009, pour plusieurs milliards d’euros d’équipement (chars Léopard, sous-marin type 214, munitions). Ces achats relèvent de la problématique de la dette odieuse. La combinaison entre l’endettement externe contracté à l’égard des banques et des fonds de placement originaires des mêmes pays qui vendent des armes relève d’une forme de subordination économique et politique caractéristique de l’impérialisme.

Des Etats européens, dont la France et l’Allemagne, par leurs ventes à un état insolvable, ont-ils pu accroître la  dette de la Grèce, à leur profit, et s’en émouvoir ensuite? La Grèce, en 2011, avait 10 787 690 habitants! Quelle guerre picrocholine préparait-elle?

L’église grecque, non séparée de l’Etat, second propriétaire foncier du pays, a été imposée pour la première fois en 2010, à hauteur de 20% de ses revenus bruts. Elle a été dispensée de la taxe immobilière instaurée en 2011 et garde encore de nombreux privilèges fiscaux. Les prêtres orthodoxes, malgré l’énorme fortune de l’église, sont payés par l’Education Nationale publique. Des milliards d’euros seraient investis par l’église sur les marchés boursiers. http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Les armateurs puissants, descendants d’Aristote Onassis, la famille Niarchos, les Livaros ont placé leurs fortunes en Suisse et les banques suisses disposeraient de 280 Milliards d’euros de fonds helléniques selon le gouvernement grec. La Suisse dément.

La nature économique des sommes prêtées interroge la légitimité de la dette publique. C’est donc l’une des questions qui motive la demande d’audit de la dette grecque défendue par un front d’associations et d’organisations politiques, dans une perspective de restructuration vaste ou d’annulation complète. Les couches populaires et les jeunes sont les victimes immédiates des intérêts croissants imposés à la dette par l’Oligarchie financière mondiale et  répercutés sur le peuple en mesures d’austérité excessives, sans fin, injustes.

La dette publique française est un autre exemple de dette illégitime.

Extrait de : Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François Chesnais. Raisons d’agir. 156 pages. 8 €.

Image: la.colonnedefer.files.wordpress.com/2012/

http://atelier-idees.org

Annie Keszey. 

 

08 novembre 2011

Un Pouvoir amnésique : le déclin de l’Europe pronostiqué en 2005

Austérité et Majestic Barrière.

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Les Français et les Néerlandais, particulièrement ceux qui ont voté NON au référendum de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen, refusaient et refusent le néolibéralisme sauvage, la cupidité et l’impunité des puissants, la concentration des richesses et les écarts sociaux de l’Union Européenne. La campagne référendaire avait été riche en avertissements de nombreux mouvements et associations, ignorés par les medias traditionnels, contre une constitution encore plus libérale que les précédents traités, privilégiant le marché, la concurrence, les banques et les grandes entreprises multinationales.

Une convention, en 2002, sous la présidence de Valérie Giscard d’Estaing, avait rédigé ce Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE), après, en particulier, l’instauration du système monétaire européen, de l’acte unique, du traité de Maastricht, du traité d’Amsterdam, de la banque centrale européenne pour mettre en place l’euro et du traité de Nice de 2000. Ce TCE  est un modèle abscons non modifiable de   principes et de procédures lourds et inadaptés. L’immobilité du traité s’ajoute à la rigidité de l’euro commun, piège « mortel », autant que le fut l’étalon-or, en l’absence d’un gouvernement économique européen ou fédéral chargé de gérer les écarts de compétitivité. Le vocabulaire utilisé, pernicieux, dévoile le risque : la constitution offre à ses citoyens « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». Mais elle œuvre pour la justice, le développement durable et tend vers le plein emploi et la cohésion sociale.


En dehors de la concurrence obligatoire, le traité ne propose aucun engagement contraignant pour soutenir l’éducation, les prestations sociales, les services publics et l’emploi.


Les opposants  au TCE voulaient (et veulent) pour l’Europe, un modèle de réussite alternatif à celui des Etats-Unis, ultralibéral et à celui de la Chine, autoritaire. L’Europe du « bien commun » attendue est sociale, juste, écologique, démocratique et égalitaire. Elle s’oppose aux objectifs des élites : accaparer  les richesses pour elles-mêmes au détriment du salariat, détruire la démocratie et briser l’état. Cette Europe des élites est celle de la droite politique, en France,  mais, de plus, pourrait devenir celle des sociaux- démocrates devenus sociaux-libéraux depuis François Mitterrand ! Michel Rocard, Jack Lang, Jacques Delors ont défendu le OUI à la Constitution malgré son danger. Les députés européens socialistes ont fait des contre-propositions, DSK a présenté un important rapport, sans succès. Même inquiets, ces derniers ont voté « oui ».


Nicolas Sarkozy a cassé la décision populaire majoritaire par le traité de Lisbonne.


L’exigence complexe, lucide et pertinente des opposants au référendum était une voie pour détourner l’Europe de son déclin et de son impuissance d’aujourd’hui.


Il fallait, disaient-ils, rétablir la justice entre les revenus du capital et ceux du travail, devenir une économie de la connaissance, pour favoriser la croissance en développant la recherche et en la structurant au niveau européen, concentrer les moyens, d’abord, sur ceux qui en avaient le plus besoin en investissant fortement dans la petite enfance et les banlieues défavorisées, assurer des parcours professionnels sécurisés, se doter d’une vraie politique industrielle et de l’emploi avec de grands projets à la clé, permettre la constitution de grands groupes européens capables d’exceller au niveau mondial. La concurrence fiscale et la concurrence sociale étaient démontrées incompatibles avec le modèle européen attendu et 66 régimes fiscaux déloyaux devaient être bannis. La progression de l’Europe supposait son autonomie énergétique, son indépendance dans le domaine de la Défense aux coûts partagés entre les états et une forte maîtrise de la communication et de l’information.


Bien sûr, l’écologie soutenait ce projet alternatif, (parce que le capitalisme est criminel pour l’environnement), avec une dimension nouvelle: celle de capital naturel.


Un secteur intouchable d’économies, pour le budget français en déséquilibre, avait animé les débats du moment : il fallait diminuer les dépenses militaires, disproportionnées, en veillant bien sûr à la réorientation, par la formation, des nombreux emplois publics du secteur.


Le livre de Susan George, politologue, européenne convaincue et altermondialiste experte « Nous, peuples d’Europe », publié en 2005 chez Fayard commente l’ensemble complet des propositions pour cette Europe radicalement différente.


Il y a 6 ans, Susan George savait que la débâcle surviendrait si une autre Volonté Politique Collective n’émergeait pas :


Aucune nation ne contrôle le mécanisme financier qui fait jouer la concurrence à l’échelle mondiale non seulement entre les productions et les salaires, mais aussi entre les systèmes sociaux. Cette mondialisation ne respecte aucune règle, sauf celles de la rentabilité. Elle approfondit les inégalités et détruit l’environnement. Elle bouleverse les identités culturelles et brime les nations surtout les plus faibles. Elle favorise l’émergence d’ensembles internationaux ou nationaux géants, capables de se concurrencer et d’imposer leur loi au reste du monde.

Le mépris des faibles, la religion de l’argent et le refus de partager sont, à notre époque aussi barbares que l’étaient le colonialisme ou l’esclavage en d’autres temps, et, à terme, aussi destructeurs pour nous tous.


Aujourd’hui, en novembre 2011, la zone euro, menacée par ses dettes folles, s’enfonce dans la tourmente de l’impuissance d’un G20


L’économiste américain Paul Krugman, dans le New York Times du 25/10/2011, publié par Le Figaro, expose « la tragicomédie de la dette européenne ». 


Alors que les plans de sauvetage tombent à plat les uns après les autres, les élites économiques européennes-qui sont, est-ce possible?, encore plus prétentieuses et égocentriques que les élites américaines- continuent de se ridiculiser…Les européens avaient réussi à bâtir un système de paix et de démocratie et à édifier des sociétés qui pour être imparfaites sont probablement ce que l’humanité a fait de mieux... L’impuissance de l’Europe des « 17 » nait d’un cercle vicieux. Les investisseurs qui achètent de la dette italienne, par exemple, redoutent une banqueroute et imposent des taux d’intérêts très élevés, ce qui -mécaniquement- alourdit encore le service de la dette et rend le risque de faillite plus vraisemblable. Le sauvetage de l’euro pourrait passer par le Fonds Européen de Stabilité Financière qui, le cas échéant, prêterait suffisamment d’argent à l’Italie (et aux Etats suivants) pour qu’elle n’ait pas à emprunter à de tels taux. Mais ce FESF implique le soutien des principaux Etats européens obligés de faire des promesses crédibles aux yeux des investisseurs. Or, l’Italie appartient au cercle des puissants surendettés : comment pourrait-elle se sauver en se prêtant elle-même de l’argent ? De même, la France, par sa  contribution au fonds alourdirait sa propre dette !


La dette française, fin 2007, était de 1211 milliards d’euros, soit 64.2% du Produit Intérieur Brut. En avril 2011, elle atteignait 1646 milliards, 85% du PIB. Un rapport de la Cour des Comptes la prévoit à 90% du PIB en 2012. Les effets d’une crise sévère et une gestion politico-économique lente, faible et éphémère, malgré son effervescence formelle, sont les causes d’un tel trou.


Des sites nombreux analysent le contenu et l’évolution des dettes de l’Europe. Le site www.slate.fr met ces dettes en images pour tenter de les concrétiser et les comparer.

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La dette est un sujet rarement débattu dans les medias. Un nouveau site français, récent, www.audit-citoyen.org, lié à d’autres sites européens, souhaite combler cette lacune. Le site s’appuie sur un constat : déléguer la responsabilité des budgets à des ministres conduit souvent à l’échec. Les connaissances sur la « fabrication » des dettes modifient les thèses politiques. Ainsi nous a-t-on expliqué que l’Allemagne acceptait d’être généreuse avec la Grèce : la réalité est moins abrupte. L’Allemagne, excédentaire, produit plus que sa population ne peut consommer, elle a donc besoin de vendre à des pays « déficitaires ». Que ferait-elle de ses surplus ? Il y a eu trop d’emprunts par les prodigues parce qu’il y a eu trop de prêts par les prudents…Les ajustements ne concernent pas les seuls débiteurs !


La dette française actuelle, depuis 4 ans, a des responsables identifiables. Elle a, ce jour, une étrange utilité : en « affolant » le peuple, François Fillon, premier ministre, à la mine patibulaire de circonstance, sert plus facilement l’objectif du pouvoir conservateur de détruire l’Etat-providence en diminuant les prestations sociales au nom d’une nécessaire « rigueur* » (*élément du langage commun de l’UMP!).


Mais les catégories moyennes et défavorisées des peuples européens ne sont pas naïves. La proposition de référendum de Papandréou, démocratique, pour la Grèce, n’avait d’autre but que d’apaiser la société grecque, révoltée de devoir « payer » à la place des coupables, en lui donnant la parole. Mario Draghi, quand il était Vice-Président de la banque Goldman Sachs, accepta le maquillage des comptes grecs, entrepris par le gouvernement conservateur, pour faciliter l’entrée dans la zone euro: il vient pourtant de succéder à Jean-Claude Trichet à la tête de la Banque Centrale Européenne !


L’austérité renforcée a été imposée à la Grèce lors d’un G20 …de 33 chefs d’état dont le coût est évalué  à 28 millions d’euros (80 millions selon le Canard Enchaîné). Les deux nuits de Nicolas Sarkozy au Majestic de Cannes auraient coûté un minimum de 7000 €. Le bling-bling « Fouquet’s-Majestic-Barrière » est un mal chronique, provocateur.


Le plan de rigueur « Merkozy » n’envisage pas de relancer la croissance grecque. Daniel Cohn-Bendit, député européen, coprésident du groupe des Verts, travaille sur un ensemble de mesures  d’économies et de recettes nouvelles par solidarité avec le peuple grec afin de lui donner une perspective positive. Par exemple, il propose une refonte écologique du système agricole (en sachant que 70% des olives grecques sont manufacturées en Italie)… et une diminution de dépenses militaires consternantes. De même, l’alliance des députés européens démocrates et libéraux propose, dans la même intention, le projet « reset Greece».


Le plan d’austérité du Gouvernement, pour la France, est un ensemble de « rustines » aléatoires, le montage allemand pour l’Europe s’inscrit désespérément dans un univers néolibéral décadent.


De nombreux plans B s’élaborent pour proposer une alternative crédible européenne: repenser les rapports entre le capital et le travail, renforcer les fondements institutionnels et constitutionnels de l'Europe, redéfinir la place de l’Etat, produire un avenir dynamique, rassurant et juste.


L’atelier des idées tentera de différencier ces plans, très techniques et parfois contradictoires, pour les publier.


www.atelier-idees.org


Annie Keszey

08 mars 2011

Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu du XXIème siècle

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Camille Landais, chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research, Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et Emmanuel Saez, professeur d’économie à Berkeley proposent, sur leur site internet et dans leur livre de la « République des idées » aux éditions du Seuil, une critique d’ensemble du système fiscal français, une révolution fiscale chiffrée et opérationnelle et une possibilité, pour chacun, d’évaluer leurs propositions.

La critique du système fiscal français. (Extraits discontinus).

Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Nous (les auteurs) proposons, en particulier, la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal…La CSG doit totalement absorber l’impôt sur le revenu mais avec un barème progressif, et non plus proportionnel, de plus, l’assiette devra être élargie. 100% (ou presque) des revenus du capital réels devront se retrouver dans l’assiette imposable de la CSG au lieu des 40% actuels et les revenus fonciers fictifs seront imposables.

Trois principes guident cette révolution :

L’équité : « A revenu égal, impôt égal.» Equité, en particulier, entre revenus du travail et revenus du capital, les seconds sont largement détaxés en France, et ils seront désormais imposés sur un pied d’égalité avec les premiers. L’équité également entre hommes et femmes. Chacun sera imposé en fonction de son revenu propre, et non du revenu de son conjoint. Le revenu fiscal sera neutre vis-à-vis des choix de vie familiale. Un nouveau système de prise en compte des enfants remplacera le quotient familial, les jeunes adultes toucheront un revenu d’autonomie, les transferts sociaux et les cotisations familiales seront réformés…

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