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08 mars 2011

Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu du XXIème siècle

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Camille Landais, chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research, Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et Emmanuel Saez, professeur d’économie à Berkeley proposent, sur leur site internet et dans leur livre de la « République des idées » aux éditions du Seuil, une critique d’ensemble du système fiscal français, une révolution fiscale chiffrée et opérationnelle et une possibilité, pour chacun, d’évaluer leurs propositions.

La critique du système fiscal français. (Extraits discontinus).

Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Nous (les auteurs) proposons, en particulier, la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal…La CSG doit totalement absorber l’impôt sur le revenu mais avec un barème progressif, et non plus proportionnel, de plus, l’assiette devra être élargie. 100% (ou presque) des revenus du capital réels devront se retrouver dans l’assiette imposable de la CSG au lieu des 40% actuels et les revenus fonciers fictifs seront imposables.

Trois principes guident cette révolution :

L’équité : « A revenu égal, impôt égal.» Equité, en particulier, entre revenus du travail et revenus du capital, les seconds sont largement détaxés en France, et ils seront désormais imposés sur un pied d’égalité avec les premiers. L’équité également entre hommes et femmes. Chacun sera imposé en fonction de son revenu propre, et non du revenu de son conjoint. Le revenu fiscal sera neutre vis-à-vis des choix de vie familiale. Un nouveau système de prise en compte des enfants remplacera le quotient familial, les jeunes adultes toucheront un revenu d’autonomie, les transferts sociaux et les cotisations familiales seront réformés…

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22 décembre 2010

L'esprit du capitalisme et l'écologie

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« Au-delà de  l’horreur économique  voici venu le temps d’affirmer, contre les économistes, que l’inutile crée de l’utilité, que la gratuité crée de la richesse, que l’intérêt ne peut exister sans le désintéressement »… Dans le monde des comptes, il ne faut pas s’en laisser conter !

Bernard Maris nommé « meilleur économiste », en 1995, est aussi un sociologue, un anthropologue, un romancier, un professeur d’université. Dans son «Antimanuel d’économie», en deux tomes, les Cigales puis les Fourmis, aux éditions Bréal, il convoque tour à tour des économistes de Keynes à Stiglitz , des philosophes et des romanciers tels que Montesquieu, Zola, Orwell ou Houellebecq…

L’atelier des idées publie, à nouveau, d’autres extraits de l’Antimanuel d’économie, après « Altruisme et concurrence ». Bernard Maris étudie et critique, sur un ton léger et incisif, les caractéristiques du capitalisme financier d’aujourd’hui : l’offre, la demande, la concurrence, le commerce, l’argent,  la rareté...

Le capitalisme crée la rareté

« Le capitalisme s’efforce toujours et encore de créer de la rareté là où elle n’existe pas, de la nécessité là où elle a enfin disparu, du manque là où il y a de l’excès, et des besoins là où ils sont inutiles…

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19 avril 2010

Puteaux : comptes publics 2008


2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

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Chiffres clés

En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A

170 413

4 161

1 721

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

150 688

3 680

1 573

RESULTAT COMPTABLE = A - B = R

19 725

482

148

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C

58 907

1 439

648

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D

57 513

1 404

631

Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E

-1 394

-34

-11

Capacité d'autofinancement = CAF

25 724

628

194

FONDS DE ROULEMENT

24 807

606

105


 

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

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Opérations de Fonctionnement

En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A

170 413

4 161

1 721

dont : Impôts Locaux

73 843

1 803

789

Autres impôts et taxes

17 571

429

169

Dotation globale de fonctionnement

42 586

1 040

415

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

150 688

3 680

1 573

dont : Charges de personnel

59 323

1 449

817

Achats et charges externes

47 873

1 169

413

Charges financières

0

0

49

Contingents

714

17

41

Subventions versées

7 446

182

120

RESULTAT COMPTABLE = A - B = R

19 725

482

148


Chiffres Clés - Fonctionnement

- données BPS exprimées en euros -

PUTEAUX - HAUTS-DE-SEINE

Population (doubles comptes) : 40 950 Habitants - Budget principal seul

Strate : communes de 20 000 à 50 000 hab n'appartenant à aucun groupement fiscalisé


2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

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Opérations d'investissement

En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C

58 907

1 439

648

dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées

0

0

172

Subventions reçues

1 494

36

81

FCTVA

7 792

190

47

Retour de biens affectés, concédés, ...

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D

57 513

1 404

631

dont : Dépenses d'équipement

56 715

1 385

437

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

0

0

108

Charges à répartir

0

0

2

Immobilisations affectées, concédées, ...

0

0

0

Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E

-1 394

-34

-11

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

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Elements de Fiscalité

En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

Potentiel fiscal (population = 43951 habitants)

179 470

4 083

960

Produits foncier bâti

22 329

545

264

Produits foncier non bâti

15

0

3

Produits taxe d'habitation

6 243

152

199

Produits taxe professionnelle

45 175

1 103

328

 

Crédit net de la classe 7 - débit net de la classe 6 + débit net 6741, 675, 676 et 68 - crédit net 775, 776, 777 et 78

 

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

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Autofinancement

En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

Excédent brut de fonctionnement

18 234

445

237

Capacité d'autofinancement = CAF

25 724

628

194

CAF nette du remboursement en capital des emprunts

25 724

628

86


2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

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Endettement

En milliers d'Euros

Euros par habitant

Moyenne de la strate

Encours de la dette au 31/12/N

638

16

1 196

Annuité de la dette

0

0

154

Avance du Trésor au 31/12/N

0

0

0

Atelier des Idées

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01 mars 2010

Puteaux : débat d'orientation budgétaire 2010

blabla de zinc chimulus.jpg

L'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d'orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité  de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition.

Le document d'orientation budgétaire.

1. La forme

C'est un document écrit de 5 pages, relativement précis dans sa première partie, (concernant les décisions de l'état  modifiant le financement des collectivités par la suppression de la taxe professionnelle, en particulier), et « vide » quant aux coûts des actions communales.

Il est parvenu aux conseillers municipaux le lundi 22/02 pour le conseil municipal du 26/02. Ce délai, certes légal, est trop court pour  procéder à un examen sérieux.

La Mairie, pour la seconde année consécutive, néglige les conseils du Ministère des Finances sur la nécessité de choisir une présentation écrite et visuelle, rendant accessible, sans la simplifier, la politique budgétaire de la commune.

La forme est indigente, non travaillée, et la mairie de Puteaux devrait s'inspirer de nombreuses autres collectivités nationales.

Divers sites proposent des exemples de documents rigoureux.

Sur www.mairie-caen.fr,17 pages présentent des textes, des tableaux d'évolutions de 2002 à 2009, des graphiques en colonnes et en couleurs, des graphiques en courbes, parfois prospectifs (l'effet ciseau de la croissance annuelle de 2005  à 2012)

Sur www.vandoeuvre.fr, 26 pages présentent également l'orientation budgétaire à partir de documents visuels présentant des évolutions sur plusieurs années et des essais  de projections dans le futur.

Sur www.ville-serignan.fr, les 15 pages incluent un lexique des termes spécifiques pour permettre aux citoyens ordinaires d'accéder au document.

La ville de Rouen et le conseil de Picardie furent cités en exemple pour la qualité de leur présentation sur le site www.colloc-bercy.gouv.fr

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10 septembre 2009

L’I.S.F. s’importe bien mais inégalement dans les Hauts-de-Seine

isf_puteaux_hautsdeseine.jpg

En mars dernier, l'Atelier des Idées a fait paraitre l'article : « Puteaux / Neuilly-sur-Seine : où se cache les riches ? ». Cette réflexion est intervenue suite au classement des villes les plus riches de France parue dans le magazine Le Point, et portant sur les déclarations de revenus des habitants.

Cet article avait tenté de démontrer que l'adage récurrent visant à considérer Puteaux comme une ville riche, n'était nullement transposable à la situation de ses habitants où la classe dite « moyenne » demeure très largement représentée.

Un nouveau classement présenté par le journal Le Parisien détaille le nombre de foyers fiscaux payant l'Impôt Sur la Fortune dans 27 communes des Hauts-de-Seine. Des absences notables dans ce classement, des confirmations entendues et un panel de nombreuses disparités sur un espace géographique pourtant limité.

Au rayon des absences, on notera que les communes de Chaville, Marnes la Coquette, Sceaux ou Vaucresson ne sont pas répertoriées. Ces communes de moins de 20.000 habitants comptent habituellement des fortunes importantes.

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26 juin 2009

La fiscalité verte

fiscalite-verte_cle2a9595.gif

La fiscalité verte est un ensemble de mesures incitant les particuliers et les entreprises à consommer moins d’énergie, à rejeter moins de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et à utiliser moins de produits polluants. Des allègements fiscaux récompensent les efforts et inversement.

En mai 2007,  Nicolas Sarkozy a proposé l’instauration d’une TVA à taux réduit sur les produits « propres ».

En mars 2009,   la Commission Européenne y a renoncé.

En Octobre 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d’une taxe « climat-énergie » en contrepartie de l’allègement de la taxation du travail pour préserver le  pouvoir d’achat et la compétitivité.

La contribution climat-énergie, nationale, devrait faire partie de la loi de finances, mais  en… 2011, si tout va bien !

En Avril 2007, Nicolas Sarkozy a souhaité la mise en place d’une taxe sur le carbone importé applicable aux produits issus de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto.

Cette taxe aux frontières relève de la compétence de l’Union européenne. De nombreux pays sont réticents par crainte de ne pas respecter les règles du commerce international. Il faudra attendre les résultats du sommet de Copenhague en décembre 2009.

En 2007, dans le programme de l’ UMP pour les législatives, la création d’un crédit d’impôt environnement devait soutenir les ménages et les entreprises réduisant leur consommation énergétique ou investissant dans les énergies renouvelables. Un prêt à taux zéro complétait ce crédit sous certaines conditions.

Ce crédit d’impôt est, en réalité, apparu en 2005. Il a été étendu depuis. En particulier l’éco-prêt à taux zéro de 2009  s’adresse à tous les particuliers souhaitant rendre leur résidence principale plus économe en énergie.

[D’après l’analyse de Karine Le Loët , journaliste à Terra eco. www.terraeco.net].

« Dire ce que l’on fait », en politique, n’égale pas « faire ce que l’on dit ».

Les discours politiques gagneraient peut-être à intégrer les contraintes prévisibles.

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08 avril 2009

Puteaux : budget primitif 2009

budget_2009_maitrise_puteaux.jpg

Ce budget a été approuvé par la Majorité UMP en place lors du Conseil Municipal du vendredi 27/03/2009.

Les salaires « fous » de certains patrons qui reçoivent aujourd’hui une ferme désapprobation et le gaspillage de l’argent communal par des actions éphémères de surconsommation sont deux maux à combattre d’une société fondée sur l’ INEGALITE et l’INJUSTICE,  une SOCIETE  INTOLERABLE.

L’ABSENCE DE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

L’ordre du jour du précédent Conseil du 29/01/2009 comportait le « débat d’orientation budgétaire *» qui n’a pas eu lieu : des incidents parasites entre certains conseillers de l’opposition « Alternance » et certains conseillers de la majorité ayant entraîné l’interruption du Conseil par le Maire**.

Le Non- Respect du travail des Elus, avec des délais d’information trop courts.

Les 3.3 kg de documents écrits nécessaires au Conseil n’ont pas été adressés aux conseillers assez longtemps à l’avance, même si le délai utilisé est légal. Postés le samedi, les Conseillers, qui travaillent, n’ont reçu cet envoi que le lundi soir 22/03.

Or l’examen sérieux de ces documents, pour un vote responsable, demande une vingtaine d’heures d’autant qu’une visite en Mairie est nécessaire pour des renseignements complémentaires.

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02 mars 2009

Puteaux / Neuilly-sur-Seine : où se cachent les riches ?

qui veut gagner des millions.JPG

Le magazine Le Point a publié récemment une étude très intéressante sur les villes les plus riches de France. Un titre bien trompeur puisque en réalité l’on ne parle pas de la richesse des communes elles-mêmes mais de celle des habitants qui les peuplent.

Ce classement basé sur le résultat des déclarations d’impôt 2007 fournies sur le site du Ministère des Finances, révèle de nombreux contrastes et recèle de nombreuses surprises.

 

La surprise du trio de tête

N°1 : Saint-Barthélémy (Antilles françaises) – Collectivité Territoriale de 8.398 habitants (2009)

N°2 : Sainte Marguerite (Vosges) – 2.311 habitants (2004)

N°3 : Rousset en Provence (Bouches du Rhône) – 4.085 habitants (2006)

Classement des 4.000 villes les plus riches de France

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16 février 2009

Maîtriser les charges de copropriété

image syndic_puteaux.jpg
Le Conseil National de la Consommation, le 27/09/2007, a voté un texte important concernant les honoraires des syndics et les contrats de syndics.

Le but est double :

  • rendre les contrats comparables,
  • s'opposer aux facturations excessives.

49 tâches sont comprises dans le forfait de base.

L'une de ces tâches appelle une vigilance particulière: c'est la facturation de l'Assemblée Générale annuelle. Que cette Assemblée ait lieu pendant les heures ouvrables, ce qui est rare, ou en dehors des heures ouvrables, sa facturation et sa durée prévisionnelle doivent être intégrées au forfait annuel. Si la durée réelle (en fin d'exercice) dépassait la durée prévue, le syndic pourrait ajuster sa rémunération.

C'est une évolution importante. Jusqu'à présent, le coût de l'Assemblée Générale aux heures ouvrables était intégré au forfait et donc payé par les copropriétaires. Quand cette même Assemblée Générale se déroulait en dehors des heures ouvrables, les copropriétaires devaient la payer en totalité. Il y avait donc 2 versements cumulés pour un seul travail puisqu'il n'était pas tenu compte du versement forfaitaire.

Conseil National de la Consommation «AMELIORATION DE LA TRANSPARENCE TARIFAIRE DES PRESTATIONS DES SYNDICS DE COPROPRIETE »

Consultation de l'avis / Consultation du rapport complet

Le développement de cette mesure est accessible gratuitement sur le site de l'Association des Responsables de Copropriétés : www.unarc.asso.fr

05 février 2009

Budget 2009 de la Ville de Puteaux : constat et propositions

Rappel des observations faîtes par la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes de la Ville de Puteaux, sur les exercices de 2000 à 2004.

 

budget 2009_ville puteaux.jpg

Charles Ceccaldi-Raynaud était Maire en exercice

Ce rappel de comptes passés, facilitera l'analyse du budget communal pour l'année 2009.

 

LA SITUATION FINANCIERE

Un très haut niveau de recettes de fonctionnement : 3267 €/ hab (+ 11.9% par rapport à la moyenne nationale).De 1999 à 2004, les produits de fonctionnement ont augmenté de 2.8% par an avec des augmentations de taux fiscaux en 2001, 2002, 2003 (en 2006 aussi).

Un très haut niveau de dépenses de fonctionnement: 2825 €/ hab (double de la moyenne). Poids important des achats.

Un niveau d'excédents de fonctionnement permettant de financer des investissements importants sans emprunt. Les investissements ont fortement cru, notamment à partir de 2003 avec le lancement du Palais des Sports et de la Médiathèque.

De 1999 à 2004, les excédents cumulés de fonctionnement, dépassent le montant cumulé des investissements, ce qui a permis de rembourser toute la dette, de financer les investissements sans emprunter et de placer les excédents budgétaires restants.

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