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13 mars 2009

Le droit d'expression des élus de l'opposition

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Le Maire de Puteaux accorde 1/2 page à l’opposition pour exercer son droit d’expression : cette pratique n’est pas illégale puisque l’article L.2121.27.1 du Code Général des Collectivités territoriales, introduit  par la loi du 27/02/2002, relative à la Démocratie de proximité, ne comporte pas de dimensions pour les espaces d’expression.

Le tribunal administratif de Dijon, dans un jugement du 27/06/2003 a considéré que les dispositions législatives ne font pas obstacle à ce que les pages créées pour l’exercice du droit d’expression soient également ouvertes aux conseillers de la majorité municipale et que l’opposition d’une commune de plus de 3.500 habitants, n’est donc pas fondée à contester ce droit à la majorité.

Mme Marie-José Roig, Ministre déléguée à l’Intérieur, a répondu à une question de Yves Détraigne (Sénateur UDF, Marne), posée en séance le 8/03/2005, que le droit d’expression des élus minoritaires, dans les bulletins municipaux, (loi du 6/02/1992) n’a ni pour objet, ni pour effet, de priver les élus majoritaires de leur droit d’expression.

L’autre 1/2 page accordée à la majorité n’est donc, pas plus, illégale !

Dans le journal de l’Assemblée Nationale du 15/02/2005, en réponse à la question écrite n° 49893 du 2/11/2004, posée par le groupe UMP, il est précisé que l’information générale peut-être assurée sur différents  espaces d’expression, supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les conseillers de l’opposition ont donc le droit de s’exprimer, aussi, sur le site internet de la commune, par exemple, s’il existe. Les informations doivent porter sur les réalisations et la gestion de la commune.

Chaque conseiller municipal, minoritaire, qui n’est rattaché à aucun groupe a droit  à cet espace d’expression. La 1/2 page du journal de la commune de Puteaux doit donc être divisée, sauf accords contraires entre les conseillers, en  5 parties : groupe PS, groupe Alternance Puteaux  et 3 indépendants,  dont deux ont déjà reçu ce droit à l’expression. Evelyne Hardy peut revendiquer cet espace.

En effet, le Maire accorde à l’opposition 1/140ème (environ) de l’espace du journal de la ville alors que les électeurs votants de l’opposition (8383 voix) représentent 65/140ème des votants (majorité : 9446 voix).

Des comparaisons entre journaux de villes de populations entre 40.000 et 50.000 habitants montrent que l’espace accordé par le maire de Puteaux à l’opposition est trop restreint.

Or, la Démocratie est un système a double légitimité : la légitimité née de la volonté des urnes et la légitimité de la raison non partisane dans l’ordre du fonctionnement.*

Cette seconde légitimité appelle d’accroître l’espace commun du droit à l’expression des conseillers de l’opposition, par modification du règlement intérieur.

*Pierre Rosanvallon : La légitimité démocratique

21 janvier 2009

La liberté d'expression

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« Rien n'est sacré, tout peut se dire » Réflexions sur la Liberté d'Expression de Raoul Vaneigem, préface de Robert Ménard. Edition : sur le Vif, La Découverte

« L'absolue tolérance de toutes les opinions doit avoir pour fondement l'intolérance absolue de toutes les barbaries...La liberté d'expression est une valeur humaine dans sa liberté même de dire l'inhumain...

Tant de portes ont, par le passé, conduit à la barbarie qu'il est utile de les connaître et de repérer celles qui, demain, ont tout lieu de déboucher sur de déplorables dénouements...

Il est temps que l'humain abolisse la voix du plus fort et du plus rusé et brise l'emprise partout délétère du vieux réflexe de prédation...

Chacun a désormais licence de mettre fin à une indignité et de s'immiscer partout où le vivant est lésé ou maltraité... La volonté de transparence révoque l'esprit de délation...

Accorder plus d'attention au talent qu'à la renommée prémunit sûrement contre toutes les nébuleuses de la représentation de soi, où ce qui brille aujourd'hui sera terni demain...

Tout dire n'est pas tout accepter...Accepter que tout soit dit, que rien ne soit passé sous silence, c'est apprendre, dans le même temps, à démêler, à sélectionner, à décrypter, à critiquer...Tout n'en devient pas pour autant aimable. Compréhension n'implique pas tolérance...

Une connaissance ne m'intéresse que si elle me permet de mieux vivre... »

 

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