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11 octobre 2018

Le premier budget participatif de Puteaux.

11/10/2018.

Insertion du « budget participatif » de Puteaux dans une histoire européenne des budgets participatifs.

Yves Sintomer, professeur de sociologie politique, directeur-adjoint du Centre Marc-Bloch de Berlin,  Carsten Herzberg, doctorant aux universités de Paris VIII, de Postdam et au Centre Marc-Bloch  et Anja Röcke, doctorante à l’Institut universitaire européen de Florence, à l’université Humboldt et au Centre Marc-Bloch ont rédigé et publié ensemble le livre de 350 pages « Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public » aux Editions La Découverte, 2008.

Extraits discontinus.

C’est une première synthèse  de la recherche comparative menée à partir d’une grosse cinquantaine de budgets participatifs existant en 2005 dans une dizaine de pays d’Europe...Le budget participatif touche à l’argent, le nerf de la guerre… Des villes françaises concernées par cette recherche sont, par exemple : Paris XXème, Saint-Denis, Aubagne, La Courneuve, Arcueil, Limeil- Brévannes, Poitiers, Bobigny (OPHLM), Pont- de- Claix ...L’écrasante majorité de ces budgets participatifs se situe dans des villes à gauche de l’échiquier politique mais cette situation évolue avec le temps : la « voie allemande », en particulier est politiquement originale…La taille moyenne des communes concernées diffère d’un Etat à l’autre. Les points communs entre ces villes sont rares.  Le public qui participe aux dispositifs est  dans la grande majorité des cas étudiés composé de personnes appartenant aux classes moyennes et aux fractions supérieures des couches populaires…Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’un processus venu d’en haut qui ne rencontre qu’un faible élan citoyen…

 En 1999, les expériences européennes de budgets participatifs se comptaient sur les doigts de la main, elles décollaient en 2001 (Hilden  par exemple), en 2002 elles dépassaient les deux dizaines (dont Bobigny) et le mouvement a continué…

Pour que les services publics puissent s’affirmer face aux logiques marchandes, ils doivent se mettre véritablement au service du public. C’est pourquoi le couplage de la modernisation et de la participation représente un enjeu crucial…

C’est, entre 1988 et 1992, à Porto Alegre, au Brésil, ville où le Parti des travailleurs (PT), dont Lula est issu, est fortement implanté, que nait le premier budget participatif…Les effets de cette démarche qui associe de simples citoyens  à la prise de décision ont été importants: constitution d’un espace public plébéien, émergence d’un contre-pouvoir coopératif venu de la société civile, réduction notable du clientélisme, mise en place d’un quatrième pouvoir institutionnalisé appuyé sur un dispositif participatif… Ses règles de fonctionnement précises, testées et améliorées au cours du temps, représentent un véritable « kit professionnel » qui peut être importé, adapté et modifié dans d’autres contextes...Dans les cas suivants latino-américains la participation s’inscrit dans le contexte plus large d’une dynamique d’émancipation des classes subalternes...Ces budgets participatifs, sans nul doute, ont contribué globalement à une démocratisation de la démocratie…Les auteurs classent les procédures diversifiées des budgets participatifs en six-idéaux types procéduriers à partir de l’analyse des origines, de l’organisation des réunions, du processus de la délibération, de la société civile concernée, des lieux influencés…Ils déduisent qu’un fort contraste marque les dispositifs qui accordent, au moins sur le papier, un véritable pouvoir à la société civile (capacité décisionnelle, autonomie procédurale, et influence sur la définition des règles du jeu, définition claire de ces règles) et ceux qui prennent soin de respecter la division du travail entre les élus, seuls détenteurs de la volonté générale et donc de la décision, et les citoyens qu’il faut écouter mais qui ne sauraient avoir une vue  d’ensemble, ou, en tout cas, prendre des décisions. D’autres paramètres sont eux aussi variables : seuls certains dispositifs incluent à l’exemple de Porto Alegre  une dimension sociale à travers des critères de justice distributive ou d’action affirmative…De nouveaux modèles sont perceptibles...Dans l’ensemble des budgets participatifs quatre rôles peuvent être assignés aux citoyens impliqués : consommateurs, codécideurs, coréalisateurs, contrôleurs ou évaluateurs...Beaucoup  de budgets participatifs relèvent plus de la politique d’image que de l’innovation réelle…

Contrairement aux latino-américains, les budgets participatifs européens n’ont jusqu’à présent constitué qu’à la marge un instrument de justice sociale ou de justice entre les genres et ils n’ont pas été liés à un mouvement d’affirmation des couches subalternes. C’est l’une de leurs principales limites, et cet enjeu constitue un défi central qu’ils devront affronter un jour ou l’autre…

Les budgets participatifs ont des faiblesses, par exemple, l’absence de garanties procédurales quant à la société civile favorise le risque de clientélisme et de populisme. Ils ont aussi des forces : en s’appuyant sur les citoyens- usagers, la modernisation administrative peut trouver la base sociale d’appui qui lui fait souvent défaut pour bousculer les pesanteurs des fonctionnements traditionnels et pour contrebalancer la puissance croissante des services marchands.

Gestion et démocratie de proximité, démocratie technique et intégration du savoir d’usage, gouvernance participative et en réseau, impératif délibératif et tournant communicationnel de la démocratie représentative : ces quatre logiques se retrouvent peu ou prou dans toutes les expériences actuelles.

Le premier budget participatif de Puteaux, initié par le Maire LR, s’est déroulé sur une période  précise du 15/06/2018  au 1/10/2018 (date de la fermeture du vote), mais il avait été abordé dès le 3/05/2018 et jusqu’au 13/5/2018 dans les réunions de quartiers. C’est un nouveau contrat démocratique : « Vous décidez, nous réalisons ». Les étapes du déroulement ont été publiées, en particulier, dans «  Puteaux Infos » de mai, sur le site de la mairie (le règlement y était téléchargeable) et par des publications spécifiques dont celle sur le vote. Les motivations étaient de faire appel à l’expertise des habitants aptes à faire des propositions innovantes, sur les crédits d’investissement et dans l’intérêt général. Tous les budgets participatifs existant ont pour but de faire participer les citoyens à la décision politique, en réponse aussi à la défiance citoyenne actuelle envers les institutions politiques. Les consignes du budget participatif étaient claires, écrites, schématisées et illustrées, compréhensibles donc. L’initiative est venue du « haut », c’est-à-dire du maire et peut-être des conseillers municipaux de la majorité. Les acteurs- décideurs prévus étaient tous les Putéoliens  majeurs, pour un seul vote et pour un seul projet sur les vingt proposés. Les conseillers municipaux n’avaient pas le droit de voter. Cette structure horizontale remplace  peu à peu l’ancienne structure pyramidale des budgets participatifs.  Le pouvoir décisionnel quant au choix des projets soumis aux votes a été exercé par des élus et autres professionnels réunis en commissions. Les citoyens n’ont exercé leur pouvoir décisionnel que lors de leur choix final, par vote.  Le montant de ce premier budget participatif, de 150 000 € correspondait environ à 1/ 1 200 ème des recettes  d’investissement 2018 de 180, 9 M€. Le montant par habitant est parmi les plus faibles des 80 budgets participatifs communaux d’aujourd’hui auxquels s’ajouteront  les initiatives de deux départements, deux régions et deux universités. C’est en Île-de-France qu’il y a actuellement la plus forte concentration des budgets participatifs : 29. Le montant du budget participatif de Puteaux, par habitant,  est de 150 000 € : 45 150 (en 2015) = 3,4 €, environ. Le montant médian national baisse depuis 2014, il est de 5€/hab. Pour quatre budgets participatifs, le montant par habitant était supérieur à 20 €, en 2017, dont celui de Paris à  plus de 40 €/hab. La faiblesse des propositions correspond à  l’une des deux raisons principales : un enthousiasme très mesuré pour la démocratie participative ou une prudence légitime s’il s’agit d’une première expérience. Les thèmes des sujets proposés à Puteaux rejoignent les thèmes des autres villes concernées et empruntent au développement durable : réduction de la consommation d’électricité, végétalisation, ramassages collectifs, réduction des déchets, circulation douce…Aucun projet, à Puteaux, ne correspond à une première nécessité, le projet 20 touche  au « luxe ». Aucun projet, proposé par des citoyens, ne concerne une mesure de justice sociale. La pauvreté est ignorée. Les « démunis » de Puteaux ont-ils participé ? C’est peu probable ici, comme ailleurs, mais l’évaluation terminale le précisera. Les « démunis » ne viennent pas, il faut aller les chercher, comme le fit Porto Alegre : ce que ne sait pas faire  l’Europe.  Dans « Puteaux Infos » de septembre Mme le Maire remercie les Putéoliens qui ont été nombreux à envoyer  des projets pour la ville, ce qui témoigne de leur engagement dans la vie démocratique. Cependant ce premier budget devrait être répété chaque année et dans cette perspective, il faut l’évaluer selon l’une des méthodes existantes. En particulier, il faut rapporter la participation au nombre d’habitants  afin de connaître le taux de participation. La médiane nationale en 2018 est de 4%, à Rennes, en 2017, le taux de participation fut de 7% et à Paris de 10%. Certes, dans une ville, mais chilienne, il est de 25%.

Lors du prochain conseil municipal, les projets choisis seront annoncés puis, ensuite, réalisés. L’évaluation scientifique de cette nouvelle expérience, fondée sur un idéal progressiste, sera sans doute publiée dans un prochain « Puteaux Infos ».

Annie Keszey. LaREM-Génération   notreputeaux.com

28 juin 2015

ELECTIONS : DES PROJETS CONTRE L'ABSTENTION.


L’abstention croissante, très importante aux élections ainsi que la progression du nombre de non-inscrits sur les listes électorales évalué à 7% dégradent le principe fondamental de la Démocratie représentative, système essoufflé. La crise électorale des partis est très profonde. La France s’exposerait-elle à ce qu’il n’y ait plus d’électeurs ?

 

 

Les électeurs abstentionnistes ne sont pas tous « passifs » : ignorants ou  indifférents. Diverses enquêtes sociologiques de la SOFRES ou du CEVIPOF expliquent l’abstention permanente par une insuffisante intégration politique à la société globale et par une faible insertion sociale. Le niveau bas des diplômes, le chômage, la pauvreté, l’appartenance à une communauté exclue, la vie en ville, génèrent cette abstention. Certains électeurs sont ainsi hors- jeu politique ou sont parfois hostiles au régime représentatif. 

Les abstentionnistes « actifs », intermittents, sont las de la politique actuelle aux mains d’une élite peu motivée par l’intérêt général, souvent corrompue par l’argent, frappée par des scandales et programmée pour les combats de coqs permanents du bipartisme. Les abstentionnistes contestataires s’interrogent sur la permanence des promesses non tenues, la résorption progressive de la distinction gauche-droite,  l’inefficacité d’acteurs politiques successifs quant à l’éradication du chômage, par exemple,  la non-représentativité du peuple ou manifestent contre les règles de fonctionnement du régime. Les abstentionnistes refusent aussi de passer par des votes protestataires extrémistes. Ils ne se sentent pas concernés par les objectifs principaux des programmes politiques et attendent des réformes sérieuses. Mieux insérés socialement, ils restent dans le jeu politique, par leur participation non conventionnelle : manifestations, grèves, boycotts, forums sur internet ... 

Les femmes s’abstiennent plus que les hommes, les jeunes entre vingt-cinq ans et trente ans plus que les anciens, la gauche et particulièrement la gauche radicale plus que la droite. Actifs et passifs rencontrent parfois, simplement, des obstacles matériels pour se rendre aux bureaux de vote : tels les étudiants qui ne votent pas sur le lieu de leurs études, parce qu’ils sont inscrits ailleurs. 

L’excès de candidats aux élections favorise l’abstention, de même que la lourdeur des inscriptions sur les listes électorales ou la technicité des procurations.  

Le vote par internet facilite la forme du vote mais n’agit pas sur le fond. 

Les votes blancs parce qu’ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés sont peu utilisés : ils devraient être intégrés aux résultats.  

Trois élections municipales partielles ont eu lieu le 14 juin 2015, à Asnières, Clichy et Puteaux, avec des taux d’abstention respectifs au premier tour de 56.28%, 59.18% et 51,63%. 

Pour Puteaux, par exemple, le 14 juin 2015, la maire a été élue au premier tour avec 60,77% des 14 595 suffrages exprimés : 28, 60 % des inscrits.  

La liste Ex-MoDem-PS-EELV, dite du Rassemblement, avec ce même calcul, a obtenu 10,9 % des inscrits. 

Au second tour, le 21 juin, le maire d’Asnières a été élu par 24% des inscrits et celui de Clichy par 24.73% 

Ces déductions restent théoriques puisque nul ne connaît les tendances réelles des abstentionnistes.  

Peu d’élus aux élections diverses s’emparent du problème : de nombreux ego sont surdimensionnés, la crainte d’un raccourcissement du temps des mandats et de la diminution de leur nombre, souhaités par les citoyens, les engagent à se taire, une démocratie faible leur convient ou ils n’ont ni les connaissances ni les compétences requises pour progresser en démocratie. A moins qu’ils ne délèguent à d’autres ces réformes. 

Des projets pour remédier à ce fléau existent déjà, mais localement. Ils consistent surtout à engager la participation continue, positive, du peuple électoral. Ils ajoutent à la démocratie représentative, épisodique, d’autres pratiques incluses dans une démocratie directe ou semi-directe : démocratie participative, collaborative, délibérative... impliquant les citoyens, responsables, en permanence, afin de ne plus laisser le pouvoir aux seuls élus.  Porto Alegre, au Brésil, pratique le budget participatif depuis 1989.  L’organisation, par le maire, des consultations populaires aux préoccupations respectées reste un modèle d’organisation très complexe, difficile et réussi. Grigny et le Paris d’Anne Hidalgo s’y essaient, partiellement. Marinaleda, en Espagne, depuis 40 ans, est une coopérative, révolutionnaire sous certains aspects, transition vers une économie distributive. La Suisse pratique les référendums obligatoire et facultatif ainsi que l’initiative populaire. Vandoncourt, dans le Doubs, est en autogestion. Sa gouvernance participative recherche le consensus des décisions.  

Roubaix a mis en place une commission municipale de lutte contre l’abstention. En 2012, l’Association des Agences conseils en communication a organisé une lutte contre l’abstention pour montrer aussi l’action de l’industrie créative, à la radio, la télé, sur le web, les smartphones et dans la presse. François Hollande à Bondy, en 2012, a émis une idée simpliste contre l’abstention : chaque citoyen devait inviter ses voisins titulaires du droit de vote à l’exercer ! 

Actuellement, en France, de nouveaux projets mais en nombre réduit sont soumis à la réflexion populaire. 

Le vote obligatoire n’est un recours possible que pour une minorité de décideurs : il affaiblit la liberté individuelle et ne modifie pas les causes profondes du malaise électoral. Les amendes pour les abstentionnistes ne sont pas souhaitées ni les rémunérations pour les votants. 

Quelques rares campagnes électorales innovantes aux slogans créatifs et atypiques ont obtenu un remarquable investissement électoral. 

Le politologue Jean-Yves Dormagen préconise des campagnes ambitieuses d’inscription sur les listes électorales comme aux Etats-Unis d’Amérique. 

Antibelami, de l’Express, propose des débats médiatiques avant les premiers tours et l’obligation, pour chaque candidat, à chaque type d’élection, de répondre à un même questionnaire recensant les questions fondamentales du peuple. 

L’Assemblée nationale veut expérimenter l’amendement citoyen. Des députés socialistes étudient la possibilité d’ouvrir à tous le droit d’amender les textes législatifs, à travers le principe de « l’amendement citoyen », pour impliquer davantage le public au sein d’une démocratie collaborative. Un rapporteur citoyen défendrait les amendements issus de consultations citoyennes, disposerait d’un temps supérieur à celui des autres députés et bénéficierait d’un temps privilégié avec le gouvernement. Il s’agirait de mettre tous les citoyens au même accès à la décision publique, alors que cet accès est actuellement très inégal, excessif pour les lobbies, par exemple. Le risque est que cette collaboration soit trompeuse et ne crée une désillusion plus grande encore. Personne n’est dupe en effet que sans l’accord du gouvernement l’amendement ne passera pas... 

[Extrait d’un article d’Hélène Bekmezian, le Monde du 16 juin 2015.] 

Dans son dernier ouvrage « Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation », Dominique Rousseau, juriste et professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne, opte pour des solutions radicales afin de sortir de l’abstention. Ses propos sont recueillis par Antoine Louvard. 

Extraits discontinus. 

« L’Assemblée nationale représente des citoyens abstraits. Une assemblée sociale pourrait permettre aux citoyens concrets de s’exprimer et de peser dans la fabrication des lois. Cette assemblée élue comme on procède actuellement pour les élections professionnelles ou par tirage au sort aurait un pouvoir délibératif... 

Des hommes politiques de droite et de gauche ont pris les décisions de donner des compétences de l’Etat au niveau européen. La forme étatique étant une forme en voie de dépassement, il faut imaginer un autre instrument que la souveraineté. De mon point de vue, cet instrument c’est le bien commun donc le droit. Le droit est ce qui unit les hommes. 

L’homme de la rue a été oublié dans la construction des systèmes politiques. Mon souci est de partir des gens concrets et de construire à partir de leur expérience un système politique par lequel la règle de la vie bonne va être produite...Le droit fait regarder aux hommes ce qu’ils ont en commun... 

Le citoyen du monde n’est pas l’individu néolibéral, un peu paumé et entre les mains du marché mais un individu solitaire, parce que les droits transcendent les divisions. 

L’enjeu politique c’est de porter la démocratie au niveau postnational, dans le cadre européen. Le problème européen n’est ni économique ni monétaire, il est que le peuple est absent au niveau européen. » 

A suivre : le sujet n’est pas épuisé... 

Image : sitamnesty 

Annie Keszey.