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29 septembre 2016

L'endémie de Paris-Habitat-OPH.

26/09/2016

Paris-Habitat-OPH est le premier propriétaire de logements sociaux avec 120 000 logements en 2014 et le premier bailleur social public de France. La mairie de Paris détient 100 % du capital.

Le système de corruption historique qui le concerne est incompatible avec la compréhension  citoyenne. Georges Pérol, directeur général de cet OPAC qui ne s’appelait pas encore Paris-Habitat, un Corrézien ami de  Jacques Chirac, fut condamné à 2 ans de prison avec sursis et  20 000 € d’amende pour trafic d’influence. Une vingtaine d’entreprises du BTP avaient versé plusieurs millions de francs au financier occulte du RPR, Jean-Claude Méry, en échange d’informations sur les marchés publics de l’Office de HLM. Jacques Chirac fut protégé par son immunité présidentielle. Jean Tiberi, mis en examen en tant qu’ancien dirigeant de l’OPAC, a bénéficié d’un non- lieu. Le juge Halphen, qui enquêtait sur ce dossier fut dessaisi. Bertrand Delanoë, premier maire socialiste de la ville avait promis l’exemplarité. En fin de sa mandature Médiapart avait révélé que quatre de ses adjoints étaient logés en HLM à un tarif préférentiel...

La Cour des comptes a publié un rapport sur cet OPH en 2011. Puis la Miilos, organisme étatique de contrôle, a analysé le fonctionnement de l’OPH  dans son rapport de 2011-151, rendu public en 2013.

Les principales recommandations ont été les suivantes :

Limiter la progression des charges de personnel dans un contexte budgétaire contraint. Contenir l’évolution du poste déplacements/missions/réceptions et réexaminer en particulier les charges de réception. Clarifier les dépenses liées au poste publicité/publications/relations publiques. Etablir dans les meilleurs délais un bilan financier définitif de l’opération de transfert du siège social. Rendre publique l’évaluation des actions conduites dans le cadre de la charte de développement durable et actualiser le plan d’action pour les années à venir.

L’Office a publié un rapport en 2014. L’ANCOLS, organisme public de contrôle de la gestion des Offices de logements sociaux depuis 2015, n’a pas publié, sur son site, de rapport sur Paris-Habitat. Mais, en janvier 2016, Le Parisien, puis en Juin  2016, Marianne, ont effectué des recherches, en interne, sur les dérives nombreuses et graves de l’Office dont des fausses factures et des passe-droits.  Anne Hidalgo s’en serait émue et aurait prévu l’éventualité de changer de directeur général : Stéphane  Dambrine. Le président de l’Office, Roger Madec sénateur PS de Paris, a rédigé un démenti (partiel) aux accusations de Marianne dont il a demandé la publication. Selon le site www.batiweb.com, il aurait cependant accepté l’idée de changer le directeur de l’OPH « qui n’est, en aucun cas, soupçonné de malversations ». Stéphane Dambrine, au salaire de 14 000 €/mois, avec voiture de fonction et chauffeur ainsi qu’un parachute doré prévu de 500 000 € vient, en effet, de quitter ses fonctions de directeur général de Paris- Habitat. Une sanction méritée ? Mais non ! Il n’a pas été « limogé », il aurait « bénéficié » d’une rupture conventionnelle de contrat, parce que son départ était, paraît-il, volontaire ! Il aurait bien sûr reçu une indemnité de 300 000 € pour fin de contrat.

Dans le hall du siège de Paris-Habitat, rue Claude Bernard, Marianne a compté 7 chauffeuses LC3 Le Corbusier en acier chromé et cuir Poltrona bleu nuit, à 3586 € HT, l’unité ! Quel prix ! De plus la facture, publiée par Atlantico, comportait 8 fauteuils : où est le huitième ? Ce n’est là qu’un minuscule détail parmi les énormes critiques contre l’Office. Stéphane Dambrine savait-il, qu’en mai 2016, 450 309 demandeurs attendaient un logement social en Île- de- France (compte non tenu des 183 930 demandes de mutation de locataires HLM) ?

Madame Anne Hidalgo, imposez dans les faits votre désir de sobriété gestionnaire et d’exemplarité. Demandez à la Justice de sanctionner les égarés de l’éthique. Droite et gauche : même combat.

L’ANCOLS, joint par courrier il y a quinze jours, afin de savoir si cet organisme avait contrôlé Paris-Habitat, n’a pas encore répondu, mais cela ne saurait tarder : transparence démocratique oblige. Annie KESZEY

 

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21 septembre 2016

Office Public de l'Habitat, OPH de Puteaux. Rapport de l'ANCOLS.

Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire « ouvre les yeux », pour approcher « la »   vérité.

Après « Puteaux Infos » de juillet et août 2016, page 87, « Puteaux Infos » de septembre 2016, dans ses pages 78 et 79 « Tribunes » reprend le thème de la gestion de l’OPH de Puteaux dont le maire, LR, Madame Ceccaldi-Raynaud, est présidente du conseil d’administration.

L’ANCOLS, Agence nationale de contrôle du logement social, établissement public d’Etat, seul organisme habilité à contrôler la gestion des logements sociaux a en effet publié sur son site http://www.ancols.fr , le 12 juillet 2016, l’intégralité de son rapport sur l’OPH de Puteaux. Cette publication « transparente » mise à la disposition de tous depuis peu d’années est un progrès démocratique. Le rapport, signé par Pascal Martin-Gousset, directeur de l’ANCOLS, est suivi de la réponse approbatrice ou contestataire de la responsable de l’Office. Pour tenter de maîtriser l’information la lecture de cette double publication est obligatoire : c’est un travail ! Sur le site de l’ANCOLS, les rapports sont classés par année ou (et) par régions. Cinquante-trois rapports ont été publiés par l’ANCOLS en 2016.

En page 78 du journal communal, l’opposition « classique, traditionnelle », celle du « Rassemblement » (qui gagnerait à se fracturer avant 2020), conduite par un conseiller d’opposition du MoDem s’est emparée sirupeusement du contenu du rapport de l’ANCOLS pour perpétuer un climat politique communal usé. Cette opposition avait déjà exploité ce rapport dans la presse, antérieurement à sa publication par l’ANCOLS, illégalement, sans sanction ! EIle évacue le rapport du maire rejetant ainsi, illégalement aussi, le droit démocratique de réponse. Tête d’une liste aux municipales de 2008, le conseiller du MoDem avait parfaitement accepté, sans protestation, l’appui d’une occupante illégale d’un vaste logement social et pourtant membre du conseil d’administration de l’Office déjà analysé par les rapports précédents de 2006 et 2010. Une parfaite gestion future de l’Office ne peut relever de cette conception grise de la démocratie flirtant avec l’illégalité. L’autre opposition, celle de « Puteaux en mouvement » n’évoque pas ce sujet en septembre. C’est prudent. Un ancien membre aussi du conseil d’administration de l’Office qui ne peut se « dédouaner » des anomalies du fonctionnement de ce conseil, déjà anciennes, a rejoint cette opposition. Chaque membre est co-responsable du respect des normes et des lois...Les autres souhaits formulés par cette autre opposition ne peuvent cependant que convaincre sauf que l’affrontement-spectacle se substituant au conseil municipal n’a pas la majorité pour unique responsable, c’est un match sans arbitre!

En page 79, la majorité du maire, LR et UDI, choisit un positionnement politique supposé « victimisé » par l’ANCOLS et l’Etat socialiste pour défendre la gestion de l’Office. Informer les citoyens sur les réussites de l’Office, ses échecs, ses déviances et donc les modifications récentes, positives des pratiques, encourageantes pour l’avenir, aurait, semble-t-il, mieux respecté la réflexion des lecteurs-électeurs. S’il est « vrai », comme il est écrit, que « La sévérité de la sanction est à la hauteur de la manœuvre politique ! », alors il faut protéger les OPH en nommant des directions technocratiques, fraternelles et indépendantes des partis politiques. Un maire, un député, un conseiller général... ne devraient plus occuper jamais une telle fonction. Ils sont trop soumis à des pressions concurrentes. Mais, seul, le Parlement pourrait en décider ! Il faut aussi, évidemment, s’opposer aux injustices, avérées toutefois.

Le rapport de l’ANCOLS sur Puteaux est très long, beaucoup plus long que l’ensemble des rapports (celui d’Annecy, dont le maire appartient à l’UDI, portant sur un nombre de logements plus limité - 3138 au lieu de 5185 - est particulièrement court et positif ; celui de La Défense est aussi « normal »). Sa lecture ne permet pas de déduire que « tous les voyants sont au vert ». Les anomalies relevées sont nombreuses, même si elles sont d’importances variables. L’analyse de la gestion s’inscrit pourtant au sein des forces objectives majeures de l’office : un patrimoine de grande qualité et un pourcentage de logements sociaux- 29.7%- supérieur à l’obligation étatique. Deux données qui permettraient une gestion exemplaire.

Les dysfonctionnements inattendus, du conseil d’administration par exemple, en impliquent les membres même si la responsabilité principale est celle du maire. La faute, semble-t-il, administrativement et financièrement la plus lourde pour l’ANCOLS, notifiée et explicitée, est la construction du parking Lorilleux.

Dans son droit de réponse, écrit après le rapport de l’ANCOLS, le maire insiste d’abord sur la « bonne » gestion de l’Office. Elle reprend méthodiquement toutes les critiques. Elle en reconnaît certaines et ses mesures rectificatives, prises ou à prendre, sont décrites. Ainsi le rapport de l’ANCOLS paraît une aide utile pour un travail complexe. Le maire souligne des erreurs de l’ANCOLS et même le fait de vouloir imposer des critères d’attribution illégaux, remarques qui n’ont pas été approuvées par l’organisme puisque le rapport définitif ne contient pas ces modifications. La version du maire sur les données du parking Lorilleux s’oppose catégoriquement à celle de l’ANCOLS.

Pour l’ANCOLS, ce parking au sein du patrimoine de l’Office, de 246 places sur 2 niveaux, d’un coût de 9 570 000 € ne se justifiait pas. C’est un ouvrage surdimensionné, illégal parce qu’un de ses deux niveaux semblait prévu à usage « commercial » (non conforme à l’objet social des HLM), payant et non pour les résidents. Les procédures depuis le début de la construction ont été très discutables, en particulier l’absence de vote du CA approbateur de la construction et le vote à l’unanimité, en 2014, de ce même conseil d’administration, autorisant l’OPH à vendre ce parking à la municipalité pour un prix (étrange pour les citoyens ordinaires) de 2 337 000 € ou les conseils écoutés de « France Domaine », un service de l’Etat sur la cession des biens. Cette vente n’a pas eu lieu, il est nécessaire de le souligner, mais entache malencontreusement, dans le rapport de l’ANCOLS, un procédé décisionnel passé du conseil d’administration.

Pour le maire, la construction du parking d’un coût de 6 972 048,13 € et le projet de le céder à la commune sont exempts d’illégalité. Le second niveau aurait pu être utilisé par des riverains ou des visiteurs de résidents...Le maire défend le professionnalisme de « France Domaine ». Un constat d’huissier consultable en mairie semble concerner aussi ce sujet du parking et confirmerait la position du maire. (En supposant que ce document puisse être consulté par une citoyenne ordinaire, il n’a pu l’être encore actuellement ni en mairie ni à l’OPH.*)

Le maire a saisi les tribunaux pour protester contre ce rapport à l’origine d’une amende d’un montant exceptionnel dépassant 1 million d’euros imposée à l’Office par l’Etat pour trois manquements particuliers aux règles de gestion. Cette amende est exposée sur le site www.publicsenat.fr

L’amende a provoqué de très nombreuses interventions sur Internet qui portent préjudice à l’image souhaitée de la ville.

La justice prendra peut-être position ultérieurement sur le parking Lorilleux, en médiateur, les deux versions contradictoires comparées ne permettent pas actuellement au lecteur d’aboutir faute de documents contradictoires consultables. L’avis de l’ANCOLS paraît plausible sur l’historique du parking et son surcoût. Ce coût  frappant eut été plus utile peut-être pour loger certains « prioritaires DALO », par exemple, victimes d’un Etat hors- la- loi qui ne respecte pas les délais d’attribution de cette loi. En page 79 aussi, la gestion de « Paris Habitat » aurait été défaillante, sans sanction de l’ANCOLS, dont le rapport serait resté confidentiel. Le directeur de l’ANCOLS acceptera certainement d’expliquer cette différence de traitement. Il est joint par courrier. Une injustice ? Le Parisien du 30/01/2016 et Marianne du 2/06/2016 dénoncent les graves dysfonctionnements de « Paris Habitat » : salaires excessifs de cadres, fausses factures, passe-droits, absence de contrôle sur les travaux...Anne Hidalgo, maire PS de Paris, aurait demandé une enquête interne dont ne seraient pas exclues des sanctions judiciaires. A suivre.

Depuis le 1/01/2015, l’ANCOLS a proposé des amendes d‘un montant moyen de 60 900 € à six bailleurs de logement sociaux. La sanction de l’OPH de Puteaux, approuvée par trois ministères, est exceptionnellement lourde. La tendance politique de chacun de ces six bailleurs, sans identité rendue publique, est, jusqu’à présent, difficile à trouver.

La majorité des rapports de l’ANCOLS souligne l’impérieuse nécessité de former tous les personnels des OPH en droit, gestion, comptabilité, travaux, prévisions...éthique spécialisée. Trop d’offices manquent à leurs premiers devoirs : respecter la vocation sociale des logements, les objectifs DALO et les accords collectifs...

Les organismes étatiques officiels de contrôle du travail des responsables dont les responsables élus, tels que la Cour des Comptes et l’ANCOLS, conformes à un Etat de droit, devraient se multiplier, se parfaire, accroître leur aide aux acteurs impliqués et couvrir d’autres domaines de l’action publique afin de procéder à des évaluations sérieuses, complexes, scientifiques des mandats électifs. C’est préférable aux errements de journalistes partisans ou aux rumeurs.

Un grand progrès espéré puisque pour voter il faut connaître les sources sûres de l’information.

* Texte complémentaire indépendant : Un moment particulier à l’OPH

Annie KESZEY.

03 juin 2016

LETTRE AU DIRECTEUR DE L'ANCOLS . 31/05/2016.

31/05/2016. Annie Keszey à Monsieur le directeur de l’ANCOLS, LRAR, avec copies à Madame la ministre du Logement et à Monsieur le ministre de la Justice.

Objet. Question : La diffusion publique nationale, médiatique, fin mai 2016, d’un rapport de l’ANCOLS sur l’Office public de l’habitat social (l’OPH) de Puteaux est-elle légale? 

            Monsieur le directeur,

S’engager pour le respect de la loi suppose, au minimum, de n’être pas hors-la-loi  soi-même.

L’Office public de l’habitat, l’OPH de Puteaux, attribue, gère et entretient les logements sociaux. Le premier responsable de l’office est le maire Madame Ceccaldi-Raynaud.

L’ANCOLS, l’Agence nationale de contrôle du logement social, organisme public situé 1 rue du Général Leclerc, immeuble Linéa, 92 800, Puteaux, téléphone 01 70 82 98 00, produit périodiquement des rapports détaillés sur la gestion des logements sociaux soumise à de nombreuses règles. Ainsi, l’Office de Puteaux est-il à nouveau concerné par un tel rapport, en cette année 2016, qui fait suite à des contrôles sur pièces et sur place.

Les contrôleurs de l’ANCOLS, après la rédaction de chaque rapport, provisoire donc, l’adressent au responsable de la gestion des logements sociaux, afin de recueillir sa réponse analytique, approbatrice ou réprobatrice selon les cas. Le responsable dispose d’une durée précisée d’un mois pour transmettre son avis à l’ANCOLS.

C’est l’application du Droit à la défense strictement respectueux de l’ETAT DE DROIT.

L’ANCOLS, après étude de chaque réponse, peut alors définir la version définitive de son rapport  qui sera soumise à la délibération des conseils de surveillance ou d’administration, et rendue publique.

Le maire de Puteaux a- t- il  pu exercer son Droit à la défense ? Avez-vous pris connaissance de sa réponse ? Est-ce la version définitive de votre rapport qui se trouve actuellement  sur les sites du MoDem, du PS de Puteaux, de France Bleu 107.1, de Yahoo, de flash-spécial... des journaux  20 minutes, Le Monde etc.

Les avis de ces médias divergent quant à l’accès au rapport de l’ANCOLS : France bleu 107.1 a pu consulter le rapport – un rapport sur le point d’être rendu public – le rapport peut être consulté...

Consulté par qui et où, rendu public illégalement s’il n’est que provisoire ?

Sauf erreur de ma part, votre rapport n’est pas accessible sur votre site ce 31/05/2016 à 12 h 30.

S’il s’agit d’un « piratage de données », que l’on suppose en dehors de votre accord du fait de la rigueur indispensable à votre mission, qui est « le filou », détecteur jouissif,  par une malversation civique probable, de malversations d’autrui, à prouver ?

Monsieur le directeur, ne perdez pas la confiance que les citoyens ont en votre rôle.

La loi Alur, en particulier, prévoit des sanctions, par la Justice, la Justice compétente et non pas celle d’idéologues civiquement incultes, en particulier, lorsque des irrégularités graves ont été prouvées dans la gestion des logements sociaux.

Epargnez-nous les nouveaux tribunaux du peuple ou de l’inquisition.

Informez-nous  de votre rapport clos, crédible, sur votre site et des suites juridiques éventuelles que vous initiez. Nous relaierons vos informations définitives pour nous protéger des manipulations, en nous appuyant sur des compétences légitimes.

Protégez-nous ainsi, pour défendre le Droit, contre des meutes gribouilles.

Egalité - Rigueur- Vérité- Défense de l’intérêt général et Légalité.

Merci.

Annie Keszey. http://www.notreputeaux.com

 

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02 février 2015

DEUX CARENCES FAUTIVES QUI BOUTENT L'ETAT HORS LA LOI.

 

2/02/2015. Sources d’information : Les chiffres du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine-2013.  Politique publique www.hauts-de-seine.gouv.fr

Le rapport public 2013, de 148 pages, de la Mission interministérielle d’inspection du logement social www.ladocumentationfrançaise.fr

L’observation des démarches et des épreuves de deux familles de Puteaux après qu’elles aient été reconnues prioritaires pour recevoir en urgence un logement social.  

 

En ces moments d’incertitudes, le Président  et les membres de l’exécutif rappellent, par de beaux discours, la Grandeur de la République et la force de ses valeurs fondatrices.  

Les carences fautives, durables de l’Etat, dans le domaine du logement social, n’en deviennent alors que plus inacceptables encore.

 

 

«   La loi 2007-290 du 5 mars 2007  institue le Droit au logement opposable ou DALO. Elle désigne l’Etat comme autorité responsable, définit dans le temps l’entrée en vigueur du droit opposable, crée une instance de recours amiable, la Commission de médiation du droit au logement opposable et désigne le tribunal administratif comme juridiction chargée des recours contentieux.

 

Six catégories prioritaires de demandeurs d’un logement social peuvent recourir au DALO, ainsi que les ménages en attente depuis 4 ans au moins et aux conditions requises ». 

 

La Commission de médiation s’est réunie 33 fois, en 2013, dans le Hauts-de-Seine par exemple, à la Préfecture. Elle a reçu 4 947 dossiers déposés DALO, 25,6% de plus qu’en 2012, a examiné 7 044 dossiers. 1 346 ménages ont été reconnus prioritaires et devant être logés d’urgence en fonction de leurs besoins exprimés dans des dossiers conséquents. 

Chaque ménage admis par la Commission de médiation a reçu alors une lettre de la Préfecture, indiquant la date de la décision et la date, six mois plus tard, avant laquelle le logement doit être attribué en urgence et prioritairement par le préfet.

Or, alors que les décisions de cette Commission sont créatrices de droit, certains ménages désignés n’ont reçu aucune proposition de relogement pendant cette période. C’est une première carence fautive de l’Etat qui porte un double préjudice aux victimes : matériel, par le trouble imposé dans les conditions d’existence quotidienne et moral, par le doute déstabilisateur sur la fiabilité de la parole de l’Etat.  

Chaque ménage en attente, s’il est bien informé toutefois,  adresse alors un recours au Tribunal administratif, celui de Cergy-Pontoise pour les Hauts-de-Seine, appuyé sur un dossier de pièces justificatives.  Ce Tribunal examine cette demande dans des délais acceptables. Le Tribunal, dans la majorité des cas, condamne l’Etat, représenté par le préfet, à exécuter la décision de la Commission de médiation du DALO et indique une date butoir correspondant à une attente moins longue que la précédente. En cas de non-attribution du logement avant cette date, et sur décision de justice, l’Etat est contraint au paiement d’astreintes, jusqu’au relogement effectif, au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement. Ces amendes servent à financer des mesures d’accompagnement social en faveur des ménages prioritaires.

Certains ménages ne reçoivent aucune proposition malgré cette condamnation en justice de l’Etat qui reste non exécutée. C’est une seconde carence fautive de l’Etat qui accroît le double préjudice subi par les ménages concernés.

En 2013, 311 requêtes ont été enregistrées auprès du  greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, soit 38% de recours contentieux supplémentaires par rapport à 2012. 304 jugements ont été rendus, dont 299 ont abouti à la condamnation de l’Etat, soit 98%.

Il restait fin 2013, 2 315 ménages prioritaires à reloger en urgence (PU), 38% du total : la commune de Puteaux avait 55 PU, 3 ont été logés sur la commune et 7 hors commune.

Comment l’Etat justifie-t-il ses manquements au Droit qui le situent dans l’illégalité ?  

Les logements sociaux ne seraient pas assez nombreux, particulièrement dans les grandes villes ! 

La loi du 18/01/2013 impose aux communes d’atteindre 25% de logements sociaux en 2025. Dans les Hauts-de-Seine, la commune ayant le taux le plus élevé est Bagneux, avec 66,88% de logements sociaux, Neuilly-sur-Seine a le taux le plus bas : 4,71% ! (Quel responsable politique a osé réactiver le terme « d’apartheid », territorial et social ?).

22 communes du département ont des taux inférieurs à 25%. Puteaux avait 30.21% de logements sociaux en 2012 et 30, 05% en 2013.  Le département des Hauts-de-Seine avait un taux de 27,7% au 1/01/2013.

3 561 logements sociaux nouveaux ont été créés en 2013, dans le département : l’objectif était de 3 600.

Que faire après ces temps  d’attente inattendus, éprouvants, injustes du logement promis

Joindre le bureau de la Commission de médiation du DALO, à la Préfecture, est dans l’ordre des choses, même si l’on sait que ces responsables très compétents et humains font face à un problème très complexe qu’ils ne peuvent pas résoudre dans l’instant. Une des familles observée de Puteaux, avec deux enfants mineurs, prioritaire, vient de se voir attribuer un logement social de quatre pièces, refait à neuf, près de la mairie de Courbevoie, un an après la décision de la Commission de médiation. Le  cauchemar est fini après quinze ans de dépôts annuels de dossiers, c’est-à-dire près de 400 pages parsemées de lettres stéréotypées d’autorités diverses qui ont affirmé sereinement et malencontreusement, de nombreuses fois, qu’ils suivaient ces dossiers annuels avec la plus grande attention! Un nouveau temps d’attente est cependant nécessaire jusqu’à la réunion de la Commission locale d’attribution du logement de Courbevoie, de sa visite guidée puis de la signature du bail.

La seconde famille, avec quatre enfants mineurs, dans 36 m2, est toujours en attente d’attribution, un an et demi après la décision de la Commission du DALO, confirmée par le Tribunal.

Le double préjudice imposé  requiert, pour le demandeur lésé, un dédommagement indemnitaire sérieux de la part de l’Etat qui ne se substitue évidemment pas à l’attribution du logement. La complexité du droit administratif impose le recours à un avocat, professionnel qui saura exposer, sans défaut, le lien de causalité entre le préjudice et la carence de l'Etat et le caractère certain du préjudice. 

La défense de l’Etat fondée sur le manque de logements sociaux est relativisée à partir des rapports publics de la Mission interministérielle d’inspection du logement social ou MIILOS, publiés sur les sites de défense des consommateurs Que choisir et CLCV et sur le site de la Documentation française. Ce sont des rapports lourds, nombreux, dégageant le positif des gestions modèles d’organismes de logements sociaux mais aussi le négatif d’autres gestions. Une restructuration de l’ensemble du parc social est engagée afin d’accroître la concentration des patrimoines pour abaisser les coûts de gestion et perfectionner les fonctionnements. Des organismes de gestion, déviationnistes, sont parfois visés par des actions en justice après la publication des rapports les concernant.

 Un « amical chambardement »,  dans les trop nombreuses commissions d’attribution de logements sociaux, égarées, améliorerait l’ordre et le respect des priorités.

Que propose la MIILOS ?

Lutter contre le favoritisme et l’arbitraire, le respect des règles et des prérogatives des organes délibérants compte beaucoup car elles favorisent l’objectivité et de ce fait contribuent à établir la confiance.

Combattre le trop grand nombre de cas où l’attribution est entourée de « flou », d’entorses aux règles et de pressions extérieures sur la Commission d’attribution.

Ne pas attribuer de logement social quand le plafond de ressources est dépassé, ne pas en attribuer, hors commissions, à des agents de l’Office.

Définir les orientations fixant les priorités avant les attributions et veiller à la visibilité des choix.

S’opposer aux demandes de passe-droits et aux refus des maires d’accepter certaines familles.

Renforcer la place des représentants des locataires dans les commissions, respecter l’ancienneté des demandes, examiner les dossiers avec humanité, en étudier trois avant d’en attribuer un.

Atténuer l’influence  des services administratifs de l’organisme HLM et/ou/ de la mairie pour renforcer le rôle de la Commission.

Accroître la transparence.

Le rapport définitif n°2013-025 sur OPH-SEINE-OUEST-HABITAT- 92  relève, avec la froideur technique des rapports, des points faibles...tragiques !

La population logée est peu sociale et les objectifs des accords collectifs ne sont pas atteints. . 

Le rapport de la préfecture conclut : l’effort collectif, en matière de relogement de ces publics, doit être poursuivi.

 

 

 

Annie Keszey. 

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23 juin 2013

Plaidoyer crucial pour la Résidence "Les Bergères". PUTEAUX. 92800.

résidence Bergères.jpg

La résidence « Les Bergères », rue des Fusillés de la Résistance, dans la partie haute de Puteaux, est un immeuble  « social », ancienne barre au bord d’un carrefour bruyant.
Sa gestion dépend de la maire de Puteaux, directrice de l’Office des HLM, Madame Ceccaldi-Raynaud.
Depuis près d' un an, ce 22 juin 2013, l’immeuble est empaqueté sur ses quatre faces par des échafaudages et des plastiques tendus qui révèlent des travaux importants en cours, incompatibles avec une vie normale de résidents. L’immeuble paraît déserté mais en réalité les locataires y sont présents, confinés dans une existence quotidienne indigne.
En effet, les résidents, prisonniers contraints de ces lieux de  vie « honteux et abominables » pour l’instant,  sont dépressifs, désespérés, malades et, au mieux, révoltés, par leurs conditions de vie quotidienne poussiéreuse, sombre, très bruyante, à la logique et à la durée incompréhensibles.
Certains d’entre eux ont peur de parler, quand, employés de la mairie, ils en sont dépendants, ou quand ils craignent la perte de leur logement. Il y aurait eu, d’après certains témoignages,  lors d’une réunion, des menaces proférées à leur encontre. On leur aurait conseillé de dégager les lieux s’ils n’étaient pas contents puisqu’il y avait à Puteaux de très nombreux demandeurs en attente d’ HLM. On les aurait aussi menacés de déplacer l’argent investi pour construire un ascenseur dans une autre résidence.
Des locataires écrivent des lettres au service de l’urbanisme et au maire, mais sans réponse. Un locataire ancien, en grave difficulté de santé, rappelle que des travaux avaient été envisagés, il y a plusieurs années, avec le relogement temporaire des habitants de l’immeuble qui devait les précéder afin de ne pas nuire à leur vie. Les travaux sont en cours mais cet indispensable relogement, faisable, n’a malheureusement pas eu lieu. 
Les travaux extérieurs de cet immeuble sont confiés à « Bateg ». La date de fin est inconnue et le premier devoir de l’entreprise serait de l’annoncer aux intéressés afin de contrer leur épuisement. La maire a justifié ces travaux par la nécessité de mieux isoler ce bâtiment afin de suivre les directives du développement durable. C’est responsable. Mais c’est malheureusement totalement incohérent. Un ascenseur panoramique prévu ne pourrait être construit du fait de son poids excessif. De nouvelles coursives extérieures vont doubler les coursives existantes, sur tous les étages, mais d’une manière irrationnelle, infondée, erronée selon les observations, à moins qu’un architecte talentueux ne dévoile une finalité imprévisible. Les balcons prévus sur l’intense circulation automobile laissent perplexes ! Des erreurs importantes de calcul auraient rendu de nouvelles fenêtres commandées inutilisables. ..Les habitants ne devinent pas la pertinence des travaux.
Aucune intervention pour réhabilitation et rénovation dans les intérieurs des appartements n’est prévue, alors que c’est le souhait prioritaire des résidents. Un agrandissement des appartements aurait pu justifier le doublement, actuellement non souhaité de la coursive, mais n’a pas été envisagé.
Des nuisances annexes perturbent la vie collective. L’ascenseur  actuel  a des pannes dues à ses trop nombreuses utilisations alors que certains locataires n’ont pas la motricité nécessaire pour monter les escaliers. La pluie inonde l’entrée y compris jusqu’à la base de l’ascenseur mais les interventions demandées ne suivent pas. Un habitant, coopératif, a autorisé l’entreprise à intervenir à l’intérieur de son appartement, sur le circuit d’eau. Le diamètre du nouveau tuyau l’a laissé « atterré » ! A part peut-être quelques exceptions, la tristesse, le découragement, la fatigue  dominent, accrus par un sentiment d’impuissance face à un Pouvoir local, plus exactement un abus de Pouvoir local puisque la ville est très riche, indifférent, illégitimement « écrasant ».
Elus de la majorité de Puteaux, vous ne l’êtes pas pour punir des citoyens innocents. Achevez rapidement les travaux de la résidence des Bergères.
www.notreputeaux.com
Annie Keszey.




15 mars 2013

LETTRE A MADAME CECILE DUFLOT, MINISTRE DU LOGEMENT.

à Madame Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement,
72 Rue de Varenne, 75007, Paris.
Copie à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
13    Place Vendôme, 75001, Paris.

Objet: Demande de modifications de la profession de syndic de copropriétés, par la loi.

        Madame la Ministre,
   
    La presse nous annonce que vous préparez une loi sur le logement.
   
A partir de mes situations personnelles successives de copropriétaire et des informations permanentes reçues d’associations spécialisées, la profession de syndic est majoritairement indigne d’un Etat de Droit.
    Les écarts  des syndics quant à la  législation sont fréquents, portent préjudice aux copropriétés et restent le plus souvent impunis. Certes, il est possible de s’adresser à la justice mais les procédures sont coûteuses et surtout très longues.
    Un des problèmes majeurs à traiter semble être l’inefficacité des syndics, sauf cas rares, pour gérer les impayés de charges, travail qui relève de leur seule responsabilité (à l’exception de la décision de vendre l’appartement d’un débiteur). Ils sont rémunérés, par contrat, et ne remboursent rien aux copropriétaires quand ils n’effectuent pas cette partie essentielle de leur travail : au contraire, ils demandent des avances aux non-débiteurs pour combler le « trou » de trésorerie. Des copropriétés sont mises en faillite définitive à partir de leur laxisme, leur irresponsabilité ou leur incompétence. Je vous ai adressé, en février, le dossier d’une autre copropriété de Puteaux parfaitement et tragiquement représentatif des conséquences de ces fautes professionnelles.

    Vous déciderez.
Par exemple, une commission de médiation tripartite, avec pouvoir de sanction, pourrait représenter un recours simple et adapté pour les copropriétaires lésés. D’autres anomalies, telles que les contrats de syndics déviants, les devis et factures illégales d’entreprises,  les retards dans les convocations des assemblées générales obligatoires, les retards dans la mise en œuvre de travaux, pourraient être examinées pour aboutir à des solutions justes.
    Recevez, Madame la Ministre, avec mes remerciements, l’expression de mes sentiments confiants.

Annie Keszey

14 avril 2012

LA VILLE DE PUTEAUX EN 2050.

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Depuis près d’un demi-siècle, comme toutes les villes, Puteaux a proliféré sur un « impensé » de la ville, sorte de mouvement naturel irrépressible, irréversible, immaîtrisable. La capacité d’entreprendre pour dépenser les fonds s’y est substituée à la capacité de PREVOIR UNE VILLE INTELLIGENTE, d’harmoniser, d’ordonner et de contrôler.
La ville de l’avenir s’oppose aux anciennes conceptions : c’est une politique, à très long terme, de vastes communautés d’agglomérations en réseaux latéraux, démocratiques, moins consommatrices des ressources naturelles mondiales, ce qui suppose la mise en place d’une série d’interactions, complexes, entre la ville et la biosphère. (La seule minimisation des effets négatifs de la ville sur l’environnement est dépassée). La ville sera multipolaire, faite de mixités fondamentales fonctionnelles, contre la spécialisation des espaces, et sociales. Tous les espaces auront une « âme » et le même droit à la beauté. La production de richesses éradiquera les taudis, développera l’emploi et combattra la paupérisation croissante…*
Evelyne Hardy, Conseillère municipale indépendante d’opposition à la mairie de Puteaux, analyse, chaque année, l’orientation budgétaire proposée par Mme La Maire, Madame Ceccaldi-Raynaud.
L’avis d’Evelyne Hardy sur la dernière orientation budgétaire qui devait être débattue en Conseil municipal le 16/02/2012 et qui n’a pu l’être du fait de conflits répétitifs entre l’UMP et l’opposition du MoDem,  est accessible sur son site : www.evelynehardy.com
La conclusion d’Evelyne Hardy, qui répète ses observations antérieures, négligées par le pouvoir communal UMP, reste une critique fondamentale grave.
« Depuis que vous gérez Puteaux, Madame (la Maire), vous nous direz ce que vous avez créé comme richesse à Puteaux, comment vous avez anticipé l’avenir  en matière d’économies, d’investissements rentables et durables, comment vous avez inscrit la ville de Puteaux dans la voie de l’excellence. Vous avez égrené des mesures et des projets un peu dans tous les domaines,  mais sans véritable ambition ni priorités, sans  objectifs clairs, valorisés, mesurés. Ce projet de budget 2012 est toujours aussi indigent».
Cette critique trouve sa justification dans les importants rapports du Sénat *sur l’avenir des villes, publiés sous la responsabilité de Joël Boudin (UMP), président de la délégation à la prospective et de Jean-Pierre Sueur (PS), rapporteur. D’éminents spécialistes ont participé à cette réflexion, dont Julien Damon, Christian de Portzamparc  et Saskia Sassen, qui propose en conclusion 50 propositions pour les villes. http://www.senat.fr

ville du futur,puteaux,ville intelligente,ville multipolaire,ville en réseaux,développement durable.

La gouvernance des villes est, en général, inadaptée, peu démocratique. Celle de Puteaux l’est davantage encore du fait de sa puissance financière. Des groupes d’experts, pour l’Etat, étudient une autre gouvernance, par des commissions d’élus, avec une forte participation citoyenne et une extension importante du périmètre d’intervention : les villes en réseaux, coordonnées, succédant à la ville isolée. Le Ministère de la ville, mieux relié aux autres ministères concernés, devrait voir son champ d’intervention élargi à toutes les fonctions de toutes les villes : ce n’est pas le cas aujourd’hui.
La Maire, planifie, par une liste d’opérations aux coûts élevés, sans hiérarchie, l’évolution de la ville sur des temps politiques courts, entre deux élections, sans schéma d’ensemble à long terme, 30 ans par exemple, fondé sur des études prospectives.  Le nouveau Plan Local d’Urbanisme, positif et impuissant quant à son éternel rappel d’éradication de l’habitat insalubre, intègre peu l’innovation, l’initiative économique, les réseaux intelligents, les économies de fonctionnement, le développement durable et la production de richesses. Les décisions d’aujourd’hui construisent la ville de 2050 en se fondant sur des pratiques passéistes. La conception concrète de la ville de Puteaux, depuis près d’un demi-siècle,  repose sur une seule famille: les Ceccaldi-Raynaud, à gestion de type autoritaire, anachronique. Deux maires ont appliqué, (comme ailleurs), les principes étatiques antérieurs, avec conviction et engagement, semble-t-il. Certains logements sociaux sont d’une grande qualité et leur proportion voisine de 35%, dans la cité, fut honorable. Ce pourcentage décroît depuis 5ans. La vieille ville restaurée, près de la Seine, est harmonieuse avec une identité villageoise. Mais les principes généraux du passé, rejetés aujourd’hui par les urbanistes, constituent les fondements sur lesquels reposera pourtant l’évolution de la ville de Puteaux. Concentrer les logements sociaux sur des hauteurs éloignées du centre- ville, est une politique condamnée, parce que fondée sur une option ségrégative, involontaire. La diversité homogène des populations urbaines deviendra un facteur de paix sociale. Les ZAC  et les ZUP ont vécu : elles ne correspondent pas aux nouveaux concepts de continuité et de mixité entre les différentes fonctions urbaines : bien intentionnées, ces ZAC ont trop souvent atteints des objectifs contraires aux attentes. Le projet d’éco-quartier pour les ZAC Charcot et Les Bergères, qui doit être réalisé en 2020, semble tenir compte des nouvelles orientations pour un développement durable : pour l’instant les économies attendues ne sont pas chiffrées. Le vieux Puteaux, rénové, a introduit du confort pour la population, de la modernité, de l’activité commerçante, parfois difficile du fait de la proximité de La Défense, mais sans volonté apparente d’harmonie architecturale, ni de vision globale. La seule place de la mairie  ne soutient pas la comparaison avec la cohérence remarquable de la « vieille » Place des Vosges, à Paris, par exemple. La place de la mairie dominée par le haut parallélépipède  2000 cumule les styles : soviétique, néo-haussmannien, moderne, international, briques 50, métallique, maisons de ville…Les nombreux Palais, trop grands, « énergivores », sont et seront des boulets financiers irresponsables. La ville de Puteaux  procède à des adaptations nécessaires au développement durable ou au bien-être social, par exemple, mais par des actions d’abord électoralistes, souvent  faibles, éclatées, quant aux enjeux et sans coordination, sans la « transversalité » ni la constance de la ville future. Les journées de l’eau, du développement durable, contre le sida, le cancer, pour l’aide aux enfants autistes… reviennent épisodiquement, séparément, sans aucune évaluation scientifique de leurs résultats. Nul citoyen ne connaît leur impact sur des temps longs, ni les études de besoins préalables à leur mise en place. Quel sera le taux d’occupation horaire de la grande salle de concerts du conservatoire de musique et le coût horaire de son fonctionnement ?Certaines décisions restent fortes : l’épicerie sociale (mais aux limites d’utilisation trop courtes), la maison du Droit, le lien police-éducation pour le prévention de la délinquance, la pédagogie sur le développement durable, les jardins (à condition de les ouvrir), l’aide au paiement des factures d’eau. Le soutien à l’emploi, urgent, n’a pas l’efficacité nécessaire et le système éducatif n’est pas soutenu avec pertinence, les résultats du lycée de Puteaux sont très mauvais.
 La ville de la Rochelle, par exemple, est pionnière en circulation à énergie propre, progressive, depuis 13 ans. C’est de la ténacité. Les villes des Landes se sont toutes associées, à l’initiative du Conseil Général, pour « se libérer » des entreprises privées de gestion de l’eau  par une organisation indépendante économique. Le Conseil Général des Landes a créé des comités consultatifs permanents, ouverts aux citoyens, pour définir l’évolution des besoins de la population…
Une des principales insuffisances décisionnelles de Puteaux, après le déficit de démocratie ,est le repli sur soi incompatible avec le développement. Puteaux communique peu avec les villes voisines, pas du tout avec l’Europe et le Monde. Elle fait peu référence au projet du Grand Paris. Son retard se mesure à partir de quelques comparaisons sur les thèmes prioritaires. Issy-les-Moulineaux, ville pionnière en «  relations latérales » par internet, entre citoyens, participe à des projets européens et dispose d’une direction des relations internationales. Elle implante des laboratoires internationaux de recherche en informatique. Aux traditionnels jumelages, plus ou moins actifs, s’ajoutent ici et là (mais pas à Puteaux) des initiatives de développement économique, pour produire des richesses et pas seulement dépenser des fonds publics. La ville d’Angers a un rendez-vous musical annuel avec Austin, au Texas, ses musiciens participent aux concours mais les dirigeants de 7 entreprises locales aux productions liées au monde musical (production, management, studio, ingénierie, promotion) font aussi le voyage pour développer leurs exportations…
Les créations locales dans les secteurs prioritaires sont faibles : bâtiments verts ou à énergie positive et création de réseaux intelligents, amélioration du cycle des déchets et de leur récupération, qualité de l’air, économies conséquentes d’énergie. Le soutien aux écoles publiques ne porte pas sur les fondamentaux, savoir lire et écrire, avant d’entrer en 6ème et la mairie n’essaie pas de créer des emplois en adéquation avec les demandes, contrairement aux villes brésiliennes. La transversalité d’objectifs ne semble pas exister : ainsi, c’est à l’école que devrait s’initier la nouvelle politique de santé préventive, en lien avec les espaces de santé, les résidences du 3ème âge, les entreprises…
La Défense- Paris, construite partiellement sur le territoire de Puteaux mais sous la responsabilité de l’Etat, est une ville verticale, coupée de l’ancienne ville, copiée sur les fronts de New-York, Singapour ou Dubaï. Ses nouvelles constructions prévues pour  développer le commerce et équilibrer les fonctions de la ville par additifs de logements, de locaux culturels et sportifs entraînent une conséquence connue qui a été traitée, mais avec des temps de réalisation décalés : l’insuffisance des transports. La ligne 1 du métro est une épreuve quotidienne pour ses usagers. Les différents acteurs n’ont pas agi en coordination. Or, les interconnexions sont la condition nécessaire au futur développement. Un projet de revitalisation du site est en cours.
Alors que des taudis perdurent, que la dette française interpelle, que le chômage paupérise, Mme la Maire, après la création d’un conservatoire de musique discutable, propose d’édifier un campanile à la vieille église catholique, le clocher en ayant été détruit par un bombardement ...Où est la cohérence entre le National et le Local ?
Aucune ligne directrice, pour le long terme, n’émerge de la politique locale de Puteaux. La flamme du futur lointain n’est pas entretenue*.

Images: Montréal durable en BD- Genève.
Annie Keszey.

09 février 2012

LES DIFFICULTES AGGRAVEES DU 19 RUE COLLIN, A PUTEAUX.

 

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Façade sous les coups des camions de livraison des commerces : aucun constat pour les assureurs.

Qualité spécifique de l’isolation thermique.

 

 

 

 

Le site www.atelier-idees.org avait publié un rapport de synthèse de 15 années de gestion du 19 Rue Collin, « taudis » au cœur de Puteaux, le 1er juillet 2009. La situation précaire de cette copropriété s’est encore considérablement  dégradée. C’est l’ensemble de la copropriété des 111, 113,115 Rue Jean-Jaurès et 17, 19 Rue Collin qui est en « difficulté » au sens de la loi, du fait des impayés de charges.

A. Les 4 urgences.

Abaisser les charges de copropriété, très au-dessus des coûts moyens pour des prestations déficientes. (Les contrats SICLI, APPRO-SERVICES, ISS … sont à renégocier).

Traiter les lourds impayés de charges, souvent anciens, avec une aide juridique et judiciaire. Le nouveau syndic ne peut disposer seul du temps nécessaire à l’ampleur de la tâche.

Réaliser les travaux d’urgence en informant sur les aides financières possibles. La pose prévue d’une barrière automatique à l’entrée de la copropriété est une initiative sans doute à tenter, avec un risque d’échec, sauf qu’un seul devis sera soumis à l’assemblée générale d’un montant de 5649 € TTC. Cette somme nécessite la présentation de plusieurs devis concurrentiels afin d’éviter l’annulation de l’Assemblée Générale. La concurrence est obligatoire à partir de 1500 €, selon le vote de la précédente assemblée.

Engager la présidente du Conseil Syndical à agir avec compétence et motivation dans le respect des intérêts d’autrui. Le site  www.unarc-asso.fr, en particulier, propose des formations.

B. Les responsables impunis d’une faillite éventuelle.

  1. Trois syndics sans conscience professionnelle.

Trois syndics successifs sont les responsables majeurs de la lente marche vers la ruine du 19 Rue Collin. Ils restent « impunis», pour l’instant. M Poupon, syndic pendant de très nombreuses années, insouciant avec les lois, confiait, par exemple, à un nouveau locataire, la clé d’une chambre libre appartenant à un propriétaire injoignable. Il affirmait au locataire qu’en payant l’arriéré de charges, proche d’un prix d’achat, du précédent locataire, il devenait propriétaire de la chambre. Le nouveau locataire payait ensuite, pendant  des années, les charges du copropriétaire et l’arriéré, mais avec un généreux crédit du syndic à 0% ! Les syndics suivants n’ont jamais rectifié ces situations indignes. Une avocate de la Maison du Droit à Puteaux, en 2010, a informé ces locataires de leur situation qui n’est toujours pas réglée au niveau de la copropriété.

M Forabosco d’ABS Suresnes (représentant de Christelle Chanson) a été laxiste, selon son autocritique, quant à de nombreux faits . Il a payé un employé d’immeuble, sans contrat ni définition des tâches, pendant plusieurs années, qui ne venait pas travailler : ce que le syndic  savait mais niait par des arguments peu convaincants (l’employé était malade le jour du constat de l’absence, ou était à la Sécurité sociale…). La preuve de cette imposture fut tragique : l’employé est mort dans un étrange accident de voiture…au Maroc, où il vivait ! Un sans-papier le remplaçait en échange d’un lit dans divers lieux. Il n’y a jamais eu de nettoyage sérieux des parties communes avec WC collectifs de la copropriété.

Aujourd’hui, les copropriétaires sont enfin appelés à approuver les comptes de deux exercices qui comportent les salaires et charges de cet employé inexistant (25 000 €) et, de plus, à constater les dettes de charges impayées par cet ex-employé (5108.25€), également propriétaire d’appartements du 19. Ne pouvait-on relier ces deux situations contraires?

L’esclave sans papier de cet employé est devenu, après régularisation, employé à son tour, sans contrat ni définition des tâches : il ne peut occuper la loge coupée en deux et louée au noir par l’ex-employé. Les syndics et les conseils syndicaux le savaient, sans intervenir. Les comptes soumis à une prochaine approbation font payer aux copropriétaires les frais d’électricité de ces deux parties de loge, avec l’accord des membres du conseil syndical qui ont contrôlé les comptes (il est vrai que ces membres ne seront pas appelés à participer à ces frais de 1806.86 €). Les parties communes de l’immeuble sont exceptionnellement sales. Le poste des charges « produits d’entretien » est d’ailleurs à 0 €! Il faut solliciter l’aide de l’actuel employé, ami des squatters identifiables, pour les inviter à payer leurs charges ! La loi précise les modalités d’expulsion-relogement de ces squatters  Ce syndic, M Forabosco, a transmis son affaire « ABS Suresnes » en location- vente à ABS- FONCIA Marceau de Courbevoie dont le Président est M Bénazet, sans aucune autorisation des copropriétaires. Cette transaction du 1/11/2010 a pillé les fonds de la copropriété parce que ces deux « commerçants irresponsables » ont laissé passer la date de fin du contrat de syndic. La copropriété s’est trouvée sans syndic puisqu’il n’y a pas de substitution légale entre syndics. Messieurs Forabosco et Bénazet n’ont pas oublié de s’octroyer leurs honoraires, (26 660 €) illégalement pour le second si la justice ne reconnait pas les syndics de fait. Puis, M Bénazet a initié une ordonnance sur requête auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre afin d’obtenir la nomination d’un administrateur  judiciaire, syndic provisoire. L’avocat de FONCIA, du cabinet Elbaz, rédacteur de la requête, a été payé par la copropriété 1794 €, plus d’un SMIC, pour une petite page, avec un gros mensonge pour « blanchir » FONCIA. Maître Elbaz a écrit : des travaux avaient  été votés lors de l’assemblée générale de la copropriété qui n’avaient  pas pu être réalisés en l’absence de fonds disponibles. C’est faux. Des travaux  concrets n’ont pas été votés et il n’y a pas eu d’appels de fonds : le procès-verbal de l’assemblée générale l’atteste. La copropriété va aussi payer les honoraires du syndic judiciaire provisoire, anormalement élevés. C’est un déni de justice : cette procédure redoutable prive la victime (le syndicat des copropriétaires), du droit à être défendue et la paupérise mais libère le fautif (le syndic) de tout dédommagement. La prochaine assemblée générale, dans son ordre du jour, ne soumet au vote aucune sorte de poursuite d’ABS- FONCIA -Marceau.

  1. Les conseils syndicaux entre 2006 et 2010.

Le 19 Rue Collin n’avait qu’un représentant, trop effacé, au conseil syndical. Les autres membres appartenaient au petit groupe des copropriétaires, gros porteurs de tantièmes, logeant dans les bâtiments entretenus de la copropriété. Ils ont toléré l’intolérable de la part des syndics. De plus, ils ont servi leurs intérêts dans le sens inverse des intérêts collectifs en soumettant au vote, en assemblée générale, leurs acquisitions de combles à des prix très bas.

Lors de l’assemblée du 21/02/2012, un quatrième copropriétaire, nouvellement arrivé, souhaite acquérir 56 m2 de combles soit 17.20 m2, loi Carrez avant travaux, pour 10 000 € : 581 € le m2, en plein cœur de Puteaux. Le prix est encore plus bas que les précédents mais assuré d’une approbation  majoritaire.  Ce futur acquéreur justifie ce prix par trois arguments: il ne pourrait payer plus cher, les combles, selon la loi, ne peuvent être acquis que par le copropriétaire exactement en-dessous, cet achat apporte de l’argent à la copropriété. Ces arguments valent pour ce copropriétaire individuel mais occultent la spoliation financière de la collectivité puisque le bénéfice induit par cet agrandissement de l’appartement ne sera pas redistribué, sauf engagement de redistribution de cette plus-value joint à l’achat de combles.

Pour les copropriétaires, vendre les combles à bas prix reste un appauvrissement.

A cette même assemblée, les nombreux « petits porteurs de tantièmes »  des 19 et 17 n’auront pas à voter des travaux d’urgence, de première nécessité, pour leur bâtiment, une fois de plus, aucun devis pour l’intérieur n’étant proposé. Ils seront appelés paradoxalement à approuver  les charmants projets d’aménagement des combles, liés aux plus grands appartements, dans le bâtiment le mieux entretenu de la copropriété. Cette fracture sociale de proximité, sans fraternité, est difficile à vivre. Monoprix « grandirait »  en  ne votant pas ce nouvel achat de combles à bas prix, puisque son pouvoir est presque absolu, par respect pour les intérêts de tous et pourrait proposer une solution d’achat acceptable.

[La convocation à l’assemblée générale comprend 75 photocopies, dont 30 concernent des intérêts privés de 2 copropriétaires. Elle est diffusée à 117 exemplaires ce qui génère  3510 photocopies portant sur les combles. Qui va payer ?]

  3. Les copropriétaires endettés.

Des sommes très importantes ont été avancées par les copropriétaires au cours des 5 dernières années pour poursuivre les débiteurs. Ils n’ont jamais été remboursés et seules les poursuites rudimentaires ont été effectuées. Le plus gros débiteur qui doit aujourd’hui 43 387.72 € a ou aurait 104 ans. Il ne paie rien depuis des années mais reçoit toujours des convocations en RAR  pour les assemblées générales. Son appartement n’est pas hypothéqué ! D’autres cas mettent en péril la copropriété.

B.Les comptes.

Le nouveau syndic de la copropriété est le syndic OLT G I, 154  Rue Jean Jaurès à Puteaux, élu lors de l’assemblée générale sous la responsabilité de l’Administrateur judiciaire. Son grand  mérite est d’avoir accepté de gérer cette copropriété. Il a reçu l’exceptionnel soutien de Monoprix. Il présente les comptes de deux exercices lors de la prochaine AG. Ce seul travail représente un temps « fou » tant les comptes de ses prédécesseurs peuvent être confus, non experts, avec des libellés vagues et des sommes globales. Il a été récompensé par Madame Le Maire de Puteaux lors d’un repas public rassemblant les personnes engagées dans la gestion des copropriétés à titres divers : c’est un soutien juste. Madame Le Maire a d’ailleurs été particulièrement attentive aux problèmes complexes de cette copropriété privée.

Outre les observations comptables faites précédemment, on rappellera que le gaz relève de consommations individuelles privées (compteurs à relever), que le compte d’attente  47 de l’annexe 1 de chaque exercice doit être clos et que les comptes 102 et 40 doivent être détaillés. Il importe de vérifier s’il n’existe pas des sommes dormantes devant être remboursées !!!

Le résultat comptable, sur papier, correspond-il au solde bancaire du 31/03/2011?

L’information sur la situation immobilière de Planet-Sushi est attendue en AG.

L’achat par la Mairie des appartements du 19 mis en vente, le fait de murer les appartements acquis et  l’annonce, par le syndic, de la visite du mardi 8/02/2012 dans chaque appartement, avec présence obligatoire, pour «  expertise de référé éventuel » (termes hermétiques) génèrent une grande inquiétude. Les deux nouveaux membres, lucides, du Conseil Syndical des 17 et 19 Rue Collin, sauront informer: leurs coordonnées vont être diffusées, afin qu’ils ne soient plus exclus des réunions qui les concernent, en droit.

Annie Keszey www.atelier-idees.org

 

 

22 juillet 2011

Deux villes du futur

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Songdo New City : une ville écologique et numérique.

Commencée en 2001, Songdo New City, à 65 kilomètres de Séoul, en Corée du Sud, sur une île artificielle, pourrait être habitée en 2014.

40% de ses 607 hectares seront réservés aux espaces verts, dont une imitation du Central Park de New York.

La construction et le fonctionnement répondront aux derniers critères environnementaux. La ville, prévue pour 250 000 habitants, sera entièrement numérique, pour un nouveau style de vie « U-life »: vie appuyée sur le  concept de l’omniprésence informatique (Ubiquitus Computing). Une clé unique, sous forme de carte à puce, permettra de fermer la maison, la voiture, le bureau, acheter des tickets de métro, louer une mobylette ou aller au cinéma…Les poubelles seront numérisées et les comptes des utilisateurs qui penseront à jeter leurs verres ou leurs cannettes aux endroits définis seront automatiquement crédités…

La ville sera un centre d’affaires international, zone franche économique, avec l’anglais pour langue officielle. Toutes les données relevées par des capteurs seront partagées et réinjectées dans le système d’information global de la ville.

Les gens et les choses, dans cette première ville équipée intégralement avec le web 3.0, risquent cependant d’expérimenter une perte généralisée de « l’intimité ».L’attractivité reposera sur la modernité, la propreté et la sécurité.

www.songdo.com

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15 juillet 2011

L'éco quartier durable de Fribourg-en-Brisgau

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La ville Fribourg-en-Brisgau, capitale « écologique » depuis 1992, est située dans la région la plus ensoleillée de l’Allemagne, dans la Forêt Noire. La ville accueille 10 000 emplois directement liés aux activités environnementales. Elle est le siège, en particulier, de la Solar Fabrik 1.

Proche de la centrale nucléaire redoutée de Fessenheim, en Alsace, Fribourg a créé un concept local d’approvisionnement en énergie visant la protection contre le réchauffement climatique : la consommation d’énergie, d’eau et de matières premières est réduite, l’emploi de nouvelles technologies énergétiques et des énergies renouvelables est accéléré.

L’éco-quartier Vauban naît après le rachat, par la ville, en 1992, d’anciennes casernes, sur un terrain de 4 hectares. Ces casernes, rénovées, sont affectées aux 220 logements alternatifs du collectif SUSI (association dans laquelle se trouvent d’anciens occupants illégaux des casernes, légalement relogés), à 600 logements pour étudiants, à la maison de quartier et au centre culturel des associations.

Les 34 ha restants contiendront ensuite 2000 logements et un site d’activités artisanales et industrielles regroupées. L’éco-quartier se fonde sur la mixité sociale et la convivialité, à partir de services publics situés à de courtes distances dont les jardins d’enfants et les écoles. Ces écoles enseignent l’écologie et le développement durable. Les commerces, accessibles, vendent  les produits de la ceinture verte agricole de Fribourg.

La conception, l’évolution et la gestion du quartier sont prises en charge par une association privée et démocratique de résidents : le Forum Vauban. Les impasses conflictuelles, nécessitant les décisions de la seule municipalité ont été rares depuis 15 ans, de l’ordre de 10% des problèmes à résoudre. Le site boisé, traversé par un ruisseau, est à 4 kilomètres du centre-ville.

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