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08 mars 2011

Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu du XXIème siècle

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Camille Landais, chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research, Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et Emmanuel Saez, professeur d’économie à Berkeley proposent, sur leur site internet et dans leur livre de la « République des idées » aux éditions du Seuil, une critique d’ensemble du système fiscal français, une révolution fiscale chiffrée et opérationnelle et une possibilité, pour chacun, d’évaluer leurs propositions.

La critique du système fiscal français. (Extraits discontinus).

Le problème aujourd’hui n’est ni de réduire ni d’augmenter les impôts. Il s’agit plutôt de les remettre à plat, de mieux les répartir, de les rendre plus simples, plus équitables et plus lisibles. Nous (les auteurs) proposons, en particulier, la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal…La CSG doit totalement absorber l’impôt sur le revenu mais avec un barème progressif, et non plus proportionnel, de plus, l’assiette devra être élargie. 100% (ou presque) des revenus du capital réels devront se retrouver dans l’assiette imposable de la CSG au lieu des 40% actuels et les revenus fonciers fictifs seront imposables.

Trois principes guident cette révolution :

L’équité : « A revenu égal, impôt égal.» Equité, en particulier, entre revenus du travail et revenus du capital, les seconds sont largement détaxés en France, et ils seront désormais imposés sur un pied d’égalité avec les premiers. L’équité également entre hommes et femmes. Chacun sera imposé en fonction de son revenu propre, et non du revenu de son conjoint. Le revenu fiscal sera neutre vis-à-vis des choix de vie familiale. Un nouveau système de prise en compte des enfants remplacera le quotient familial, les jeunes adultes toucheront un revenu d’autonomie, les transferts sociaux et les cotisations familiales seront réformés…

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10 septembre 2009

L’I.S.F. s’importe bien mais inégalement dans les Hauts-de-Seine

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En mars dernier, l'Atelier des Idées a fait paraitre l'article : « Puteaux / Neuilly-sur-Seine : où se cache les riches ? ». Cette réflexion est intervenue suite au classement des villes les plus riches de France parue dans le magazine Le Point, et portant sur les déclarations de revenus des habitants.

Cet article avait tenté de démontrer que l'adage récurrent visant à considérer Puteaux comme une ville riche, n'était nullement transposable à la situation de ses habitants où la classe dite « moyenne » demeure très largement représentée.

Un nouveau classement présenté par le journal Le Parisien détaille le nombre de foyers fiscaux payant l'Impôt Sur la Fortune dans 27 communes des Hauts-de-Seine. Des absences notables dans ce classement, des confirmations entendues et un panel de nombreuses disparités sur un espace géographique pourtant limité.

Au rayon des absences, on notera que les communes de Chaville, Marnes la Coquette, Sceaux ou Vaucresson ne sont pas répertoriées. Ces communes de moins de 20.000 habitants comptent habituellement des fortunes importantes.

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