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01 mars 2010

Puteaux : débat d'orientation budgétaire 2010

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L'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d'orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité  de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition.

Le document d'orientation budgétaire.

1. La forme

C'est un document écrit de 5 pages, relativement précis dans sa première partie, (concernant les décisions de l'état  modifiant le financement des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, en particulier), et « vide » quant aux coûts des actions communales.

Il est parvenu aux conseillers municipaux le lundi 22/02 pour le conseil municipal du 26/02. Ce délai, certes légal, est trop court pour  procéder à un examen sérieux.

La Mairie, pour la seconde année consécutive, néglige les conseils du Ministère des Finances sur la nécessité de choisir une présentation écrite et visuelle, rendant accessible, sans la simplifier, la politique budgétaire de la commune.

La forme est indigente, non travaillée, et la mairie de Puteaux devrait s'inspirer de nombreuses autres collectivités nationales.

Divers sites proposent des exemples de documents rigoureux.

Sur www.mairie-caen.fr,17 pages présentent des textes, des tableaux d'évolutions de 2002 à 2009, des graphiques en colonnes et en couleurs, des graphiques en courbes, parfois prospectifs (l'effet ciseau de la croissance annuelle de 2005  à 2012)

Sur www.vandoeuvre.fr, 26 pages présentent également l'orientation budgétaire à partir de documents visuels présentant des évolutions sur plusieurs années et des essais  de projections dans le futur.

Sur www.ville-serignan.fr, les 15 pages incluent un lexique des termes spécifiques pour permettre aux citoyens ordinaires d'accéder au document.

La ville de Rouen et le conseil de Picardie furent cités en exemple pour la qualité de leur présentation sur le site www.colloc-bercy.gouv.fr

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01 décembre 2009

Conseil Municipal de Puteaux : quand les délibérations passent, l’information publique trépasse

puteaux_conseil_municipal_rien_a_cacher.jpgLa ville de Puteaux, malgré l'importance de ses moyens financiers, n'est pas performante quant à l'information du public et des élus sur le fonctionnement des Conseils Municipaux: elle est moins démocratique que certaines des villes voisines.

Cette information du public et des élus  se fonde sur le règlement intérieur propre à chaque Mairie, règlement intérieur en partie modifiable.

Puteaux pourrait s'inspirer de pratiques pertinentes de villes voisines. Par exemple :

Sur le site internet de la ville de Neuilly, ce 9/10/2009, on accède déjà aux dates des prochains conseils municipaux : jeudi 12/11 et 17/12/2009.

Le compte-rendu sommaire des délibérations du conseil municipal du  24/09 a été mis en ligne une semaine plus tard.

Le procès-verbal, c'est-à-dire l'intégralité des débats, est mis en ligne après son approbation par le conseil municipal suivant.

Sur son site, la ville de Nanterre publie l'ordre du jour du prochain conseil 10 jours à l'avance au lieu des 7 jours officiels et les élus sont également prévenus 10 jours à l'avance.

Une semaine à l'avance, cet ordre du jour est publié à l'entrée de l'Hôtel de Ville, sur les panneaux administratifs de la ville et mis à disposition le jour de la séance.

Un  compte-rendu « sténotypique » s'ajoute à l'habituel compte-rendu analytique : c'est une reprise formelle de la totalité des débats au Conseil Municipal. Fidèle à la forme orale, il reproduit le discours original en le corrigeant des marques d'hésitation et des erreurs de syntaxe. Ces documents comportent entre 70 et 100 pages, téléchargeables au format pdf.

Les Conseils Municipaux de la Mairie de Paris peuvent être suivis, en direct, par vidéo. Ces vidéos sont consultables également en différé. De plus, il est possible d'accéder à l'ensemble des débats et délibérations par un moteur de recherche multicritères. La convocation des Conseillers Municipaux se fait 12 jours francs avant les conseils et si une délibération porte sur un contrat de service public le délai est porté à 15 jours francs.

 

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Et puis, à Gatineau, au Québec, le calendrier 2010  des conseils municipaux est déjà publié !!!

Pendant les Conseils Municipaux, le public peut poser des questions aux élus sur des sujets reliés au domaine municipal. Les séances sont télédiffusées  en direct sur les ondes de canal vox et sont offertes le lendemain sur le site web de la ville.

Quelles premières  mesures simples de rattrapage, peut-on espérer de la Mairie de Puteaux ?

  • L'annonce, très à l'avance, des dates des Conseils Municipaux.
  • L'envoi des documents, aux élus, 10 jours avant le Conseil, au moins.
  • Une télédiffusion intégrale, en direct (et donc possible en différé),  du déroulement du conseil. Cette dernière pratique exercera une contrainte sur les quelques élus spécialistes de provocations- parasites qui pourront mieux se concentrer sur leur travail de recherche du « bien public ».

Une prochaine publication comparera des règlements intérieurs de Conseils.

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07 juillet 2009

Conseils municipaux de Puteaux et d'ailleurs

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L’atelier des idées, à partir d’une liste de critères fixes, va observer le déroulement de plusieurs conseils municipaux, afin d’en dégager les points communs de fonctionnement et les particularités.

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2009 A PUTEAUX

Ce conseil a duré 3H45, de 19H à 10H45.

Il s’est tenu dans la salle du Conseil. Cette salle est de « conception scolaire » hiérarchisée. Une ligne composée d’un vaste bureau central de 4 places, surélevé, et de tables latérales, fait face à des rangées de bureaux de 2 places.

La salle est équipée d’un écran de télévision et de micros individuels.

Chaque place, outre la bouteille d’eau et le verre, comprend des cadeaux pour les membres du conseil : l’enregistrement de 16H01, film sur le thème de la sécurité, impliquant de jeunes putéoliens, présenté en ouverture de séance et un cahier de vacances.

Le public occupe un espace « en balcon » qui surplombe le conseil. De ce lieu, on ne voit, de face, que la rangée dont le centre est occupé par le Maire. Le son reçu est de qualité médiocre et inaudible en provenance de certains intervenants. Il y a 33 chaises, quelques- unes sont réservées dont 1 à la demande de M Badinter.

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21 avril 2009

FCPE de Puteaux : une subvention amère...

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Suite à notre article très apprécié sur le Budget primitif 2009 de la Ville de Puteaux, le paragraphe faisant état des subventions accordées aux associations de parents d'élèves de Puteaux a retenu l'attention. La FCPE locale s'est étonné du manque d'égalité entre elle-même et sa consoeur la PEEP. Nous reprenons ci-dessous son communiqué :

L’Art « subtil » de faire croire au « ne rien faire »

Lors du Conseil municipal du 27 mars, Madame Ceccaldi, lors de la délibération sur les subventions accordées aux Associations, et tandis qu’elle chantait les louanges de la PEEP qui fait, selon elle, un « travail remarquable », n’a pas manqué de dénigrer celui de la FCPE « qui ne fait rien ». Il lui paraît donc normal d’accorder une subvention 10 fois plus conséquente à la PEEP qu’à la FCPE pour l’année 2009.

La PEEP va toucher 22 500 euros et la FCPE seulement 2 000. En fait, plus du double de ce que la PEEP demandait initialement !

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30 mars 2009

Puteaux infos de Mars 2009

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L’Atelier des Idées a publié récemment des comparaisons de journaux de villes d’égale importance : celui de Puteaux, de septembre 2008, présentait plusieurs caractéristiques inadéquates.

Puteaux-Infos de Mars 2009 présente un début d’améliorations formelles et rédactionnelles mais ce remaniement, insuffisant, reste à amplifier.

LA FORME : des améliorations …mais peut mieux faire !

Le poids total du journal de Mars 2009 a diminué, pour un nombre de pages inchangé, et le papier, plus léger, est 100% recyclé : c’est un progrès en cohérence avec la politique annoncée et le sujet central de ce numéro, le Développement Durable.

Cela dit, même si le papier n’était pas recyclé sur les précédentes publications, tous les papiers d’imprimerie aujourd’hui en Europe sont issus de filières bois dédiées et maîtrisées, éco-géres. C’est donc beaucoup plus sur la quantité de papier  imprimée que l’effort devrait porter : au plus nombreuses sont les pages, au plus on utilise des encres (troisième ou quatrième polluant mondial), de l’énergie et des transports (plus de pages = plus gros volumes, donc plus gros transporteurs).

Une imprimerie, plus proche que celle de Tours, qui réduirait les trajets et coûts des transports pour livraisons, consommateurs d’énergie, ne présenterait-elle pas une économie pour la publication  et un vrai acte de Développement Durable?

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13 mars 2009

Le droit d'expression des élus de l'opposition

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Le Maire de Puteaux accorde 1/2 page à l’opposition pour exercer son droit d’expression : cette pratique n’est pas illégale puisque l’article L.2121.27.1 du Code Général des Collectivités territoriales, introduit  par la loi du 27/02/2002, relative à la Démocratie de proximité, ne comporte pas de dimensions pour les espaces d’expression.

Le tribunal administratif de Dijon, dans un jugement du 27/06/2003 a considéré que les dispositions législatives ne font pas obstacle à ce que les pages créées pour l’exercice du droit d’expression soient également ouvertes aux conseillers de la majorité municipale et que l’opposition d’une commune de plus de 3.500 habitants, n’est donc pas fondée à contester ce droit à la majorité.

Mme Marie-José Roig, Ministre déléguée à l’Intérieur, a répondu à une question de Yves Détraigne (Sénateur UDF, Marne), posée en séance le 8/03/2005, que le droit d’expression des élus minoritaires, dans les bulletins municipaux, (loi du 6/02/1992) n’a ni pour objet, ni pour effet, de priver les élus majoritaires de leur droit d’expression.

L’autre 1/2 page accordée à la majorité n’est donc, pas plus, illégale !

Dans le journal de l’Assemblée Nationale du 15/02/2005, en réponse à la question écrite n° 49893 du 2/11/2004, posée par le groupe UMP, il est précisé que l’information générale peut-être assurée sur différents  espaces d’expression, supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les conseillers de l’opposition ont donc le droit de s’exprimer, aussi, sur le site internet de la commune, par exemple, s’il existe. Les informations doivent porter sur les réalisations et la gestion de la commune.

Chaque conseiller municipal, minoritaire, qui n’est rattaché à aucun groupe a droit  à cet espace d’expression. La 1/2 page du journal de la commune de Puteaux doit donc être divisée, sauf accords contraires entre les conseillers, en  5 parties : groupe PS, groupe Alternance Puteaux  et 3 indépendants,  dont deux ont déjà reçu ce droit à l’expression. Evelyne Hardy peut revendiquer cet espace.

En effet, le Maire accorde à l’opposition 1/140ème (environ) de l’espace du journal de la ville alors que les électeurs votants de l’opposition (8383 voix) représentent 65/140ème des votants (majorité : 9446 voix).

Des comparaisons entre journaux de villes de populations entre 40.000 et 50.000 habitants montrent que l’espace accordé par le maire de Puteaux à l’opposition est trop restreint.

Or, la Démocratie est un système a double légitimité : la légitimité née de la volonté des urnes et la légitimité de la raison non partisane dans l’ordre du fonctionnement.*

Cette seconde légitimité appelle d’accroître l’espace commun du droit à l’expression des conseillers de l’opposition, par modification du règlement intérieur.

*Pierre Rosanvallon : La légitimité démocratique

02 février 2009

Echauffourées lors du Conseil Municipal de Puteaux du 29/01/2009

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Le dernier Conseil Municipal de Puteaux s'est déroulé le jeudi 29/01/2009 dans un climat tendu entre la majorité et l'opposition. Un mélange de provocations et d'insultes de part et d'autre, peu propice à la bonne marche de la démocratie.

Les putéoliens, grands oubliés de ce conseil, doivent rester seuls juges des comportements de leurs élus. Pour les éclairer, voici ci-dessous une revue de blogs qui exprime six versions différentes pour une vécue :

 

VERSION 1/ Frédéric Chevalier : Conseiller Municipal Indépendant UMP (liste Puteaux Ensemble). Extrait de son blog. Graves incidents lors du Conseil Municipal de Puteaux le 29 janvier

La séance du Conseil municipal de Puteaux du 29 février a été jalonnée d'incidents suite à des provocations des élus du groupe Alternance Puteaux. Premier incident, vers 20h15 Bruno Lelièvre (Les Verts) qui assure la présidence tournante du groupe Alternance Puteaux se lève avec son micro et le tend à un élu de la majorité à qui il reproche de faire des commentaires sur l'intervention de Christophe Grébert. Le maire lui demande de rejoindre sa place, mais rien n'y fait. Le ton monte, obligeant Joëlle Ceccaldi-Raynaud à formuler plusieurs rappels à l'ordre. Il faudra l'arrivée de deux policiers municipaux  et la menace d'une expulsion de l'élu perturbateur pour que le calme soit rétabli.

Une heure trente plus tard, c'est au tour de Christophe Grébert de provoquer un nouvel incident.  Après que Bruno Lelièvre a lu une question "de Daniel" relative à la présence de femmes dénudées sur les couvertures de magazines présentées en vitrine de marchands de journaux de la ville, Christophe Grébert n'écoute pas la réponse de Joëlle Ceccaldi Raynaud.  Tandis que celle-ci tente de lui expliquer qu'il s'agit d'une question relative à la liberté de la presse et donc du ressort de la compétence du Préfet, Christophe Grébert prend à parti les élus de la majorité en hurlant à plusieurs reprises "les élus de la majorité n'aiment pas les enfants". Face aux réactions offusquées de l'assistance, l'élu MoDem  perd son sang froid, se lève, prétend être menacé par un élu de la majorité et exige que le Maire prenne des sanctions à l'égard de cet élu. Malgré les appels au calme du Maire, Christophe Grébert continue de vociférer, donnant ainsi une piètre image de la démocratie.

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