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23 février 2020

Marie VIEIRA. Du 30/03/2017 au 11/11/2018.

Les documents personnels de Marie ne sont évidemment pas inclus.

[A partir du 11/11/2018, Marie ayant demandé l'aide de Christophe Grébert, j'ai cessé de l'accompagner. Des informations se répètent mais je n'ai pas souhaité toucher aux documents originaux adressés à plusieurs interlocuteurs.]

22/11/2018. ANNIE KESZEY.

Historique des démarches solidaires avec « MARIE qui, le 8/11/2018, campait à la Mairie pour décrocher un logement», titre d’un article du journal Le Parisien.

  1. 30/03/2017. Marie. Rapport à l’interlocuteur putéolien, attaché à la fraternité, qui m’a demandé d’aider Marie puisqu’il ne pouvait le faire par manque de temps. J’ai, bien sûr, accepté, pour lui et pour elle.

Mme de Jesus Ribeiro Vieira Marie Léocardie, rencontrée ce jour à 17 h, est dans une situation tragique, dangereuse. Marie vit dans un logement privé en location de deux pièces agréables, confortables et très soignées. Elle est dans l’attente d’une expulsion, son propriétaire souhaitant récupérer son appartement, ceci légitimement. Elle a reçu une lettre du préfet lui signifiant qu’il avait donné l’ordre à la police de participer à son expulsion. Le contrat de location de Marie est arrivé à échéance en Juin 2016. Par jugement du 22/12/2016, Marie a été rappelée à son obligation de quitter l’appartement. Son salaire est inférieur à 1 400 €, son loyer actuel est de 510 €, donc acceptable. Aucune agence immobilière ne lui a proposé d’appartement dans le parc privé du fait de son bas salaire. La fin de la trêve hivernale arrivant demain, elle peut peut-être espérer un sursis à son expulsion parce qu’elle a initié une action en justice pour obtenir un délai : cette action aura lieu le 27/04/2017 à Nanterre. Marie a déposé régulièrement, chaque année depuis 2004, une demande d’HLM depuis 2004, depuis donc 13 ans !!! Son numéro est : 092030422725581005.

Les demandes de logements sociaux, en Île de France, sont très supérieures à l’offre, résultat d’une politique gouvernementale incompétente.

Elle a déposé aussi un dossier DALO le 24/01/2017, n° O 922017000524. La réponse doit lui parvenir avant le 21/04/2017. Le maire de Puteaux a informé Marie que son recours DALO avait été refusé. Pour moi, c’est impossible et d’ailleurs Marie n’en a pas été avertie. Marie a adressé deux demandes d’audience au maire, le 10/01/2017 et une autre demande le 1/03/2017, sans réponses, dit-elle.

Le père Alain de la paroisse de Puteaux est intervenu auprès du CCAS pour soutenir Marie. Le CCAS lui a proposé de se séparer de ses meubles, de ses objets personnels et de partir avec quelques souvenirs occuper une pièce dans Les Yvelines. Pour moi, c’est une torture ignoble. La technicité de l’administration, sous contraintes, est froide.

Le Président des Anciens combattants, très proche du maire selon Marie, lui a promis d’intervenir auprès de Mme Ceccaldi-Raynaud, une amie (selon Marie), pour lui obtenir un logement. Mais il ne veut pas qu’on en parle (selon Marie toutefois)!!! Elle le rencontre samedi.

Marie, veuve depuis longtemps, mère d’une fille, chercheuse, qui vient de se marier en Ecosse, m’a paru une « citoyenne exemplaire ». Sa fille, qui part en voyage, vient dormir chez elle demain soir mais Marie ne veut pas lui parler de ses difficultés pour ne pas altérer son bonheur. J’ai tenté de la convaincre d’une attitude contraire !

Marie m’a montré son matériel prêt pour mettre fin à ses jours placé dans un sac dans la salle de bains. C’est le principe d’une électrocution dans sa baignoire. Ce n’est pas une mise en scène, Marie est à bout. Elle vit une telle injustice à 70 ans après une vie civique cadrée que l’on peut comprendre.

J’ai voulu qu’elle me donne ce matériel macabre à garder, elle n’a pas voulu.

Je la rappellerai samedi soir après son entretien avec le Président des anciens combattants.

Mon problème à moi par rapport à toi est que je pars Mardi matin dans mon autre domicile jusqu’au 25/04 et qu’il faudra un autre relais, libre, pour aider Marie.

Si rien ne se passe avec le « Président des anciens combattants », j’ai une stratégie de courriers très spécifiques. Je l’ai utilisée deux fois et cela a marché. Je pourrais faire ces lettres avant de partir, si tu es d’accord. Demain, je vais à l’Office HLM et au CCAS avec une procuration de Marie. Bonne nuit. Annie

  1. 14/06/2017. Hier j’ai appelé Marie par téléphone. Elle n’allait pas bien. Je suis allée la voir. Elle avait reçu le samedi précédent une lettre du préfet lui attribuant un logement F1B rue de Garches à Vaucresson. Elle avait fait connaître à M Roux, président des Anciens combattants, son opposition définitive et déterminée : elle veut rester à Puteaux. M Roux doit la rappeler.

Marie, sur les conseils de la Maison du droit, a fait une erreur, puisque dans son dossier DALO elle a inscrit plusieurs communes possibles du 92, pour son relogement, au lieu d’une seule !

Je l’ai convaincue cependant d’aller visiter cet appartement avant de renvoyer son refus sur un document joint à la lettre du préfet. Je lui ai expliqué qu’un tel refus risquait de l’exclure de la liste des prioritaires. La visite lui permettrait peut-être de faire un refus acceptable portant sur des critères reconnus : surface très inférieure à son logement actuel pour un coût de loyer très proche, éloignement excessif des transports en commun, d’un commerce alimentaire de base, d’une pharmacie ou d’un médecin...

Elle a fini par accepter et nous irons ensemble demain ou vendredi à Vaucresson. Je vous tiendrai au courant.

Bonne journée à vous. Annie

  1. 16/06/2017. Marie et moi.

Nous sommes donc allées à Vaucresson visiter le studio attribué à Marie. C’est enfin « la France sociale » ! Vaucresson est une banlieue plutôt aisée, très boisée, agréable. L’ensemble HLM est en excellent état, fait de plusieurs immeubles sécurisés aux intérieurs entretenus, avec des locaux pour vélos, poubelles et parkings. Le studio est au 2d étage desservi par un escalier, un ascenseur et un escalier de secours. Il est composé d’une entrée et d’une salle de bains de 6 m2 au total et d’une pièce claire, de 16 m2 environ. Le total pourrait être de 24 m2 parce que nous n’avons pas mesuré certains recoins. L’équipement du coin cuisine est minimal. Le bus est à proximité ainsi que les soins médicaux, la mairie, les commerces etc.

Marie ne veut pas aller à Vaucresson, elle va refuser l’appartement. Je lui ai bien dit qu’elle risquait d’être exclue définitivement des prioritaires DALO. M Roux des Anciens combattants ne l’a toujours pas rappelée, je lui ai conseillé de le rappeler et de lui demander s’il est sûr de pouvoir régler son problème d’appartement. Elle n’a toujours pas encaissé le chèque de M X (et non pas du CCAS), j’ai tenté de la convaincre de le faire. (Il s’agit d’un chèque important pour soutenir Marie).

Marie veut rester à Puteaux, sa ville. Elle y a ses amis et ses activités. Je la comprends : je n’ai pas aimé du tout quitter l’Etang-La-Ville, par obligation, l’année de ma retraite, pour venir ici !

Un argument qu’elle donne pour appuyer son refus est qu’elle ne pourrait plus recevoir sa fille chez elle parce qu’il n’y a qu’une pièce. Cet argument n’est pas présentable au préfet : sa fille est majeure et n’est plus à sa charge.

Elle va savoir dans peu de jours si le dernier jugement lui a accordé un sursis. Bonne journée. Annie

 

  1. 20/03/2018. Marie reçoit une lettre de Mme Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, lui confirmant l’attention particulière qu’elle porte au dossier de Marie. (Marie a reçu d’autres lettres non incluses ici.)

 

  1. 11/04/2018.

Annie Keszey, 44 ans d’Education Nationale, ce jour auprès de Madame de Jesus Ribeiro Vieira Marie Léocardie, 11 rue Parmentier, 92 800 Puteaux par solidarité élémentaire, à

Madame Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux et présidente du Conseil d’administration de l’Office de l’habitat,

Monsieur Pierre Soubelet, préfet des Hauts-de- Seine, LRAR.

Copie à Monsieur Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Objet : application de l’article 223- 6 du code pénal.

Madame, Messieurs : Hauts Responsables de la solidarité sociale et de la fraternité républicaine.

Par devoir ordinaire citoyen, sans aucun intérêt personnel et sans moyens adaptés, je vous demande, avec confiance, de porter assistance, en urgence, à personne usée, désespérée par la menace d’une expulsion de son appartement privé qui peut être imminente. Je vous l’avais déjà demandé avant un procès qui lui avait accordé, par chance, un premier répit, suivi par le répit de la trêve hivernale terminée le 31/03/2018.

Mme de Jesus Ribeiro Vieira Marie Léocardie, âgée de 70 ans, épuisée, est dans une profonde souffrance qu’elle ne peut plus, ne veut plus supporter.

Les procédures d’attribution des logements sociaux devraient correspondre aux valeurs constamment répétées d’un Etat de droit, social !

Cette semaine, Marie et moi sommes allées à l’OPH et au CCAS de Puteaux, sans résultat. J’ai découvert qu’il n’y avait aucune structure d’hébergement d’urgence, provisoire, à Puteaux et cela, dans ce cas, est désespérant. Où irait Marie le jour de son expulsion ?

Madame le Maire, Monsieur le Préfet, Monsieur le ministre de la Cohésion des territoires, attribuez sans attendre un logement social à  Marie et protégez sa  vie!

Recevez l’expression de nos sentiments reconnaissants.

Pièces jointes : Attestation de renouvellement régional d’une demande de logement social. Attestation « prioritaire DALO ».

Marie Vieira                                                                                                                                            Annie Keszey

 

Synthèse partielle adressée au ministre du Logement, au préfet des Hauts-de-Seine et au maire de Puteaux. [Cette synthèse reprend des informations des documents précédents.]

Mme Marie Vieira, rencontrée par hasard début 2017, est dans une situation tragique, dangereuse, trop longue. « Marie », veuve de près de 70 ans, Putéolienne depuis de nombreuses années, vit dans un logement privé, en location, de deux pièces agréables, confortables et soignées. Elle est dans l’attente d’une expulsion, son propriétaire souhaitant récupérer son appartement, ceci légitimement. Elle a reçu une lettre de vos services, Monsieur le Préfet, lui signifiant l’ordre que vous avez donné à la police de participer à son expulsion, expulsion non datée. Le contrat de location de Marie est arrivé à échéance en juin 2016. Par jugement du 22/12/2016, Marie a été condamnée à quitter l’appartement et à verser à son propriétaire 900 €, au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civil. Elle n’a pas eu le délai demandé, lors de ce premier procès, pour quitter l’appartement. Le juge a écrit : « L’octroi de délais prévus aux articles L.412.3 et L. 412.4 du code des procédures civiles d’exécution est inutile et ne peut que conduire à faire reposer sur le bailleur les conséquences de l’inaction des bailleurs sociaux. Au vu de l’ensemble de ces éléments la demande est rejetée. »

La justice a reconnu l’inaction des bailleurs sociaux.

Le salaire mensuel de Mme Vieira est inférieur à 1 400 €, son loyer actuel est de 510 €, donc acceptable. Depuis des mois aucune agence immobilière ne lui a proposé d’appartement dans le parc privé du fait de son bas salaire. Elle a initié une action en justice pour tenter à nouveau d’obtenir un délai : cette action a eu lieu le 27/04/2017, j’étais avec elle. Ce qui est inacceptable est que Marie a déposé régulièrement chaque année depuis 2004 une demande d’HLM, depuis 13 ans donc !!! Son numéro est : 092030422725581005. Aucun des arguments administratifs habituels, leitmotiv de l’impéritie de l’Etat dans le domaine du logement, pour justifier une attente aussi longue, ne saurait être admis cette fois, pour des raisons que vous connaissez, Monsieur le Préfet, du fait de vos fonctions.

Marie avait déposé aussi un dossier DALO, le 24/01/2017, N° 0922017000524. La réponse devait lui parvenir avant le 21/04/2017. Madame le Maire, vous aviez informé Marie que son recours DALO avait été refusé. Or, Marie n’en avait pas été avertie, ni l’OPH : ce refus d’ailleurs était semble-t-il une erreur. Marie vous avait adressé deux demandes d’audience, le 10/01/2017 et une autre demande le 1/03/2017, mais vous n’aviez pas répondu, dit-elle. C’est vrai que vous n’étiez pas la bonne interlocutrice. Marie a bien été reconnue prioritaire DALO.

Le père Alain de la paroisse de Puteaux est intervenu auprès du CCAS pour soutenir Marie. Une assistante sociale du CCAS, qui nie bien sûr toute responsabilité, lui a proposé de se séparer de ses meubles, de ses objets personnels et de partir avec quelques souvenirs, occuper une pièce dans un foyer des Yvelines. Les difficultés certaines pour résoudre les graves problèmes de la cité ne justifient en rien une telle proposition assimilable à une épreuve, irresponsable. Cette proposition, d’un renoncement à son environnement privé, a cassé Marie.

Marie, veuve depuis longtemps, mère d’une fille, chercheuse, qui vient de se marier et vit en Ecosse, m’a paru une « citoyenne exemplaire et méritante » mais ne veut pas parler de ses difficultés à sa fille pour ne pas altérer son bonheur. J’ai tenté de la convaincre d’une attitude contraire mais la distance géographique entre elle deux reste un obstacle pour résoudre la difficulté.

Une employée du 1er étage de l’OPH de Puteaux, rencontrée le 31/03/2017, avait pris rapidement conscience de la situation d’urgence et avait donné un rendez-vous à Marie pour rencontrer Mme Madrid, à l’Office, le lundi 3/04/2017. Marie était accompagnée d’un soutien. Le résultat de cette rencontre a été nul.

Monsieur le Président des Anciens combattants est intervenu auprès de vous, Madame le Maire, deux fois semble-t-il, d’après Marie. Le résultat est inconnu.

Cette semaine, Marie et moi sommes allées à l’OPH et au CCAS pour y rencontrer « le vide » ! J’ai découvert qu’il n’y avait aucune structure d’hébergement d’urgence, provisoire, à Puteaux et cela reste incompréhensible. [Cependant la mairie paie des séjours à l’hôtel, dans certains cas d’attente ou d’urgence.]

Madame le Maire, Monsieur le Préfet, Monsieur le ministre de la Cohésion des territoires et du logement, attribuez sans attendre un logement social à Marie pour protéger sa vie !

Vous admettrez que cette lettre est l’appel au secours conseillé dans l’article 223.6 du code pénal.

Marie Vieira                                                  Annie Keszey

 

  1. 5/07/2018. Lettre de Mme Le Maire à Marie. Le ministre M Jacques Mézard lui a demandé de joindre le Préfet afin de soutenir sa candidature à un relogement urgent. C’est ce qu’elle a fait en précisant la gravité de la situation de Marie.

Mme le Maire m’adresse une lettre pour rappeler sa vigilance quant à la situation de Marie.

  1. 5/09/2O18.

Annie Keszey, 27/29 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux, à

Madame le Maire de Puteaux, Madame Ceccaldi- Raynaud.

Objet : réponse à votre lettre du 5/07/2018.

            Madame le Maire,

Absente de Puteaux depuis deux mois, ce n’est qu’hier, jour de mon retour, que j’ai pris connaissance de votre lettre. Recevez mes remerciements pour cette information concernant Madame Marie Vieira.

C’est par solidarité élémentaire que j’ai tenté d’aider « Marie », son grave état dépressif me semblant dangereux. Elle a reçu une première proposition de logement social dans une commune voisine, nous avons visité ensemble ce studio. L’immeuble et le studio étaient très soignés et agréables. Marie était « en compétition » avec un autre demandeur, mais sans connaître le choix officiel, elle a refusé ce studio. Son argument était parfaitement admissible : elle ne voulait pas vivre ailleurs qu’à Puteaux après tant d’années de présence.

Elle a reçu l’attribution d’un second studio, cette fois à Puteaux, mais après l’avoir visité elle a prévu de le refuser. A partir de la description qu’elle m’en a faite, ce studio me paraissait répondre à sa situation. J’ai longuement discuté avec elle pour l’engager à accepter cette offre, mais en vain. Ses arguments, cette fois, étaient étrangement, en effet, sans liens avec ses impératifs. Par exemple, comme elle n’aurait disposé que d’une pièce, (logiquement puisqu’elle est seule), elle n’acceptait pas de mettre sa table dans le même lieu que son lit !!! Cet argument, en particulier, nie sa situation éprouvante. Je lui ai décrit la tradition hongroise qui fait que chaque pièce à vivre dans les appartements est multifonctions : repas, sommeil et travail ...J’ai dit à Marie aussi que bien sûr je respectais sa liberté de choix mais que je ne pouvais plus soutenir sa nouvelle demande pour des raisons de droit. Elle revit la peur de son expulsion, mais elle seule est responsable de sa situation. Pour obtenir un nouveau logement social elle a sollicité « des amis » qui pourraient être efficaces du fait de leur notoriété. Je ne juge pas Marie mais je ne pratique pas ces démarches.

Merci Madame le Maire pour l’attention que vous portez à vos administrés, surtout envers ceux qui affrontent des épreuves majeures.

Recevez l’expression de mes sentiments très respectueux.

Annie Keszey.

  1. 26/09/2018. Annie Keszey, carrière de principal et de professeur de collège public, 27/29 rue Roque de Fillol, 92800, Puteaux à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Préfet,

Veuillez trouver ci-dessous la copie de la lettre urgente que j’ai adressée hier au Maire de Puteaux.

Marie Vieira, prioritaire DALO pour être relogée d’urgence et toujours en attente est dans une situation personnelle tragique et dangereuse.

Vous êtes impliqué.

Respectueusement. Annie Keszey.

 

  1. Madame le Maire, Mme Ceccaldi-Raynaud, présidente de l’OPH de Puteaux.

Copie à la Direction de l’OPH.

Copie au Préfet des Hauts-de-Seine, en LRAR.

               Madame la Présidente,

Ce jour, à 15 h 30, je sors de l’OPH de Puteaux. J’y venais, « dans l’obligation de porter assistance à personne en danger », pour tenter de trouver une solution d’extrême urgence pour « sauver » Marie Vieira. J’ai rencontré l’indifférence, l’inhumanité, le conditionnement professionnel étriqué et simpliste de deux intervenantes. Démunies et sans intérêt   pour ma demande, parce qu’elles n’avaient aucun pouvoir, l’une m’a fait remarquer négativement que je venais toujours présenter de « nouveaux » demandeurs d’un logement social. J’ai rectifié : je tente de soutenir exclusivement les « prioritaires DALO », oubliés illégalement pendant des mois ou des années... (Je termine d’ailleurs le dossier de Moussa Z, malmené depuis quatre ans !)

Donc, j’avais répondu à votre lettre concernant la situation de Marie Vieira. Mais j’ai fait une erreur involontaire : j’écrivais que « Marie » voulait refuser un logement social d’une pièce à Puteaux et que je ne partageais pas son avis, déraisonnable. 0r, absente pendant deux mois, j’ai appris ce matin que Marie avait suivi les conseils de son environnement et fini par accepter le logement. Cependant, la Commission d’attribution ne le lui a pas attribué, désignant l’autre candidat également concerné par ce même logement. Marie a trop tardé !

Hier, sans prévenir « Marie » qui était absente de son domicile, les « acteurs » officiels sont venus pour concrétiser son expulsion. Marie, en rentrant plus tard a retrouvé cette équipe. Désespérée, elle a prévenu de son intention de se suicider selon le procédé auquel elle pense depuis longtemps, entrer dans sa baignoire pleine d’eau avec son sèche-cheveux branché ! Son intention (ou sa tentative peut-être) a été prise au sérieux. : Marie a été conduite dans un hôpital » psychiatrique »! Elle y est ce jour. Son expulsion est repoussée de huit jours.

Après ma communication téléphonique, avec Marie, mon premier réflexe a été de me rendre très vite à l’OPH. Il y aurait peut-être un studio libre avant cette nouvelle échéance ?

NON.

Par cette lettre, je transfère à Monsieur le Préfet, responsable de l’attribution d’un logement à Marie, l’obligation d’assistance à personne en danger.

Avec regret. Annie Keszey

  1. 1/10/2018.

Annie Keszey à Madame le Maire de Puteaux.

Objet : dernier point sur la situation de Marie Vieira.

Madame le Maire,

Marie Vieira avait refusé plusieurs fois de prévenir sa fille, qui vit en Angleterre, mais qui venait à Puteaux une fois tous les deux mois environ, afin de ne pas la déranger. Sans l’autorisation de Marie, le jour de son hospitalisation, un ami a alerté sa fille qui est venue en urgence. Elle a été très efficace : elle a fait sortir Marie de l’hôpital, a expédié tous les meubles dans un garde-meubles et, depuis vendredi, elles sont hébergées toutes deux chez des amis. Sa fille a aussi consulté des banques et des agences immobilières pour savoir si, avec son mari, ils pouvaient acheter un petit appartement pour Marie. Le résultat reste en attente.

Lors de notre dernier entretien, Marie m’avait dit avoir reçu un 3ème appartement social, qu’elle a refusé, parce qu’il était très loin de Puteaux, à la frontière entre le 92 et le 93. Son acceptation très tardive du logement social de Puteaux aurait été annoncée au bailleur par une employée de l’OPH, par téléphone. Ce n’était pas, de la part de Marie, la meilleure manière d’informer.

J’ai regretté de constater que, même si l’on peut tous rêver, Marie a des exigences au-delà de ses possibilités financières  et au-delà des droits définis par les lois: c’est déraisonnable.

Ces deux refus, cette troisième pratique inadaptée de Marie, m’interpellent désormais...

Bon courage Madame le Maire.

Annie Keszey

  1. 7/10/2018.

L’INFOX, contre le Maire de Puteaux, d’un journaliste putéolien, conseiller municipal de l’opposition, membre du bureau de l’Association privée ANTICOR !

L’INFOX, (information + intoxication) mot français pour « fake news », (paraît-il), est une information mensongère ou délibérément biaisée visant à désinformer le public et servant, par exemple, à défavoriser un parti politique, à entacher la réputation d’une personnalité ou d’une entreprise, ou à contrer une vérité scientifique établie.

Sur son site personnel Facebook, site public même si les visiteurs sont peut-être soumis à un tri, Christophe Grébert, le 25 septembre, à 16 : 05 a publié l’INFOX, information fallacieuse et biaisée suivante, dans le but principal d’entacher comme toujours la réputation du Maire de Puteaux:

« Une habitante de Puteaux, âgée de 71 ans, expulsée à la demande du propriétaire de son logement. Elle est en attente d’une HLM depuis 14 ans ! Aucune solution trouvée par la municipalité. Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud refuse même de lui accorder un RDV.

La honte du jour à #Puteaux». (Copie du tweet conservée).

Preuve de l’INFOX.

Remarque : pour prouver il faut connaître le sujet et tenter de faire prévaloir la raison contre une émotivité mauvaise conseillère.

Ce tweet, compassionnel en surface, mais pour « affaiblir la réputation du maire », en profondeur, occulte les données indispensables.

Oui, cette habitante de 71 ans, que l’on désignera par le prénom d’emprunt « Louise » a demandé une HLM pendant 14 ans. Elle n’est pas la seule dans ce cas. Les gouvernements successifs sont responsables de l’insuffisance de logements sociaux, particulièrement en Île-de-France. Elle n’était pas prioritaire puisqu’elle était logée dans un «deux pièces » privé, décent, soigné, confortable, au loyer très raisonnable de 550 €/mois.

Oui, Louise a été informée par son propriétaire qu’elle devait quitter ce logement qu’il souhaitait légitimement récupérer en fin de bail. L’inquiétude de Louise n’a alors cessé de croître puisqu’elle n’a pu trouver aucun autre logement privé, semblable et financièrement accessible, à Puteaux.

Menacée sérieusement et légalement d’expulsion, puisqu’elle ne partait pas, Louise et moi avons, ensemble, assisté au jugement du tribunal de Nanterre afin d’obtenir un délai. Louise a obtenu satisfaction et le délai accordé s’est heureusement prolongé par la trêve hivernale jusqu’au 31/03/2018.

Louise, cependant, depuis la nouvelle de l’obligation de quitter son logement privé avait constitué un dossier « DALO » et la Commission de médiation, placée sous l’autorité du préfet et non pas du maire, l’a déclarée prioritaire et devant être relogée en urgence. Dans le 92 on sait que de nombreuses décisions de la commission DALO ne sont pas appliquées plaçant ainsi l’Etat hors -sa- loi. L’attente prévue pour les prioritaires est au maximum de six mois mais des familles de Puteaux et autres communes du 92 attendent depuis cinq ans !

A partir de ce moment c’était donc le préfet du 92 qui avait l’obligation d’attribuer un logement social à Louise sur le contingent des logements réservés dans les communes et non pas le Maire de Puteaux.

Depuis 2017, Louise a rencontré et reçu l’appui de plusieurs personnalités qui ont accepté de soutenir sa cause, par exemple : M le Président des Anciens combattants, M Franchi conseiller municipal et fils du maire, une professionnelle de la Maison du droit de Puteaux. Elle a été reçue en entretien par Mme Madrid à l’OPH. Pour Louise, le ministre du Logement a été joint par courrier : il a répondu en précisant qu’il était intervenu auprès du préfet des Hauts-de- Seine. Madame le Maire de Puteaux a reçu plusieurs courriers de Louise auxquels elle a répondu. Le 5/07/2018, par exemple, elle a écrit à Louise pour lui exprimer sa satisfaction de l’intervention du ministre Monsieur Jacques Mézard auprès du préfet afin qu’un logement lui soit attribué. Le Maire confirme aussi, de sa part, le meilleur suivi du dossier.

Mais surtout, l’information essentielle que néglige l’infox est que Louise, à partir de sa position de prioritaire DALO, a reçu trois propositions de logement social. Nous avons visité ensemble le premier logement, exactement rue de Garches, à Vaucresson, dans un immeuble soigné. Le studio parfaitement « décent » comme, l’impose la loi, spacieux, était desservi par un ascenseur. Un arrêt de bus était très proche de l’immeuble. Louise a refusé le logement. Elle ne voulait pas habiter loin de Puteaux, sa ville depuis près de trente ans. Soit. Dans son dossier DALO, Louise avait cependant demandé plusieurs communes.

Un second logement social a été proposé à Louise. Cette fois à PUTEAUX ! Proposition parfaitement conforme à sa situation de femme seule et à la législation des HLM. C’était un autre studio. J’ai imaginé le bonheur de Louise ! Malheureusement, contre toute attente, Louise m’a exposé les raisons qui motivaient son refus. Elle voulait un « deux pièces », ce qu’elle avait inscrit d’ailleurs dans son dossier. J’ai argumenté contre cette décision déraisonnable fondée sur des exigences discutables. Par exemple Louise voulait deux pièces parce qu’elle ne supportait pas de mettre son lit et une table dans une même pièce !!! Elle souhaitait aussi pouvoir recevoir sa fille qui revenait périodiquement de l’étranger où elle résidait. Très tard, trop tard, Louise a changé d’avis, début juillet, et a fait prévenir le bailleur de son acceptation du logement par une employée de l’OPH, par téléphone ! Le studio avait été attribué à un autre prioritaire DALO, plus déterminé et plus rapide.

Alors, et c’est rare, en urgence en effet, un troisième logement social a été attribué à Louise, dans une autre commune du 92. Elle a refusé cette nouvelle attribution. Cette commune cependant n’appartenait pas aux vœux de son dossier.

L’expulsion n’a eu lieu « que » le 24/09/2018 et donc avec un rare délai supplémentaire de six mois, d’origine indéterminée. Interrompue ce 24/09, l’expulsion a été repoussée au 28/09/2018, en raison de l’état de santé préoccupant de Louise qui a été hospitalisée par les pompiers ce même jour. Ce jour- là aussi, sa fille, prévenue par un ami contre l’avis de Louise, était présente auprès de sa mère, avec affection et efficacité. Les meubles de Louise ont été placés, en urgence, avant l’expulsion définitive du 28/09, dans un garde-meubles.

Louise a-t-elle eu raison de préférer ses rêves au réalisme qu’imposait sa situation dangereuse et déprimante ? Je pense que non parce qu’elle était dans l’incertitude du futur proche.

Le 25/09/2018, pourtant, j’ai écrit une nouvelle demande au préfet et suis retournée à l’OPH de Puteaux pour Louise : un logement de deux-pièces était peut-être disponible ce jour-là ? Une employée de l’OPH m’a opposé sa technicité froide. Il n’y avait aucun logement disponible et puis, il aurait fallu attendre la réunion de la Commission d’attribution dont la date était inconnue. Le 27/09/2018, Louise, sortie de l’hôpital par sa fille, est venue aussi à l’OPH de Puteaux, elle a reçu une réponse semblable.

Louise est maintenant hébergée chez des amis. Elle est très soutenue, concrètement, par plusieurs personnes compétentes souhaitant la fin de son cauchemar dont une professionnelle de la Maison du droit. Le Maire de Puteaux, en particulier, vient d’être joint à nouveau, par courrier. Je viens de recommander à Louise, si elle le souhaite, de joindre le préfet afin de préciser, à partir de deux arguments légaux, qu’elle reste bien prioritaire DALO. Louise est retournée à l’OPH pour préciser sa situation : elle a été écoutée avec « humanité ».

Conseiller municipal d’opposition, formaté au harcèlement durable du Maire de Puteaux dont il veut la place, Christophe Grébert a utilisé un fait tragique dans son seul intérêt personnel, politique. Il consacre deux minutes à l’écriture, sur son fauteuil, d’une information fallacieuse qui sera son seul soutien à cette habitante en grande difficulté. Or, ce jour-là, comme tous les citoyens au courant de la situation dangereuse de Louise, l’auteur de l’infox était concerné par l’application du second paragraphe, ignoré, de l’article 223-6 du code pénal modifié par deux ordonnances.

Quant à la conclusion du texte « La honte du jour #Puteaux » elle n’appartient pas aux critiques saines, exactes, pertinentes, opérationnelles et non émotionnelles, seules adaptées aux buts concrets que l’on souhaite atteindre. Il nous faut relire « Le verbe contre la barbarie » du linguiste Alain Bentolila.

L’infox d’actualité ne se justifie pas par l’histoire vraie, tragique de Louise, mais s’explique par l’historique relationnel conflictuel et endémique entre Christophe Grébert et le maire de Puteaux depuis une quinzaine d’années.

Annie Keszey. LaREM- Génération. Puteaux.

 

  1. 9/10/2018. Mme le Maire répond à ma lettre du 1/10/2018. Elle regrette que Mme Vieira psychologiquement fragile ne prenne pas plus conscience, devant l’urgence de sa situation, de la nécessité d’accepter la dernière offre du 12/09/2018.

 

  1. 11/10/2018. Je tente de convaincre Marie de venir visiter avec moi le 3ème logement HLM proposé, mais c’est un échec. 

 

  1. 8/11/2018.

Annie Keszey, 27/29 rue Roque de Fillol, 92800 à Puteaux, keszey.annie@neuf.fr, à la Direction du journal « Le Parisien » des Hauts-de-Seine.

Veuillez trouver ci-joint mon témoignage sur « Marie » que j’appelle « Louise » afin de protéger son identité et qui fait l’objet d’un article de votre journal sous le titre « Marie, 71 ans, campe à la Mairie de Puteaux pour décrocher un logement ».

L’article de Florence Hubin, « émotionnel »,   gagnerait à être aussi « rationnel ». Lecteurs, nous devrions pouvoir compter sur l’objectivité des journalistes.

Marie, dans son dossier de demande pour être « prioritaire DALO », dossier accepté, avait demandé plusieurs communes pour être relogée et pas seulement Puteaux.

Marie n’a pas reçu deux propositions de logement social, mais trois : ce qui est rare.

Marie ne voulait pas accepter l’offre du logement à Puteaux pour des raisons « non impérieuses », et surtout incompatibles avec sa situation d’extrême urgence. Elle a fini par changer d’avis mais trop tard.

Le relogement de Marie, « prioritaire DALO », n’incombe pas au Maire de Puteaux mais au Préfet.

Il faut cependant que l’Etat, hors-la-loi, cesse d’exercer sa violence illégitime contre les « prioritaires DALO »!

Annie Keszey. www.notreputeaux.com

  1. 8/11/2018. Marie et moi avons communiqué par téléphone 20 minutes ce matin et j’ai passé 2 h 30 avec elle devant la porte de la mairie. En bref :

Marie dormira chez une amie, en HLM, demain soir, au lieu de dormir dans sa voiture.

Elle a quitté de son plein gré ses amis hébergeurs qui n’ont nullement sollicité son départ.

Elle a refusé mes invitations pour que nous dînions ensemble, ce soir, et que je la conduise ensuite dans un hôtel, à mes frais et avec plaisir.

Elle ne veut pas prévenir sa fille. Je lui donne tort.

Nous irons demain, ensemble, à 9 heures, à la synagogue de Puteaux. Marie m’a dit que le Président aurait trouvé, en 3 mois, un logement HLM pour le fils d’une de ses amies. Quel prestidigitateur!

Les personnels de la Mairie présents près de Marie et les policiers municipaux sont remarquables, ce jour, dans l’exercice de leurs diverses fonctions. Les policiers municipaux la raccompagnent jusqu’à sa voiture ou son hébergement, chaque soir.

Deux journalistes, de France- soir je crois, étaient présents pour faire un reportage. Marie leur a donné sa version, compréhensible du fait de son désespoir, mais divergente de la stricte réalité. Ils m’ont demandé ma version, je ne sais pas quel sera le résultat. Ils m’ont demandé en préambule si j’étais pour ou contre Mme Ceccaldi-Raynaud !!! Donc, il y aurait deux vérités possibles d’un même fait ? Pauvres de nous !

A suivre. Annie Keszey

  1. 9/11/2018. Marie. Rapport adressé à mes amis.

Hier soir, Marie n’a pas dormi dans sa voiture. Elle a été hébergée « fraternellement » par une voisine de son ancien immeuble qui accepte de l’héberger jusqu’à la fin du mois. Ce matin, à 9 h, nous étions devant la synagogue toutes portes fermées. Un « Monsieur » est sorti cependant de la porte de l’ACCIP ( ?) et nous a volontiers donné le nom et le téléphone portable du responsable de la synagogue. J’ai appelé et précisé le souhait de Marie de le rencontrer afin d’obtenir un HLM. Mon interlocuteur m’a demandé si Marie était juive : j’ai eu un petit moment d’incertitude et je n’ai pas répondu. Aucune importance : nous devrons le rappeler lundi, à 13 h : il nous recevra. Il m’a cependant précisé sa totale incapacité à reloger quiconque. Avec Marie, nous avons ensuite pris un café ensemble et Marie m’a raconté des événements marquants de sa vie. Je lui ai conseillé d’aller à l’OPH pour savoir si elle était toujours prioritaire DALO malgré ses 2 ½ refus  de logements. OUI ! Un miracle peut-être. Donc nous irons mardi à la Préfecture, parce que c’est le Préfet qui doit la reloger. J’imagine que nous devrons occuper le guichet de l’accueil comme je l’avais fait il y a deux ans, avec succès, pour la famille Abdel K afin d’être exceptionnellement reçue par le bureau de Médiation du DALO. On verra ! Je vais tenter de trouver aussi le numéro de téléphone de la fille de Marie afin de la prévenir de la situation de sa mère. Je prends cette responsabilité contre l’avis de Marie. Pendant ce week-end Marie a l’intention de participer à des commémorations de la guerre 14/18 à Puteaux. Je l’ai encouragée. Cet après-midi à 15 h 30, elle n’était ni devant la Mairie, ni à la médiathèque. Tant mieux.

N’hésitez pas à me conseiller si vous l’estimez utile. Bon week-end. Annie

  1. 11/11/2018. BONSOIR.

J’ai rencontré « Marie qui campait… », pour la dernière fois, hier de 14 h à 15 h. Elle sera aidée par d’autres Putéoliens. J’inscris sur Twitter #Puteaux que nous avions prévu d’aller avec Marie, le lundi 12/11 à la synagogue et le mardi 13/11 à la Préfecture.

Je porte plainte en diffamation publique contre les sites Twitter de TRAORE, CATPOM et Ndiaye amadou, qui m’ont accusée « de sabrer Marie », alors qu’ils ne connaissaient strictement rien de mes démarches.

Bonne soirée. Annie.

 

  1. 18/11/2018. Le journal Le Parisien a publié un nouvel article sur Marie pour repréciser certains faits (à la suite de ma rencontre avec un journaliste : j’avais souligné par un courrier antérieur les erreurs du journal dues à une source d’information non fiable).

Annie Keszey.

 

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07 décembre 2019

Rectificatif d'un article de presse sur la situation de "Marie", en réponse à un tweet erroné.

9/12/2018. Annie Keszey, quarante- quatre ans d’Education nationale, au
Directeur de la rédaction du quotidien « Le Figaro ».
Observations sur l’article de Coline Vasquez, du 27/11/2018 à 20 : 12, mis,  à jour le 28/11/2018 à 10 : 18 : « Puteaux : Marie, 71 ans, vit dans sa voiture, en attendant un logement social ».
Madame Laurence de Charrette,
Mon mari est un fidèle lecteur du Figaro depuis très longtemps. Je lis souvent les deux avant-dernières pages de débats et d’opinions.
L’article cité précédemment, sur Marie, m’interpelle particulièrement parce que c’est une situation que je connais parfaitement. Par solidarité élémentaire j’ai aidé Marie Vieira pendant 18 mois et l’ai accompagnée dans de nombreuses démarches. Or, son camping devant la mairie a attiré les médias (Le Parisien 92, France Bleu, Le Figaro…). Les articles sont émotionnels au lieu d’être, si possible, émotionnels et rationnels : ils comportent des erreurs.
Marie Vieira, prioritaire DALO, a reçu trois propositions de logement : Vaucresson, Puteaux et Villeneuve la Garenne. Le directeur de l’OPH de Puteaux, rencontré hier, n’en connaissait que deux. Votre journaliste reprend les paroles de Marie : « j’ai écrit partout, mais je n’ai aucune réponse ». C’est faux. Plusieurs lettres ont d’ailleurs été écrites par moi-même ou par une personne de la Maison du droit de Puteaux. Marie a reçu des réponses du précédent ministre du logement, par exemple et du maire de Puteaux. Elle se présente aussi à l’OPH et elle y est accueillie. Marie, en remplissant son dossier de prioritaire DALO, a demandé plusieurs communes du 92 et pas seulement Puteaux. Coline Vasquez rapporte les paroles de Marie estimant trop court le délai de cinq jours pour renvoyer son dossier d’acceptation du logement de Puteaux. Or, Marie, malgré sa situation tragique, comptait refuser ce logement pour des raisons « non impérieuses » que votre journaliste pourra trouver, si cela l’intéresse, dans le dossier joint, strictement confidentiel désormais pour une raison spéciale. La situation des prioritaires DALO est scandaleuse : l’Etat est hors- la- loi dans le 92. Alors, quand un demandeur que je tente d’aider reçoit une proposition, je l’accompagne dès le lendemain ou le surlendemain à l’OPH, avec le dossier constitué en urgence ce qui est parfaitement faisable, afin d’accepter le logement. Son désistement pourrait intervenir ultérieurement si c’était nécessaire. Un même logement est attribué à deux prioritaires, en concurrence. Le nombre de jours pour renvoyer un dossier étant variable dans les médias, j’attends du bailleur des précisions sur ces délais supérieurs à cinq jours.
J’ai cessé de soutenir concrètement Marie quand l’opposant viscéral au Maire de Puteaux, Christophe Grébert, a récupéré le cas de Marie à des fins strictement personnelles, comme souvent : il veut devenir maire de Puteaux. La pétition est de « tout repos », quelques lignes à écrire, sans se déplacer !
La situation d’extrême urgence de Marie n’était pas compatible avec son exigence de n’être relogée qu’à Puteaux. Lui accorder ce « privilège » serait injuste pour d’autres familles (Ziada, M’Barek) qui auraient aussi cette préférence mais y renoncent en sachant que leur attente de relogement urgent pourrait être encore plus longue.
La journaliste rapporte des paroles de Marie : « On ne s’attend pas à ce qu’on puisse traiter comme ça une personne de 70 ans alors que j’ai toujours payé mon loyer. » Or, Marie connaissait parfaitement ce risque qu’elle prenait d’autant plus que je l’avais accompagnée au tribunal de Nanterre afin de solliciter un délai pour l’expulsion, délai qu’elle avait obtenu.
Marie Vieira a plusieurs solutions d’hébergement dont la première préparée par sa fille lorsqu’elle est revenue du Royaume- Uni pour soutenir sa mère au moment de l’expulsion. C’est de son plein gré que Marie Vieira a quitté ses hébergeurs...

Annie Keszey

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27 novembre 2018

ERREURS DANS UN ARTICLE DE FRANCE BLEU.

27/11/2018. Annie Keszey, keszey.annie@neuf.fr, 44 ans d’Education nationale, à Monsieur Jean-Etienne Poirier, Responsable du site «France Bleu », LRAR, copie à Madame Jocelyne Jean, Rédactrice en chef.

Objet : https://www.francebleu.fr/infos/société/ vivre-dans-sa-voiture-le-quotidien-d-une-habitante-de-puteaux-1543257895

               Monsieur le Responsable,

Pendant 18 mois, par solidarité élémentaire, j’ai aidé  « l’habitante de Puteaux » Marie Vieira  et l’ai accompagnée dans de nombreuses démarches. Je connais son histoire.   

L’article cité en objet, de Florian Cazzola, trahit les obligations de la charte professionnelle des journalistes : « le journaliste publie une information de qualité qui ne peut se confondre avec la communication...Le sérieux de l’enquête et la vérification des sources sont primordiaux… Le journaliste fait en sorte de rectifier rapidement toute information qui se révèlerait inexacte…

Florian Cazzola ne connaît pas la différence entre les demandeurs ordinaires de HLM et ceux d’entre eux qui ont été déclarés prioritaires DALO. Marie Vieira est prioritaire DALO. Ce n’est pas le Maire de Puteaux qui ne fait rien pour elle puisque c’est le Préfet des Hauts-de-Seine qui doit lui attribuer un logement. Le nombre de logements et l’ordre des attributions de l’article sont faux. Marie Vieira, sur son dossier DALO, avait demandé plusieurs communes et ce fut une erreur dans la mesure où elle n’en souhaitait qu’une. Trois logements ont été proposés à Marie, dans l’ordre : Vaucresson, un second logement à Puteaux, un troisième à Villeneuve- la- Garenne. Elle a refusé Vaucresson, mais a eu au-delà de 48 h pour se décider puisqu’elle et moi avons eu le temps de le visiter ! Pour Villeneuve-la-Garenne, elle a bénéficié de beaucoup plus de 48 h. Florian Cazzola ignore aussi la rapidité avec laquelle il faut agir dès que l’on reçoit une proposition de logement DALO parce qu’un même logement est attribué à deux « prioritaires »   différents, en attente et en concurrence. J’ai aidé et aide plusieurs prioritaires DALO dans leurs galères et l’extrême rapidité de leur acceptation est impérative : dès le lendemain de la réception du courrier (un désistement est toujours possible après). Marie, après la réception de l’attribution d’un logement social à Puteaux, a décidé de le refuser : j’ai discuté avec elle pour lui signifier que son refus ne reposait pas sur des motifs impérieux reconnus par les bailleurs : seule, elle voulait deux pièces pour recevoir parfois sa fille résidant à l’étranger et ne voulait pas mettre son lit et sa table dans la même pièce. J’ai tenté de la faire changer d’avis, mais en vain.  Je me suis absentée deux mois et j’ai appris, à mon retour, qu’elle avait enfin accepté ce logement de Puteaux, mais avec retard, et il avait été attribué à un autre prioritaire.   Justifiez l’obligation de composer un dossier dans les 48 heures !

Malgré ces refus et cette hésitation dont elle est seule responsable, Marie est toujours reconnue « prioritaire » DALO !

Marie n’est plus tous les soirs devant la porte de la mairie et si elle dort dans sa voiture (ce que Florian Cazzola a dû vérifier !!!), c’est parce qu’elle dit refuser les propositions d’hébergements. Quand Marie a été expulsée, sa fille est revenue de l’étranger pour l’aider avec affection et efficacité. Elle est repartie après avoir constaté l’hébergement de Marie, sa mère, chez des amis bienveillants.  Marie a quitté cet hébergement, de son plein gré, et sans prévenir sa fille, pour venir s’installer devant la mairie. Qui le lui a conseillé ?

Une personne âgée, « dans un bel  appartement du 16ème », que Marie aide depuis de nombreuses années lui a aussi proposé de l’héberger. Marie ne le souhaite pas pour des raisons à respecter.

Cet article doit être rectifié. La source (ou les sources) d’information de Florian Cazzola  ne sont pas rationnelles et paraissent plutôt rejoindre un mouvement émotionnel, d’ailleurs de tout repos. Il est possible aussi, puisque nous sommes à Puteaux, que le malheur de Marie soit exploité, à leurs profits strictement personnels, par certains politiciens traditionnels qui veulent la place du maire actuel.

Je peux mettre à votre disposition l’histoire de Marie que je viens d’écrire, mais à titre strictement confidentiel, afin que vous puissiez mesurer l’égarement, certainement involontaire,  de votre journaliste.

Ne me demandez pas (comme d’autres journalistes) si je suis Pour ou Contre le Maire. Je suis pour la Vérité.

La vérité, c’est aussi l’intérêt de Marie, aucun responsable n’étant dupe.

Annie Keszey.

www.atelier-idees.org

 

 

 

05 avril 2018

EPUISEMENT.

   

  1. LA VIOLENCE INCONSCIENTE MAIS ILLEGITIME DE L’ÉTAT REPUBLICAIN, HORS-SA-LOI, CONTRE DES « PRIORITAIRES DALO ».

Certaines procédures « folles » d’attribution d’un logement social épuisent et désespèrent les familles concernées : familles du  « peuple » qui se taisent, par peur, par méconnaissance des procédures, par écrasement sous une paperasserie inimaginable, par la rencontre avec l’inaction de nombreux fonctionnaires aux divers échelons de la « cordée hiérarchique ».

Par solidarité élémentaire, j’ai aidé une famille de six personnes dont quatre jeunes enfants dans sa démarche  pour obtenir un logement social. Il me semble utile de transmettre au maire de Puteaux, au préfet du 92, au ministre de la Cohésion des  territoires,  ce petit livre concrétisant cette épreuve de longue durée, certainement mal connue ou inconnue, pour y mettre un terme par une réforme, peut-être ! C’est un exemple, celui d’une famille à la droiture et à la persévérance remarquables, mais ce n’est pas le seul.

Le père de famille a fait une demande d’HLM, pour la première fois en 2005 à partir d’un dossier, renouvelé chaque année jusqu’en 2014. Le 10/04/2013, son dossier est reconnu « prioritaire » par application de la loi du Droit au Logement Opposable (DALO) et la famille doit être relogée avant le 10/10/2013. Elle ne l’est pas. Cette loi « DALO » est incompatible avec l’insuffisance de logements.

Le père remplit un dossier pour saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 28/04/2014 le tribunal rappelle au préfet son obligation de loger la famille et lui donne jusqu’au  1/07/2014 pour y parvenir. Le préfet n’applique pas davantage cette décision de justice.

Le père remplit un dossier pour solliciter une indemnité en dédommagement de son attente.

Le 18/09/2015, à partir d’une démarche atypique, un logement lui est attribué à Nanterre, commune correspondant à l’un de ses vœux, mais il ne pourra l’occuper qu’en février 2016, à cause de travaux. Le retard d’attribution est de  deux ans et quatre mois. L’attente du logement a été de plus de dix ans. Certes, il y a pire.

Le 25/03/2016 le tribunal a accordé à la famille une indemnité de 4 000 €, qui devait lui être versée dans un mois. Ce 17/10/2017, un an et demi plus tard,  cette indemnité n’est toujours pas versée, malgré de nombreux rappels.

Le dossier adressé aux autorités, cauchemardesque,  de 54 pages, rassemble les pièces de ce combat inégal. Il n’est pas complet : il faudrait lui rajouter la centaine de pages des divers dossiers obligatoires constitués par le père de famille. L’identité de ce père de famille n’apparait que dans le dossier  des  pièces jointes. Annie Keszey.

Le paiement de l'indemnité est intervenu le 23/12/2017!

 

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02 octobre 2017

HLM 92: L'Etat républicain hors-la-loi.

Annie Keszey, comité LREM de Puteaux, à Monsieur Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès de Monsieur Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, 75007 Paris. LRAR. Copies à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame le Maire de Puteaux.
 Monsieur le secrétaire d’État, vous avez travaillé  le plan sur le logement qui vient d’être présenté par le ministre de la Cohésion des territoires. Vous envisagez, logiquement, la création de  logements sociaux, particulièrement dans les villes frappées par leur insuffisance. Ces constructions demanderont cependant plusieurs années. Or, il paraît urgent de prendre des mesures nouvelles, pour le département 92 certainement et pour d’autres sans doute, parce que la République française, dont les responsables ne cessent de décliner les valeurs, ne peut rester hors-la-loi et ne peut continuer à malmener des demandeurs de logements sociaux, souvent précaires.
Que faut-il rectifier, en urgence ?
Dans le 92, les demandeurs d’HLM reconnus « prioritaires » à partir de la loi  DALO et heureux de l’être enfin, sont invités à attendre l’attribution d’un logement pendant six mois au maximum après cette décision. L’insuffisance de  logements ainsi que des attributions inappropriées de logements sociaux entraînent l’irrespect de ce délai qui devient « indéfini », très long, illégal. Les demandeurs en attente, les mieux informés, déposent plainte en justice auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contraindre l’État à respecter sa loi. Ils sont bien sûr confortés dans leur droit. La justice condamne l’État  et lui impose d’exécuter l’attribution d’un logement. Le tribunal admet un délai maximal d’attente de quatre mois après le jugement. Aucun logement n’est attribué dans ce délai, aucune explication n’est adressée aux « demandeurs- victimes »  qui continuent d’attendre, indéfiniment...
Que faire alors ? Une suite est tellement difficile à trouver qu’elle est très peu souvent utilisée par les « victimes » en attente. Il est possible de demander une indemnité à l’État pour ses irrespects de décisions de justice, ce qui redonne un léger espoir aux citoyens « civiques » attachés à la droiture étatique. Cette indemnité, quand les demandes sont légitimes, au montant décidé par l’État, est accordée : ce n’est que justice. OUI, mais ! Sur la lettre annonçant cette bonne nouvelle aucune date limite de paiement n’est inscrite...L’attente de ce versement pourrait-elle être déjà de cinq ans pour certains et se prolonger encore comme l’a précisé cette semaine un employé de la DDFIP du Val de Marne à Créteil, « parce qu’il n’y a pas d’argent dans les caisses » ou  déjà de trois ans selon la DRIHL de Nanterre et se prolonger  encore « parce que, pendant quatre mois, un fonctionnaire a été absent » ?
La semaine prochaine je vous enverrai un « petit livre artisanal » rassemblant les documents d’un de ces cas soumis à cette violence illégitime de l’État, torture mentale éprouvante justifiée par un historique « fou ». Cette famille composée du père, de la mère et de trois enfants mineurs attend depuis le 25/03/2016, 1 an et six mois, le paiement de son indemnité compensatoire de 4 000 €, après avoir attendu, illégalement, un HLM,  pendant un an et huit mois après l’échéance DALO (au lieu de six mois) et donc un an et demi après la décision du tribunal administratif (au lieu de quatre mois). Vous constaterez, dans le petit livre, la fréquence et l’insistance des rappels ainsi que les impasses administratives. De plus, l’attribution de leur logement social ne relève d’ailleurs aucunement  d’un acte volontaire de l’autorité légitime mais d’une intervention citoyenne « atypique » ! Elle vous sera précisée dans le petit livre.
Respectueusement, bon courage et merci. Annie Keszey

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02 février 2015

DEUX CARENCES FAUTIVES QUI BOUTENT L'ETAT HORS LA LOI.

 

2/02/2015. Sources d’information : Les chiffres du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine-2013.  Politique publique www.hauts-de-seine.gouv.fr

Le rapport public 2013, de 148 pages, de la Mission interministérielle d’inspection du logement social www.ladocumentationfrançaise.fr

L’observation des démarches et des épreuves de deux familles de Puteaux après qu’elles aient été reconnues prioritaires pour recevoir en urgence un logement social.  

 

En ces moments d’incertitudes, le Président  et les membres de l’exécutif rappellent, par de beaux discours, la Grandeur de la République et la force de ses valeurs fondatrices.  

Les carences fautives, durables de l’Etat, dans le domaine du logement social, n’en deviennent alors que plus inacceptables encore.

 

 

«   La loi 2007-290 du 5 mars 2007  institue le Droit au logement opposable ou DALO. Elle désigne l’Etat comme autorité responsable, définit dans le temps l’entrée en vigueur du droit opposable, crée une instance de recours amiable, la Commission de médiation du droit au logement opposable et désigne le tribunal administratif comme juridiction chargée des recours contentieux.

 

Six catégories prioritaires de demandeurs d’un logement social peuvent recourir au DALO, ainsi que les ménages en attente depuis 4 ans au moins et aux conditions requises ». 

 

La Commission de médiation s’est réunie 33 fois, en 2013, dans le Hauts-de-Seine par exemple, à la Préfecture. Elle a reçu 4 947 dossiers déposés DALO, 25,6% de plus qu’en 2012, a examiné 7 044 dossiers. 1 346 ménages ont été reconnus prioritaires et devant être logés d’urgence en fonction de leurs besoins exprimés dans des dossiers conséquents. 

Chaque ménage admis par la Commission de médiation a reçu alors une lettre de la Préfecture, indiquant la date de la décision et la date, six mois plus tard, avant laquelle le logement doit être attribué en urgence et prioritairement par le préfet.

Or, alors que les décisions de cette Commission sont créatrices de droit, certains ménages désignés n’ont reçu aucune proposition de relogement pendant cette période. C’est une première carence fautive de l’Etat qui porte un double préjudice aux victimes : matériel, par le trouble imposé dans les conditions d’existence quotidienne et moral, par le doute déstabilisateur sur la fiabilité de la parole de l’Etat.  

Chaque ménage en attente, s’il est bien informé toutefois,  adresse alors un recours au Tribunal administratif, celui de Cergy-Pontoise pour les Hauts-de-Seine, appuyé sur un dossier de pièces justificatives.  Ce Tribunal examine cette demande dans des délais acceptables. Le Tribunal, dans la majorité des cas, condamne l’Etat, représenté par le préfet, à exécuter la décision de la Commission de médiation du DALO et indique une date butoir correspondant à une attente moins longue que la précédente. En cas de non-attribution du logement avant cette date, et sur décision de justice, l’Etat est contraint au paiement d’astreintes, jusqu’au relogement effectif, au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement. Ces amendes servent à financer des mesures d’accompagnement social en faveur des ménages prioritaires.

Certains ménages ne reçoivent aucune proposition malgré cette condamnation en justice de l’Etat qui reste non exécutée. C’est une seconde carence fautive de l’Etat qui accroît le double préjudice subi par les ménages concernés.

En 2013, 311 requêtes ont été enregistrées auprès du  greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, soit 38% de recours contentieux supplémentaires par rapport à 2012. 304 jugements ont été rendus, dont 299 ont abouti à la condamnation de l’Etat, soit 98%.

Il restait fin 2013, 2 315 ménages prioritaires à reloger en urgence (PU), 38% du total : la commune de Puteaux avait 55 PU, 3 ont été logés sur la commune et 7 hors commune.

Comment l’Etat justifie-t-il ses manquements au Droit qui le situent dans l’illégalité ?  

Les logements sociaux ne seraient pas assez nombreux, particulièrement dans les grandes villes ! 

La loi du 18/01/2013 impose aux communes d’atteindre 25% de logements sociaux en 2025. Dans les Hauts-de-Seine, la commune ayant le taux le plus élevé est Bagneux, avec 66,88% de logements sociaux, Neuilly-sur-Seine a le taux le plus bas : 4,71% ! (Quel responsable politique a osé réactiver le terme « d’apartheid », territorial et social ?).

22 communes du département ont des taux inférieurs à 25%. Puteaux avait 30.21% de logements sociaux en 2012 et 30, 05% en 2013.  Le département des Hauts-de-Seine avait un taux de 27,7% au 1/01/2013.

3 561 logements sociaux nouveaux ont été créés en 2013, dans le département : l’objectif était de 3 600.

Que faire après ces temps  d’attente inattendus, éprouvants, injustes du logement promis

Joindre le bureau de la Commission de médiation du DALO, à la Préfecture, est dans l’ordre des choses, même si l’on sait que ces responsables très compétents et humains font face à un problème très complexe qu’ils ne peuvent pas résoudre dans l’instant. Une des familles observée de Puteaux, avec deux enfants mineurs, prioritaire, vient de se voir attribuer un logement social de quatre pièces, refait à neuf, près de la mairie de Courbevoie, un an après la décision de la Commission de médiation. Le  cauchemar est fini après quinze ans de dépôts annuels de dossiers, c’est-à-dire près de 400 pages parsemées de lettres stéréotypées d’autorités diverses qui ont affirmé sereinement et malencontreusement, de nombreuses fois, qu’ils suivaient ces dossiers annuels avec la plus grande attention! Un nouveau temps d’attente est cependant nécessaire jusqu’à la réunion de la Commission locale d’attribution du logement de Courbevoie, de sa visite guidée puis de la signature du bail.

La seconde famille, avec quatre enfants mineurs, dans 36 m2, est toujours en attente d’attribution, un an et demi après la décision de la Commission du DALO, confirmée par le Tribunal.

Le double préjudice imposé  requiert, pour le demandeur lésé, un dédommagement indemnitaire sérieux de la part de l’Etat qui ne se substitue évidemment pas à l’attribution du logement. La complexité du droit administratif impose le recours à un avocat, professionnel qui saura exposer, sans défaut, le lien de causalité entre le préjudice et la carence de l'Etat et le caractère certain du préjudice. 

La défense de l’Etat fondée sur le manque de logements sociaux est relativisée à partir des rapports publics de la Mission interministérielle d’inspection du logement social ou MIILOS, publiés sur les sites de défense des consommateurs Que choisir et CLCV et sur le site de la Documentation française. Ce sont des rapports lourds, nombreux, dégageant le positif des gestions modèles d’organismes de logements sociaux mais aussi le négatif d’autres gestions. Une restructuration de l’ensemble du parc social est engagée afin d’accroître la concentration des patrimoines pour abaisser les coûts de gestion et perfectionner les fonctionnements. Des organismes de gestion, déviationnistes, sont parfois visés par des actions en justice après la publication des rapports les concernant.

 Un « amical chambardement »,  dans les trop nombreuses commissions d’attribution de logements sociaux, égarées, améliorerait l’ordre et le respect des priorités.

Que propose la MIILOS ?

Lutter contre le favoritisme et l’arbitraire, le respect des règles et des prérogatives des organes délibérants compte beaucoup car elles favorisent l’objectivité et de ce fait contribuent à établir la confiance.

Combattre le trop grand nombre de cas où l’attribution est entourée de « flou », d’entorses aux règles et de pressions extérieures sur la Commission d’attribution.

Ne pas attribuer de logement social quand le plafond de ressources est dépassé, ne pas en attribuer, hors commissions, à des agents de l’Office.

Définir les orientations fixant les priorités avant les attributions et veiller à la visibilité des choix.

S’opposer aux demandes de passe-droits et aux refus des maires d’accepter certaines familles.

Renforcer la place des représentants des locataires dans les commissions, respecter l’ancienneté des demandes, examiner les dossiers avec humanité, en étudier trois avant d’en attribuer un.

Atténuer l’influence  des services administratifs de l’organisme HLM et/ou/ de la mairie pour renforcer le rôle de la Commission.

Accroître la transparence.

Le rapport définitif n°2013-025 sur OPH-SEINE-OUEST-HABITAT- 92  relève, avec la froideur technique des rapports, des points faibles...tragiques !

La population logée est peu sociale et les objectifs des accords collectifs ne sont pas atteints. . 

Le rapport de la préfecture conclut : l’effort collectif, en matière de relogement de ces publics, doit être poursuivi.

 

 

 

Annie Keszey. 

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