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27 mai 2017

Sylvie Cancelloni : le prototype d'une femme politique de musée.

C’est, Madame, une épreuve personnelle difficile à admettre certes, mais incontournable. Les électeurs ne veulent plus des « anciens politiques » dont vous êtes. Vous avez l’âge du retrait, malgré vos occupations d’une vie, car vous n’avez pas atteint la moindre notoriété publique : votre bilan concret au service des citoyens de Puteaux ou de Neuilly, depuis des décennies,  est anormalement vide. Vous écrivez et vos mots se diluent immédiatement, de plus, dans un espace restreint. Où sont vos actes au service de l’intérêt collectif ?

Dégagez ! Laissez la place aux nouveaux candidats, tel Laurent ZAMECZKOWSKI, auquel vous attribuez puérilement, par anticipation et en toute ignorance, vos propres insuffisances permanentes  prouvées et inutiles pour la collectivité. Ecrivez correctement son nom, sur le blog que vous utilisez et sur Facebook et ne trahissez plus la fraternité catholique de votre communauté par vos propos de caniveau. (Corrigez aussi la date de l’Exposition universelle prévisible : 2025. Vous la confondez avec celle des Jeux olympiques d'été de 2024.)

A votre « minceur professionnelle d’une bluette (et non bleuette comme vous l’écrivez) » lors de votre lointaine et éphémère carrière commerciale, s’est substitué votre dénuement de toute vision de politiques publiques créatives, fondées sur des études scientifiques sérieuses plutôt que sur vos idéologies tourbillonnantes, instables et vaines. Laurent ZAMECZKOWSKI, lui, est diplômé de l’ESSEC, de l’Université Paris 1, de l’Université Paris VI et chef d’entreprise ! Et vous ? Il n’occultera pas les recherches d’Antoine Bozio, par exemple.

Vous avez pourtant fait preuve d’un opportunisme vivace sautant d’un parti ou d’un mouvement à l’autre pour tenter de vous placer : proximité avec M Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, adhérente de l’UDF puis du Mouvement démocrate, présente sur la liste sans étiquette « Puteaux Ensemble » pour les élections municipales de 2008. Vous quittez le MoDem en 2012. Vous devenez suppléante de Jean-Christophe Fromantin, candidat de la Droite et du Centre aux élections législatives de 2012. Vous soutenez Nicolas Sarkozy. En 2013, vous appartenez à l’UDI. En 2014, vous présentez une liste Divers droite (DVD) pour l’élection municipale à Puteaux. Vous avez voté en 2017 pour Emmanuel Macron mais vous ne voterez pas pour le candidat de La République En Marche aux élections législatives  de juin.

Votre position politique est sans cohérence comportementale, sans progression intellectuelle.

L’expérience politique n’est pas systématiquement synonyme de compétence. Vous en êtes une preuve.

Le Savoir de la société civile et ...l’orthographe pourraient vaincre votre « b.a.-ba » minimaliste! 

Annie Keszey.

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07 février 2017

PUTEAUX: the fake news.

Leçon de Droit électoral et de déontologie journalistique pour le conseiller municipal d’opposition : Christophe Grébert.

L’anglicisme « the fake news » pour la et les nouvelles truquées est d’actualité. Les journalistes éthiques et professionnels s’en émeuvent et s’engagent pour les combattre. Le quotidien Le Monde, en particulier, entreprend  de former, dans les écoles, les jeunes élèves, aux repérages et décryptages des fausses informations répandues dans de multiples médias et propose aux lecteurs le « Décodex », premier pas de la vérification de l’information.

Une enquête locale :

Christophe Grébert (PS/ sans-parti/ MoDem/ sans-parti/ ?/...), conseiller municipal  d’opposition, est l’initiateur d’une pétition subversive du  droit français puisqu’elle annihile la Justice, sur Change.org. Cette pétition, d’un faux juge, « tue » symboliquement Penelope Fillon. Une meute  de signataires suit, ce dont Christophe Grébert se gave. Toutefois les signataires ne sont pas motivés, eux, par leurs carrières personnelles mais par leur défiance lucide envers un monde politique exemplaire en mots et trop souvent fripon en actes. Nos doutes, nos soupçons, nos incertitudes, nos colères fondées de citoyens ne sauraient nous ériger en procureurs. Pour condamner  ou libérer, il faut des preuves examinées par des professionnels de la Justice aux compétences  spécifiques.

Puis, Christophe Grébert, « addict » aux polémiques et acteur comblé du capharnaüm ambiant, sur son blog monputeaux et sur Twitter, «incrimine » le maire de Puteaux, sa cible préférée, pour avoir retiré les portraits de François Fillon d’un panneau municipal le 3/02/2017, au matin. Le maire et lui-même seraient donc des « traîtres », lâcheurs pressés de la famille Fillon, mais le maire en serait coupable et lui-même, par une inversion illogique de son propre comportement, serait un héros-laveur inspiré, à congratuler.

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Il illustre son propos par deux photos : un panneau municipal  vidé de tout affichage le 3/02 au matin, écrit-il, place du 8/05/1945, le long de l’hôpital, et ce même panneau qui  portait, peu de jours avant, selon lui, quatre photos de François Fillon, le courage et la vérité.

Des lecteurs de ce message, du parti LR, par tweets, accusent Christophe Grébert d’être un menteur. Oui, en effet, il ment. Le message à ce moment est une « fake news ».

Pourquoi ? Parce que la seconde photo du panneau, avec les images de François Fillon, remonte au moment des primaires de la droite et du centre, en novembre 2016, elle est sur le blog monputeaux depuis le 28 novembre, soit 66 jours avant le retrait ! Sa permanence jusqu’au 2/02/2017, n’est  pas prouvée. De plus, sur cette photo, supposée, obligatoirement d’ailleurs, être très récente, le sol, en arrière-plan, est recouvert de très nombreuses feuilles mortes, alors qu’il n’y en a aucune sur la photo  du 3/02 (ce qui est de saison, les arbres en bordure de route étant dépouillés).

Sur twitter, ensuite, et dans une « mise à jour » sur son blog, malgré l’évidence, Christophe Grébert nie être un menteur. Donc, il ment encore, mais il corrige sa publication, sur son blog, en affichant la même photo, (bien conservée malgré les intempéries), du même panneau, avec François Fillon, qu’il aurait prise, cette fois, le 31/01/2017, 2 jours avant l’arrachage.

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Christophe Grébert, peut-être conscient de la défiance dont il fait l’objet après sa manipulation de l’information, affirme qu’  il met les documents utiles datés et géolocalisés à la disposition des journalistes...Mais enfin comment des « journalistes », extérieurs à Puteaux, pourraient-ils confirmer la véracité de la date de cette prise de vue dite récente ? Par solidarité professionnelle? Ceux de 20 Minutes par exemple qui ont diffusé la fake news de Christophe Grébert sans aucune vérification ? Ils doivent réviser ensemble les superbes chartes déontologiques  de leur profession.

Un rapprochement, sur le blog, et qui ne concerne, faute de preuves, que l’imaginaire de cet opposant, est fait entre le retrait effectif des affiches de François Fillon par Patrick Balkany, le 2/02/2017 et la situation  de Puteaux. Or, Patrick Balkany a retiré les nouvelles affiches de François Fillon de sa permanence de député (et non pas de la rue) pour protester contre la désignation aux législatives d’Arnaud de Courson, alors qu’il souhaitait François-Xavier Bieuville.  

Maintenant, quittons les propos « superfétatoires » d’un blog, nous dit notre jeune amie, élève de terminale, et revenons au Droit, bouée de sauvetage des lecteurs contre « the fake news ».

L’affichage du portrait de François Fillon sur ce panneau ordinaire de la ville, en novembre 2016, était légal.

Maître Eolas nous prévient que la pratique des primaires n’est encore prévue par aucun texte législatif. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a signé la circulaire NOR : INTA1603608C, adressée aux préfets, sur l’organisation des primaires, le 22/02/2016 : « L’utilisation des panneaux d’affichage municipaux est laissée à l’appréciation des maires. Les panneaux d’affichage spéciaux prévus à l’article L 51 du code électoral et destinés à l’apposition des affiches électorales ne pourront pas être utilisés dans le cadre des élections primaires. Réservés aux campagnes électorales officielles, leur utilisation pour des élections primaires pourrait être de nature à créer une confusion sur la nature de l’élection qui n’est pas organisée par l’Etat... »

Même si la circulaire embrume un peu la loi électorale, on peut affirmer que les deux situations opposées, celle d’un affichage  vide  ou celle d’un affichage avec photos sobres toutefois, sur le panneau, le 3/02/2017 en particulier, sont parfaitement légales. (L’affichage vide convient mieux d’ailleurs à l’ensemble des convictions citoyennes de la commune.)

Objectivement, le maire de Puteaux n’a pas à être condamné, par un #Un BonimenteurElu, à partir des fables émotionnelles endémiques de cet opposant, mais à partir de preuves.  La vérité, seule, rigoureuse et intègre, appartient à l’indispensable critique démocratique.

Des affiches de propagande électorale réapparaîtront sous une forme très encadrée par la loi avant le premier tour de l’élection présidentielle, selon les directives des articles L 51, R 26, R 28 du code électoral.

Annie Keszey.

21 septembre 2016

Office Public de l'Habitat, OPH de Puteaux. Rapport de l'ANCOLS.

Office Public de l’Habitat, OPH de Puteaux. Une citoyenne ordinaire « ouvre les yeux », pour approcher « la »   vérité.

Après « Puteaux Infos » de juillet et août 2016, page 87, « Puteaux Infos » de septembre 2016, dans ses pages 78 et 79 « Tribunes » reprend le thème de la gestion de l’OPH de Puteaux dont le maire, LR, Madame Ceccaldi-Raynaud, est présidente du conseil d’administration.

L’ANCOLS, Agence nationale de contrôle du logement social, établissement public d’Etat, seul organisme habilité à contrôler la gestion des logements sociaux a en effet publié sur son site http://www.ancols.fr , le 12 juillet 2016, l’intégralité de son rapport sur l’OPH de Puteaux. Cette publication « transparente » mise à la disposition de tous depuis peu d’années est un progrès démocratique. Le rapport, signé par Pascal Martin-Gousset, directeur de l’ANCOLS, est suivi de la réponse approbatrice ou contestataire de la responsable de l’Office. Pour tenter de maîtriser l’information la lecture de cette double publication est obligatoire : c’est un travail ! Sur le site de l’ANCOLS, les rapports sont classés par année ou (et) par régions. Cinquante-trois rapports ont été publiés par l’ANCOLS en 2016.

En page 78 du journal communal, l’opposition « classique, traditionnelle », celle du « Rassemblement » (qui gagnerait à se fracturer avant 2020), conduite par un conseiller d’opposition du MoDem s’est emparée sirupeusement du contenu du rapport de l’ANCOLS pour perpétuer un climat politique communal usé. Cette opposition avait déjà exploité ce rapport dans la presse, antérieurement à sa publication par l’ANCOLS, illégalement, sans sanction ! EIle évacue le rapport du maire rejetant ainsi, illégalement aussi, le droit démocratique de réponse. Tête d’une liste aux municipales de 2008, le conseiller du MoDem avait parfaitement accepté, sans protestation, l’appui d’une occupante illégale d’un vaste logement social et pourtant membre du conseil d’administration de l’Office déjà analysé par les rapports précédents de 2006 et 2010. Une parfaite gestion future de l’Office ne peut relever de cette conception grise de la démocratie flirtant avec l’illégalité. L’autre opposition, celle de « Puteaux en mouvement » n’évoque pas ce sujet en septembre. C’est prudent. Un ancien membre aussi du conseil d’administration de l’Office qui ne peut se « dédouaner » des anomalies du fonctionnement de ce conseil, déjà anciennes, a rejoint cette opposition. Chaque membre est co-responsable du respect des normes et des lois...Les autres souhaits formulés par cette autre opposition ne peuvent cependant que convaincre sauf que l’affrontement-spectacle se substituant au conseil municipal n’a pas la majorité pour unique responsable, c’est un match sans arbitre!

En page 79, la majorité du maire, LR et UDI, choisit un positionnement politique supposé « victimisé » par l’ANCOLS et l’Etat socialiste pour défendre la gestion de l’Office. Informer les citoyens sur les réussites de l’Office, ses échecs, ses déviances et donc les modifications récentes, positives des pratiques, encourageantes pour l’avenir, aurait, semble-t-il, mieux respecté la réflexion des lecteurs-électeurs. S’il est « vrai », comme il est écrit, que « La sévérité de la sanction est à la hauteur de la manœuvre politique ! », alors il faut protéger les OPH en nommant des directions technocratiques, fraternelles et indépendantes des partis politiques. Un maire, un député, un conseiller général... ne devraient plus occuper jamais une telle fonction. Ils sont trop soumis à des pressions concurrentes. Mais, seul, le Parlement pourrait en décider ! Il faut aussi, évidemment, s’opposer aux injustices, avérées toutefois.

Le rapport de l’ANCOLS sur Puteaux est très long, beaucoup plus long que l’ensemble des rapports (celui d’Annecy, dont le maire appartient à l’UDI, portant sur un nombre de logements plus limité - 3138 au lieu de 5185 - est particulièrement court et positif ; celui de La Défense est aussi « normal »). Sa lecture ne permet pas de déduire que « tous les voyants sont au vert ». Les anomalies relevées sont nombreuses, même si elles sont d’importances variables. L’analyse de la gestion s’inscrit pourtant au sein des forces objectives majeures de l’office : un patrimoine de grande qualité et un pourcentage de logements sociaux- 29.7%- supérieur à l’obligation étatique. Deux données qui permettraient une gestion exemplaire.

Les dysfonctionnements inattendus, du conseil d’administration par exemple, en impliquent les membres même si la responsabilité principale est celle du maire. La faute, semble-t-il, administrativement et financièrement la plus lourde pour l’ANCOLS, notifiée et explicitée, est la construction du parking Lorilleux.

Dans son droit de réponse, écrit après le rapport de l’ANCOLS, le maire insiste d’abord sur la « bonne » gestion de l’Office. Elle reprend méthodiquement toutes les critiques. Elle en reconnaît certaines et ses mesures rectificatives, prises ou à prendre, sont décrites. Ainsi le rapport de l’ANCOLS paraît une aide utile pour un travail complexe. Le maire souligne des erreurs de l’ANCOLS et même le fait de vouloir imposer des critères d’attribution illégaux, remarques qui n’ont pas été approuvées par l’organisme puisque le rapport définitif ne contient pas ces modifications. La version du maire sur les données du parking Lorilleux s’oppose catégoriquement à celle de l’ANCOLS.

Pour l’ANCOLS, ce parking au sein du patrimoine de l’Office, de 246 places sur 2 niveaux, d’un coût de 9 570 000 € ne se justifiait pas. C’est un ouvrage surdimensionné, illégal parce qu’un de ses deux niveaux semblait prévu à usage « commercial » (non conforme à l’objet social des HLM), payant et non pour les résidents. Les procédures depuis le début de la construction ont été très discutables, en particulier l’absence de vote du CA approbateur de la construction et le vote à l’unanimité, en 2014, de ce même conseil d’administration, autorisant l’OPH à vendre ce parking à la municipalité pour un prix (étrange pour les citoyens ordinaires) de 2 337 000 € ou les conseils écoutés de « France Domaine », un service de l’Etat sur la cession des biens. Cette vente n’a pas eu lieu, il est nécessaire de le souligner, mais entache malencontreusement, dans le rapport de l’ANCOLS, un procédé décisionnel passé du conseil d’administration.

Pour le maire, la construction du parking d’un coût de 6 972 048,13 € et le projet de le céder à la commune sont exempts d’illégalité. Le second niveau aurait pu être utilisé par des riverains ou des visiteurs de résidents...Le maire défend le professionnalisme de « France Domaine ». Un constat d’huissier consultable en mairie semble concerner aussi ce sujet du parking et confirmerait la position du maire. (En supposant que ce document puisse être consulté par une citoyenne ordinaire, il n’a pu l’être encore actuellement ni en mairie ni à l’OPH.*)

Le maire a saisi les tribunaux pour protester contre ce rapport à l’origine d’une amende d’un montant exceptionnel dépassant 1 million d’euros imposée à l’Office par l’Etat pour trois manquements particuliers aux règles de gestion. Cette amende est exposée sur le site www.publicsenat.fr

L’amende a provoqué de très nombreuses interventions sur Internet qui portent préjudice à l’image souhaitée de la ville.

La justice prendra peut-être position ultérieurement sur le parking Lorilleux, en médiateur, les deux versions contradictoires comparées ne permettent pas actuellement au lecteur d’aboutir faute de documents contradictoires consultables. L’avis de l’ANCOLS paraît plausible sur l’historique du parking et son surcoût. Ce coût  frappant eut été plus utile peut-être pour loger certains « prioritaires DALO », par exemple, victimes d’un Etat hors- la- loi qui ne respecte pas les délais d’attribution de cette loi. En page 79 aussi, la gestion de « Paris Habitat » aurait été défaillante, sans sanction de l’ANCOLS, dont le rapport serait resté confidentiel. Le directeur de l’ANCOLS acceptera certainement d’expliquer cette différence de traitement. Il est joint par courrier. Une injustice ? Le Parisien du 30/01/2016 et Marianne du 2/06/2016 dénoncent les graves dysfonctionnements de « Paris Habitat » : salaires excessifs de cadres, fausses factures, passe-droits, absence de contrôle sur les travaux...Anne Hidalgo, maire PS de Paris, aurait demandé une enquête interne dont ne seraient pas exclues des sanctions judiciaires. A suivre.

Depuis le 1/01/2015, l’ANCOLS a proposé des amendes d‘un montant moyen de 60 900 € à six bailleurs de logement sociaux. La sanction de l’OPH de Puteaux, approuvée par trois ministères, est exceptionnellement lourde. La tendance politique de chacun de ces six bailleurs, sans identité rendue publique, est, jusqu’à présent, difficile à trouver.

La majorité des rapports de l’ANCOLS souligne l’impérieuse nécessité de former tous les personnels des OPH en droit, gestion, comptabilité, travaux, prévisions...éthique spécialisée. Trop d’offices manquent à leurs premiers devoirs : respecter la vocation sociale des logements, les objectifs DALO et les accords collectifs...

Les organismes étatiques officiels de contrôle du travail des responsables dont les responsables élus, tels que la Cour des Comptes et l’ANCOLS, conformes à un Etat de droit, devraient se multiplier, se parfaire, accroître leur aide aux acteurs impliqués et couvrir d’autres domaines de l’action publique afin de procéder à des évaluations sérieuses, complexes, scientifiques des mandats électifs. C’est préférable aux errements de journalistes partisans ou aux rumeurs.

Un grand progrès espéré puisque pour voter il faut connaître les sources sûres de l’information.

* Texte complémentaire indépendant : Un moment particulier à l’OPH

Annie KESZEY.

03 juin 2016

LETTRE AU DIRECTEUR DE L'ANCOLS . 31/05/2016.

31/05/2016. Annie Keszey à Monsieur le directeur de l’ANCOLS, LRAR, avec copies à Madame la ministre du Logement et à Monsieur le ministre de la Justice.

Objet. Question : La diffusion publique nationale, médiatique, fin mai 2016, d’un rapport de l’ANCOLS sur l’Office public de l’habitat social (l’OPH) de Puteaux est-elle légale? 

            Monsieur le directeur,

S’engager pour le respect de la loi suppose, au minimum, de n’être pas hors-la-loi  soi-même.

L’Office public de l’habitat, l’OPH de Puteaux, attribue, gère et entretient les logements sociaux. Le premier responsable de l’office est le maire Madame Ceccaldi-Raynaud.

L’ANCOLS, l’Agence nationale de contrôle du logement social, organisme public situé 1 rue du Général Leclerc, immeuble Linéa, 92 800, Puteaux, téléphone 01 70 82 98 00, produit périodiquement des rapports détaillés sur la gestion des logements sociaux soumise à de nombreuses règles. Ainsi, l’Office de Puteaux est-il à nouveau concerné par un tel rapport, en cette année 2016, qui fait suite à des contrôles sur pièces et sur place.

Les contrôleurs de l’ANCOLS, après la rédaction de chaque rapport, provisoire donc, l’adressent au responsable de la gestion des logements sociaux, afin de recueillir sa réponse analytique, approbatrice ou réprobatrice selon les cas. Le responsable dispose d’une durée précisée d’un mois pour transmettre son avis à l’ANCOLS.

C’est l’application du Droit à la défense strictement respectueux de l’ETAT DE DROIT.

L’ANCOLS, après étude de chaque réponse, peut alors définir la version définitive de son rapport  qui sera soumise à la délibération des conseils de surveillance ou d’administration, et rendue publique.

Le maire de Puteaux a- t- il  pu exercer son Droit à la défense ? Avez-vous pris connaissance de sa réponse ? Est-ce la version définitive de votre rapport qui se trouve actuellement  sur les sites du MoDem, du PS de Puteaux, de France Bleu 107.1, de Yahoo, de flash-spécial... des journaux  20 minutes, Le Monde etc.

Les avis de ces médias divergent quant à l’accès au rapport de l’ANCOLS : France bleu 107.1 a pu consulter le rapport – un rapport sur le point d’être rendu public – le rapport peut être consulté...

Consulté par qui et où, rendu public illégalement s’il n’est que provisoire ?

Sauf erreur de ma part, votre rapport n’est pas accessible sur votre site ce 31/05/2016 à 12 h 30.

S’il s’agit d’un « piratage de données », que l’on suppose en dehors de votre accord du fait de la rigueur indispensable à votre mission, qui est « le filou », détecteur jouissif,  par une malversation civique probable, de malversations d’autrui, à prouver ?

Monsieur le directeur, ne perdez pas la confiance que les citoyens ont en votre rôle.

La loi Alur, en particulier, prévoit des sanctions, par la Justice, la Justice compétente et non pas celle d’idéologues civiquement incultes, en particulier, lorsque des irrégularités graves ont été prouvées dans la gestion des logements sociaux.

Epargnez-nous les nouveaux tribunaux du peuple ou de l’inquisition.

Informez-nous  de votre rapport clos, crédible, sur votre site et des suites juridiques éventuelles que vous initiez. Nous relaierons vos informations définitives pour nous protéger des manipulations, en nous appuyant sur des compétences légitimes.

Protégez-nous ainsi, pour défendre le Droit, contre des meutes gribouilles.

Egalité - Rigueur- Vérité- Défense de l’intérêt général et Légalité.

Merci.

Annie Keszey. http://www.notreputeaux.com

 

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22 septembre 2015

PUTEAUX: la présomption d'innocence.

Elisabeth Guigou, ministre de la justice, avait redéfini en 1997, les qualités attendues de la Justice républicaine : elle devait être accessible, rapide, égale pour tous, indépendante et impartiale, au service des libertés qui garantissent la présomption d’innocence et les droits de la Défense.

 

La présomption d'innocence, selon une publication synthétique de l’Académie de Versailles, signifie qu'un individu, même suspecté d'une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d'en avoir été jugé comme tel par un tribunal.

 

 Un droit fondamental. Le principe de la  présomption d'innocence est un principe fondamental du système judiciaire français. Il est inscrit dans de multiples textes, tant français qu'internationaux, qui le prononcent en tant que droit de l'homme et en garantissent son application et son respect:

 

  • Article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... » .

  • Article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 de l'ONU : «Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».

  • Article 6 alinéa 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme de 1950, «Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie»

    Ce principe a été reconnu en 1789 pour mettre fin aux abus de la justice durant le Moyen Age et sous l'Ancien Régime. En effet, à cette époque, les personnes accusées ne bénéficiaient d'aucune protection ni même d'un véritable procès. Les procès étaient menés sans enquête préalable car on considérait que c'était à l'accusé de prouver son innocence  (par exemple par l'ordalie: soumettre le plaidant à une épreuve physique dont l'issue est déterminée par Dieu qui prouvera la bonne foi du plaidant.)

    Ce principe fondamental doit donc être respecté par les autorités publiques et notamment par le système judiciaire mais également par la presse. (Donc aussi par Mediapart et les relayeurs, Florence Hubin du Parisien, Christophe Grébert du MoDem, Olivier Kalousdian d’EELV,  Le Figaro, France - inter, BFM TV,  l’Express, Boursorama, Yann Philippin, Linkis, France - inter, France-politique, cyber-actu, Europe 1, mondialnews.net etc...)

    La présomption d'innocence dans le procès pénal. Pour que le principe soit entièrement respecté, la loi du 15 juin 2000 a renforcé sa protection et  a placé ce principe dans l'article préliminaire du code de procédure pénale:

    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi».

    La présomption d'innocence se manifeste tout au long de la procédure pénale et implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant toute condamnation. Pour cela, plusieurs garanties permettent de respecter ce principe:

  • Le juge doit respecter ce principe en ne portant pas de pré-jugement sur la personne accusée.

  • Les jurés d'assises doivent également respecter ce principe: «Vous jurez et promettez [...] de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter».

  • La présomption d'innocence s'applique lors de l'enquête et de l'instruction. Au cours de cette phase, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties.

  • L'instruction n'a pas pour mission de constater la culpabilité.

     

    Une infraction est une action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales. On distingue trois catégories d'infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.

    La charge d'apporter la preuve de la culpabilité du prévenu repose sur le Procureur de la République : il n'appartient pas à la personne mise en cause de prouver son innocence mais il revient au ministère public de rapporter la preuve de l'existence des différents éléments constitutifs de l'infraction.

    L'application de l'adage : le doute profite à l'accusé. Ainsi pour le déclarer coupable, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité du prévenu ou de l’accusé; si un doute subsiste quant à la culpabilité du prévenu ou de l'accusé, ce doute doit lui profiter, c'est-à-dire qu'il devra être  acquitté ou relaxé «au bénéfice du doute».

    Le prévenu ou l'accusé ne peut être contraint de s'accuser lui-même: c'est le sens du droit de garder le silence.

    Le prévenu ou l'accusé doit bénéficier de tous les moyens pour sa défense : toutes preuves amassées contre lui, toutes dépositions, peuvent être contestées; droit de contre-interrogation des témoins.

     

     La liberté de la presse et la présomption d'innocence.

    Au- delà de ces incidences sur le procès pénal, la présomption d'innocence est un principe qui  a des effets sur le droit à l'image et sur la liberté d'expression. En effet,  dans certains cas, s'oppose la liberté d'expression du journaliste et notamment leur droit à la protection du secret de leurs sources et la présomption d'innocence du suspect.

    Les dérives de l'exploitation médiatique des affaires judiciaires ont rendu nécessaire un renforcement de la protection de la présomption d'innocence à l'égard des journalistes (loi du 15 juin 2000)

    Ainsi, plusieurs mesures protègent la personne suspectée, certaines violations de la présomption d'innocence peuvent ainsi constituer une infraction pénale:

 

  • Le délit de diffamation ou de dénonciation calomnieuse.

  • Le fait de diffuser sans son accord, par tous moyens et quel que soit le support, l'image d'une personne identifiée ou identifiable, mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale, mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation, faisant apparaître que cette personne porte des menottes ou entraves ou qu'elle est placée en détention provisoire.

  • Le fait de réaliser, publier ou commenter un sondage d'opinion ou toute autre consultation portant sur la culpabilité d'une personne pénalement impliquée ou sur la peine susceptible d'être prononcée à son encontre.

     

    En cas d'atteinte à la présomption d'innocence.

    L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont sanctionnées par la loi.

    L’article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes :

  • «Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable.

    Le respect de la présomption d’innocence est en péril au sein des réseaux sociaux. Sur le net, « les HATERS », les « HAÏSSEURS », passent leur temps à vomir leur prochain. Benoît Hopquin, dans la dernière  page du journal « Le Monde » de ce 22/09/2015 les décrit.  Ils moquent, insultent, calomnient, outragent...ils sont impitoyables surtout quand ils chassent en meutes...Ils sont en permanence derrière leur écran comme la commère derrière son rideau... Ils s’échinent du matin au soir, harcèlent avec une vigilance sans trêve...A peine levés, dans leur pyjama en pilou, droits dans leurs mules, ils posent leur tasse près du clavier et s’interrogent : « Qui vais-je conchier aujourd’hui ?» C’est à Claude Sérillon,

    Journaliste  professionnel sidéré que l’on doit l’expression « la dysenterie des réseaux sociaux ».

    Tout homme politique, tout parti, toute entreprise qui se respecte se doit d’avoir ses spécialistes qui débinent la concurrence...

    Le DROIT DE SAVOIR, général, d’Edwy Plenel, ne saurait absorber le DROIT, spécifique, particulier, DE GARDER LE SILENCE.

    Tout citoyen civique  doit connaître et défendre la présomption d’innocence. Annie Keszey.

     

     

 

10 avril 2015

DES MAJORITES MINORITAIRES.

Second tour des élections départementales.

 

 

 

Des citoyens français disposant théoriquement du droit de vote ne s’inscrivent pas sur les listes électorales bien qu’il s’agisse d’une obligation : 22.50 % du corps électoral n’est donc pas compris dans les inscrits, selon l’Insee. Ils sont «empêchés de voter » du fait de leur désertion civique.

L’abstention au second tour (50.02 %  des inscrits) les bulletins blancs (2.86 % des inscrits) et nuls (1.30 % des inscrits), au niveau national, soit un total de  54.18 %, dépassent les suffrages exprimés : 45.82 %.

Le Front National, par exemple, obtient 22.23% des suffrages exprimés, 10.18 % des suffrages des inscrits et  un résultat virtuel de 7 % rapporté au corps électoral français.

Le danger d’une «  France frontiste » n’est peut-être qu’une hypothèse superficielle des medias qui ignorent « le plafond de verre »!

La question essentielle pour vaincre le déclin démocratique est de redonner à 85 % des électeurs (évaluation du Cevipof) la confiance perdue dans les partis politiques. Les solutions proposées sont faibles : rendre le vote obligatoire, permettre aux électeurs de s’inscrire jusqu’au 30 septembre sur les listes électorales, simplifier les procurations et le vote par correspondance, étendre les plages horaires des votes, faire des campagnes civiques... «.Le vote blanc reconnu par la loi du 1/04/2014, est « compté » mais toujours pas « comptabilisé » dans les suffrages exprimés. Souvent aussi il devient « nul » tant sa fabrication suit des règles strictes (il doit avoir exactement la dimension d’un bulletin pour être valide). L’enveloppe vide, devenue bulletin blanc, est peu utilisée  à cause de sa légèreté matérielle peut-être décelable par les assesseurs... » (Jérémie Moualek, chercheur en sociologie politique. Votes blancs et nuls. A qui profite la confusion ?)

La progression nationale des votes blancs et nuls est un autre phénomène politique, peu médiatique. 1 677 620 électeurs ont fait ces choix de ne pas renoncer à voter tout en refusant l’offre politique proposée. Leur nombre dépasse les scores de plusieurs formations : Europe-Ecologie-Les Verts, le Parti communiste, Debout la France, le parti radical de gauche, le Front de gauche, le Modem...

Les majorités d’électeurs qui ont élu les binômes gagnants sont minoritaires dans le corps électoral.

Par exemple, le binôme vainqueur du canton de Courbevoie-2, Monsieur Vincent Franchi et Madame Aurélie Taquillan, élu par 63.70 % des suffrages exprimés, (score très honorable)  ne l’est qu’avec un pourcentage de  25. 53 % des inscrits soit un quart des électeurs environ. Le nombre de non-inscrits sur les listes électorales n’est pas connu au niveau du canton.

Ces élections sont bien sûr légales mais elles insistent sur la nécessité de dépasser les clans idéologiques réduits pour servir l’intérêt général.  Une déclaration récente de Vincent Franchi, dans le journal communal, rassure : « La fraternité et la solidarité sont aussi des règles de sagesse et les premiers de nos devoirs. Nous devons défendre nos valeurs, la liberté d’expression et la liberté de penser, fondements de la démocratie, défendre inlassablement les trois belles idées déclinées dans notre devise républicaine et rester rassemblés ».

La nouvelle parité n’a pas vaincu l’obstacle de la désignation  d’hommes aux présidences des départements. Les femmes élues ont voté massivement pour des hommes : 91 sur 101.

Les futures élections régionales vont- elles retomber dans cet abîme d’incompréhension qui sépare les élus des Français ?

Mais non !

Nos chers élus, conscients, travaillent à la reconquête de leur légitimité.

 

Annie Keszey.

 

Image : learn more.

 

06 septembre 2014

PUTEAUX. LES ENFANTS D'ABORD.

 

différenciation des sexes,égalité,rose,bleu,puteaux,madame ceccaldi-raynaudLa maire poursuit l’équipement des écoles en matériels pédagogiques informatiques  et vient d’attribuer deux robots, pour les filles et les garçons, dont l’usage ne pourra être évalué qu’ultérieurement.

Depuis plusieurs années, avant chaque rentrée scolaire, lors d’une cérémonie, la mairie offre un cartable et des fournitures scolaires aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville. C’est ainsi manifester un intérêt concret, spécifique, peu répandu, pour l’école. Ce don public, allocation locale, s’ajoute aux allocations étatiques de rentrée scolaire. Le poids du cartable qui doit être inférieur à 1 kilo, son coût, le nom du fabriquant, certainement français, ne sont pas publiés et un bilan de fin d’année sur l’état des cartables, peut-être réutilisables, le nombre d’usagers réels et l’utilité des fournitures scolaires choisies ne semble pas être fait

 

La ville de Montréal a  remplacé, depuis plusieurs années, le cartable par une tablette  individuelle. 

 

Pour cette rentrée 2014, Madame Ceccaldi-Raynaud a pris l’initiative d’utiliser ce cadeau pour répandre l’idéologie de différenciation des sexes : les cartables des garçons sont bleus et ceux des filles, roses.

 

Bleu-roi, rose « gnangnan » juge Justine. Les cartables des élèves de sa classe mixte sont exclusivement de couleurs sombres : noire, marine ou marron.

 

Des textes sur internet commentent ce nouveau choix : provocation absurde- bêtise- propagande aux frais du contribuable- différenciation des sexes qui revient à les hiérarchiser (Isabelle Clair du CNRS)- initiative du premier degré  pas très élaborée…

 

La couleur « jean, bleu-délavé », par exemple est une des couleurs « égalitaires » si l’on se fie  aux nombreux pantalons, shorts et blousons en jean, portés indifféremment par les garçons et les filles.

 

N’est-ce pas plutôt un abus de pouvoir de la maire ?

 

Ces deux couleurs ne sont pas un acte de commémoration d’une coutume médiévale disparue, mais la reprise partisane, volontaire ou involontaire (si les commandes sont anciennes)  du double conflit récent «Contre le mariage pour tous », rébellion qui combat l’extension des droits pour tous  et  « Contre L’ABCD de l’égalité », programme expérimental ambigu et imparfait mais caricaturé par les conservateurs.

 

La pensée autonome de chaque élève mineur est ainsi placée autoritairement sous contrainte politique puisque ce mineur est pressenti pour porter, sur le chemin de l’école, une publicité contraire à la volonté interne de l’Education nationale qui est de promouvoir l’égalité des sexes quant à la dignité et aux compétences. Ces mineurs n’ont pas encore les connaissances nécessaires à la compréhension du débat et sont ainsi « manipulés ».

C’est aussi un essai d’usurpation de l’autorité parentale, par recherche de connivences.

 

Aux fournitures scolaires la maire a ajouté des stéréotypes sexués, balourds : un livre pour créer des bijoux pour les filles et un livre pour apprendre à construire des robots, pour les garçons.

 

Les enseignants n’ont donc pas été consultés.

 

Souhaitons que Madame Ceccaldi-Raynaud, vêtue de rose, son fils tout en bleu, et les conseillers de la majorité, impliqués dans cet anachronisme, acceptent de participer à une conférence de formation, par exemple, sur « La révolution du don, le management repensé ».Le nouveau premier principe- demander- remplace l’ancien- ignorer ! Reconnaître ses erreurs, progresser pour servir l’intérêt général sont des pratiques indispensables à l’exercice de responsabilités au service de « la démocratie réelle ».

Le pourcentage de filles utilisatrices du cartable rose et  les jugements des associations de parents d’élèves seront à suivre ultérieurement…

 

Image jpeg.fr.freepik.com.

Annie Keszey.


 


 


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07 septembre 2013

SECONDE LETTRE OUVERTE A GUY KONOPNICKI.

SECONDE LETTRE OUVERTE A GUY KONOPNICKI, JOURNALISTE DU « NOUVEAU MARIANNE ».
Lettre RAR au destinataire.
Cette seconde lettre suit la précédente du 9/07/2013.

Monsieur,
Rappel : dans le numéro 839 de Marianne, du 18 au 24 mai 2013, vous avez écrit que la bibliothèque municipale de Puteaux renonçait à présenter Marianne et le Nouvel Observateur, pour des raisons budgétaires. Vous avez induit que c’était une censure de la maire, même si vous n’avez pas écrit ce mot, après la publication dans Marianne d’une enquête sur « les parrains du 92…

Ce samedi, vers 15 H, jour de publication du « Nouveau Marianne », j’ai pu accéder, librement, à votre hebdomadaire complet, par consultation numérique, sur un ordinateur de la médiathèque de Puteaux.
Un cahier d’inscription des usagers est prévu mais seulement au cas où plusieurs lecteurs se présenteraient en même temps. Depuis début juillet, ce cahier est vide et, ce jour, j’étais la seule utilisatrice de ces équipements informatiques modernes.
La médiathèque est également abonnée, en particulier, au Nouvel Observateur.

Lectrice fidèle des journalistes de Marianne depuis longtemps, vous m’avez habituée à la recherche de la VERITE. Je suis sûre que vous publierez cette actualité, de mise au point, dans un prochain numéro.

Si vous ne le faisiez pas, je vous écrirais une troisième lettre ouverte dont le titre agréable serait  «ça m’énerve, le ridicule absolu ». En m’excusant toutefois de vous plagier partiellement puisque vous reconnaîtriez-là le titre de votre article sur l’hypothèse d’un engagement militaire en Syrie, page 21, dans votre hebdomadaire paru ce jour.

Merci M Konopnicki.
Annie Keszey

20 mai 2013

MARIANNE ET "L'OBS" censurés à Puteaux.

ŒIL POUR ŒIL.

Extrait du numéro 839 de Marianne, du 18 au 24 mai 2013. Article de Guy Konopnicki, page 27.

« La bibliothèque municipale de Puteaux (92) renonce, pour des raisons budgétaires, à présenter Marianne et le Nouvel Observateur sur ses rayonnages. C’est par un pur hasard que la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a pris cette décision après la publication dans Marianne d’une enquête sur les parrains du 92, fondée sur l’ouvrage de Noël Pons et Jean-Paul Philippe, 92 Connexion. Joëlle Ceccaldi-Raynaud ne s’abaisserait pas à censurer un journal qui a évoqué la procédure fiscale et judiciaire ouverte à son encontre, pour la bagatelle de 4 millions d’euros, sur un compte ouvert à son nom au Luxembourg. Les finances de la ville peuvent difficilement supporter les abonnements. Il y a des priorités sociales, la municipalité dépense 2 millions par an en champagne et petits fours. Une sorte de resto du cœur. »

L’essentiel, donc, est de redonner aux journaux exclus la possibilité de rejoindre rapidement, au moins un rayon de la médiathèque centrale. La démocratie locale ne peut s’affaiblir puisqu’elle doit progresser. Citoyenne ordinaire de Puteaux, j’achète régulièrement Marianne et dès sa lecture terminée, j’en ferai cadeau à la médiathèque avec un retard le plus bref possible. Je lisais peu souvent le Nouvel Observateur, mais vais procéder à la régularisation nécessaire pour le déposer chaque semaine également. En cas d’absence prévue, je remettrai les sommes nécessaires à leur acquisition.

Marianne est un des rares hebdomadaires attachés à la très difficile nécessité démocratique «  de dire la vérité », aux citoyens, en se dégageant des déformations idéologiques de la presse courante manipulatrice. Dans ce numéro 839, l’éditorial de Jacques Julliard sur les  sept plaies du foot est un modèle d’analyse expérimentée, pertinente, complète, qui apaise le lecteur parce qu’il faut, au moins, que ces vérités soient dites, bien dites. La synthèse marque par sa profondeur inversement proportionnelle à sa brièveté : « nous sommes si fiers de notre PSG qu’à l’avenir il n’aura pas le droit de célébrer ses victoires dans la capitale ».
Maurice Szafran, autre journaliste remarquable, respecte toujours le lecteur auquel il expose ses intentions,  ses difficultés, ses convictions et ses doutes. Qui pourrait s’opposer à son désir de contribuer à la construction citoyenne de la République ?
D’autres talents réguliers ou occasionnels tentent de nous éclairer sans occulter la complexité des données et, parfois, nous laissent devant les contradictions inconciliables d’opinions diverses. Les extraits du dernier livre pamphlétaire de Jean François Kahn, au style atypique, dense, positivement exubérant, rencontrent, dans ce même numéro, les critiques de la droite et de la gauche, de patrons, d’essayistes et d’économistes…Publier Christophe Cambadélis, Nicolas Baverez et Alain Minc, par exemple, sur un même support et autour d’une même œuvre politique de Jean-François Kahn, c’est s’opposer à la censure et permettre aux citoyens de surplomber les données afin de les clarifier. La critique totale d’Alain Minc « un ensemble vide » du livre de Jean- François Kahn  en dit plus sur ses propres errances épistolaires que sur la thèse de l’auteur.
Nicolas Bedos écrit une page chaque semaine dans Marianne : le journal mythomane. Sa créativité littéraire qui utilise les trois registres de langue et ses propos, parfois apparemment impitoyables, sont un bonheur. Dans le numéro précédent, 838, Isabelle Adjani et Nicolas Sarkozy sont ses deux personnages dans « le bruit du silence ».
Un extrait : « …Dans la famille des grandes artistes qui ont fait du silence leur outil promotionnel (dont Isabelle Adjani que Bedos adore), j’appelle à présent Nicolas Sarkozy…Nicolas Sarkozy ! A mesure que Hollande s’enferre dans une crise mortifère, l’ omniabsent rival redore son blason pour pas cher. L’avantage de sa retraite bidon ? De même que l’argent des très riches enfle pendant qu’ils bronzent, chaque silence de Sarko se transforme aussitôt en une solution potentielle ! Le bénéfice du doute, dont l’actuel président n’aura jamais profité, l’ancien loser en est plein aux as ! …

Madame Ceccaldi-Raynaud aurait retiré ces publications pour faire des économies ? Impossible !
Vouloir enfin économiser est sage, nécessaire et attendu. Mais, à Puteaux, ville trop riche au sein des déséquilibres nationaux, l’économie de millions d’euros serait plus pertinente et efficace que l’économie de centimes et la maire le sait. Il lui faut combattre les gaspillages consensuels, tels que les factures explosives des constructions de palais surdimensionnés dont ceux de la médiathèque et du futur conservatoire de musique. L'absence objective de maîtrise des coûts extravagants, scandaleux en période de crise, des investissements et fonctionnements de nouvelles structures, pour des raisons confuses, frappe d’absurdité l’hypothèse de la suppression de journaux pour économiser.
Madame Ceccaldi-Raynaud aurait retiré ces publications parce qu’elles ne seraient pas « de droite » ? Impossible !
Madame Ceccaldi-Raynaud répond, en première ligne, du fonctionnement démocratique de sa ville. Le peuple souverain a « le droit de savoir », titre du dernier livre d’Edwy Plenel qui définit, avec professionnalisme, les cinq règles nécessaires aux informations vraies.
La démocratie locale ne résisterait ni à la censure ni au retrait du contradictoire parce que les citoyens putéoliens s’opposeraient aux tentatives dictatoriales, sauf les extrémistes mais heureusement encore très minoritaires. Le maire le sait et ne peut le vouloir.
Madame Ceccaldi-Raynaud aurait supprimé des journaux mettant en cause sa probité ? Impossible !
Puteaux n’est pas une cité fortifiée. Les Putéoliens savent tout ou presque sur la maire et sa famille, sauf toutefois les indispensables décisions de justice éventuelles sur certains des faits annoncés qui les valideraient ou invalideraient. 92 Connexion fut précédé par 9-2, Le clan du Président, d’Hélène Constanty et de Pierre-Yves Lautrou, en 2008 et par Le président des riches de Michel Pinçon et Monique Pinçon- Charlot. Divers journaux de la presse écrite et de la télévision commentent régulièrement l’action du maire. La décision du maire de vouloir protéger son honneur, à tort ou à raison, en supprimant des journaux, ne serait qu’infantile et illusoire : autre hypothèse donc qui ne tient pas puisque la maire en est certainement consciente.
La mondialisation est parfois surprenante et encourageante. Alors que Marianne serait « viré » officiellement de  la mairie de Puteaux, l’hebdomadaire français attire le regard, bien placé chaque semaine dans la vitrine de la librairie sur la place centrale de Soller, toute petite ville sur l’île de Majorque.

Restons-en à l’essentiel : les journaux informent et les citoyens agissent.
« C’est certain, on s’en sortira » écrit Jean-François Kahn.

www.notreputeaux.com
www.atelier-idees.org
www.rupture-et-metamorphose.org
Annie Keszey.

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02 avril 2013

L'ECHEC DU LYCEE AGORA DE PUTEAUX.


Puteaux, lycée Agora,inégalité des chances, évaluation des lycées, échec, Richard Descoings, Philippe Meirieu

Le lycée public, général et technologique, 120 rue de Verdun à Puteaux, est le moins efficace des lycées du département des Hauts-de-Seine, d’après la dernière évaluation du Ministère de l’Education nationale et les interprétations raisonnées de la presse. Cette grave situation requiert une  séance de travail, pour établir un plan urgent et exigeant de rétablissement du lycée, entre tous les responsables impliqués : Recteur, Proviseur, représentants des professeurs, des parents et des élèves, représentants de la région, du département et Maire de Puteaux. Les niveaux d’enseignement, avant le lycée, écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges ne sont peut-être pas eux-mêmes performants.
Les participants pourraient être porteurs des dernières connaissances sur les réformes à entreprendre diffusées par des spécialistes : Claude Thélot, Marcel Gauchet, Philippe Meirieu, Richard Descoings…Ce dernier, le 2 juin 2009, après avoir parcouru la France et réalisé un grand nombre d’entretiens a remis ses préconisations au Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans un rapport précieux.
Les résultats de l’évaluation des lycées proviennent du Ministère de l’Education nationale. Les classements divers entre établissements sont des déductions qui proviennent d’autres sources.
Le lycée Agora est classé dernier du département des Hauts-de-Seine, d’après le journal « Le Parisien »: 51ème sur 51! Le lycée public, Frédéric et Irène et Joliot- Curie de Nanterre, occupe la 50ème place. Le lycée privé sous contrat, Madeleine Daniélou, de Rueil-Malmaison, est premier. Le journal appuie ce classement sur les données ministérielles.
Au classement régional, le lycée Agora est 446ème sur 463 et au classement national 2270ème sur 2297.

Les indicateurs de valeur ajoutée des lycées évaluent non seulement la réussite des élèves de terminale d'un établissement au baccalauréat, mais aussi la capacité de cet établissement à accompagner le maximum d’élèves de seconde jusqu'à l'obtention de ce diplôme, en prenant en compte les caractéristiques sociodémographiques et scolaires des élèves. Ils offrent en cela une analyse plus fine que le taux de réussite au baccalauréat qui ne permet pas d’apprécier le caractère plus ou moins sélectif des établissements et le parcours scolaire des élèves depuis leur entrée au lycée jusqu’au baccalauréat.
Trois indicateurs sont utilisés pour mesurer la "valeur ajoutée", valeur précieuse, d'un établissement.
Le taux de réussite au baccalauréat, c’est-à-dire la proportion de bacheliers parmi les élèves ayant passé le baccalauréat : le taux global de réussite au baccalauréat 2011- 2012, 63%, du lycée Agora, est très inférieur au taux moyen attendu calculé par le ministère pour des élèves d'âge, d'origine sociale, de sexe et de niveau scolaire comparables et scolarisés dans des lycées comparables en termes d'âge, d'origine sociale et de sexe de l'ensemble de l'académie de Versailles, 77% . La valeur ajoutée attendue n’est pas atteinte, moins 14% ! Le taux de réussite au baccalauréat du lycée public Louis Pasteur de Neuilly, 13ème sur 51, par exemple, est de 98%. La valeur ajoutée attendue est exactement atteinte.

Puteaux, lycée Agora,inégalité des chances, évaluation des lycées, échec, Richard Descoings, Philippe Meirieu

Le lycée privé breton Diwan de Carhaix-Plouguer, lycée bilingue, est remarquable d’efficacité, malgré ses classes surchargées. La valeur ajoutée attendue est dépassée! Le Figaro du 28 mars 2013 le classe 1er des lycées d’enseignement général de France. Les enseignements se font en breton par une pédagogie d’immersion. 
Le taux d’accès au baccalauréat, qui est la proportion d’élèves de seconde ou de première qui obtiennent le baccalauréat en restant dans l’établissement : cette proportion pour le lycée Agora est de 39%. Pour le lycée Louis Pasteur, par exemple, elle est de 87%.
3. La proportion de bacheliers parmi les élèves qui quittent l'établissement.
72% des élèves de terminale quittent le lycée Agora avec leur BAC en poche, en prenant en compte les redoublements. Au lycée Louis Pasteur, la proportion de bacheliers qui quittent l’établissement est de 98 %, redoublements également pris en compte.

Le ministère de l’Education nationale ne souhaite pas réaliser un classement des lycées mais  proposer, à travers cette notion de « valeur ajoutée », une image de la réalité complexe et relative que constituent les résultats d'un établissement. La presse et les usagers traduisent les résultats en classements, parfois durs mais toujours positifs s’ils induisent les nécessaires modifications des projets d’établissement.
D’autres données, non encore exploitées publiquement par le ministère, interpellent. Au lycée Agora, sur 36 élèves reçus au baccalauréat général, 2 ont eu la mention «Très bien » et 7 la mention «  Assez bien ». Au lycée Pasteur, sur 86 élèves reçus au Baccalauréat général, 50 ont eu la mention « Très bien », plus de 50% donc, et 10 la mention « Assez bien ». Titulaires d’un baccalauréat national, les élèves du lycée Agora, sans mention, rencontrent une autre inégalité quant à l’accès aux Grandes écoles ou aux inscriptions en classe préparatoire. Ils ne sont pas préparés à cette autre compétition.


La situation de ce lycée Agora est contraire aux objectifs fondamentaux de l’égalité des chances et de la réussite scolaire. L’objectif de promotion de la jeunesse n’est pas atteint. Le déterminisme social ne semble pas dépassé. L’évolution des résultats depuis 2008 interpelle.


Des grilles nombreuses d’analyse des établissements scolaires, depuis des décennies, ont été construites par des experts. Ont-elles été utilisées depuis 2008, au lycée Agora ? Quelques critères:
-    Les exclusions d’élèves par le proviseur ou le conseil de discipline sont supprimées. Les élèves perturbateurs sont inclus, en heures supplémentaires, au CDI, dans une autre classe, dans un atelier… pour y travailler.
-    Les jours ou heures d’absence, sauf dans les cas justifiés, sont récupérés. Les devoirs sont obligatoirement faits et les leçons sues. Un groupe d’adultes spécialement constitué interdit l’absentéisme et les pertes d’élèves en cours de scolarité.
-    L’emploi du temps prévoit le travail, en équipes disciplinaires, des professeurs, une heure par semaine .L’alignement d’une heure au moins de chaque discipline dans l’emploi du temps de plusieurs classes, d’un même niveau, permet d’ouvrir la classe pour l’organiser en groupes de besoins. La liberté pédagogique du professeur ne peut être revendiquée en situation d’échec. La cohésion, l’entraide, l’échange de documents de cours entre enseignants doivent prévaloir.
-    Chaque élève, en début d’année, pense et rédige son projet scolaire annuel et son désir d’orientation. Les parents sont impliqués.
-     Le proviseur, travailleur, présent, accessible, sévère, exigeant, très juste est formé à la pédagogie et aux évaluations scientifiques. Souple quant aux statuts rigides dépassés, il soutient les professeurs en difficultés par des aides concrètes et s’engage dans les initiatives les plus complexes pour les élèves en difficultés. Avec les équipes, il instaure, implacablement, un climat collectif studieux de respect mutuel. Il écoute et donne confiance.
-    Des formations collectives, régulières, sur place, apportent des réponses scientifiques, modernes aux vieilles questions et inventent une pédagogie « vraiment éclairée »…
Le site www.lycee-agora.fr ne publie aucun résultat, ce1er avril 2013.    Images : puteaux.fr et Ouest-France. Annie Keszey. www.notreputeaux.com