Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04 mai 2010

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple

 

logo-auto-entrepreneur.gif

Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009,  atteignant 320 000  sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement  avaient été créées en 2008).

Mais ce statut, auquel j'ai souscrit,  réserve bien des surprises. Voici un tour d'horizon sur ce statut et  ses nombreux pièges .

La création

Pour la création rien de plus simple, il faut se connecter sur:

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

et suivre la procédure en quelques clics. Ce service est gratuit et très rapide. Mais attention, le résultat de la recherche du mot "Auto- Entrepreneur" sur les moteurs de recherche comme Google affiche des sites payants, ou propose des services souvent inutiles et payants ... Autre possibilité,  se rendre au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) installé à l'URSSAF.

 

L'enregistrement

Les auto-entrepreneurs sont dispensés d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers)

Cependant, à compter du 1er avril 2010,  pour les activité libérales ou commerciales, et notamment les artisans, la dispense sera levée, et l'enregistrement deviendra obligatoire, même pour ceux qui sont déjà en activité.

 

L'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du régime d'auto-entrepreneur,  il y a une limitation sur le chiffre d'affaires :

- 80 300 €  pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement,

- 32 100 €  pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

En cas de création en cours d'année, le chiffre d'affaires est au prorata du temps: par exemple une entreprise de service créée en juillet 2009 ne doit pas dépasser 16 050 € correspondant à 6 mois d'activité.

Certaines professions sont réglementées et ne donnent pas droit au statut d'auto-entrepreneur (majorité des entreprises immobilières, location de marchandise ...)

Un employeur, ancien ou actuel, ne peut être auto-entrepreneur. Cependant on peut cumuler le statut d'auto-entrepreneur et de salarié,  d'auto-entrepreneur et de chercheur d'emploi, grâce aux systèmes de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise). Les jeunes de moins de 25 ans peuvent également  créer leur auto-entreprise et bénéficier des exonérations de l'ACCRE .

Lire la suite

16 décembre 2008

Repos dominical : un certain tour de la question

repos_dominical.jpg

Le Président de la République veut absolument assouplir la législation sur le travail dominical. C'est un engagement de la campagne présidentielle. Sa demande est relayée par Xavier Bertrand, Ministre des Affaires Sociales, Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation ( «  Le Monde du 9/12, le travail du dimanche est une avancée sociale ») et  Jean  François Copé, Président du groupe UMP, à l'Assemblée Nationale.

Une proposition de loi, déposée par Richard Mallié, député UMP des Bouches- du -Rhône, visant à définir les dérogations au repos dominical dans les agglomérations de 1 million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille), les zones touristiques et les commerces alimentaires devrait être examinée ce mois.

Il s'agit d'une proposition et non d'un projet ce qui permet une moindre consultation des syndicats (source : direction du « Pèlerin », René Poujol). La CGT, cependant, a déposé, à l'Assemblée Nationale, une motion de 7 212 signatures (à la date du 28/11), la CFDT estime la proposition inutile et dangereuse : les compromis actuels d'ouverture d'un nombre faible de dimanches et de jours fériés sont suffisants.

Lire la suite

Publié dans France, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, france, travail, dimanche | | |  Facebook