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01 mars 2010

Puteaux : débat d'orientation budgétaire 2010

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L'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d'orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité  de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition.

Le document d'orientation budgétaire.

1. La forme

C'est un document écrit de 5 pages, relativement précis dans sa première partie, (concernant les décisions de l'état  modifiant le financement des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, en particulier), et « vide » quant aux coûts des actions communales.

Il est parvenu aux conseillers municipaux le lundi 22/02 pour le conseil municipal du 26/02. Ce délai, certes légal, est trop court pour  procéder à un examen sérieux.

La Mairie, pour la seconde année consécutive, néglige les conseils du Ministère des Finances sur la nécessité de choisir une présentation écrite et visuelle, rendant accessible, sans la simplifier, la politique budgétaire de la commune.

La forme est indigente, non travaillée, et la mairie de Puteaux devrait s'inspirer de nombreuses autres collectivités nationales.

Divers sites proposent des exemples de documents rigoureux.

Sur www.mairie-caen.fr,17 pages présentent des textes, des tableaux d'évolutions de 2002 à 2009, des graphiques en colonnes et en couleurs, des graphiques en courbes, parfois prospectifs (l'effet ciseau de la croissance annuelle de 2005  à 2012)

Sur www.vandoeuvre.fr, 26 pages présentent également l'orientation budgétaire à partir de documents visuels présentant des évolutions sur plusieurs années et des essais  de projections dans le futur.

Sur www.ville-serignan.fr, les 15 pages incluent un lexique des termes spécifiques pour permettre aux citoyens ordinaires d'accéder au document.

La ville de Rouen et le conseil de Picardie furent cités en exemple pour la qualité de leur présentation sur le site www.colloc-bercy.gouv.fr

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