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13 novembre 2017

FAIRE DE LA POLITIQUE AUTREMENT. LA RENAISSANCE DU TIRAGE AU SORT.

13/11/2017.
 « Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours ».  Yves Sintomer. La Découverte. 2011. 291 pages.
Yves Sintomer est codirecteur du département de science politique de l’université Paris-VIII et chercheur au CNRS. Extraits discontinus : ces deux pages ne se substituent évidemment pas à ce livre dense, érudit et transdisciplinaire.
«  Alors que l’idéal démocratique progresse dans le monde, les « vieilles démocraties » sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l’échelle internationale...
Six causes structurelles expliquent la décadence des démocraties électives :
- la politique impuissante (chômage, accroissement de la pauvreté et des inégalités, gouvernance reposant sur un consensus des experts qui ne profite qu’aux classes sociales privilégiées...),
- le décrochage politique des classes populaires (affaiblissement des syndicats, abstentionnisme, populisme...),
- l’émergence d’une société du risque (réchauffement climatique, manipulations génétiques, épuisement de ressources minières et énergétiques, adossement de la recherche sur les marchés qui menace la pluralité des modes de la régulation des sciences et des techniques...),
- la crise de l’action publique bureaucratique, malgré les efforts de nombreux fonctionnaires,
- l’obstacle idéologique dans une Europe où toutes les idéologies traditionnelles, le socialisme, la démocratie chrétienne, l’idéologie républicaine... déclinent,
- les causes internes au système politique (sous-représentation dans les institutions gouvernementales des ouvriers, des employés, des minorités visibles, cumul des mandats...) qui font que le système tourne à vide et semble mû seulement par des querelles mesquines de pouvoir et des ambitions personnelles...).
Le tirage au sort, une des dimensions du gouvernement du peuple, est né à Athènes, dans l’Antiquité. Au Moyen-Âge, les vertus pacificatrices du tirage au sort sont redécouvertes en Italie, particulièrement à Florence et à Venise. A la Renaissance la péninsule ibérique, (dont l’Aragon, la Catalogne, Majorque...), est, elle aussi, le lieu d’une grande complexité institutionnelle. Dans tous ces lieux du passé le tirage au sort instauré de diverses façons toujours très complexes, en nombreuses étapes de durées variables, s’articule avec l’élection. Le tirage au sort a des qualités spécifiques reconnues. Parce qu’il est censé exprimer la volonté divine ou permettre au destin de s’accomplir, il peut avoir une dimension surnaturelle ou religieuse. C’est également une procédure impartiale de résolution des conflits dans le cadre de la course aux postes de pouvoir. Il peut garantir l’égalité des chances d’accéder à des charges politiques ou judiciaires et favorise l’autogouvernement des citoyens. Le tirage au sort est le moyen pour sélectionner un échantillon représentatif (ou au moins diversifié) de la population, une sorte de microcosme de la cité, un mini-public contrefactuel qui peut opiner, évaluer, juger  et
éventuellement décider au nom de la collectivité, là où tous ne peuvent prendre part à la délibération et où l’hétérogénéité sociale interdit de croire que tous les individus sont interchangeables. »
 Le caractère démocratique du tirage au sort dépend bien entendu de la nature du groupe concerné : les conséquences sont maximales si tous les citoyens, classes populaires incluses, sont concernés.
Du XVIIIème siècle aux années 1970 le tirage au sort va presque totalement disparaître de la politique, sans doute par  crainte des masses, sauf dans le domaine de la justice où les  jurés d’assises continueront à être tirés au sort. Les révolutionnaires de 1789 l’avaient évité.
Depuis 1970, le monde entier est  concerné par des structures très nombreuses, très imaginatives et pensées, fondées sur le tirage au sort. Les medias restent particulièrement discrets, sauf cas particuliers, sur le retour de cette pratique. Des découvertes ont permis d’appliquer le tirage au sort à des zones plus peuplées et avec plus de rigueur méthodologique, par exemple, à partir de la composition d’échantillons représentatifs  ou de l’utilisation des listes électorales.
« Dans le chapitre quatre, l’auteur expose et analyse la floraison d’expériences actuelles :  les référendums, le triomphe des sondages d’opinion, une révolution dans la sélection des jurés judiciaires par disparition de la logique censitaire, les jurys citoyens, les panels citoyens, l’expérience berlinoise, l’hybridation avec les budgets participatifs, les sondages délibératifs, la désignation par tirage au sort des candidats aux élections, les assemblées citoyennes au Canada et en Islande, les conférences de citoyens, les mouvements et forums...
Ségolène Royal, en 2007, proposant la création de jurys citoyens tirés au sort pour évaluer les politiques publiques avait rencontré une opposition violente. Ces initiatives réveillent des oppositions protectionnistes.
Des milliers de personnes expérimentent ainsi une politisation qui n’est pas tournée vers l’occupation de mandats électoraux ou la prise du pouvoir d’État. La première force majeure des dispositifs aléatoires est de permettre la formation d’une opinion éclairée. Il s’agit de donner voix à l’opinion de citoyens ordinaires, en se démarquant des thèses élitistes conservatrices mais aussi de celles qui s’expriment au nom de l’avant-garde révolutionnaire ou de la science. Des moyens en formation sont attribués aux structures.
Pour pouvoir être mises en œuvre, ces procédures doivent s’appliquer à un groupe clairement défini d’individus entre lesquels il s’agit de procéder à la sélection : qui a le droit (ou le devoir) de participer à celle-ci, critères qui peuvent concerner l’âge, le sexe, la richesse, l’hérédité (familiale, de caste ou d’ordre, ethnique ou nationale), le lieu de naissance (nationalité par le sol), la profession, le statut (intégration à une corporation) et l’adhésion (à un groupement volontaire, par naturalisation dans le corps des citoyens).
A partir du rythme actuel de développement des expériences reposant sur la sélection aléatoire il n’est pas impossible qu’elles en viennent rapidement à occuper une place beaucoup plus significative.
« Face à un statu quo intenable, plus que jamais, il devient urgent d’expérimenter. »
Faire de la politique autrement c’est œuvrer pour progresser vers une démocratie bireprésentative,  moins oligarchique.      

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06 novembre 2017

L'AVENIR. Contre les élections.

Le mouvement politique La République En Marche a adopté ses statuts le 4/10/2017. Le Conseil, parlement du mouvement, est bireprésentatif : il naît majoritairement de l’élection et aussi du  tirage au sort  strict pour désigner 20%* de ses membres. C’est positif mais minime : un leurre encore plus qu’un progrès. (*Il est écrit 25%, mais 5% des participants ont un profil à part.)
David Van Reybrouck est spécialiste d’histoire culturelle et archéologue. Il a publié, en 2014, Contre les élections, aux éditions Babel essai. 219 pages.
« Toute démocratie aspire à un sain équilibre entre légitimité et efficacité...Mais aujourd’hui les démocraties occidentales sont confrontées simultanément à une crise de la légitimité et à une crise de l’efficacité. C’est une situation exceptionnelle. Ce n’est plus du roulis, on est en pleine tempête... Les symptômes dont souffre la démocratie occidentale sont aussi nombreux que vagues, mais si l’on juxtapose abstentionnisme, instabilité électorale, hémorragie des partis, impuissance administrative, paralysie  politique, peur de l’échec électoral, pénurie de recrutement, besoin compulsif de se faire remarquer, fièvre électorale chronique, stress médiatique épuisant, suspicion, indifférence et autres maux tenaces, on voit se dessiner les contours d’un syndrome, le syndrome de fatigue démocratique... »
L’auteur étudie alors les moyens concrets d’y remédier.
« On peut classer les analyses divergentes du syndrome de la fatigue démocratique en fonction de quatre diagnostics différents : c’est la faute des politiciens, c’est la faute de la démocratie, c’est la faute de la démocratie représentative et c’est la faute de la démocratie représentative élective. » Il réfute l’efficacité des réponses apportées aux trois premiers diagnostics, telles que le populisme, la technocratie, la démocratie directe, initiatives qui d’ailleurs ne durent pas. C’est la  critique de la démocratie représentative élective et la proposition approfondie de l’usage du tirage au sort qui constituent l’essentiel du livre.
« Nous sommes tous devenus des fondamentalistes des élections. Nous méprisons les élus mais nous vénérons les élections...Les fondamentalistes refusent de voir les élections comme une méthode qui contribue à la démocratie, mais les considèrent comme un but en soi, comme un principe sacré ayant une valeur intrinsèque inaliénable... A une époque qui se caractérise par un malaise économique, un système médiatique déchaîné et une culture en pleine transformation, continuer de s’accrocher uniquement aux élections revient presque définitivement à enterrer la démocratie... Comment a-t-on pu en arriver là ? »
L’auteur rappelle l’organisation des institutions politiques d’Athènes au Vème siècle. Les membres des quatre organes de la démocratie étaient tirés au sort. Les mineurs, les femmes, les esclaves et les étrangers en étaient exclus.
« Le tirage au sort concernait donc les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Chaque nouvelle loi était préparée par le Conseil des Cinq-Cents, tiré au sort, puis votée par l’Assemblée du peuple (6 000 citoyens volontaires) ; le Tribunal du peuple, également tiré au sort, en examinait la légalité ; les magistrats tirés au sort parmi les citoyens (600)  ou élus (100 hauts fonctionnaires élus par l’Assemblée du peuple) se chargeaient de son exécution. Le Conseil des Cinq-Cents contrôlait le pouvoir exécutif, le Tribunal du peuple était responsable du pouvoir judiciaire... Aristote écrivait déjà « Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté...Une des marques de la liberté c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant.. » La démocratie athénienne  n’est pas une démocratie directe mais une démocratie représentative non élective...Au siècle des Lumières Montesquieu écrivait, dans L’Esprit des lois, «  Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par le choix est de l’ordre de l’aristocratie... »
Le caractère élitiste de l’élection apparaissait dès le départ comme une évidence. La pratique du vote pourtant va perdurer avec ses avancées, par exemple  l’extension du droit de vote à l’ensemble des citoyens, dont les femmes et pas seulement réservé aux riches
désignés par leurs impôts, mais perdurer aussi avec ses ratés. Au XXème siècle se développent de très nombreuses expériences de démocratie délibérative dont les évaluations scientifiques démontrent que des personnes ordinaires peuvent devenir des citoyens compétents, du moment qu’on leur en donne les moyens. Ces moyens sont du temps et de l’argent pour échanger, se former, consulter des spécialistes, rédiger... Le Canada, l’Islande, l’Irlande et les Pays-Bas ont initié des processus de démocratie délibérative dont l’étude a permis à de nombreux chercheurs de dégager des propositions pour le passage aux désignations politiques par tirage au sort. En France, les citoyens des jurys de  cours d’assises, tirés au sort, sont périodiquement l’objet de controverses mais leur existence n’est pas remise en cause. Leur « travail » sérieux est reconnu.
« Le modèle du chercheur américain Terrill Bouricius, paru en 2013 dans la revue spécialisée Journal of public Deliberation, est le plus adapté actuellement à la définition d’une démocratie basée sur le tirage au sort. Il est légitimement compliqué puisqu’il veut combattre toutes les dérives et imperfections du système actuel. Il comporterait six organes différents afin de concilier des intérêts contradictoires. Le Conseil de définition des priorités, de 150 à 400 membres tirés au sort parmi les volontaires choisit les thèmes sur lesquels il faut légiférer, les Panels d’intérêt, chacun de 12 membres, proposent une législation sur un thème donné, les Panels d’examen, chacun de 150 membres, proposent des lois à partir du travail des organes précédents et des conseils de spécialistes, le Jury des politiques publiques, 400 membres tirés au sort, vote les lois à scrutin secret après des présentations publiques, le Conseil de réglementation, d’environ 50 membres, décide des règles et des procédures des travaux législatifs et, enfin, le Conseil de surveillance, d’environ 20 membres, contrôle le processus législatif et traite les réclamations. Les 5 premiers organes ont tous été expérimentés avec succès dans divers pays. Les membres sont rémunérés sauf ceux des Panels d’intérêt et les durées des fonctions sont définies dans le temps.
Ce modèle est proposé en toute connaissance de cinq dilemmes : la taille idéale de chaque groupe, la durée idéale, le mode de sélection idéal, la méthode de délibération idéale et la dynamique de groupe idéale. Dans ce modèle à plusieurs organes, les avantages des diverses options peuvent se renforcer mutuellement et les inconvénients s’atténuer... Avant l’application du modèle de Bouricius une période intermédiaire pourrait appliquer un modèle bireprésentatif, une représentation nationale issue d’un mécanisme associant élection et tirage au sort et donc, déjà, une thérapie relationnelle entre gouvernants et gouvernés.
Cette proposition réintègre la politique au sein de la population : la distinction élitaire entre gouvernants et gouvernés disparaît complètement. Nous sommes revenus à l’idéal aristotélicien d’être tour à tour gouvernants et gouvernés.
Sans cette réforme drastique, notre système n’en a plus pour longtemps. Quand on voit la montée de l’abstentionnisme, la désertion des militants, le mépris qui frappe les politiciens, quand on voit le manque d’efficacité des gouvernements et la dureté de la « correction » infligée par l’électeur en fin de mandat, quand on voit la rapidité du succès du populisme, de la technocratie et de l’antiparlementarisme, quand on voit le nombre croissant de citoyens qui aspirent à plus de participation et la vitesse à laquelle  cette aspiration peut se muer en frustration, on se dit : il est moins une. Notre temps est compté.
Nous devons décoloniser la démocratie. Nous devons démocratiser la démocratie.
Encore une fois : qu’attendons-nous ? »
http://notreputeaux.com

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23 septembre 2017

APB. BELLE JUSTICE.

21/09/2017: le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le refus d'inscription de trois étudiants en première année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) à  la faculté de Bordeaux. Comme le veut le système, ils étaient passés par la plateforme APB.

Le tribunal a ordonné au recteur de l'académie de Bordeaux d'inscrire ces étudiants, et ce, dans un délai de huit jours.

Merci à  cette belle Justice qui a condamné le tirage au sort utilisé pour affecter les élèves après le baccalauréat !

Annie Keszey.

 

 

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13 juin 2017

La Démocratie française coupable de maltraitance envers la jeunesse.

L’orientation  post- bac par un logiciel inadapté  est une pratique tortionnaire née prioritairement de l’incompétence funeste de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’Education nationale et de François Hollande.

Le tirage au sort,  par exemple, nie la réussite scolaire exprimée par des notes, bafoue toute qualité et quantité du travail scolaire individuel des élèves et transfère sur les lycéens, par un usage inconséquent du hasard, la responsabilité de l’échec du slogan mensonger de l’Education nationale : « assurer l’égalité des chances ».

Najat Vallaud- Belkacem, Benoît Hamon, Vincent Peillon et leurs prédécesseurs ont été incapables d’imposer des mesures pour éradiquer l’échec scolaire, échec social, et de prévoir l’afflux  considérable de jeunes élèves vers des études supérieures. Ils se déchargent de leur incompétence en imposant aux jeunes victimes du tirage au sort une épreuve  personnelle violente. Comment accepter, quand on a reçu les félicitations du conseil de classe,  une affectation sur son  dernier vœu inscrit sur  le logiciel d’orientation ? Comment accepter, quand on a reçu les félicitations du conseil de classe, de ne recevoir aucune affectation ?

Cette injustice cruelle semble faire des heureux. Un élève jugé « en difficulté » peut  se voir affecté vers des études inespérées. Ce bonheur risque d’être une trahison de ces mêmes responsables, «  en haut lieu »,  qui n’ont pas su traiter davantage  l’incroyable échec des étudiants en première année d’études supérieures.

Monsieur Emmanuel Macron, Madame Frédérique Vidal, Monsieur Jean-Michel Blanquer, redonnez à la jeunesse sa confiance perdue. Restaurez maintenant le mérite personnel et travaillez pour l’égalité des chances dans notre Etat de droit.

Evaluez l’action des politiques chargés de ces missions majeures pour l’avenir. En cas de bilan  proche de zéro, imposez- leur, par la loi,  une formation avant leur  éventuelle réélection.

Annie Keszey.