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24 mai 2017

Monsieur Le Président du "Canard enchaîné".

Annie Keszey, ex-professeur d’Education civique, au Président du « Canard Enchaîné », M Michel Gaillard, redaction@lecanardenchaine.fr , 173 rue St- Honoré-75051 Paris. Copies à François Bayrou, Emmanuel Macron, Richard Ferrand et François Fillon. Publication sur trois blogs personnels.

Objet. Hypothèse : les emplois fictifs de M François Bayrou.

                Monsieur le Président,

Votre hebdomadaire a informé ses lecteurs, régulièrement, des dérives, à prouver par la justice, de François Fillon et de Marine Le Pen, en particulier.

François Fillon, moralisateur donneur de leçons de morale au peuple, se dédouanait, semble-t-il, de ses comportements divergents. Vous ne l’avez pas dispensé de vos «dénonciations », pour nous informer!

Mais, vous n’avez pas donné suite à l’intervention faite auprès de votre publication par M Nicolas Grégoire, collaborateur du député M Guellec, R1 02/04/97, qui avoue avoir bénéficié, en présentant des preuves, de deux emplois fictifs de la part de François Bayrou, l’un à l’Assemblée Nationale, l’autre au Sénat.

Le rapport de M Nicolas Grégoire est accessible en tapant sur Google:

dreuz.info/2017/05/06/ pas-avant-le-deuxième-tour

Publier ou ne pas publier relève de votre responsabilité. Par contre, le risque de votre participation à une éventuelle anomalie de considération  juste entre M François Fillon et M François Bayrou requiert, de votre part, une information publique sur les raisons de votre silence, dans ce second cas.

Merci.

Annie Keszey.

 

17 avril 2017

Le foutoir moral.

Un trait de ce moment chargé de symbolique est le foutoir moral qu’il révèle. Deux des protagonistes de l’exercice sont soupçonnés de ce que l’on doit encore nommer des « présomptions d’emplois fictifs » et de « conflits d’intérêts ». Je voudrais insister sur l’idée que le langage juridique de circonstance ne cache en aucune façon la réalité pour ceux qui prennent de plein fouet les effets d’une injustice économique qui engraisse les riches et affaiblit davantage chaque année les pauvres. Le soupçon dont la presse puis la justice se sont emparés évoque la possibilité d’un enrichissement personnel qui est une insulte pour ceux qui n’ont même pas les 1 000 euros mensuels du SMIC pour vivre. Le soupçon de triche effrontée en ce qui concerne les règles électives et les collaborateurs techniques apparaît,  dans des vies toutes occupées à tromper la faim et la peur, comme des gifles au visage de ceux à qui l’on demande un comportement sans faille...

Second extrait de l’éditorial de Marc Hatzfeld, sociologue et anthropologue des  banlieues, publié dans « Le Monde » des 12 et 13/03/2017.

Annie Keszey.

15 mars 2017

Éric de Montgolfier contre la corruption.

Dans son livre « On ne peut éternellement se contenter de regarder les cadavres passer sous les ponts », déjà présenté sur les blogs cités à la fin de ce texte, ce magistrat, ancien procureur de la République, dresse un constat noir de la situation nationale  gravement atteinte par une  corruption séculaire. Il dénonce les torts du président de la République, de l’exécutif, des parlementaires, des politiques, des médias, de la justice et du peuple et propose des réformes.

Le pouvoir du président de la République, excessif, doit être réduit...

« Le pouvoir d’initiative rendu aux collectivités locales par l’Etat doit être  équilibré par la possibilité exercée par l’Etat de contrecarrer les abus ou de les déférer aux tribunaux. Il faut assurer une stricte séparation des responsabilités publiques, supprimer le cumul des mandats, défendu par ceux qu’il enrichit et qui favorise les conflits d’intérêt... »

« La réserve parlementaire met à la disposition de chaque élu une somme de 130 000 € allouée pour soutenir des projets de collectivités territoriales ou d’associations. Depuis peu, cette pratique budgétaire est mieux encadrée mais le destinataire de la manne reste encore librement choisi ce qui ne peut laver la politique du soupçon de clientélisme ! Or, c’est à la manière dont les responsables politiques usent de l’argent public que l’on doit mesurer leur intégrité...Plutôt que de rémunérer des membres de leur famille, les parlementaires devraient choisir des collaborateurs compétents, utiles à leur mandat... »

« Lors des élections présidentielles, le parrainage serait propre à éliminer les candidatures fantaisistes : il s’agit plutôt de barrer aux néophytes la route du sérail...Le parrainage bride l’électeur contraint de s’en tenir à ceux que d’autres ont agréés...L’essentiel est d’exclure les intrus ! Ce processus démocratique est à transformer. » [Actuellement, les difficultés de Philippe Poutou, candidat- ouvrier, pour obtenir 500 parrainages confirment cette analyse.]

Éric de Montgolfier s’oppose aussi au décret qui permet aux anciens ministres de devenir avocats, il s’oppose aux groupes de pression et aux lobbies qui  ont gagné l’hémicycle : « quand leurs intérêts sont menacés ils proposent des amendements opportuns que déposent des députés zélés... »

« La décence devrait dissuader nos princes d’accepter des cadeaux somptueux dont on veut au moins croire qu’ils n’ont jamais comporté de contrepartie. La France éternelle ne peut s’étaler dans la compromission... »  [N Sarkozy sur le yack de M Bolloré, J Chirac logé par une famille libanaise...]

« La Justice peut-être d’une étonnante mansuétude avec les puissants, ce dont elle n’est guère coutumière à l’égard des délinquants ordinaires...Le pays ne peut plus affecter d’ignorer le puissant parfum de corruption qui imprègne la politique...Comment accepter que l’Etat puisse être corrompu par celui qui l’incarne ?...Mais pour l’honneur de la République, il vaudrait mieux qu’aucun des candidats ne soit un délinquant... »

« N’y aurait-il plus que les juges pour restituer des repères éthiques à ceux qui les ont perdus ? Encore faudrait-il qu`eux-mêmes ne sacrifient pas l’impartialité à la connivence ou à la flagornerie... » (Cas de Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel, qui avait validé les comptes, irréguliers, de campagne, de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur.)

« Il n’est pas d’école pour enseigner le pouvoir, mais l’Ena était faite pour en donner le goût. Il a suffi qu’un des siens soit parvenu à se hisser au sommet pour que le couffin devienne une couveuse. Les plus beaux destins s’y forgent et ceux qui lanternent  peuvent compter sur l’esprit de promotion, porterait-elle le nom de Voltaire... »

Dans la presse « beaucoup s’abstenaient de publier des révélations propres à éclairer la nation, s’en tenant à celles qui n’étaient pas de nature à porter ombrage au prince ou servaient ses intérêts. Mais ce comportement suppose un monopole ; il fut émietté par l’apparition de nouveaux accès à l’information. Les medias traditionnels s’y plièrent sans mesure et bientôt, entre scoop et Audimat, leurs opinions précédèrent leurs constats...Le quatrième pouvoir a perdu celui de contribuer à l’équilibre démocratique... »

« Entre les mains d’un pouvoir qui peine à renoncer au pouvoir de nomination, l’institution judiciaire est loin d’avoir la loi pour maître. Son action dépend largement des décisions politiques qui l’orientent, lui attribuant des moyens parcimonieux pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés, souvent la sécurité plutôt que la justice...Ainsi tenu en laisse, le corps judiciaire l’est encore par des procédures qui l’écartent de contentieux essentiels dont dépendent l’équilibre et la richesse de la collectivité : la fraude fiscale par exemple, qu’un procureur ne peut faire sanctionner que sur une plainte du ministre du Budget... » Éric de Montgolfier rappelle l’affaire Cahuzac !

Le peuple porte également une responsabilité dans cette débâcle générale. « La citoyenneté ne peut s’accommoder du rêve; elle n’autorise qu’à vivre debout, non couché dans la molle insouciance qu’accorde l’égoïsme à ceux qui s’y soumettent...Mais le civisme, c’est aussi de renoncer à l’anonymat, ce paravent des lâches, pour s’exprimer sur les réseaux sociaux notamment... »

 Pour combattre la corruption Éric de Montgolfier nous interroge : « quelle sera notre part ? »

Annie Keszey.

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06 mars 2017

"Marianne" et le droit à la présomption d'innocence.

M Yves de Chaisemartin (LRAR), M  Jacques Julliard, M Joseph Macé- Scaron, M Jacques Dion, M Guy Konopnicki, M Arnaud Bouillin, M Frédéric Dessort,  Mme Caroline Fourest, journalistes de « Marianne ».

Objet : le respect des droits.

                Madame, Messieurs les journalistes,

                Je lis Marianne depuis vingt ans. J’apprécie l’éthique de votre hebdomadaire et votre professionnalisme.

                Dans le numéro 1040 du 3 au 9 mars 2017, en page 14, Messieurs Bouillin, Dessort et Rieth publient, avec Transparency International France, 11 engagements pour la probité en politique. Nous, citoyens, ne pouvons qu’exprimer notre reconnaissance pour cette initiative fortement liée à l’actualité politique.

                En bas de la page 16 cependant, vous publiez une photo de Christophe Grébert, conseiller municipal d’opposition à Puteaux (Hauts-de-Seine), et vous reproduisez son information : « J’ai lancé une pétition en ligne : « Madame Fillon, rendez-nous ces 1,5 millions d’euros. » Elle a été signée par 410 000 personnes... 

                Pour connaître Christophe Grébert, sa déclaration ne m’étonne pas, mais le fait que vous la repreniez, semblant ainsi l’approuver, m’interpelle. 

                Pour moi, cette pétition sur « Change.org » est illégale. Elle bafoue le droit à la présomption d’innocence, droit de l’homme, inscrit dans plusieurs textes officiels français, européens et internationaux. Elle ignore les droits de la Défense : ce n’est pas à Penelope Fillon de déclarer sa culpabilité ou son innocence mais à l’Institution judiciaire de la prouver. La sanction, rembourser 1,5 millions d’euros, sans savoir de plus si elle est adaptée, provient d’un tribunal populaire incompétent, dangereux, et nullement habilité à exercer cette fonction. Certes, il existe un autre droit, celui à l’information, dont le risque reconnu, par Éric de Montgolfier par exemple, est qu’il pourrait être en contradiction avec le droit à la présomption d’innocence. Or, l’un de ces deux droits ne saurait occulter l’autre comme cela est fait dans la pétition. Ces deux droits doivent dialoguer, s’articuler, se compléter, se respecter...Certes Christophe Grébert ne sait pas le faire et dans ce cas précis, ne veut  sans doute pas le faire préférant un buzz pour une banale notoriété médiatique.

Quant aux 415 083 suiveurs de la pétition, leur responsabilité est partagée avec celle du politicien qu’ils suivent. Chacun est responsable de la part qui lui incombe dans une initiative d’un cloaque global.

Mais, vous ?

S’il vous plaît, publiez une étude sur les respects cumulatifs du droit à la présomption d’innocence et du droit à l’information. Démêlez l’écheveau.

Annie Keszey.

01 mars 2017

La présomption d'innocence abandonnée à la violence du Léviathan.

L’absence d’éthique, de compétence et d’objectivité de nombreux journalistes révèle un grave désordre de leur formation initiale ou continue.

Des « mots » virulents, inappropriés, de certains candidats à la présidentielle 2017, contre l’Etat, la Police ou la Justice incitent des électeurs  à les blâmer plutôt qu’à les promouvoir.

Un pourcentage plus ou moins élevé du peuple transige, comme toujours, avec les obligations de la morale collective.

L’articulation complexe entre deux droits fondamentaux, le droit à la présomption d’innocence et le droit à l’information, sans bafouer l’un ou l’autre, mais en les conciliant intelligemment parfois, requiert une finesse d’analyse  à l’évidence actuellement peu répandue, en dehors de l’Institution judiciaire et de quelques professionnels « savants ».

L’initiateur et les signataires d’une pétition sur « change.org » adressée à Madame Penelope Fillon trahissent le droit à la présomption d’innocence, contrefont le droit à l’information, arrêtent une sanction  en  tant qu’usurpateurs du droit et demandent à Mme Fillon, par ignorance des procédures et des textes juridiques, la preuve de sa culpabilité.   

Les auteurs de «  Avancer vers l’Etat de droit-Droit et présomption d’innocence » Guy Millière, Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon, Jean-Philippe Delsol analysent la situation de la présomption d’innocence.

Jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit et avocat, écrit que la présomption se définit comme une supposition, une vérité admise jusqu’à preuve du contraire à la charge de celui qui la conteste, une position de principe ouverte à la contestation. La présomption d’innocence se conçoit comme un préjugé, i.e, un indice qui permet de se faire une opinion provisoire, en faveur de l’absence de culpabilité...Les définitions de la présomption d’innocence  permettent de comprendre que ce droit emporte deux conséquences principales. En premier lieu, il appartient à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité : la charge de la preuve pèse sur l’accusation...Il n’appartient pas à la personne suspecte d’établir son innocence...La personne poursuivie doit être considérée comme innocente, même s’il existe contre elle des indices graves de culpabilité, et ce aussi longtemps qu’une décision de condamnation n’est pas intervenue. En substance, la présomption d’innocence donne à son bénéficiaire tous les avantages stratégiques de la « défensive procédurale ». Mais elle ne se réduit pas à un principe général du droit procédural ; elle est avant tout un droit de l’homme.

La  règle fondamentale de la présomption d’innocence relève principalement du droit pénal. Jean-Philippe Delsol avocat et administrateur de l’Institut de recherches économiques et fiscales rappelle que son principe est inscrit dans l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, repris par l’article 6.2 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 , comme par l’article  14.2 du Pacte de l’ONU de 1966 sur les droits civils et politiques. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme réaffirme sans cesse ce principe que la loi française  consacre aussi bien à l’article 9.1 du code civil qu’aux articles 177-1 et 212-1 du code de procédure pénale.

 Jean-Philippe Feldman souligne que les atteintes portées à la présomption d’innocence sont pourtant encore majeures : le doute profite souvent à l’accusation, certaines législations,  dont la législation douanière, instituent d’authentiques « présomptions de culpabilité » et enfin la détention provisoire contrevient à ce principe.  C’est ce qui explique que la législation ait été complétée par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. L’article premier de cette loi a introduit un article préliminaire dans le code de procédure pénale dont le I est le suivant :

« La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties.

Au III est inscrit :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »

« Les atteintes à la présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

...Enfin, l’article 91 de la loi a modifié la rédaction de l’article 9-1 du code civil dont la rédaction est la suivante :

« Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. »

« Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. »

Le droit à la présomption d’innocence, en France, est imparfait et soumis trop souvent à l’arbitraire, alors que les pays anglo-saxons ont gravé dans le marbre le respect des droits de l’homme et fait de la présomption d’innocence depuis de longs siècles un principe véritable et effectif. L’Etat de droit est tout à fait en danger chaque fois qu’est violée la présomption d’innocence, parce que celle-ci est la barrière à la violence du Léviathan (le monstre du chaos primitif), parce qu’elle est au fondement de la sécurité juridique. Les auteurs de «  Avancer vers l’Etat de droit-Droit et présomption d’innocence » proposent d’inscrire dans la Constitution, le principe de la présomption d’innocence, de telle manière que toute décision qui le violerait serait de droit nulle et non avenue.

Une fois la condamnation définitive prononcée, la présomption d’innocence s’efface évidemment et laisse place à la rigueur de la loi répressive.

Annie Keszey.

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10 février 2017

Roumanie : la société civile lutte avec succès contre la corruption politique.

Depuis le 1er février 2017, les citoyens roumains très nombreux, dont de jeunes diplômés, occupent les places centrales des villes, principalement à Bucarest. Ils sont unis par un idéal de démocratie morale et décidés à combattre la corruption des politiques. Contre la tradition d’émigration massive pour fuir les dérapages des élites, ils souhaitent rester vivre dans leur pays qu’ils veulent « digne », avec un gouvernement sans pots-de-vin, propre et compétent.

Ils acclament  Laura Codruta Kövesi, procureure de la République du Parquet national anticorruption (DNA) depuis 2013. Plus de 2 000 hommes et femmes politiques et hauts fonctionnaires se trouvent derrière les barreaux. Pour 2015, par exemple, ont été arrêtés un Premier ministre, cinq ministres, seize députés, cinq sénateurs, quatre-vingt-dix-sept  maires ou adjoints, quinze présidents ou vice-présidents de conseils départementaux, trente-deux directeurs de compagnies publiques. Pour cette seule année, le montant global des préjudices détectés atteint près de 500 millions d’euros. 90 % des enquêtes aboutissent à des condamnations.

Liviu Dragnea est le président élu du Parti social-démocrate majoritaire aux dernières élections législatives. Il ne peut être premier ministre du gouvernement, malgré son souhait, parce qu’il a déjà été condamné. Le 22/04/2016, en particulier, la Haute Cour de Cassation et de Justice l’a jugé coupable de fraude électorale lors du référendum de  2012 et sa peine a été de deux ans de prison avec sursis. Un second procès a débuté contre lui le 31/01/2017 pour avoir rémunéré deux secrétaires de la section locale de son parti  avec l’argent des services sociaux du département. Le préjudice, dû à ce « détournement de fonds », est évalué à 24 000 € par le Parquet national anticorruption.

Le gouvernement du Premier ministre Sorin Grindeanu, du même Parti social-démocrate, par solidarité avec Liviu Dragnea et en urgence, a fait approuver, le 31/01/2017, un décret assouplissant les règles anti-corruption afin de provoquer l’acquittement du mis en examen. Par ce décret des ordonnances de modification du code pénal et du code de procédure pénale le seuil des poursuites pénales pour de telles infractions passait à 44 000 €. Liviu Dragnea aurait ainsi obtenu un non-lieu, l’ordonnance  devant entrer en vigueur le 10/02/2017. Le peuple, en toute légitimité, s’est insurgé, avec détermination et constance.

Ces ordonnances ont été annulées, dimanche 5/02/2017, après six jours de protestations. Le 9/02/2017, le ministre de la Justice Florin Iordache, un des artisans du décret, a démissionné.

Le Président de la Roumanie, un centriste anticorruption, contre ces pratiques gouvernementales, a interpellé les autorités judiciaires.

Les manifestants du peuple veulent la démission de tout le gouvernement.  Bon courage à nos amis européens.

Annie Keszey.

07 février 2017

PUTEAUX: the fake news.

Leçon de Droit électoral et de déontologie journalistique pour le conseiller municipal d’opposition : Christophe Grébert.

L’anglicisme « the fake news » pour la et les nouvelles truquées est d’actualité. Les journalistes éthiques et professionnels s’en émeuvent et s’engagent pour les combattre. Le quotidien Le Monde, en particulier, entreprend  de former, dans les écoles, les jeunes élèves, aux repérages et décryptages des fausses informations répandues dans de multiples médias et propose aux lecteurs le « Décodex », premier pas de la vérification de l’information.

Une enquête locale :

Christophe Grébert (PS/ sans-parti/ MoDem/ sans-parti/ ?/...), conseiller municipal  d’opposition, est l’initiateur d’une pétition subversive du  droit français puisqu’elle annihile la Justice, sur Change.org. Cette pétition, d’un faux juge, « tue » symboliquement Penelope Fillon. Une meute  de signataires suit, ce dont Christophe Grébert se gave. Toutefois les signataires ne sont pas motivés, eux, par leurs carrières personnelles mais par leur défiance lucide envers un monde politique exemplaire en mots et trop souvent fripon en actes. Nos doutes, nos soupçons, nos incertitudes, nos colères fondées de citoyens ne sauraient nous ériger en procureurs. Pour condamner  ou libérer, il faut des preuves examinées par des professionnels de la Justice aux compétences  spécifiques.

Puis, Christophe Grébert, « addict » aux polémiques et acteur comblé du capharnaüm ambiant, sur son blog monputeaux et sur Twitter, «incrimine » le maire de Puteaux, sa cible préférée, pour avoir retiré les portraits de François Fillon d’un panneau municipal le 3/02/2017, au matin. Le maire et lui-même seraient donc des « traîtres », lâcheurs pressés de la famille Fillon, mais le maire en serait coupable et lui-même, par une inversion illogique de son propre comportement, serait un héros-laveur inspiré, à congratuler.

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Il illustre son propos par deux photos : un panneau municipal  vidé de tout affichage le 3/02 au matin, écrit-il, place du 8/05/1945, le long de l’hôpital, et ce même panneau qui  portait, peu de jours avant, selon lui, quatre photos de François Fillon, le courage et la vérité.

Des lecteurs de ce message, du parti LR, par tweets, accusent Christophe Grébert d’être un menteur. Oui, en effet, il ment. Le message à ce moment est une « fake news ».

Pourquoi ? Parce que la seconde photo du panneau, avec les images de François Fillon, remonte au moment des primaires de la droite et du centre, en novembre 2016, elle est sur le blog monputeaux depuis le 28 novembre, soit 66 jours avant le retrait ! Sa permanence jusqu’au 2/02/2017, n’est  pas prouvée. De plus, sur cette photo, supposée, obligatoirement d’ailleurs, être très récente, le sol, en arrière-plan, est recouvert de très nombreuses feuilles mortes, alors qu’il n’y en a aucune sur la photo  du 3/02 (ce qui est de saison, les arbres en bordure de route étant dépouillés).

Sur twitter, ensuite, et dans une « mise à jour » sur son blog, malgré l’évidence, Christophe Grébert nie être un menteur. Donc, il ment encore, mais il corrige sa publication, sur son blog, en affichant la même photo, (bien conservée malgré les intempéries), du même panneau, avec François Fillon, qu’il aurait prise, cette fois, le 31/01/2017, 2 jours avant l’arrachage.

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Christophe Grébert, peut-être conscient de la défiance dont il fait l’objet après sa manipulation de l’information, affirme qu’  il met les documents utiles datés et géolocalisés à la disposition des journalistes...Mais enfin comment des « journalistes », extérieurs à Puteaux, pourraient-ils confirmer la véracité de la date de cette prise de vue dite récente ? Par solidarité professionnelle? Ceux de 20 Minutes par exemple qui ont diffusé la fake news de Christophe Grébert sans aucune vérification ? Ils doivent réviser ensemble les superbes chartes déontologiques  de leur profession.

Un rapprochement, sur le blog, et qui ne concerne, faute de preuves, que l’imaginaire de cet opposant, est fait entre le retrait effectif des affiches de François Fillon par Patrick Balkany, le 2/02/2017 et la situation  de Puteaux. Or, Patrick Balkany a retiré les nouvelles affiches de François Fillon de sa permanence de député (et non pas de la rue) pour protester contre la désignation aux législatives d’Arnaud de Courson, alors qu’il souhaitait François-Xavier Bieuville.  

Maintenant, quittons les propos « superfétatoires » d’un blog, nous dit notre jeune amie, élève de terminale, et revenons au Droit, bouée de sauvetage des lecteurs contre « the fake news ».

L’affichage du portrait de François Fillon sur ce panneau ordinaire de la ville, en novembre 2016, était légal.

Maître Eolas nous prévient que la pratique des primaires n’est encore prévue par aucun texte législatif. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a signé la circulaire NOR : INTA1603608C, adressée aux préfets, sur l’organisation des primaires, le 22/02/2016 : « L’utilisation des panneaux d’affichage municipaux est laissée à l’appréciation des maires. Les panneaux d’affichage spéciaux prévus à l’article L 51 du code électoral et destinés à l’apposition des affiches électorales ne pourront pas être utilisés dans le cadre des élections primaires. Réservés aux campagnes électorales officielles, leur utilisation pour des élections primaires pourrait être de nature à créer une confusion sur la nature de l’élection qui n’est pas organisée par l’Etat... »

Même si la circulaire embrume un peu la loi électorale, on peut affirmer que les deux situations opposées, celle d’un affichage  vide  ou celle d’un affichage avec photos sobres toutefois, sur le panneau, le 3/02/2017 en particulier, sont parfaitement légales. (L’affichage vide convient mieux d’ailleurs à l’ensemble des convictions citoyennes de la commune.)

Objectivement, le maire de Puteaux n’a pas à être condamné, par un #Un BonimenteurElu, à partir des fables émotionnelles endémiques de cet opposant, mais à partir de preuves.  La vérité, seule, rigoureuse et intègre, appartient à l’indispensable critique démocratique.

Des affiches de propagande électorale réapparaîtront sous une forme très encadrée par la loi avant le premier tour de l’élection présidentielle, selon les directives des articles L 51, R 26, R 28 du code électoral.

Annie Keszey.

27 janvier 2017

Christophe Grébert, analphabète en Droit, juge d'un tribunal populaire.

Christophe Grébert, quêteur professionnel de  «  buzz », ce retentissement médiatique, perçu comme étant à la pointe de la mode, a lancé une pétition, étrangement acceptée par le site Change.org. Un buzz, c’est une agitation et la transmission rapide d’informations autour d’un nouveau concept, d’une idée, d’une personne...

Blogueur s’érigeant en procureur de la République, Il interpelle  Madame Penelope Fillon.

« Pleureur » professionnel quand une plainte en justice est déposée contre lui, il piétine aujourd’hui la « présomption d’innocence ». Juge, usurpateur, d’un tribunal populaire, il fixe des projecteurs publics sur une citoyenne capturée ainsi, qu’il interroge médiatiquement, avant de l’avoir consultée.

La présomption d’innocence signifie qu’un individu même suspecté de la commission d’une infraction ne peut être considéré comme coupable avant d’avoir été jugé par un tribunal. C’est un principe qui fait reposer sur le procureur de la République la charge de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu.

Le « grand » juge Marc Trévidic a déjà déploré que la présomption d’innocence soit souvent détournée, faute d’un civisme éclairé, en présomption de culpabilité.

Une enquête préliminaire a été ouverte par la Justice. Madame Penelope Fillon sera interrogée et jugée selon la  procédure légale. Nous en serons informés.

Christophe Grébert qui tente de « laver plus blanc » devrait travailler la perfection de son éthique personnelle, avant de corriger autrui. Légitimement intéressé par la liberté d’expression, initiateur sur son blog d’un mouvement pour la liberté d’expression, il censure ce même blog quand des articles contredisent, avec raison, ses affirmations...

La Justice, en démocratie, ne peut être rendue par des « analphabètes » en Droit.

La présomption d’innocence nous protège, tous, à égalité.

Annie Keszey

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19 janvier 2017

Oxfam dénonce l'inégalité économique croissante.

oxfam,inégalité économique,pauvreté,davos,élections,pétition,annie keszeyL’organisation OXFAM publie chaque année un rapport pour promouvoir une économie centrée sur l’Humain.

Le système économique mondial d’aujourd’hui est injuste, il est au service de 1% des plus riches de la population qui détient, depuis 2015, autant de richesses que les 99 % restants.

Huit personnes possèdent autant que les 3,6 milliards des plus pauvres de la population mondiale.

En France, vingt et une personnes, les plus riches, détiennent autant que les 40 %  des plus pauvres.

C’est le résultat d’un capitalisme débridé, d’une évasion fiscale incontrôlée et des pressions sur les travailleurs et les producteurs.

Les exemples stupéfient : Un PDG d’une entreprise du FTSE (les cent entreprises britanniques les plus cotées à la bourse de Londres) gagne en un an autant que 10 000 ouvriers de l’industrie textile du Bangladesh. La fortune de Liliane Bettencourt et de la famille Meyers (selon Challenges, en 2016), de 31,20 milliards d’euros, demanderait 1,8 millions d’années  de travail à un ouvrier au SMIC pour atteindre cette même somme.

Oxfam appelle donc les candidats aux élections présidentielle et législative à agir pour une France solidaire dans le monde.

Les citoyens attachés à la lutte contre la pauvreté sont invités à signer la pétition sur le site d'Oxfam France

 

Annie Keszey.

 

17 janvier 2016

POUR UN ETAT FORT. VERS UN NOUVEAU MONDE.

Alain Juppé.

JC Lattès. 265 pages. 12 €

Ce livre suit « Mes chemins pour l’Ecole », présenté précédemment et devrait être suivi par deux autres publications programmatiques du même auteur. Alain Juppé, normalien et énarque, a été dans sa vie publique, Premier ministre, quatre fois ministre, député européen, député de Paris et de Gironde... Il est maire de Bordeaux (pour la première fois en 1995), réélu en 2014 avec 61% des voix : un maire reconnu compétent par ses administrés. Il est président de Bordeaux métropole. La ville de Bordeaux est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Membre du parti Les Républicains (LR), il est candidat à la primaire de son parti devant désigner le candidat LR à l’élection présidentielle de 2017.

Des critiques classiques le visent, prononcées, en particulier, en 2014, par Nicolas Sarkozy toujours incapable de s’appliquer la maîtrise de soi et l’objectivité. Alain Juppé, AJ, serait trop âgé : 72 ans en 2017. Or, l’âge, en situation de santé ordinaire, n’est pas une incompétence. François Mitterrand avait 65 ans quand il a aboli la peine de mort avec l’aide précieuse de Robert Badinter. Nelson Mandela est devenu le premier président noir de L’Afrique du Sud à 76 ans, après avoir lutté toute sa vie contre l’apartheid...Le Recteur, dans la tourmente, de la Grande mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, a 79 ans. Le pape François aussi : il blanchit les instances du Vatican dont la banque interne, modernise l’église crispée dans ses pratiques traditionnelles et publie aujourd’hui Le nom de Dieu est miséricorde. François écrit : « J’ai une relation spéciale avec ceux qui vivent en prison, privés de leur liberté...Je ne me sens pas meilleur que ceux qui sont en face de moi. Et je me retrouve donc en train de répéter et de crier : pourquoi lui et pas moi ? Cela peut scandaliser mais je me console avec Pierre : il avait renié Jésus et il a quand même été choisi... »   

La miséricorde s’applique d’ailleurs à la seconde critique faite à Alain Juppé, portant sur son chemin de croix  avant et après 2004! Alain Juppé a été condamné par la Justice, en appel, à un an d’inéligibilité, peine lourde pour un homme politique. Il a payé, au prix fort, sa dette civique envers la Nation et les citoyens-électeurs ne comptent pas lui en infliger le rabâchage incompatible avec le Droit. Il est actuellement la personnalité politique en laquelle les 2/3 des sondés, de droite et de gauche, ont le plus confiance.

La candidature d’Alain Juppé est légitime.

A partir du titre de son livre, Pour un Etat fort, une certaine presse souligne sa droitisation accompagnant le mouvement politique général des Français. C’est un constat simpliste : Alain Juppé souhaite une démocratie efficace.

Sa méthode d’écriture est la même que dans son livre sur l’Ecole. Le premier tiers du livre donne la parole à des citoyens, des policiers et des personnels de l’Institution judiciaire. Alain Juppé consulte donc et écoute la base : il tient compte de ces nombreux témoignages pour proposer des actions nouvelles. Il se démarque ainsi, en particulier, de François Hollande qui écoute mais n’entend pas. La majeure partie du livre est son entretien avec la journaliste Natacha Polony. Le thème essentiel est celui de la sécurité. A J écrit : je veux un Etat fort pour garantir la liberté de ses citoyens, assurer leur sécurité, rendre la justice de manière efficace, gagner la guerre contre le terrorisme, lutter contre l’immigration illégale et protéger nos valeurs. Nous ne pouvons plus attendre, l’avenir de la France se joue aujourd’hui.

En fin d’ouvrage, A J rassemble ses propositions suivies par cinq annexes : bilan de l’évolution de la délinquance depuis 2012 - moyens et efficacité de la Justice, en France - l’immigration légale - l’intégration des immigrés – l’asile et la crise migratoire.

A J rappelle ses valeurs républicaines. Il refuse clairement le communautarisme, c’est-à-dire une organisation de la Nation en communautés repliées sur elles-mêmes, sur leurs pratiques, leur religion et même leur langue...Il veut s’assurer que, dans leur diversité, les Français partagent tous un bien commun...

Ce bien commun à partager, c’est la langue...Car la langue, c’est plus que des mots, c’est une structure de la pensée...C’est ensuite le socle des valeurs de la République qui créent le sentiment d’appartenance nationale : la devise républicaine « Liberté- Egalité-Fraternité »...Il faut y ajouter la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la démocratie- c’est-à-dire le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple-et la laïcité. L’article 2 de notre Constitution met de la chair dans ces concepts :

L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise...

Les témoignages insistent tous sur les difficultés majeures rencontrées actuellement par les polices, la gendarmerie et l’Institution judiciaire : les manques anciens de moyens encore accrus par les nécessités de l’Etat d’urgence, les contraintes administratives pesantes et dévoreuses de temps. De très nombreuses décisions de police et de justice ne sont pas appliquées et ce « laxisme » ou « ces impossibilités » créent une forte désillusion chez les acteurs impliqués. Malgré la densité du travail, les résultats progressent peu : la délinquance, la radicalisation de jeunes, les conditions d’accueil des immigrés, restent préoccupantes. La République française dysfonctionne.

Les réformes proposées par A J sont nombreuses, rassemblées sur quatorze pages. Seule la lecture du livre permet de les connaître toutes, en profondeur.                    

A J veut renforcer les services du renseignement territorial, le plus à même de détecter les signaux faibles de radicalisation et d’en faire état, renforcer le renseignement pénitentiaire, créer une police pénitentiaire et une agence européenne de coordination du renseignement... Les personnels supplémentaires de sécurité annoncés par le Président de la République ne seront pas formés avant deux ans, il faut appeler des réservistes et, à terme, créer une garde nationale...

La lutte contre la radicalisation suppose la transparence sur les financements de lieux de cultes, une formation civique des ministres du culte musulman, l’augmentation des déchéances de nationalité pour les binationaux auteurs d’actes terroristes, la diffusion d’un contre-discours laïque sur Internet...

Un nouveau traité doit remplacer Schengen afin d’assurer le contrôle des frontières de l’Europe, avec une véritable police des frontières. Des accords entre pays doivent rendre effective la réadmission des migrants économiques. Il faut :

- réaliser un vrai travail de simplification de la procédure pénale, investir dans les technologies pour moderniser la sécurité intérieure, systématiser la saisie des trafiquants de drogues, prononcer l’interdiction de séjour d’un an des dealers dans les lieux où le deal a été constaté, rétablir la loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire et l’étendre aux parents des petits trafiquants de drogue, étendre les prérogatives des polices municipales, redéfinir la légitime défense des forces de l’ordre...

- supprimer les réductions automatiques de peine, revenir sur les peines de substitution, rétablir les peines plancher, construire 10 000 places de prison pendant le quinquennat, séparer la justice civile qui accompagne le mineur de la justice pénale qui le sanctionne, développer le travail en prison grâce à une agence nationale spécialisée, assurer une vraie évaluation des détenus dangereux, aligner les conditions de nomination des magistrats sur celles des juges...

- encadrer l’immigration légale : faire voter chaque année par le Parlement un plafond d’immigration et une répartition par type d’immigration, conditionner le regroupement familial à l’exercice d’un emploi...

La France doit répondre à une double exigence : défendre une tradition d’accueil des réfugiés politiques et de guerre tout en luttant contre le détournement économique du droit d’asile. La durée d’examen des demandes d’asile doit être réduite...Il faut réformer l’aide médicale d’Etat en la limitant aux cas d’urgence.

Pour faire respecter la laïcité, il est proposé, en particulier, de créer un code de la laïcité reprenant l’ensemble des règles à respecter et de créer un délit d’entrave à la laïcité dans les services publics pour sanctionner son non-respect...Un conseil national des cultes aura pour but de faciliter le dialogue entre les différentes religions et l’Etat.

A J a étudié sérieusement les nombreux problèmes faisant obstacle à la liberté et à la sécurisation des citoyens de l’Etat français et propose les remèdes. C’est un travail d’un pragmatisme simple, de bon sens, mais tellement rare en politique que la démarche reste exceptionnelle. Les propositions sont justifiées, précises, équilibrées, fondées sur la raison et sur l’expérience.

Annie Keszey.